Oggetto del Consiglio n. 1190 del 18 aprile 1990 - Resoconto
OBJET N° 1190/IX - Projet de loi régionale: "Dispositions propres à encourager et à favoriser l’organisation du congrès international "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste".
Presidente - Su questo argomento è stato espresso parere dalla I e V Commissione, rispettivamente il 26 e il 27 marzo. Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) - Le projet de loi que nous soumettons à votre attention se propose de donner un caractère stable et permanent à une initiative, "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste", née en 1985 sur proposition de mon prédécesseur M.Faval, et qui depuis lors a remporté un succès grandissant tant sur le plan scientifique qu’au niveau des échanges, de la collaboration entre chercheurs et savants du monde entier.
Plusieurs éléments ont contribué au succès de cette initiative et notamment: la collaboration et l’aide précieuse de l’Institut National de Physique Nucléaire de Frascati qui en assure la responsabilité scientifique; la proximité du CERN de Genève, le plus grand centre mondial de physique subnucléaire; l’activité du laboratoire du CNR au tunnel du Mont-Blanc; la participation des représentants des plus grands laboratoires de physique de la planète, ainsi que de plusieurs prix Nobel de physique; les rencontres avec les élèves et les professeurs des écoles secondaires valdôtaines; l’image de marque du Val d’Aoste en tant que lieu de rencontre international.
La stabilisation de l’initiative ne pourra donc que contribuer davantage à la réussite de ce congrès à caractère scientifique et culturel, en permettant de mieux en définir les aspects organisationnels ainsi que les programmes, et partant de mieux atteindre ses finalités, à savoir: encourager les recherches et les études dans le domaine de la physique nucléaire et des particules élémentaires; favoriser les rencontres et les échanges d’expériences dans le secteur entre spécialistes, experts et savants de nationalité italienne et étrangère; concourir au recyclage didactique des enseignants et des élèves des écoles secondaires du deuxième degré de la région; favoriser une large divulgation scientifique sur des sujets liés au développement de la recherche et à ses applications.
Aux articles 2, 4, 5 et 7 doivent être approuvés les amendements que nous avons présentés lors de l’examen du projet de loi par la Ie et la Ve Com-mission.
Enfin nous vous demandons de bien vouloir approuver la déclaration d’urgence aux termes de l’article 31 de nos statuts.
Presidente - Si passa all’esame dell’articolato. Do lettura dell’articolo 1:
Article 1
(Finalités)
1. La Région Vallée d’Aoste encourage et organise annuellement le congrès à caractère scientifique et culturel "Les rencontres de physique de la Vallee d’Aoste", complété par des rencontres collatérales portant sur des sujets similaires, et ce afin de:
a) encourager les recherches et les études dans le domaine de la physique nucléaire et des particules élémentaires;
b) favoriser les rencontres et les échanges d’expériences dans le secteur entre spécialistes, experts et savants de nationalité italienne et étrangère;
c) concourir au recyclage didactique des enseignants et des élèves des écoles secondaires du 2e degré de la Région;
d) favoriser une large divulgation scientifique sur des sujets liés au développement de la recherche et à ses applications.
2. Pour obtenir ces finalités, la Région a recours à la collaboration et à l’aide de l’"Istituto Nazionale di Fisica Nucleare (I.N.F.N.)", d’Instituts universitaires, d’établissements ou organismes spécialisés dans le secteur, ainsi que d’autres structures publiques ou privées.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 1:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 27
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 2:
Article 2
(Programme des activités)
1. Le comité scientifique visé à l’article 4 de la présente loi, rédige avant le 30 octobre de chaque année le programme "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste" et le soumet au Gouvernement régional.
2 . Le Gouvernement régional, en vue des finalités visées à l’article 1er, adopte, avant le 30 novembre de chaque année, le programme rédigé par le Comité scientifique, à moins qu’il ne juge opportun de demander des précisions ultérieures; le cas échéant, ledit délai peut être reporté jusqu’au 15 décembre de chaque année.
3. En adoptant le programme, le Gouvernement régional établit également les lieux où se dérouleront les activités prévues.
Presidente - All’articolo 2 vi è un emendamento della V Commissione di cui do lettura:
Le deuxième alinéa de l’article 2 est remplacé par l’alinéa suivant:
2 . Le Gouvernement régional, en vue des finalités visées à l’article 1er, entendu la Commission compétente du Conseil, adopte, avant le 30 novembre de chaque année, le programme rédigé par le Comité scientifique, à moins qu’il ne juge opportun de demander des précisions ultérieures; le cas échéant, ledit délai peut être reporté jusqu’au 15 décembre de chaque année.
Lo pongo in votazione:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 27
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 2 nel testo così emendato:
Article 2
(Programme des activités)
1. Le Comité scientifique visé à l’article 4 de la présente loi, rédige avant le 30 octobre de chaque année le programme "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste" et le soumet au Gouvernement régional.
2 . Le Gouvernement régional, en vue des finalités visées à l’article 1er, entendu la Commission compétente du Conseil, adopte, avant le 30 novembre de chaque année, le programme rédigé par le Comité scientifique, à moins qu’il ne juge opportun de demander des précisions ultérieures; le cas échéant, ledit délai peut être reporté jusqu’au 15 décembre de chaque année.
3. En adoptant le programme, le Gouvernement régional établit également les lieux où se dérouleront les activités prévues.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 26
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 3:
Article 3
(Application)
1. Les fonctions administratives afférentes à l’application du programne visé à l’article 2 sont attribuées aux Services culturels de l’Assessorat de l’Instruction publique.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 3:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 26
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 4:
Article 4
(Comité scientifique)
1. Le Gouvernement régional, sur proposition de l’Assesseur à l’Instruction publique, nomme un Comité scientifique, chargé de rédiger le programme "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste" .
2. Le Comité scientifique est composé comme suit:
a) un directeur des recherches de "l’Istituto Nazionale di Fisica Nucleare", ou une personne ayant un titre équivalent, avec fonctions de Président;
b) un physicien professeur universitaire titulaire, ou une personne ayant un titre équivalent;
c) un chef d’établissement ou un professeur titulaire d’une école secondaire du 2e degré de la Région, avec fonctions de coordinateur.
3. Les membres du Comité scientifique restent en fonction cinq années à compter de la nomination et peuvent être reconduits.
Presidente - All’articolo 4 vi è un emendamento della V Commissione, sostitutivo dell’intero articolo, di cui do lettura:
L’article 4 est remplacé par le suivant:
Article 4
(Comité scientifique)
1. Le Gouvernement régional, sur proposition de l’Assesseur à l’Instruction publique, nomme un Comité scientifique, chargé de rédiger le programme "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste" .
2. Le Comité scientifique est composé comme suit:
a) deux physiciens professeurs d’Université du premier niveau collaborateurs de "L’Istituto Nazionale di Fisica Nucleare", ou fonctionnaires dudit "Istituto Nazionale di Fisica Nucleare", ayant le grade de directeur de recherche, ou un grade équivalent, dont un exercant les fonctions de Président;
b) un chef d’établissement ou un professeur titulaire d’une école secondaire du 2e degré de la Région, avec fonction de coordinateur, chargé de l’organisation des manifestations.
3. Les membres du Comité scientifique restent en fonction cinq années a compter de la nomination et peuvent être reconduits.
Lo pongo in votazione:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 25
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 5:
Article 5
(Fonctions et rétribution du coordinateur)
1. L’organisation entière des manifestations est du ressort du coordinateur.
2. Une rétribution annuelle globale établie par le Gouvernement régional sur proposition de l’Assesseur à l’Instruction publique est versée au coordinateur.
Presidente - All’articolo 5 vi è un emendamento della V Commissione, sostitutivo dell’intero articolo, di cui do lettura:
L’article 5 est remplacé par le suivant:
Article 5
(Indemnités)
1. Les membres du Comité scientifique n’appartenant pas à l’Administration régionale reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion; ils ont également droit au remboursement des frais de déplacement éventuels dans la mesure et selon les modalités prévues par les dispositions en vigueur pour les personnels de la Région.
2. Le coordinateur touche une indemnité forfaitaire annuelle globale.
3. Le Gouvernement régional, sur proposition de l’Assesseur à l’Instruction publique, établit le montant des jetons et des indemnités visées aux premier et deuxième alinéa.
Lo pongo in votazione:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 23
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 6:
Article 6
(Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de l’application de la présente loi, estimée à L 100.000.000 par an pour le fonctionnement général et à L 10.000.000 pour la rétribution du coordinateur visé à l’article 5, grèvera respectivement les chapitres n° 46110 et 46111 - créés à cet effet - de la partie Dépenses du budget de la Région pour l’exercice 1990 et les chapitres correspondants des budgets des années suivantes.
2. La dépense visée à l’alinéa précédent sera couverte:
a) pour l’année 1990, par le prélèvement de la somme de L 110.000.000 du chapitre 50000 (Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales - dépenses courantes) à valoir sur la provision prévue à l’annexe n° 8 du budget de la Région pour l’année 1990;
b) pour les années 1991 et 1992 par l’utilisation de L 220.000.000 des ressources disponibles inscrites au programme 2.2.4.08 "activités culturelles et scientifiques" du budget pluriannuel 1990/1992.
3. A compter de 1993, les réajustements éventuels de la dépense dérivant de l’application de la présente loi seront établis par la loi de finances, aux termes de l’article 19 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 6:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 23
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 7:
Article 7
(Rectifications du budget)
1. Le budget de la Région pour l’année 1990 fait l’objet des réctifications suivantes:
Dépenses
Diminution
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales -dépenses courantes
L 110.000.000
Augmentation
Chap. 46110 (nouveau chapitre) Dépenses pour l’organisation du congrès international "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste" L.R. n° du
L 100.000.000
Codification
1.1.1.4.2.2.06.06.07 Programme 2.2.4.08
Chap. 46111 (Nouveau chapitre) Dépenses pour rémunération du coordinateur du congrès "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste"
L.R. n° du article 5
L 10.000.000
Codification
1.1.1.4.2.2.06.06.07
Programme 2.2.4.08
Presidente - All’articolo 7 vi è un emendamento della V Commissione, sostitutivo dell’intero articolo, di cui do lettura:
L’article 7 est remplacé par le suivant:
Article 7
(Rectifications du budget)
1. Le budget de la Région pour l’année 1990 fait l’objet des réctifications suivantes:
Dépenses
Diminution
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales - dépenses courantes
L 110.000.000
Augmentation
Chap. 46110 (nouveau chapitre) Dépenses pour l’organisation du congrès international "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste"
L.R. n° du
L 100.000.000
Codification
1.1.1.4.2.2.06.06.07
Programme 2.2.4.08
Chap. 46111 (Nouveau chapitre) Dépenses pour les indemnités du comité scientifique et du coordinateur du congrès "Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste"
L.R. n° du article 5
L 10.000.000
Codification
1.1.1.4.2.2.06.06.07
Programme 2.2.4.08
Lo pongo in votazione:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 27
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Do lettura dell’articolo 8:
Article 8
(Entrée en vigueur)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l’article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
Presidente - Pongo in votazione l’articolo 8:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 27
Il Consiglio approva all’unanimità
Presidente - Pongo in votazione la legge nel suo complesso:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 27
Il Consiglio approva all’unanimità
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