Oggetto del Consiglio n. 1191 del 18 aprile 1990 - Resoconto

OBJET N° 1191/IX - Projet de loi régionale: "Reconduction jusqu’en 1992 de l’autorisation de dépense visée aux lois régionales n° 15 du 4 mai 1984 et n° 29 du 15 avril 1987, et augmentation de la dépense annuelle nécessaire à l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement de la coopérative culturelle régionale "Université valdôtaine du troisième âge".

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Par ce projet de loi ainsi que par le projet de loi successif nous demandons au Conseil de bien vouloir reconduire jusqu’en 1992 l’autorisation de dépense permettant le fonctionnement et l’activité de l’Université valdôtaine du troisième âge et de l’Institut Historique de la Résistance, d’augmenter le montant de la subvention annuelle au titre des années 1990-1991-1992 et d’établir à 28 millions et à 110 millions de lires la somme à attribuer respectivement aux deux organismes, afin qu’ils puissent accomplir leurs fonctions et réaliser leurs programmes d’activités.

Presidente - Si passa all’esame dell’articolato. Do lettura dell’articolo 1:

Article 1

(Objet)

1.L’autorisation de dépense nécessaire à l’octroi de la subvention annuelle prévue aux lois régionales n° 15 du 4 mai 1984 et n° 29 du 15 avril 1987 en faveur de la coopérative culturelle régionale "Université valdôtaine du troisième âge" est reconduite jusqu’en 1992 et le montant est établi, à compter de 1990, à L. 28.000.000 par an.

Presidente - Pongo in votazione l’articolo 1:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente - Do lettura dell’articolo 2:

Article 2

(Mesures administratives)

1. Le Gouvernement régional, aux termes de l’article 2 de la loi régionale n° 15 du 4 mai 1984, pourvoit, par délibération, à l’octroi et au versement des subventions annuelles visées à l’article précédent.

Presidente - Pongo in votazione l’articolo 2:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente - Do lettura dell’articolo 3:

Article 3

(Dispositions financières)

1. La dépense de vingt-huit millions de lires dérivant de l’application de la présente loi, grèvera le chapitre 47350 (Subvention annuelle pour le fonctionnement de la coopérative culturelle régionale "Université valdôtaine du troisieme âge") de la partie dépenses du budget de la Région pour l’exercice 1990 et les chapitres correspondants de budgets futurs.

2. La dépense annuelle accrue de L. 28.000.000 sera couverte pour l’année 1990 par le prélèvement d’un montant égal du chapitre 50000 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes), à valoir sur la provision prévue à l’annexe n° 8 du budget de la Région pour l’année 1990; pour les années 1991 et 1992, la dépense sera couverte par l’utilisation de L. 56.000.000 des ressources disponibles afférentes au programme 2.2.4.10 "activités culturelles promotion culturelle, sportive et sociale" du budget pluriannuel de la Région 1990/1992.

Presidente - Pongo in votazione l’articolo 3:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente - Do lettura dell’articolo 4:

Article 4

(Rectification du budget)

1. Le budget de la Région pour l’année 1990 fait l’objet des rectifications suivantes:

Dépenses

Diminution

Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l’accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes) L 28.000.000

Augmentation

Chap. 47350 Subvention annuelle pour le fonctionnement de la coopérative culturelle régionale "Université du troisieme âge".

L.R. n° 15 du 4 mai 1984

L.R. n° 29 du 15 avril 1987

L.R. n° du L 28.000.000

Presidente - Pongo in votazione l’articolo 4:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente - Do lettura dell’articolo 5:

Article 5

(Déclaration d’urgence)

1.La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l’article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.

Presidente - Pongo in votazione l’articolo 5:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente - Pongo in votazione la legge nel suo complesso:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Il Consiglio approva all’unanimità

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