Oggetto del Consiglio n. 1416 del 26 settembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1416/IX - Grève du personnel de la SISER dans le Casino de Saint-Vincent (Interpellation).

Presidente - Do lettura dell’interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Andrione, Vallet, Voyat et Louvin:

INTERPELLATION

"Vu les communications de certains représentants du Conseil des délégués techniques de la SITAV et de la UlL-SIC en date du 15 et du 16 août dernier par lesquelles, en signe de protestation contre l’ouverture de 6 tables SISER à L. 10.000 pour les journées de vendredi, samedi et dimanche, ils proclamaient respectivement l’état de grève permanente et un arrêt de travail d’une heure en fin de service, pour les jeux le 15 août 1990, ainsi qu’un avis de grève des croupiers et des caissiers les 17, 18 et 19 août 1990;

Compte tenu du fait qu’à la suite de ces communiqués, une rencontre a eu lieu entre une délégation syndicale de la SITAV et l’Administration régionale, rencontre à laquelle n’ont été invités que les représentants des syndicats partisans de la grève alors que des divergences d’opinion quant à la proclamation de l’avis de grève opposaient les syndicats;

Ayant constaté qu’à la suite de ladite rencontre, l’Administration régionale a invité la Direction de la SISER, par l’intermédiaire du commissaire régional de la maison de jeu de Saint-Vincent, à ramener à L. 5.000 les mises minimales aux tables, mettant ainsi en discussion un accord syndical qui avait été conclu d’une manière autonome entre la direction SISER et les représentants syndicaux unitaires du personnel sur le thème de l’organisation du travail;

Attendu que l’intervention de l’Administration régionale concerne una matière relevant exclusivement de l’entreprise et de son personnel, comme il ressort de l’avis pro-veritate de l’avocat Giorgio Barberis en date du 23 août 1989 et de la réponse donnée à une question des conseillers Mafrica et Tonino, discutée le 4 octobre 1989;

Agant également constaté que l’intervention de l’Administration régionale a entraîné la grève du personnel de la SISER et, partant, la perte d’une recette d’environ 2 milliards de lires;

Vu que lors d’une nouvelle rencontre avec les représentants des croupiers de la SITAV et de la SISER, le Président du Gouvernement, contrairement aux affirmations précédentes, a précisé que, en harmonie avec l’oeuvre de son prédécesseur, "son intervention ne se veut pas une espèce d’ingérence dans les questions qui sont du ressort de la gestion de l’entreprise", et qu’elles partant, "doivent trouver leur solution dans le cadre d’un accord entre entreprise et salariés";

interpellent

le Président du Gouvernement valdôtain pour connaître:

a) les motifs de la divergence d’opinions et de comportements;

b) les raisons du changement d’avis qui s’est manifesté entre la première et la deuxième rencontre avec les représentants syndicaux des travailleurs;

c) son jugement quant:

- à la responsabilité politique de ce déplorable comportement;

- au préjudice économique subi par l’Administration régionale en raison de ce comportement contradictoire.

Presidente - La parole au Conseiller Viérin.

Viérin (UV) - Cette interpellation se pose comme finalité de connaître les raisons d’un comportement contradictoire de l’Administration régionale ainsi que de savoir son jugement quant aux retombées qui en sont découlées.

En effet au mois de juillet dernier, un accord syndical, conclu d’une manière autonome entre la direction de la SISER et les représentants syndicaux a permis, comme en 1989, l’ouverture des tables SISER supplémentaires de roulette américaine pour les journées de vendredi, samedi et dimanche. En signe de protestation contre cette initiative, certains représentants syndicaux du personnel de la SITAV proclamaient l’état de grève permanente et un arrêt de travail d’une heure en fin de service pour les jeux le 15 août 1990, ainsi qu’un avis de grève des croupiers et des caissiers pour les 17, 18 et 19 août.

Suite à cette prise de position des représentants syndicaux, une rencontre a eu lieu entre une délégation syndicale de la SITAV et l’Administration régionale, rencontre à laquelle par ailleurs n’ont été invités que les représentants des syndicats partisans de la grève alors que des divergences d’opinion existaient entre les syndicats quant à la proclamation de l’avis de grève.

A l’issue de cette rencontre, l’Administration régionale a invité la direction de la SISER par l’intermédiaire du commissaire régional de la maison de jeu de Saint-Vincent à ramener à 5.000 lires les mises minimales aux tables, ce qui a entraîné la grève du personnel de la SISER et partant la perte d’une recette d’environ 2 milliards de lires.

Il est à ce point nécessaire de remarquer que l’intervention de l’Administration régionale a mis en discussion un accord syndical concernant le thème de l’organisation du travail, thème qui relève d’ailleurs de la compétence de l’entreprise et de son personnel, comme il ressort de la réponse qui avait été donnée à une question des Conseillers Mafrica et Tonino et discutée au sein de ce Conseil le 4 octobre 1989, ainsi que des avis légaux divers exprimés l’année dernière sur le même problème.

En effet, lors d’une nouvelle rencontre avec les représentants des croupiers de la SITAV et de la SISER, le Président du Gouvernement, contrairement aux affirmations précédentes, a précisé que son intervention ne se veut pas une espèce d’ingérence dans les questions qui sont du ressort de la gestion de l’entreprise et que celles-ci partant doivent trouver leur solution dans le cadre d’un accord entre entreprise et salariés.

Nous voudrions donc connaître quels sont les motifs de la divergence d’opinion et de comportement de l’Administration régionale, les raisons du changement d’avis qui s’est manifesté entre la première et la deuxième rencontre avec les représentants syndicaux des travailleurs et, vu que ce matin le Président du Gouvernement nous a informé de l’intention de mener une enquête sur le déficit de l’unité sanitaire locale, quel est également son jugement quant à la responsabilité politique de ce comportement que nous retenons déplorable, et surtout quant au préjudice économique qui a été subi par l’Administration régionale en raison de ce comportement contradictoire.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) - Mi fa sempre piacere sentire degli interventi così precisi da parte dei Consiglieri dell’opposizione, perchè questo mi permette di essere preciso nelle risposte. Almeno spero di esserlo.

L’intervento dell’Amministrazione regionale nella vertenza sindacale relativa all’aumento del numero dei tavoli dei giochi americani, computati a minima di lire 10.000, non è stato a nostro giudizio contraddittorio, nè invasivo di una materia non di competenza regionale.

Infatti, l’Amministrazione regionale si è limitata in un primo tempo, dopo aver avuto conoscenza del primo avviso di sciopero indetto dagli addetti ai giochi internazionali, a chiedere un congelamento della situazione in attesa di una riunione fra Regione, Società di gestione e rappresentanti del personale delle due aziende, incontro che era già stato previsto per il lunedì successivo.

Ricordo che questo primo incontro è avvenuto alla mattina del sabato.

Tale intervento, che è stato erroneamente interpretato come una ingerenza della Regione, era un semplice tentativo di cercare una soluzione concordata. Ciò non è stato possibile, pertanto questa Presidenza ha convocato le rappresentanze sindacali dei lavoratori tecnici delle due aziende che avevano richiesto un incontro.

In tale occasione, dopo aver sentito le varie argomentazioni esposte, come Presidente della Giunta ho tenuto a precisare l’estraneità della Regione alla vertenza, che poi giustamente è stata definita in sede aziendale.

Quanto all’asserzione della perdita di circa 2 miliardi di entrate regionali (e non so come siano stati fatti questi conti, probabilmente le cifre sono state riprese da qualche notizia apparsa sui giornali), devo dire che, sulla base del rapporto fatto dal Commissario regionale sugli introiti della seconda decade di agosto, risulta quanto segue: lo sciopero ha sicuramente inciso in termini negativi sugli introiti della seconda decade; la quantificazione del mancato incasso è di difficile valutazione per la incidenza della componente di aleatorietà del gioco stesso.

Devo aggiungere che nell’ultima decade la Regione ha subito una grossa diminuzione di introiti proprio a causa dell’aleatorietà dei giochi, c’è stata infatti una vincita particolarmente interessante per i giocatori che l’hanno fatta evidentemente, non per la Regione, per cui stabilire oggi che due giorni più o due giorni in meno di tavoli da L. 5.000 e di tavoli da L. 10.000 comportano una perdita di 2 miliardi è difficile, credo che questo potrebbe saperlo solo il Padreterno.

Non credo pertanto che ci siano responsabilità politiche in questo comportamento, e neppure che ci sia stato un pregiudizio economico per quanto riguarda l’Amministrazione regionale, proprio perchè lo stabilire una cosa del genere su un gioco del Casinò mi sembra molto difficile.

Quanto poi al motivo di divergenze di comportamento credo di aver già risposto che non ci sono, ma che è stata male interpretata una proposta fatta dall’Assessore Fosson, che mi sostituiva, in un rinvio puro e semplice al lunedì successivo di un accordo che era già stato definito.

Quindi non credo che ci sia stata una modifica di indirizzo da parte della Pubblica Amministrazione perchè non ve n’è stata nel modo più assoluto.

Presidente - La parole est au Conseiller Viérin.

Viérin (UV) - Sur la base de la réponse du Président du Gouvernement nous pouvons affirmer qu’il y a effectivement eu intervention de l’Administration régionale; que cette intervention a provoqué une grève du personnel de la SISER; que cette grève n’a eu aucune conséquence du point de vue économique, qu’il n’y a eu aucune perte parce que notamment, quand il y a une grève les recettes ne diminuent pas; que cette grève n’a causé aucun préjudice économique à la Région et qu’il n’y a donc, malgré la contradiction entre la première et la deuxième intervention de l’Administration régionale, aucune responsabilité politique ni préjudice économique.

Nous ne sommes pas satisfaits de cette réponse et de cette logique. Nous avons un autre concept, une autre idée de la responsabilité et des préjudices économiques.

Je ne peux partant que confirmer notre désaccord le plus complet quant aux réponses qui n’ont pas été fournies par le Président du Gouvernement.

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