Oggetto del Consiglio n. 1607 del 27 novembre 1990 - Resoconto
OGGETTO N. 1607/IX - Disegno di legge: "Norme per la difesa e l’incremento dell’apicoltura in Valle d’Aosta e abro-gazione delle leggi regionali 29 novembre 1978, n. 58 e 24 agosto 1982, n. 56".
Presidente - Ha chiesto di parlare il relatore, Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) - S’il est vrai que la richesse de l’agriculture valdôtaine est donnée par la diversification de ces secteurs, l’apiculture constitue justement l’un des éléments qui la composent. Il s’agit évidemment d’une activité secondaire, mais par le nombre de ceux qui la pratiquent et par les revenus qu’elle offre, l’apiculture représente cependant un élément complémentaire et intéressant du produit agricole global de notre Vallée.
La pratique de l’apiculture dans notre région a des racines très anciennes. Elle est documentée au moins depuis le XIV siècle, mais son développement est récent. Conseillée et suivie par le Comice agricole au siècle dernier et après des phases alternes, l’apiculture valdôtaine n’a connu un véritable progrès qu’en ces dernières années.
Les bases de cet essor ont été jetées par la constitution du Consortium des apiculteurs de la Vallée d’Aoste, institué par décret du Président de la Junte n° 54 du 9 mars 1955. Il fallut toutefois attendre l’année 1978 pour que ce Consortium soit doué par loi d’un fonds pour ses activités institutionnelles, la loi régionale n° 58 du 29 novembre 1978 lui ayant reconnu la somme annuelle de quinze millions de lires, augmentée ensuite à trente millions en 1982.
Cette disponibilité financière et une nette prise de conscience de l’intérêt que l’agriculture offre non seulement comme source de revenus immédiats par la production et la vente du miel, mais aussi comme support indispensable à l’arboriculture fructifère valdôtaine par l’oeuvre de pollinisation opérée par les abeilles, ont donné des résultats positifs.
L’apiculture valdôtaine est en effet en nette croissance, qui suit une allure progressive toujours plus rapide, soit pour le nombre des apiculteurs, soit pour celui des ruches.
Il suffit de donner un coup d’oeil au tableau pour s’en convaincre. En effet en 1970 les apiculteurs étaient 477, si nous prenons la comparaison de cinq ans à cinq ans, donc 1975, 1980, 1985, 1990, on voit les apiculteurs augmenter à 487, 691, 718, pour arriver à cette année à 795.
Parallèlement en ce qui concerne les ruches, on part de 5723 ruches modernes de 1975 pour arriver à 9098 en 1990. Pour ce qui concerne les ruches paysannes il y en avait 242 en 1970, 20 cette année, pour un total de 5965 en 1970 et 9118 ruches en 1990.
On peut en effet noter de ces données, à côté de la croissance numérique des apiculteurs, aussi l’augmentation des ruches modernes, garantie de succès, l’abandon presque total des ruches paysannes, inaptes à une apiculture rentable, et une reprise de la moyenne du nombre de ruches par propriétaire.
En ces années a augmenté considérablement aussi la valeur du produit. Le prix conseillé par le consortium était de 1000 lires par kg en 1970, de 2500 lires en 1975, de 6000 lires en 1980, de 9000 lires en 1985 et il a rejoint cette année les 12000 lires. Cela signifie que par une production moyenne annuelle de 12-15 kg par ruche, le produit de l’apiculture donne un revenu de plus de 1,5 milliards, chaque année, somme très importante pour une activité secondaire.
Le progrès de cette activité s’est produit de façon nette après l’application de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982 qui avait édicté les mesures pour la défense et le développement de notre apiculture et les compétences du consortium. Après huit ans d’expérience, les apiculteurs ont senti le besoin de modifier cette loi pour mieux l’adapter aux exigences actuelles. Le texte présenté a été longuement discuté pendant l’hiver et le printemps dernier avec les responsables du consortium et la Coopérative Miel du Val d’Aoste qui regroupe la majorité des producteurs et commercialise la plus grande partie du produit.
Ce projet de loi tient compte de l’évolution que le secteur a subi dernièrement, de l’expérimen-tation effectuée (y comprise l’expérimentation faite au centre agricole de Saint-Marcel où l’Assessorat de l’Agriculture a bâti il y a trois ans un rucher expérimental et installé un jardin de plantes mellifères) et des nouvelles connaissances acquises. La reformulation du projet de loi tient évidemment compte de la réalité valdôtaine à laquelle et pour laquelle les mesures édictées se rapportent.
Cette proposition a d’abord éliminé toute la discipline concernant la composition et le fonctionnement des organismes du consortium qui dans l’ancien texte était fixée par la loi même. L’on retient en effet plus juste que tout cela soit de seule compétence du consortium lui-même. Ce projet de loi se limite à prévoir l’obligation pour le consortium d’adopter son propre statut, ainsi que récite l’article 7.
Par rapport à la loi n° 56/82 le nouveau texte définit mieux ou introduit les concepts d’apiculteur, de ruches et rucher, de nomadisme et de miel, comme il spécifie d’avantage l’obligation de dénoncer les ruches et ses cas particuliers, ainsi qu’il discipline avec une plus grande précision le nomadisme soit pour l’introduction des ruches en Vallée soit pour la sortie de celles-ci.
Plusieurs articles sont innovateurs et ils affrontent de nouveaux problèmes ou bien ils dictent de nouvelles mesures. Voici les principaux:
- l’article 3 prévoit l’élimination dans le terme de deux ans des ruches à gaufre fixe, difficiles à inspectionner et donc foyers de possibles maladies;
- l’article 8 discipline les distances auxquelles les ruches doivent être placées des maisons, routes et sentiers dans le but d’éviter des inconvénients aux personnes;
- les articles 9 et 10 réglementent le problème de l’emplacement des ruches, des distances entre celles-ci et de leur nombre maximal dans un territoire délimité;
- l’article 14 interdit de traiter les arbres à fruit avec des produits antiparassitaires pendant la floraison;
- l’article 15 introduit formellement l’utilisation des bandes de fermeture des récipients dans le but de sauvegarder et de valoriser le miel valdôtain;
- l’article 17 introduit le service de pollinisation dans les vergers afin d’augmenter la quantité et la qualité des fruits, prévoyant une prime régionale à cet effet (il faut noter que cette dépense est largement compensée par la meilleure production qui peut rendre même le quadruple);
- l’article 19 admet une contribution du 50% pour l’achat des produits sanitaires pour la lutte aux maladies;
- l’article 20 prône l’utilisation d’espèces végétales mellifères lors de certaines interventions sur le territoire (reboisements, remaniements fonciers, regazonnements).
Toutes ces modifications améliorent beaucoup la vieille loi; elles l’adaptent parfaitement aux exigences de notre apiculture; de plus répondent aux expectatives de tous les membres du consortium des apiculteurs et de la coopérative Miel du Val d’Aoste.
En dernier lieu, je dois dire que le texte présenté apporte quelques modifications à celui adopté par le gouvernement valdôtain le 24 mai dernier. En effet au cours de l’été les responsables de l’USL ont conseillé une série d’observations qui précisent certains problèmes sanitaires ou les rapports avec le service vétérinaire de l’USL
Ces adjonctions ou changements se rapportent aux articles 2, 3, 4, 5, 11, 12, 13, 19 et 21. Nous en proposons l’acceptation, ainsi que du présent projet de loi qui, comme cela arriva pour la loi 56/82, permettra certainement un gros saut de qualité à l’apiculture valdôtaine.
En remerciant les responsables du consortium et de la coopérative ainsi que tous les apiculteurs, nous souhaitons un vote unanime favorable à ce projet de loi.
Presidente - La discussione generale è aperta. Ha chiesto di parlare l’Assessore Lavoyer, ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) - Visto che il disegno di legge prevede una variazione di bilancio, si propone il seguente emendamento.
All’articolo 28 è aggiunto il seguente comma 3:
3. In deroga all’articolo 44, comma 5, della legge regionale 27 dicembre 1989 n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate al successivo articolo 30.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) - Tout d’abord je voudrais demander une précision. Dans les annexes concernant ce projet de loi qui nous ont été distribuées, il n’y a pas l’avis de la II Commission; je demande si c’est simplement un oubli ou si la II Commission n’a pas été concernée par ce projet de loi, qui - et l’Assesseur aux finances vient de présenter un amendement à cet égard - implique une dépense. Il devrait y avoir l’avis de la II Commission quant à la compatibilité avec les dispositions du budget de la Région.
Pour ce qui est par contre de l’amendement présenté par l’Assesseur, nous avons déjà eu l’occasion de discuter de ce thème lors du Conseil précédent; aujourd’hui nous voulons simplement reconfirmer notre vote contraire à l’amendement proposé, en considérant que sur 18 projets de loi qui sont soumis aujourd’hui à notre attention, il y en a 13 qui comportent une variation budgétaire. De ce point de vue nous ne pouvons que souligner encore une fois la responsabilité de ce gouvernement quant à cette procédure d’exception.
Nous nous trouvons en effet face à une situation d’émergence concernant le déroulement des travaux de cette assemblée. C’est la deuxième fois que nous sommes réunis avec procédure d’exception et avec convocation extraordinaire avec procédure d’urgence pour discuter des projets de loi qui auraient pu être examiné plus tôt par les différentes commissions si il n’y avait pas eu inefficacité du gouvernement, trop occupé à soigner son image, en oubliant les problèmes concrets.
Souvent des projets de loi ont été renvoyés parce qu’en vertu des nouvelles dispositions réglementaires, l’Assesseur n’était pas présent à la réunion de la Commission. Evidemment il y a eu l’émergence olympique. Tout devait être subordonné à la candidature de la ville d’Aoste aux jeux olympiques d’hiver de 1998: le calendrier des réunions des différentes commissions; l’activité des mêmes commissions; le calendrier du Conseil, établi en fonction des exigences des membres du comité promoteur qui doivent remplir nécessairement les deux fonctions, commis voyageurs de cette candidature et présence nécessaire au sein de cette assemblée pour soutenir la majorité.
Donc nous ne pouvons que prendre acte de cette procédure qui, à notre avis ne respecte pas les dispositions en vigueur et, aussi constater que les amendements présentés et donc les projets de loi y afférents peuvent, compte tenu de l’échéance du 31 décembre, se révéler parfaitement inutiles. En effet si l’on n’arrive pas à engager les dépenses y afférentes avant la fin de l’année, le tout représentera une simple opération de maquillage, en raison de la volonté de présenter ces mesures au cours de cet exercice financier, sans pour autant avoir la possibilité d’utiliser ces fonds sur l’exercice 1990, mais nécessairement être obligés de les utiliser sur le budget de l’année prochaine. Nous confirmons donc notre avis contraire à l’amendement proposé, en réitérant également nos réserves quant à l’urgence de ce projet de loi et quant à son efficacité pour l’exercice financier 1990.
Presidente - Pour ce qui concerne les annexes, je réponds au Conseiller Viérin en disant que l’avis de la II Commission n’est pas là parce que cet argument était déjà discuté par le Conseil, qui a renvoyé le problème à la compétente Commission et non plus à la Commission Finances, donc en demandant seulement l’avis de la Commission compétente en matière.
Le rapporteur veut prendre la parole?
On passe à l’examen des articles.
Je donne la lecture de l’article 1:
Articolo 1
(Finalità)
1. La Regione autonoma della Valle d’Aosta, tramite l’Assessorato dell’agricoltura, foreste ed ambiente naturale attua, promuove ed incoraggia ogni azione utile e valida per la difesa, la protezione e l’incremento dell’apicoltura locale, nonché per la commercializzazione e la collocazione dei prodotti dell’alveare.
2. L’apicoltura è considerata utile ed indispensabile elemento per l’impollinazione incrociata e per i vantaggi che, di conseguenza, arreca all’economia agricola in generale ed a quella frutticola in particolare.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 1.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 2:
Articolo 2
(Definizioni)
1. Ai fini della presente legge:
a) viene considerato apicoltore chiunque allevi le api sia come attività principale che secondaria o complementare;
b) per alveare s’intende l’arnia contenente i favi con covata ricoperti di api;
c) per apiario s’intende l’insieme di uno o più alveari collocati in una postazione e costituenti un insieme unitario;
d) per nomadismo s’intende la conduzione dell’allevamento apistico basato sull’utilizzazione di zone nettarifere diverse mediante uno o più spostamenti annuali degli alveari ;
e) in conformità a quanto disposto dall’articolo 1 della legge 12 ottobre 1982, n. 753, concernente il recepimento della direttiva del Consiglio della Comunità economica europea riguardante l’armonizzazione delle legislazioni degli Stati membri della CEE concernenti il miele, per miele s’intende il prodotto alimentare che le api domestiche producono dal nettare dei fiori e dalle secrezioni di parti vive delle piante o che si trovano sulle stesse che esse bottinano, trasformano, combinano con sostanze specifiche proprie, immagazzinano e lasciano maturare nei favi.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 2.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 3:
Articolo 3
(Alveari a favo fisso)
1. Gli alveari a favo fisso vanno eliminati nell’arco di due anni dalla data di entrata in vigore della presente legge.
2. Trascorsi i due anni di cui al comma 1, gli alveari a favo fisso ancora in uso verranno sequestrati e consegnati al Consorzio apistico della Valle d’Aosta, il quale notificherà al Servizio veterinario dell’USL il relativo uso.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 3.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 4:
Articolo 4
(Obbligo di denuncia degli alveari)
1. Tutti gli apicoltori residenti nel territorio della regione Valle d’Aosta, possessori a qualsiasi titolo di alveari di ogni tipo, sono obbligati a denunciare al Consorzio apistico della Valle d’Aosta, entro il 31 marzo di ogni anno, il numero di alveari che posseggono, la località in cui sono appostati e le zone in cui eventualmente svolgeranno attività di nomadismo, come da scheda predisposta dal Consorzio stesso.
2. Entro il 30 giugno di ogni anno il Consorzio apistico trasmette al Servizio veterinario dell’USL i dati relativi alle denunce degli alveari di cui al comma 1.
3. Qualora intenda variare le zone di spostamento denunciate, l’apicoltore deve darne comunicazione al Consorzio apistico, che dà il benestare agli spostamenti in base al carico di arnie presenti nella zona prescelta ed al Servizio veterinario dell’USL, perché rilasci una nuova attestazione sanitaria per lo spostamento.
4. I possessori di alveari sono tenuti a versare una quota al Consorzio apistico, da determinarsi in base al numero degli alveari. La quota, stabilita annualmente a cura del Comitato direttivo del Consorzio apistico, viene versata in occasione della denuncia annuale degli alveari, entro e non oltre il 31 marzo.
5. Chiunque, essendovi obbligato, non denuncia gli alveari o comunque altera le notizie in merito al censimento, è soggetto al pagamento di una sanzione amministrativa come previsto dall’articolo 21, fatte salve le sanzioni previste in materia dal regolamento di polizia veterinaria.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 4.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 5:
Articolo 5
(Casi particolari di denuncia)
1. Chiunque acquista e chiunque vende alveari deve farne denuncia al Consorzio apistico entro dieci giorni dalla data della compravendita, indicando il numero degli alveari acquistati o venduti, il nominativo ed il luogo di residenza del venditore e dell’acquirente.
2. La cessione a qualsiasi titolo di alveari e di api vive può avvenire solo quando gli stessi siano accompagnati da un certificato di sanità, rilasciato da non oltre dieci giorni dalla competente autorità sanitaria, che ne attesti la sanità e la provenienza da allevamenti non sottoposti a provvedimenti di polizia veterinaria con riferimento alle malattie infettive e infestive di cui all’articolo 13.
3. Chiunque cessi, per qualsiasi ragione, di svolgere l’attività apistica, deve darne denuncia, entro il termine di dieci giorni dalla data della cessazione, al Consorzio apistico ed al Servizio veterinario dell’USL.
4. Sono soggetti alle disposizioni di cui ai commi 1 e 3 anche i casi di acquisto degli alveari a titolo di donazione e di successione.
5. Anche per gli alveari di cui ai commi 1 e 4 devono essere versate le quote previste dall’articolo 4.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 5.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 6:
Articolo 6
(Compiti del Consorzio apistico)
1. Il Consorzio apistico della Valle d’Aosta, istituito con decreto del Presidente della Giunta regionale 9 marzo 1955, n. 54, provvede alla disciplina ed alla organizzazione degli apicoltori della regione, nonché alla protezione e salvaguardia degli alveari e dei prodotti in conformità alle norme previste dalla presente legge.
2. Il Consorzio apistico della Valle d’Aosta svolge i seguenti compiti:
a) promuove e coordina tutte le iniziative intese allo sviluppo dell’apicoltura locale in relazione anche ai notevoli vantaggi che produce a favore dell’agricoltura e della frutticoltura in particolare;
b) cura la rigida applicazione delle disposizioni legislative atte a salvaguardare gli interessi morali e materiali degli apicoltori locali;
c) svolge azione pratica, a mezzo di esperti, contro le malattie delle api, procurando che nessuno dei soci venga meno alla necessaria disciplina di fronte agli interessi comuni;
d) protegge gli interessi degli apicoltori nel commercio dei prodotti degli alveari, vigilando per la prevenzione e la repressione delle frodi;
e) valorizza e fa apprezzare sui mercati la produzione apistica regionale con i mezzi consentiti e di concerto con la "Coopérative miel du Val d’Aoste" ;
f) diffonde i metodi razionali di coltura delle api;
g) promuove, anche in collaborazione con l’Assessorato regionale dell’agricoltura, foreste ed ambiente naturale, l’istituzione di corsi teorico-pratici di apicoltura nelle varie zone della regione e tiene in efficienza un apposito apiario sperimentale;
h) provvede al censimento degli alveari e all’aggiornamento annuale dei dati censiti per fini di valutazione statistica.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 6.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 7:
Articolo 7
(Statuto del consorzio)
1. Il Consorzio apistico della Valle d’Aosta adotta un proprio statuto, nel rispetto delle norme della presente legge, entro sei mesi dalla data di pubblicazione della medesima.
2. Lo statuto di cui al comma 1 diventa esecutivo dopo l’approvazione da parte del Presidente della Giunta regionale.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 7.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 8:
Articolo 8
(Disciplina delle distanze)
1. Gli apiari devono essere posti, per motivi di sicurezza diretti ad evitare inconvenienti alla circolazione o alle persone, ad almeno venti metri lineari in direzione anteriore di volo e cinque metri lineari in direzione laterale o posteriore:
a) dal bordo delle strade comunali, regionali e statali, delle mulattiere e dei sentieri;
b) dalle case di civile abitazione o da altri fabbricati in cui vi sia costante o saltuaria presenza di persone.
2. Per quanto concerne i confini dai terreni, la distanza è fissata obbligatoriamente in metri lineari cinque.
3. L’apicoltore non è tenuto a rispettare le distanze di cui ai commi 1 e 2 se interpone degli ostacoli quali muri, palizzate, siepi vive o morte, reti o altri ripari senza soluzione di continuità.
4. Gli ostacoli di cui al comma 3 devono avere un ?altezza di almeno due metri ed estendersi almeno due metri oltre le estremità dell’apiario in ambo i sensi.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 8.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 9:
Articolo 9
(Postazioni)
1. Al fine di svolgere l’attività estiva di transumanza, gli apicoltori possono localizzare le proprie postazioni nei luoghi prescelti, previo accordo col proprietario del terreno, nel rispetto delle norme dell’articolo 8.
2. Le postazioni possono essere mobili o fisse.
3. Le postazioni mobili e quindi trasferibili non sono soggette alle normative vigenti in materia urbanistica.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 9.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 10:
Articolo 10
(Carico di alveari sul territorio)
1. Le distanze che devono obbligatoriamente intercorrere fra gli impianti a favo mobile di stanza fissa nella regione sono fissate per le singole zone, su richiesta e proposta del Consorzio apistico, con decreto dell’Assessore regionale all’agricoltura, foreste ed ambiente naturale.
2. Con il decreto di cui al comma 1, su richiesta e proposta del Consorzio apistico e per ogni singola zona, può essere determinata, tenuto conto della particolare posizione geografica, della flora, del clima e dell’apicoltura locale, la possibilità o meno di esercitare il nomadismo estivo e, in caso positivo, il raggio entro cui, nei confronti degli impianti esistenti, chi esercita l’apicoltura nomade non può trasportare i propri alveari, indipendentemente dal numero complessivo reale dei medesimi.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 10.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 11:
Articolo 11
(Disciplina del nomadismo
effettuato fuori del territorio della regione)
1. Gli apicoltori residenti in Valle d’Aosta, che intendono effettuare la pratica del nomadismo al di fuori del territorio della regione, devono richiedere autorizzazione scritta, con apposito modello, a mezzo di raccomandata con ricevuta di ritorno, al Consorzio apistico della Valle d’Aosta, il quale risponde entro dieci giorni dal ricevimento della richiesta, fatte salve eventuali altre documentazioni da richiedere al competente Servizio veterinario dell’USL Qualora il Consorzio non risponda entro il termine citato la domanda è da considerarsi tacitamente accettata.
2. La data precisa del rientro in Valle d’Aosta deve essere notificata, tramite lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, al Servizio veterinario dell’USL della Valle d’Aosta ed al Consorzio apistico della Valle d’Aosta, almeno dieci giorni prima dello spostamento, con allegato il certificato sanitario rilasciato dall’USL competente in data non anteriore ai venti giorni da quella fissata per il rientro. Nella fase di rientro gli alveari possono essere muniti di melari che non contengano miele e devono essere sottoposti a visita sanitaria di controllo, entro cinque giorni dal rientro, da parte del Servizio veterinario dell’USL della Valle d’Aosta.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 11.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 12:
Articolo 12
(Disciplina del nomadismo effettuato
da altre regioni verso la Valle d’Aosta)
1. Gli apicoltori nomadisti non residenti in Valle d’Aosta, per trasportare i loro alveari sul territorio regionale al fine di esercitarvi l’apicoltura nomade, devono essere in possesso di un certificato sanitario rilasciato da un istituto zooprofilattico, dal quale risulti che gli alveari sono esenti da malattie e gli stessi provengono da zona indenne da malattie infettive ed infestive.
2. Gli apicoltori di cui al comma 1, per trasportare i loro alveari in Valle d’Aosta, devono fare richiesta scritta al Consorzio apistico entro il 30 marzo di ogni anno, indicando la località prescelta, la data precisa dell’arrivo, quella di partenza ed il numero degli alveari che si intende trasportare. Il Consorzio concede l’autorizzazione al trasporto previo accertamento sulle possibilità di capienza della zona prescelta.
3. Ottenuta l’autorizzazione di cui al comma 2, l’apicoltore trasmette, almeno dieci giorni prima del trasferimento, il certificato di cui al comma 1, rilasciato da non oltre venti giorni, al Servizio veterinario dell’USL della Valle d’Aosta e al Consorzio apistico.
4. I nomadisti devono versare al Consorzio apistico una quota fissa per ogni alveare per spese di controllo, nell’importo che ogni anno viene fissato dal Consorzio stesso.
5. Entro i cinque giorni successivi allo spostamento in Valle d’Aosta di alveari nomadi, gli organi del Servizio veterinario dell’USL ne verificano lo stato sanitario, dandone notizia al Consorzio apistico.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 12.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 13:
Articolo 13
(Malattie delle api)
1. Nel rispetto del regolamento di polizia veterinaria, approvato con D.P.R. 8 febbraio 1954, n. 320 e modificato con legge 23 gennaio 1968, n. 34, con legge 29 novembre 1971, n. 1073, con legge 15 novembre 1973, n. 734, con D.P.R. 23 gennaio 1975, n. 845, con legge 31 marzo 1976, n. 124 e con legge 30 aprile 1976, n. 397, chiunque detiene alveari di qualsiasi sistema o tipo, appena constata o sospetta l’esistenza di malattie nel proprio apiario deve farne immediata denuncia al sindaco interessato per territorio, il quale ne dà subito notizia al Servizio veterinario dell’USL, all’Assessorato regionale dell’agricoltura, foreste ed ambiente naturale ed al Consorzio apistico.
2. La denuncia di cui al comma 1 può essere fatta anche da terzi che hanno sospetto della malattia.
3. Il Servizio veterinario dell’USL attua interventi di profilassi in materia di apicoltura e periodici accertamenti sanitari sugli alveari e dà comunicazione dei provvedimenti adottati all’Assessorato regionale dell’agricoltura, foreste ed ambiente naturale, al Consorzio apistico regionale ed al sindaco competente.
4. L’USL della Valle d’Aosta si avvale, per quanto concerne le malattie delle api, della collaborazione di esperti apistici segnalati dall’ ?Amministrazione regionale o dal Consorzio apistico.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 13.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 14:
Articolo 14
(Disciplina dei trattamenti antiparassitari)
1. Durante il periodo della fioritura dei fruttiferi, dall’apertura del fiore alla completa caduta dei petali, è fatto divieto di eseguire trattamenti antiparassitari sugli stessi.
2. L’Assessore regionale all’agricoltura, foreste ed ambiente naturale, sentite le organizzazioni dei produttori agricoli e frutticoltori e il Consorzio apistico, può autorizzare, all’instaurarsi di particolari situazioni tecniche o patologiche, trattamenti antiparassitari durante il periodo della fioritura dei fruttiferi.
3. Con decreto dell’Assessore regionale all’agricoltura, foreste ed ambiente naturale, da emanarsi di anno in anno, possono essere prescritte le tecniche volte ad ovviare e prevenire i danni causati alle api dai trattamenti antiparassitari, anche fuori dal periodo di fioritura dei fruttiferi e delle altre colture agrarie.
4. L’Assessore regionale all’agricoltura, foreste ed ambiente naturale può altresì vietare o regolare, sentite le organizzazioni agricole interessate, l’uso dei diserbanti o la loro applicazione secondo precise norme di intervento e di distribuzione in relazione alla situazione della zona da diserbare.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 14.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 15:
Articolo 15
(Fascette consorziali)
1. Per la protezione, la salvaguardia e la valorizzazione del miele prodotto nella regione Valle d’Aosta da alveari ivi permanentemente collocati e agli effetti dell’accertamento della sua genuinità, il Consorzio apistico della Valle d’Aosta dispone, per l’applicazione sui vasetti messi in vendita sia all’ingrosso sia al minuto, di apposite fascette consorziali.
2. Le norme e le regole per l’utilizzo delle fascette, per la loro applicazione e per l’accertamento delle caratteristiche previste per il miele locale, devono essere contenute in un apposito disciplinare approvato dall’Assessore regionale all’agricoltura, foreste ed ambiente naturale.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 15.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 16:
Articolo 16
(Competenze del Servizio di assistenza tecnica, economica, sociale e dello sviluppo agricolo)
1. Il Servizio di assistenza tecnica, economica, sociale e dello sviluppo agricolo dell’Assessorato regionale dell’agricoltura, foreste ed ambiente naturale provvede a:
a) valorizzare il miele valdostano;
b) effettuare analisi fisico-chimiche e melisso-palinologiche;
c) procedere alla sperimentazione e alla ricerca;
d) impartire le direttive per la caratterizzazione del miele valdostano.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 16.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 17:
Articolo 17
(Servizio di impollinazione)
1. Al fine di stimolare il servizio di impollinazione dei fruttiferi ed in base al comma 1 dell’articolo 9 della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30, concernente interventi regionali in materia di agricoltura, la Giunta regionale è autorizzata a concedere, a valere sui finanziamenti già previsti per l’applicazione della legge regionale sopraindicata, una somma di lire 30.000 per alveare, aggiornabile con successive deliberazioni di Giunta, ad ogni associazione di frutticoltori che si serve del servizio stesso richiedendolo ai diversi apicoltori.
2. Il Servizio di assistenza tecnica, economica, sociale e dello sviluppo agricolo segnala all’Assessore regionale all’agricoltura, foreste ed ambiente naturale, il numero di alveari impiegabili ad ettaro per l’effettuazione del citato servizio, in base al tipo di coltura.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 17.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 18:
Articolo 18
(Tesserino di riconoscimento)
1. Ogni apicoltore residente nel territorio della regione Valle d’Aosta deve possedere un tesserino di riconoscimento numerato, rilasciato dal Consorzio apistico, da convalidare entro il 31 marzo di ogni anno. Il numero del tesserino deve essere riportato su ogni apiario in possesso.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 18
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 19:
Articolo 19
(Contributi in apicoltura)
1. L’apicoltura è considerata attività agricola a tutti gli effetti e quindi usufruisce di tutti i diritti e contributi previsti dalle vigenti leggi in materia di agricoltura.
2. La Giunta regionale concede contributi, nella misura massima del 50% del costo, per l’acquisto dei presidi sanitari ammessi nella difesa patologica degli alveari, non rientranti nel prontuario dei presidi sanitari finanziati ai sensi della legge regionale 3 marzo 1983, n. 6. (Profilassi e cura delle malattie degli animali).
3. In caso di accertate e dichiarate gravi epizoozie la Giunta regionale concede, per l ?acquisto dei presidi sanitari di cui al comma 2, contributi pari al 100% del relativo costo. Tali contributi sono concessi anche per i presidi finanziati ai sensi della legge regionale 3 marzo 1983, n. 6.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 19.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 20:
Articolo 20
(Diffusione di specie vegetali di interesse apicolo)
1. L’Assessorato regionale dell’agricoltura, foreste ed ambiente naturale, nell’effettuare rimboschimenti, ricostituzioni vegetali, riordini fondiari ed interventi in difesa del suolo, dà la preferenza per l’impianto di specie vegetali di interesse apicolo compatibili con le condizioni ambientali ed il fine primario dei suddetti lavori.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 20.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 21:
Articolo 21
(Sanzioni)
1. Ferme restando le sanzioni previste dal regolamento di polizia veterinaria approvato con D.P.R. 8 febbraio 1954, n. 320, chiunque non rispetti gli adempimenti previsti nei confronti del Consorzio apistico della Valle d’Aosta è soggetto all’applicazione delle sanzioni amministrative di cui al presente articolo.
2. Chiunque, essendovi obbligato, non denuncia gli alveari o, comunque, altera le notizie in merito al censimento di cui agli articoli 4 e 5, è soggetto alla sanzione amministrativa da lire 50.000 a lire l50.000 per ogni arnia non denunciata e per ogni arnia la cui denuncia non corrisponda alla situazione reale.
3. Chiunque, essendovi obbligato, non denuncia la cessazione di attività di cui al comma 3 dell’articolo 5 è soggetto alla sanzione amministrativa da lire 50.000 a lire 150.000 per arnia denunciata nell’anno precedente.
4. I contravventori alle norme di cui agli articoli 8, 10, 13 e 18 sono soggetti alla sanzione amministrativa da lire 100.000 a lire 300.000 per apiario.
5. I contravventori alle norme di cui agli articoli 11 e 12 sono soggetti alla sanzione amministrativa da lire 100.000 a lire 300.000 per arnia posseduta.
6. I contravventori alle norme di cui all’articolo 14 sono soggetti alla sanzione amministrativa da lire 300.000 a lire 900.000.
7. Chiunque impedisce agli incaricati di cui all’articolo 22 di ispezionare gli apiari ed i locali ove è conservato il materiale relativo, o si rifiuta di fornire informazioni o indicazioni richieste dagli incaricati stessi nell’esercizio delle loro funzioni, o le fornisce inesatte o mendaci, è soggetto alla sanzione amministrativa da lire 60.000 a lire 180.000 ed è tenuto al risarcimento degli eventuali danni derivati dalla sua trascuratezza o colpa.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 21.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 22:
Articolo 22
(Controlli)
1. Sono incaricati della sorveglianza e dell’applicazione della presente legge l’USL della Valle d’Aosta, il Consorzio apistico della Valle d’Aosta, il Servizio di assistenza tecnica, economica, sociale e dello sviluppo agricolo dell’Assessorato regionale dell’agricoltura, foreste ed ambiente naturale, il Corpo forestale valdostano e gli organi di polizia locale.
2. Gli incaricati di cui al comma 1 possono accedere, in qualsiasi momento, agli apiari ed alle colture per gli opportuni controlli.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 22.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 23:
Articolo 23
(Accertamento delle infrazioni)
1. Per l’accertamento delle infrazioni e l’irrogazione delle relative sanzioni, si applicano le disposizioni della legge 24 novembre 1981, n. 689 concernente modifiche al sistema penale.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 23.
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 24:
Articolo 24
(Ricorso)
1. Contro i provvedimenti del Consorzio apistico della Valle d’Aosta è ammesso ricorso al Presidente della Giunta regionale entro i trenta giorni successivi alla notifica del provvedimento.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 24.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 25:
Articolo 25
(Entrate del Consorzio)
1. Alle spese per lo svolgimento dei compiti previsti dalla presente legge, il Consorzio apistico della Valle d’Aosta provvede con le seguenti entrate:
a) proventi delle quote di cui al comma 4 dell’articolo 4;
b) contributo ordinario annuale dell’Amministrazione regionale;
c) eventuali proventi di gestione dei servizi e dell’attività del Consorzio;
d) eventuali contributi straordinari comunitari, statali e regionali.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 25.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 26:
Articolo 26
(Norma transitoria)
1. Gli attuali organi statutari del Consorzio apistico restano in carica sino alle nuove elezioni, da indirsi a seguito dell’approvazione dello statuto di cui all’articolo 7.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 26.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 27:
Articolo 27
(Abrogazioni)
1. Sono abrogate le seguenti leggi regionali:
a) legge regionale 29 novembre 1978, n. 58 recante autorizzazione di spesa per la concessione di contributo annuo regionale a favore del Consorzio apistico Valle d’Aosta;
b) legge regionale 24 agosto 1982, n. 56, recante provvedimenti per la difesa e l’incremento dell’apicoltura in Valle d’Aosta.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 27.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 28:
Articolo 28
(Disposizioni finanziarie)
1. Gli oneri derivanti dall’applicazione dell’articolo 25, comma 1 lettera b), previsti in annue lire 40.000.000 a decorrere dall’anno 1990, graveranno sul Cap. 32700 del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio finanziario in corso e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.
2. Alla copertura dell’onere di cui al comma 1 si provvede:
a) per l’anno 1990
1) quanto a lire 30.000.000 mediante utilizzo dell’autorizzazione di spesa già recata dalla legge regionale 24 agosto 1982, n. 56.
2) quanto a lire 10.000.000 mediante riduzione di pari importo dallo stanziamento iscritto al capitolo 50100 "fondo globale per il finanziamento di spese per ulteriori programmi di sviluppo (spese correnti)" a valere sull’apposito accantonamento previsto all’allegato n. 8 al bilancio di previsione per l’anno finanziario 1990.
b) per gli anni 1991 e 1992 mediante utilizzo per lire 80.000.000 delle risorse già iscritte al programma
2.2.2.03 - Interventi per l’incremento delle colture del bilancio pluriennale 1990-1992.
Presidente - A l’article 28 il y a l’amendement présenté par l’Assesseur Lavoyer. La parole est au Conseiller Rollandin.
Rollandin (UV) - Compte tenu de l’amende-ment, je voudrais souligner que la procédure suivie pour cette loi, le fait qu’elle ne soit pas examinée par la Commission des Finances, est une procédure qui n’a jamais été suivie.
S’il est vrai que la loi a été renvoyée aux Commissions, il existe la Commission compétente; mais il y avait un engagement de dépense, par conséquent je crois que toutes les lois jusqu’à présent avaient été examinées par la II Commission. En plus ici on va faire une modification dont je veux encore une fois souligner que, si on pouvait le comprendre pour des raisons d’urgence et pour des cas spécifiques, je crois qu’ici personne n’arriverait à le justifier. Alors je demande d’avoir une réponse sur cette procédure, autrement on risque que des lois ne passent plus à la II Commission. On ne peut pas examiner un projet de loi, dont je répète on est d’accord sur les principes, mais je demanderais s’il y a des raisons particulières pour justifier le fait que les procédures ne sont pas respectées.
Dolchi (Presidente del Consiglio) - Il chiarimento che devo al Consiglio e al Consigliere Rollandin è quanto già ho accennato al Consigliere Viérin. Secondo gli uffici e secondo la Presidenza quando un provvedimento di legge viene all’esame del Consiglio per decorrenza di termini, è cura della Presidenza di domandare al Consiglio il seguito dell’iter e il Consiglio, con una norma che può essere anche discussa e rivista, attribuisce o rinvia, nel caso non voglia immediatamente discutere; anche nel caso voglia immediatamente discutere, non ci sono i pareri delle Commissioni, ma il Regolamento prevede che per decorrenza di termini anche senza i pareri (ed è una garanzia per le minoranze) il provvedimento possa essere discusso dal Consiglio.
In questo caso il Consiglio, che diventa sovrano e che già potrebbe discutere senza i pareri delle Commissioni, visto che non ci sono stati e che il provvedimento si trova in aula consiliare proprio perchè non ci sono i pareri, designa lui stesso (e ne ha la competenza perchè è sovrano in materia) la Commissione o le Commissioni che devono pronunciarsi sul provvedimento che è, ripeto, in Consiglio per decorrenza di termini.
Su questo provvedimento il Consiglio si è espresso chiaramente per il rinvio alla III Commissione.
Si può obiettare e penso anche che non si possa tralasciare, nel corso dell’iter, un esame di carattere finanziario, ma il Consiglio è sovrano quando mi dice che la III Commissione sa quello che fa e che la stessa è competente, ripeto, su un provvedimento che il Consiglio avrebbe già potuto discutere senza pareri di Commissioni, nè di quella per i problemi delle finanze, nè di quella competente per merito. Nella fattispecie il Consiglio si è pronunciato per la III Commissione. Forse i Consiglieri in quel momento non hanno sufficientemente approfondito.
So che ho sempre lo scrupolo di chiedere, quando succedono casi analoghi, a quale Commissione si rinvia e per che cosa, ovvero se per il prossimo Consiglio o per l’esame della Commissione: il Consiglio ha indicato la Commissione competente, che è la III, e qui abbiamo solamente il parere della III Commissione.
Questo è quanto vi dovevo come interpretazione; sull’interpretazione si può sempre discutere, ma penso di essere nel giusto soprattutto tenendo conto che è il Consiglio che si è pronunciato su un provvedimento di rinvio ad una Commissione, tenuto presente che comunque avrebbe già potuto decidere subito, senza parere nè della II nè della III, che erano le due che avrebbero dovuto essere coinvolte in questo esame preliminare.
Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) - Si je peux comprendre et même apprécier les paroles du Président face au fait que ce soit le Conseil qui a renvoyé à la Commission compétente, je dois quand même souligner deux aspects. Le fait que le projet soit arrivé au Conseil "per scadenza di termini": je voudrais savoir pourquoi; évidemment pour le fait qu’il y avait eu l’été, une saison pendant laquelle les travaux avaient été interrompus, par conséquent on n’avait pas eu la possibilité de l’envoyer aux Commissions compétentes.
Je voudrais souligner qu’en principe ici ce n’est pas une question tellement importante, mais du point de vue de la procédure c’est important pour le fait concret; c’est-à-dire que la loi, on la partage, mais je tiens à souligner que du point de vue de ce qui se passe pour les projets de loi, il serait tout de même souhaitable qu’il y ait la possibilité de s’exprimer pour toutes les Commissions et non pas pour une seule. A l’occasion, on pourra examiner cette question et essayer d’éviter qu’il y ait des faits comme ceux que nous sommes en train d’examiner aujourd’hui.
Dolchi (Presidente del Consiglio) - Peut-être c’est un des cas très limités des lois qui étaient dans l’ancienne majorité, qui se sont rapportées aux nouvelles Commissions, qui ont changé de numéro et de compétences, donc la loi a été assignée à la Commission compétente, selon l’indication du Conseil seulement à la III Commission.
Je voulais reconfirmer que tout de même les soixante jours prévus ne sont pas compréhensifs de la période d’été.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’amendement.
Je soumets à votre approbation l’amendement à l’article 28 qui récite:
All’articolo 28 è aggiunto il seguente comma 3: "In deroga all’articolo 44, comma 5, della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate al successivo articolo 30".
Esito della votazione:
Presenti: 30
Votanti: 29
Favorevoli: 18
Astenuti: 1 (Aloisi)
Contrari: 11
Il Consiglio approva.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 28 nel testo così emendato:
Articolo 28
(Disposizioni finanziarie)
1. Gli oneri derivanti dall’applicazione dell’articolo 25, comma 1 lettera b), previsti in annue lire 40.000.000 a decorrere dall’anno 1990, graveranno sul Cap. 32700 del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio finanziario in corso e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.
2. Alla copertura dell’onere di cui al comma 1 si provvede:
a) per l’anno 1990
1) quanto a lire 30.000.000 mediante utilizzo dell ?autorizzazione di spesa già recata dalla legge regionale 24 agosto 1982, n. 56.
2) quanto a lire 10.000.000 mediante riduzione di pari importo dallo stanziamento iscritto al capitolo 50100 "fondo globale per il finanziamento di spese per ulteriori programmi di sviluppo (spese correnti)" a valere sull’apposito accantomamento previsto all’allegato n. 8 al bilancio di previsione per l’anno finanziario 1990.
b) per gli anni 1991 e 1992 mediante utilizzo per lire 80.000.000 delle risorse già iscritte al programma
2.2.2.03 - Interventi per l’incremento delle colture del bilancio pluriennale 1990-1992.
3. In deroga all’articolo 44, comma 5, della legge regionale 27 dicembre 1989 n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate al successivo articolo 30.
Esito della votazione:
Presenti: 31
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 13 (Agnesod, Aloisi, Gremmo, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin, Voyat)
Il Consiglio approva.
Presidente - Do lettura dell’articolo 29:
Articolo 29
(Disposizione finale)
1. L’ammontare delle ammende di competenza della Regione sarà iscritto nel capitolo 7700 "Proventi pene pecuniarie per contravvenzioni" della Parte Entrate del bilancio di previsione della Regione per 1’anno 1990 e nei corrispondenti capitoli del bilancio di previsione per gli anni successivi.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 29.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Do lettura dell’articolo 30:
Articolo 30
(Variazioni di bilancio)
1. Alla parte Spesa del bilancio di previsione della Regione per l’anno finanziario 1990 sono apportate le seguenti variazioni :
in diminuzione
Capitolo 50100 "fondo globale per il finanziamento di spese per ulteriori programmi di sviluppo (spese correnti)" lire 10.000.000
in aumento
Capitolo 32700 "Contributo al Consorzio apistico della Valle d’Aosta per la difesa e l’incremento dell’apicoltura l.r., n.lire 10.000.000
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 3.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all’unanimità.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) - Le Groupe de l’Union Valdôtaine s’était abstenu sur l’amendement présenté à l’article 28, mais évidemment nous donnons notre vote favorable à cette loi, étant donné qu’il s’agit avant tout d’une loi qui avait été présentée par l’ancienne majorité et qui est depuis le mois de mai qui attend de venir à l’attention du Conseil.
Etant donné qu’il s’agit d’un secteur, celui de l’apiculture, très délicat de la Vallée d’Aoste, nous retenons que cette nouvelle loi puisse améliorer l’activité du secteur et pour cela notre vote est favorable.
Presidente - Pongo in votazione la legge nel suo complesso.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all’unanimità.
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