Oggetto del Consiglio n. 1608 del 27 novembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1608/IX - Réapprobation de la loi régionale portant: "Mesures destinées à encourager et à faciliter l’organisation du congrès international "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste".

Presidente - La parole est au rapporteur, M. Viérin.

Viérin (UV) - Au mois d’avril dernier le Conseil régional, afin de donner un caractère stable et permanent à une initiative "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste" qui, depuis 1985, remporte un succès grandissant tant sur le plan scientifique qu’au niveau des échanges et de la collaboration entre chercheurs et savants du monde entier, avait approuvé à l’unanimité le projet de loi portant mesures destinées à encourager et à faciliter l’organisation du congrès international susmentionné.

Le Président de la Commission de coordination de la Vallée d’Aoste a renvoyé au Conseil régional pour une deuxième lecture la loi susdite, en formulant plusieurs remarques. A savoir, la compétence incertaine de la Vallée d’Aoste en la matière, l’attribution à l’article 2 au Gouvernement valdôtain d’un pouvoir réglementaire en contraste avec l’article 121 de la Constitution, la fixation d’un jeton de présence à l’article 5 pour chaque réunion plutôt que pour chaque journée de séance du comité scientifique et enfin et toujours à l’article 5, la fixation par une délibération du gouvernement plutôt que par une loi régionale du montant des jetons de présence et des indemnités à verser aux membres du Comité scientifique et à son coordinateur.

Les deux premières remarques formulées par le Président de la Commission de coordination paraissent sans fondement; en effet le congrès en question, qui en est à sa 4ème édition, a été approuvé et les crédits nécessaires à son organisation votés par délibérations du gouvernement toujours régulièrement visées par la Commission de coordination.

De plus, le gouvernement a jugé opportun de réglementer par loi ladite manifestation en raison aussi des observations formulées par le président de la Commission de coordination à la loi budgétaire 1990 et sur la base des indications y afférentes.

L'article 2 n'attribue aucun pouvoir réglementaire au gouvernement, vu que ce dernier se limite à voter le programme des rencontres établi par le comité scientifique et à choisir la localité où se tiendra la manifestation.

Par contre, pour ce qui est des remarques portant sur l'article 5, elles sont justifiées, et à cet égard un nouveau texte vous est proposé, qui satisfait aux observations formulées, en établissant par loi le montant des jetons de présence à attribuer pour chaque journée de séance aux membres du comité scientifique et de la rémunération annuelle brute, toutes indemnités comprises, du coordinateur.

Nous ne pouvons que souligner enfin que cette initiative, qui représente une importante occasion de formation, de recyclage, ou de confrontation pour les élèves et les professeurs des écoles secondaires du Val d'Aoste, ne pourra que contribuer par sa stabilisation, à contribuer davantage à son essor et à sa mise en valeur.

Nous vous proposons donc de bien vouloir d'une part réexaminer le projet de loi en question et, aux termes des dispositions en vigueur l’adopter en deuxième lecture, avec la modification de l’article 5. A cet égard je me permets de soumettre à votre attention un amendement de forme au 3ème alinéa de l’article 5, où il est dit "les mem-bres du comité scientifique, étrangers à l’Admi-nistration régionale". Je demande de remplacer le mot "étrangers" par les mots "n’appartenant pas à".

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alle Finanze Lavoyer, ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) - Seulement pour proposer au Conseil l’amendement suivant:

l’alinéa dont la teneur suit est ajouté à l’article 6:

"Par dérogation à l’article 44, 5e alinéa, de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, les rectifications du budget indiquées à l’article 7 sont autorisées".

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) - On est favorable à l’amendement présenté par M. Viérin.

Presidente - Si passa all’esame dell’articolato. Ai sensi dell’articolo 70 del Regolamento si votano solo gli articoli modificati, per cui si vota sugli articoli 5 e 6 e sul complesso della legge.

Do lettura dell’articolo 5:

Article 5

(Fonctions et rémunérations du coordinateur

et du comité scientifique)

1. L’organisation tout entière est du ressort du coordinateur.

2. Le coordinateur reçoit une rétribution annuelle brute, toutes indemnités comprises, se chiffrant à L. 7.800.000.

3. Les membres du comité scientifique, n’appartenant pas à l’administration régionale, perçoivent un jeton de présence brut de L. 100.000 pour chaque journée de séances; il est également pourvu au remboursement de leurs éventuels frais de déplacement selon les montants et la procédure prévus par les dispositions en vigueur pour les fonctionnaires de la Région, pour autant qu’elles sont applicables.

Les rémunérations ci-dessus indiquées, indexées sur l’indice des prix à la consommation pour les familles d’ouvriers et de fonctionnaires établi par l’ISTAT, pourront être rajustées tous les deux ans, par délibération du Gouvernement régional.

Presidente - Pongo in votazione l’articolo 5.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all’unanimità.

Presidente - Do lettura dell’articolo 6:

Article 6

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l’application de la présente loi, estimée à L. 100.000.000 par an pour le fonctionnement général et à L. 10.000.000 pour la rétribution du coordinateur visé à l’article 5, grèvera respectivement les chapitres n°s 46110 et 46111 - créés à cet effet - de la partie dépenses du budget de la Région pour l’exercice 1990 et les chapitres correspondants des budgets des années suivantes.

2. La dépense visée à l’alinéa précédent sera couverte:

a) pour l’année 1990, par le prélèvement de la somme de L. 110.000.000 du chapitre 50000 (Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales - dépenses courantes) à valoir sur la provision prévue à l’annexe n° 8 du budget de la Région pour l’année 1990;

b)pour les années 1991 et 1992 par l’utilisation de L. 220.000.000 des ressources disponibles inscrites au programme 2.2.4.08 "activités culturelles et scientifiques" du budget pluriannuel 1990/92.

3. A compter de 1993 les réajustements éventuels de la dépense dérivant de l’application de la présente loi seront établis par la loi de finances, aux termes de l’article 19 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.

Presidente - Vi è un emendamento presentato dall’Assessore Lavoyer, su cui chiedo al Consiglio di pronunciarsi.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Le projet de loi a été renvoyé par le président de la commission de coordination le 22 mai 1990; je crois que le gouvernement a décidé de le représenter au Conseil au mois de juillet; la commission s’est réunie au mois de septembre. Encore une fois je veux souligner que la variation proposée au budget est simplement due aux retards qui se sont cumulés lors de ces mois précédents.

Comme il y a déjà eu de convocations avec procédure d’urgence, c’est à vous qui revient la responsabilité de présenter ce projet de loi seulement aujourd’hui. Nous ne voterons donc pas l’amendement proposé.

Presidente - Pongo in votazione l’emendamento dell’Assessore Lavoyer, per cui viene aggiunto un quarto comma all’articolo 6, che recita:

4. Par dérogation à l’article 44, 5e alinéa, de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, les rectifications de budget indiquées à l’article 7 sont autorisées.

Esito della votazione:

Presenti: 26

Votanti: 24

Favorevoli: 15

Astenuti: 2 (Gremmo e Maquignaz)

Contrari: 9

Il Consiglio approva.

Presidente - Pongo in votazione l’articolo 6 nel testo così emendato:

Article 6

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l’application de la présente loi, estimée à L. 100.000.000 par an pour le fonctionnement général et à L. 10.000.000 pour la rétribution du coordinateur visé à l’article 5, grèvera respectivement les chapitres n°s 46110 et 46111 - créés à cet effet - de la partie dépenses du budget de la Région pour l’exercice 1990 et les chapitres correspondants des budgets des années suivantes.

2. La dépense visée à l’alinéa précédent sera couverte:

a) pour l’année 1990, par le prélèvement de la somme de L. 110.000.000 du chapitre 50000 (Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales - dépenses courantes) à valoir sur la provision prévue à l’annexe n° 8 du budget de la Région pour l’année 1990;

b) pour les années 1991 et 1992 par l’utilisation de L. 220.000.000 des ressources disponibles inscrites au programme 2.2.4.08 "activités culturelles et scientifiques" du budget pluriannuel 1990/92.

3. A compter de 1993 les réajustements éventuels de la dépense dérivant de l’application de la présente loi seront établis par la loi de finances, aux termes de l’article 19 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.

4. Par dérogation à l’article 44, 5e alinéa, de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, les rectifications de budget indiquées à l’article 7 sont autorisées.

Esito della votazione:

Presenti: 26

Votanti: 15

Favorevoli: 15

Astenuti: 11 (Agnesod, Aloisi, Gremmo, Louvin, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Presidente - Pongo in votazione la legge nel suo complesso.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all’unanimità.

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