Oggetto del Consiglio n. 1549 del 8 novembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1549/IX - Convention spéciale pour la diffusion d’émissions en langue française en Vallée d’Aoste. (Interpellation).

Presidente - Do lettura dell’interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Andrione, Stévenin e Vallet:

INTERPELLATION

Etant donné que la loi n. 103 de 1975 en matière de radiotélévision a prévu, pour la sauvegarde du particularisme linguistique du Val d’Aoste, la stipulation d’une Convention spéciale entre la Présidence du Conseil des Ministres et la RAI, aux fins de la diffusion d’émissions en langue française;

Vu que, à cet égard, la convention stipulée, tardivement, en 1981, puis renouvelée en 1983 jusqu’au 1er août 1988, avec possibilité de prorogation pour six mois, est définitivement arrivée à expiration le 1er février 1990;

Considéré que entre-temps une ébauche d’accord avait été mise au point avec prévision, entre autres, d’étendre l’utilisation de la langue française, jusqu’alors limitée aux programmes, aux journaux télévisés;

Attendu que, depuis près d’une année, il n’est plus aucune nouvelle de cette convention, malgré l’urgence d’une solution et l’importance de la question;

les soussignés Conseillers régionaux de l’Union Valdôtaine

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

- connaître les raisons d’un tel retard;

- savoir s’il n’est pas jugé opportun de prendre les initiatives susceptibles d’accélérer la procédure y afférente;

- savoir s’il ne serait pas utile de relancer, indé-pendamment de la convention, une plus grande utilisation du français, aujourd’hui par trop sporadique, dans les émissions journalistiques du siège d’Aoste de la RAI.

Presidente - Ha chiesto di illustrare l’interpellanza il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.

Andrione (UV) - Nous - cela soit dit sans aucun esprit polémique - qui avons un sentiment laïque de la langue française, nous aimerions qu’elle soit employée par la télévision et qu’aux termes d’une loi qui a maintenant 15 ans et d’une convention qui aurait dû être signée déjà l’année dernière, elle soit employée d’une façon plus constante et plus soutenue dans les émissions dédiées à la Vallée d’Aoste. Il faut tenir compte qu’il y a toute une rédaction qui théoriquement devrait travailler pour la diffusion d’informations ou de documentaires en langue française.

Alors nous demandons que cette convention soit signée le plus tôt possible et que la langue française soit également employée dans les informations. Tout cela descend d’une loi et d’une convention qui n’ont pas encore été signées: nous voudrions savoir à quel point sont les pourparlers en cette matière et ce que la Junte entend faire pour accélérer la signature de la convention susdite.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) - E’ a conoscenza della Regione che nel febbraio 1989 la Presidenza del Consiglio dei Ministri aveva trasmesso al Ministro delle Poste e delle Telecomunicazioni la bozza di convenzione fra la Presidenza del Consiglio dei Ministri e la RAI per la trasmissione di programmi in lingua francese per la Valle d’Aosta e per altre minoranze linguistiche esistenti sul territorio italiano.

In sede di stesura della relazione di accompagnamento alla bozza di convenzione, da inviare al Consiglio superiore tecnico delle Poste e Telecomunicazioni, il Ministero delle Poste ha rilevato alcuni problemi soprattutto di carattere finanziario nella parte relativa alla tutela della minoranza di lingua tedesca della provincia di Bolzano. Ciò ha bloccato l’iter della convenzione, che avrebbe dovuto andare prima al Consiglio superiore tecnico e poi al Consiglio di amministrazione del Ministero delle Poste.

In seguito ad incontri svoltisi fra la Presidenza del Consiglio dei Ministri, il Ministero delle Poste e la RAI si è trovato modo di superare le difficoltà incontrate e sono state predisposte le risposte alle osservazioni del Ministero. La lettera, a quanto è a mia notizia, è alla firma del Sottosegretario alla Presidenza del Consiglio dei Ministri.

Tutto ciò ha provocato notevoli ritardi nella procedura di approvazione della convenzione, che dopo il parere dei sopraricordati organi del Ministero dovrà essere approvata in via definitiva dal Consiglio dei Ministri.

Tengo a precisare che questa Presidenza ha seguito la vicenda ed ha sollecitato la Presidenza del Consiglio dei Ministri per la sua rapida conclusione.

Per quanto ci concerne, non possiamo che augurarci che un maggiore utilizzo della lingua francese nelle trasmissioni giornalistiche della sede RAI di Aosta avvenga in modo migliore di quanto è stato fatto fino adesso.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.

Andrione (UV) - Il est difficile de se déclarer satisfaits après une réponse de ce genre, parce que tout le monde souhaite que et cetera et cetera, mais cela normalement se passe à la fin d’un repas quand on porte des toast à la santé de plusieurs peuplades et cetera, et cetera.

Le problème est un autre, est celui de l’application d’une loi; il est vrai que les autrichiens du Haut Adige ont un statut particulier qui est plus respecté puisqu’ils sont minoritaires depuis moins de temps que nous en matière de langue, mais ce que nous demandions c’est l’action de la Junte régionale parce qu’il y a eu de la part de la Junte précédente des interventions pour accélérer ce processus. M. Cristofori, je crois que M. Bondaz a parlé d’une signature de M. Cristofori, peut être sollicité, et il faut que cela se passe avec une certaine rapidité.

Les procédures italiennes sont longues, il y a bien des années dans ce Conseil régional M. Berthet avait dit que "Roma è eterna perchè è lenta"; maintenant M. Bondaz a déclaré que l’Etat est en décoction, il faut quand même qu’il le pousse pour que cette décoction nous permet d’avoir quelques programmes en langue française.

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