Oggetto del Consiglio n. 1518 del 19 ottobre 1990 - Resoconto
OGGETTO N. 1518/IX - DISEGNO DI LEGGE: "RIFINANZIAMENTO DELLA LEGGE REGIONALE 1° GIUGNO 1982, N. 12 RECANTE LA PROMOZIONE DI UNA FONDAZIONE PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE E LA SPERIMENTAZIONE AGRICOLA".
PRESIDENTE:Il Consigliere Perrin ha chiesto la parola per illustrare il disegno di legge n. 210 iscritto al punto 3 dell'ordine del giorno.
PERRIN (UV):Vers la première moitié des années '50 s'ouvrait à Saint Martin de Corléans l'école pratique d'agriculture, gérée par les chanoines du Grand Saint Bernard. Jusqu'au moment où l'Etat italien rendit obligatoire jusqu'à quatorze ans le degré de scolarité, cette école pratique substitua très souvent l'école moyenne, puisque les élèves pouvaient y accéder après l'école primaire.
Les résultats donnés par cette école ont été d'un côté satisfaisants, si l'on pense à l'action que les chanoines ont menée en Vallée d'Aoste, puisque les gérants de l'école commençaient déjà à s'occuper en partie d'expérimentation. Il suffit de penser à l’oeuvre du chanoine Joseph Vaudan, qui s'occupa de façon particulière de viticulture: si la viticulture valdôtaine aujourd'hui est dans l’état où elle est, c'est-à-dire qu'elle a connu un grand essor, le mérite revient à l'école et au chanoine Vaudan.
Il y avait cependant un côté négatif dans cette école, parce que très souvent on avait l'habitude d'envoyer à l’école pratique d'agriculture les élèves les moins bons, comme si cette école était de degré inférieur.
Il était donc naturel et nécessaire de faire un saut de qualité. Je crois que ce saut a été accompli en 1982, lorsque, à travers la loi n. 12 du 1er juin, on a créé une fondation à laquelle participaient la Région Autonome de la Vallée d'Aoste et la Maison du Grand Saint Bernard.
La Région Autonome de la Vallée d'Aoste mettait à disposition les locaux de l'ancienne Ecole pratique d'agriculture à Saint Martin de Corléans, bâtiment qui a été par la suite complètement restructuré, et un financement initial de 800 millions, qui après l'indexation du prix de la vie, a été augmenté jusqu'à 2 milliards et 200 millions.
De son côté, la Maison du Grand Saint Bernard mettait à disposition non seulement l'enseignement, mais aussi les terrains (Mont Fleury, Mont Sény et Cossan) pour l'expérimentation et pour la pratique que les élèves devaient accomplir.
Cette fondation est devenue réalité le 13 septembre 1982, à travers la constitution de la fondation même, et a transformé l'école pratique d'agriculture en Institut agricole régional, qui s'occupe essentiellement de trois branches: de l’enseignement, de la recherche, de l'expérimentation et de projets particuliers.
Quant à l'enseignement, il faut noter qu’il y a eu une augmentation considérable. En 1982, année de fondation de l'Institut agricole régional, les élèves distribués sur les trois cours étaient trente-neuf; pour l'année scolaire 1989-90 ils étaient soixante-six. Il faut dire que cette année il y a eu une toute petite régression puisque en classe de première il y a quelque élève en moins.
L'augmentation des élèves, surtout de ceux qui entraient à l'Institut agricole régional en première année, a demandé le redoublement du premier cours, divisé en deux classes; ce redoublement a évidemment nécessité l'augmentation du personnel enseignant et du restant personnel.
L'école donne un enseignement qui est d'un côté théorique et de l'autre côté pratique. Les leçons suivent en partie les programmes du Ministère, mais elles sont intégrées pour faire face aux besoins particuliers de la réalité valdôtaine. Par rapport à une école normale, cela nécessite évidemment un nombre supérieur de personnel, puisque à côté du corps enseignant, qui est entre autres choisi librement par l'Institut même, il faut du personnel pour le foyer pour les élèves, pour suivre les cours pratiques et pour tout ce qui est nécessaire à l'école même.
Sur requête de plusieurs parents d’élèves, il y a depuis quelques années une proposition de prolongation du cours jusqu'à 5 ans, de façon à compléter les études par un diplôme d'école supérieure.
Il y a eu un long débat à l'intérieur de l'Institut même, au sein de l'Administration à travers les contacts avec l'assessorat de l'Instruction publique, l'assessorat de l'Agriculture et le Président du Gouvernement régional, puisque il y a une crainte: une transposition tout court des programmes ministériels dans cet Institut créerait en Vallée d'Aoste un Institut agraire ainsi qu'on en trouve, par exemple, au Piémont. Si d'un côté il permet aux élèves, qui terminent la deuxième classe et qui s’en vont continuer leurs études en Piémont, d'étudier en Vallée d'Aoste, de l'autre côté on craint qu'il y ait une rouée d'élèves vers cette branche d'école. On risquerait, alors, de créer des jeunes sans emploi, puisque dans le secteur agraire il n'y a pas d'autres possibilités pour les ingénieurs agraires ou pour les agro-techniciens en Vallée d'Aoste, au-delà de quelques emplois que peut offrir l'Administration régionale ou quelque coopérative.
Je voudrais proposer quand même d'instituer ces cinq cours puisque, d'après le dernier règlement d'application, qui donne pouvoir supplémentaire à la Région Vallée d'Aoste dans le domaine de l'instruction technico-professionnelle, je crois qu'on pourra créer une école ayant cinq années de cours, mais avec un programme qui se différencie nettement du programme ministériel et qui sera autonome par rapport à l'état juridique des enseignants, donc de créer quelque chose qui sera selon la réalité valdôtaine.
La deuxième branche dont l'Institut agricole régional s’occupe est celle de la recherche et de l’expérimentation. Il faut dire qu'ici a été fait un grand et bon travail dans le secteur de la viticulture, par exemple, à travers l'étude des clones, l'étude de l'installation des vignobles en forte pente, l’étude et la recherche sur de nouveaux ce pages et la valorisation et la conservation de certains cépages valdôtains à peu près abandonnés en ce moment; dans le secteur de l’oenologie aussi à travers des micro-recherches sur la vinification, sur la sélection des clones, sur la vinification en barrique, etc.
D'autres recherches ont été faites en arboriculture, pour ce qui concerne, par exemple, la lutte intégrée où l'on a obtenu de très bons résultats; dans la conduction des alpages, dans la zootechnie, dans les travaux agricoles pour voir l'adaptation des machines aux terrains en forte pente.
L'Institut agricole régional s'occupe enfin de recherches particulières. Par exemple, on est en train de conduire une recherche transfrontalière avec le Valais, la Savoie et la Haute-Savoie sur les politiques agricoles en zone difficile; en agronomie, sur la typologie de la flore des alpages; en arboriculture et en viticulture sur les acariens phytophages, c'est-à-dire sur ces insectes qui détruisent d'autres insectes et qui permettent ainsi, en les multipliant, de diminuer le nombre des traitements, de façon à avoir des produits que l'on pourrait appeler écologiques; une recherche, qui va s’étaler sur trois ans, a commencé l'année dernière sur le hanneton, insecte coléoptère qui ravage en ce moment la Vallée d'Aoste.
Toute cette activité a nécessité d'augmenter le personnel. L'Institut agricole occupe en ce moment neuf licenciés, dont deux à temps partiel; vingt employés techniques, administratifs et assistants et vingt-sept ouvriers dans les différents secteurs dans lesquels agit l'Institut même. Il y a en prévision d'embaucher six personnel, dont trois licenciés. Evidemment si dans le futur le cours passe à cinq années il faudra embaucher du personnel supplémentaire.
Dans l'Institut il y a un autre avantage: une grande partie de l'enseignement est dispensée en français. Il y a un emploi fréquent de langue française et c'est donc pour cette raison aussi que le conseil d'administration de l'Institut agricole régional a décerné à tout son personnel l'indemnité de bilinguisme, ce qui demande un financement supérieur à l'Institut même.
D'ailleurs le contrat de travail était échu le 11 septembre 1988. Il y a eu de longs pourparlers avec les syndicats et le conseil d'administration de l'Institut et le nouveau contrat a été conclus au mois de février dernier.
Il y a eu entre temps des pourparlers avec le Président du Gouvernement régional, Monsieur Rollandin, et avec l'assessorat à l'agriculture pour ces augmentations de financement, nécessaires à l'Institut. Une proposition des nécessités avait été avancée par l'Institut même.
Il y a deux ordres d'augmentations qui sont nécessaires: un financement ordinaire, qui va servir pour l'année en cours et pour les années successives, et un financement extraordinaire pour payer les indemnités dues au personnel pour le passé, en application du contrat de travail qui est évidemment rétroactif au 1er septembre 1988. C'est ce que l'Institut demande.
Je crois de n’avoir pas besoin de vous détailler de quelle façon est distribué le financement qui est demandé, puisque la relation le dit: 310 millions pour l'augmentation des niveaux des traitements, 160 millions pour l'indemnité de bilinguisme, 270 millions pour le personnel supplémentaire, etc.
Je crois que, pour tout le travail que l'Institut agricole a fait en Vallée d'Aoste, il est bien méritant. J'ai eu, pendant six ans, l'occasion de collaborer avec le conseil d'administration de l'Institut, avec tous ses enseignants, avec tout son personnel et c'est donc avec un énorme plaisir que je demande au Conseil de voter cette loi.
PRESIDENT:La discussion est ouverte. Personne ne prend la parole?
Je crois que le Conseil est bien d'accord et exprime son appréciation favorable.
Passiamo all’esame dell'articolato.
Art. 1
(Rifinanziamento)
1. Per l'intervento previsto dal primo comma dell'art. 4 della legge regionale 1° giugno 1982, n. 12, è autorizzata, a decorrere dall'anno 1990, la maggiore spesa annua, rispetto allo stanziamento di bilancio, di Lire 800.000.000.
2. L'autorizzazione di spesa complessiva risulta, quindi, di Lire 3.000.000.000.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all’unanimità
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 2.
Art. 2
(Assegnazione straordinaria)
1. A favore della fondazione di cui all'art. 1 della l.r. 12/82 è disposta, ai sensi del quarto comma dell'art. 4 della stessa legge, un'assegnazione straordinaria per l'anno 1990 di Lire 800.000.000 per la copertura di spese straordinarie relative al personale.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all’unanimità
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 3.
Art. 3
(Norme finanziarie)
1. L'onere derivante dall'applicazione della presente legge valutato in complessive Lire 1.600.000.000 graverà:
a) per Lire 800.000.000 sul capitolo 31620 "Contributo annuo per il funzionamento della fondazione per l'agricoltura" del bilancio di previsione per il 1990;
b) per Lire 800.000.000 sul capitolo 31625 di nuova istituzione "Assegnazione straordinaria alla fondazione per l'agricoltura" del bilancio di previsione per il 1990.
2. Alla copertura dell'onere di cui 1 primo comma si provvede:
a) per il 1990 mediante riduzione dell'importo di Lire 1.600.000.000 dallo stanziamento iscritto al capitolo 50050 "Fondo globale per il finanzia mento di spese per l'adempimento di funzioni normali (Spese di investimento)" del bilancio per l'anno in corso a valere sull'accantonamento previsto all'allegato n. 8 al bilancio stesso denominato "Aumento della spesa di cui alla L.R. 11 novembre 1974, n. 44 e successive modificazioni concernente contributi per esproprio di beni immobili" Su detto intervento risulta, quindi, la minor somma di Lire 890.000.000;
b) per gli anni 1991-1992 mediante utilizzo per Lire 1. 600.000.000 delle risorse disponibili iscritte al settore 2.2.2.02 programma 03 "Infrastrutture nell'agricoltura" del bilancio pluriennale della Regione per gli anni 1990-1992.
3. A decorrere dall'anno 1991 l'onere di cui all'art. 1 sarà determinato con la legge di approvazione del bilancio, ai sensi dell'art. 15 della legge regionale 28 dicembre 1989, n. 90.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all’unanimità
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 4.
Art. 4
(Variazioni di bilancio)
1. Alla parte spese del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1990 sono apportate le seguenti variazioni:
in diminuzione
Cap. 50050 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali (Spese di investimento)"
L. 1.600.000.000
in aumento
Cap. 31620 "Contributo annuo per il funzionamento della fondazione per l'agricoltura"
- L.R. 1° giugno 1982, n. 12 - L.R. 30 luglio 1985, n. 52 - L.R. 1990, n.
L. 800.000.000
Cap. 31625 (di nuova istituzione)
"Assegnazione straordinaria alla fondazione per l'agricoltura"
- L.R. 1° giugno 1982, n. 12 art. 4
- L.R. 1990, n.
Codificazione 2.1.1.6.2.2. 10.10.02
programma regionale 2.2.2.02 "Infrastrutture nell'agricoltura"
L. 800.000.000
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all'unanimità
PRESIDENTE:Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all’unanimità