Oggetto del Consiglio n. 1530 del 19 ottobre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1530/IX - FINANCEMENT DES COMMUNES ET DEPLACEMENT D'APPROBATION DES BUDGETS MUNICIPAUX. (Approbation de résolution)

PRESIDENTE:Do lettura della proposta di risoluzione presentata dal Consigliere Rollandin ed iscritta in via d'urgenza all'ordine del giorno.

RESOLUTION

Attendu que la loi de finances de l'Etat vient d'être déposée et qu'il n'est aucune donnée sur laquelle s'appuyer pour la présentation des budgets des communes;

Vu la prise de position ferme des associations des communes (Lega, ANCI, etc...) contre la date du 31 octobre, délai d'approbation du budget 1991;

Face encore à l’impossibilité de préparer les pièces comptables en vertu de la loi n° 142 du 8 juin 1990;

Compte tenu du fait que la réforme des autonomies locales devait reposer sur l'autonomie et la responsabilité des administrations qu'il n'est pas encore possible de réaliser par la loi n° 142 susdite;

Le Conseil régional du Val d'Aoste

ENGAGE

le Gouvernement valdôtain à demander au Gouvernement italien de:

1) déplacer l'échéance d'approbation des budgets municipaux au 31 décembre 1990;

2) modifier l’ébauche de la loi de finances prévoyant un financement des communes plus approprié;

3) convoquer au plus tôt une conférence nationale des pouvoirs locaux pour affronter d'une manière cohérente et coordonnée les tâches prévues par la nouvelle loi;

4) demander et mettre sur pied une coordination permanente entre les représentants des organisations des autonomies locales et la conférence des présidents des régions.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà

ROLLANDIN (UV):Je crois qu'il n'y a pas grand chose à ajouter. Le point principal c'est justement l'échéance de la présentation des budgets. Sur ce point on a déjà tellement parlé que je crois c'est un signal qui va dans la direction de soutenir la lutte des autonomies locales.

Pour le restant il y aura une motion et on aura la possibilité d'en parler à ce moment-là.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

BONDAZ (DC):La maggioranza ritiene di accettare la risoluzione presentata dal Consigliere Rollandin, nell'ottica in cui è state spiegata.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di risoluzione in oggetto, della quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:I lavori finiscono qui ed il Consiglio è convocato per i giorni 8 e 9 novembre.

La seduta è tolta