Oggetto del Consiglio n. 1548 del 8 novembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1548/IX - Retard dans l’application de la loi régionale 3/1990 en faveur des jeunes (Interpellation).

Presidente - Do lettura dell’interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Agnesod, Marcoz, Stévenin e Louvin:

INTERPELLATION

Vu la loi régionale n. 3 du 3 janvier 1990, portant promotion d’initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes ainsi que création de la conférence de la jeunesse;

Considéré que la loi susdite établit, entre autres, la présentation par un groupe de travail interdisciplinaire constitué auprès de la Présidence du gouvernement valdôtain et dans un délai déterminé:

- d’une proposition pour la création d’un observatoire permanent sur la condition juvénile;

- de programmes, projets-objectif et/ou projets-pilote afférents à la condition des jeunes;

Considéré également que le Gouvernement valdôtain aurait dû soumettre au Conseil un règlement définissant les modalités d’adoption des projets d’échanges socio-culturels des jeunes;

Attendu que, à notre connaissance, les dispositions ci-dessus énumérées n’ont pas eu application, malgré l’urgence de leur adoption et l’importance de la question;

les soussignés Conseillers régionaux de l’Union Valdôtaine

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

1) connaître les raisons du retard dans l’application de la loi n. 3 du 3 janvier 1990;

2) savoir ce qui, entre temps, a été réalisé;

3) savoir quand sera constituée la conférence de la jeunesse;

4) connaître ses intentions quant à la mise en application des dispositions de la loi susmentionnée.

Presidente - Ha chiesto di illustrare l’interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Au mois de janvier dernier, au bulletin officiel de la Région a été publiée la loi régionale portant promotion d’initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes ainsi que création de la conférence de la jeunesse. Une loi, fruit d’une large concertation, approuvée à l’unanimité par le Conseil, étant le résultat de cette confrontation entre majorité et minorité. Une loi importante parce qu’elle définissait les organismes, les moyens, les modalités nécessaires pour affronter le problème de la condition juvénile.

Un thème qui d’ailleurs est d’actualité. Ces jours derniers un groupe de jeunes a occupé les abattoirs municipaux et nous pensons que si les mesures prévues par la loi susdite étaient déjà opérationnelles, on aurait, peut-être, évité un épilogue politiquement décevant.

La loi régionale établit entre autres qu’un groupe de travail interdisciplinaire, constitué auprès de la présidence du gouvernement valdôtain, doit soumettre une proposition pour la création d’un observatoire permanent sur la condition juvénile ainsi que présenter des programmes, des projets-objectif ou des projets-pilote afférents à la condition des jeunes.

Par ailleurs cette loi définit aussi la question des échanges des jeunes et donne pouvoir au gouvernement de soumettre au Conseil un règlement pour définir les modalités d’adoption de ces projets d’échanges socio-culturels.

Le groupe de travail interdisciplinaire a été constitué, mais nous ne connaissons pas, malgré l’urgence de l’adoption de mesures susmentionnées et l’importance de la question, d’autres interventions. A cet égard, nous demandons au gouvernement valdôtain de bien vouloir nous informer sur les causes du retard dans l’application de la loi n° 3. Nous voudrions également savoir ce qui entre-temps a été réalisé et, vu que la loi établit la création d’une conférence de la jeunesse, un organisme qui devra permettre aux jeunes de débattre des différents problèmes, quand le gouvernement a l’intention de constituer cette conférence de la jeunesse. Et pour terminer, compte tenu de tous ces retards, quelles sont les intentions du gouvernement quant à l’application de la loi susmentionnée.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) - Do una prima risposta, poi integrerà la mia risposta l’Assessore Beneforti.

La legge regionale n. 3 del 3 gennaio 1990 è entrata in vigore il 17 gennaio 1990. La Giunta regionale, dopo aver chiesto le varie designazioni agli Assessorati interessati, con deliberazione n. 3219 del 6.4.90 ha provveduto alla nomina dei rappresentanti degli Assessorati regionali in seno al gruppo di lavoro interdisciplinare, di cui all’art.2 della citata legge. Con successive deliberazioni nn. 4830 del 1.6.90 e 8248 del 28.9.90 ha provveduto a sostituire alcuni membri nel citato gruppo di lavoro. A seguito delle designazioni effettuate dall’Agenzia del lavoro, il gruppo di lavoro interdisciplinare si è riunito l’8 giugno scorso su convocazione della Presidenza della Giunta, al fine di esaminare le modalità di attuazione della legge ed in particolare dell’articolo 6, che prevede l’istituzione di una consulta regionale per la quale, con nota protocollo 477 del Gabinetto del 29.1.90, la Presidenza della Giunta richiedeva ai Comuni e alle Comunità Montane di individuare le associazioni e le organizzazioni giovanili operanti in Valle d’Aosta.

La Giunta regionale, sentito il gruppo interdisciplinare, fisserà quanto prima i criteri per la costituzione della consulta, al fine di permettere alla stessa di iniziare l’attività programmatoria vera e propria.

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Sanità ed Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) - Brevemente, per integrare quello che ha detto il Presidente della Giunta e quanto richiedeva al punto 2 il relatore della interpellanza.

Volevo dire che il gruppo interdisciplinare, dopo che era stato formato, si è riunito il 26 giugno e il 9 luglio 1990; in quelle due date ha esaminato la realizzazione di un osservatorio permanente sulla condizione giovanile in Valle d’Aosta, nonché l’elaborazione di un progetto di ricerca su abbandoni scolastici nella scuola dell’obbligo e nella scuola secondaria superiore; in terzo luogo ha fatto un’analisi dello studio di massima del progetto pilota per l’aggregazione, l’associazione e l’informazione fra i giovani a cura del Comune di Pont-Saint-Martin.

Vorrei far presente al Consigliere Viérin che il gruppo interdisciplinare sta seguendo le linee generali stabilite dall’ANSED; questo elaborato dell’ANSED contiene una sintesi delle coordinate di riferimento per un progetto giovani, contiene altresì un rapporto con le iniziative realizzate fuori della nostra Regione, e contiene, per quanto ci riguarda localmente, possibili compiti di indagine relativi al settore della socializzazione, della cultura e del tempo libero.

Quindi il discorso dei giovani sta andando avanti e posso dare al relatore dell’interpellanza il "progetto giovani" elaborato dall’ANSED, con cui la commissione interdisciplinare sta lavorando.

Questi erano gli ulteriori chiarimenti che volevo dare dopo quanto ha detto il Presidente della Giunta.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Nous sommes partiellement satisfaits des réponses fournies, parce que si d’un côté on nous assure qu’ au plus tôt tout sera fait, que le groupe interdisciplinaire de travail, constitué au mois d’avril, s’est mis au travail (mais nous n’avons pour l’instant aucun résultat de ce travail).

(Interruzione dell’Assessore Beneforti)

Drôle de situation: toutes les fois qu’on sollicite un renseignement ou qu’on demande quelque chose... si vous voulez, on peut faire à moins de venir dans cette salle, vous nous dites quand, confortablement installés dans vos fauteuils et dans vos dossiers, on pourra vous questionner. On a présenté l’interpellation s’agissant d’un problème d’extrême actualité et surtout en pensant que les procédures suivies ne vont dans la direction d’avoir une confrontation et un dialogue.

Or, si nous nous permettons de demander quelque chose, aussitôt il y a de la part de M. Beneforti une réaction étonnante: la faute revient à ceux qui nous ont précédé. Ce n’est pas une façon convenable de dialoguer ni de se confronter.

Nous prenons acte qu’il y a une loi qui établit des échéances précises, "dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi", on ne dit pas qu’il faut se réunir, discuter, examiner; la loi dit qu’il faut présenter, dans les six mois, des projets-pilote. Egalement la loi dit qu’il faut dans les huit mois suivant son entrée in vigueur soumettre au Conseil régional les modalités d’adoption des projets d’échanges socio-culturels. Pour l’instant, rien n’a été fait.

Pour ce qui est de la conférence de la jeunesse des représentants sont désignés par les associations ou organisations régionales des jeunes, mais quatre sont élus parmi les étudiants des écoles moyennes supérieures de la Vallée d’Aoste. Donc, nous demandons de connaître les temps d’application d’une loi que nous considérons importante, et comme toute réponse on nous dit: "Nous ne pouvons rien dire et rien faire parce que nous n’avons pas encore eu le temps nécessaire".

En tout cas, je prends acte qu’au plus tôt tout sera réalisé et que, comme l’a affirmé l’Assesseur, le groupe de travail s’est réuni, a travaillé, a examiné, a discuté; je voudrais également connaître le document ANSED, afin d’avoir des précisions et des éléments ultérieurs. Je ne peux, pour terminer, que solliciter encore une fois le respect des dispositions établies par une loi régionale et l’adoption de mesures prévues.

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