Oggetto del Consiglio n. 1189 del 18 aprile 1990 - Resoconto

OBJET N° 1189/IX - Orientations et objectifs généraux auxquels doit se conformer le programme annuel d’activité de l’IRRSAE.

Presidente - Do lettura del testo della delibera:

LE CONSEIL

- Vu la délibération du Conseil régional n° 746/IX du 4.10.1989 portant approbation du texte contenant les orientations et les objectifs généraux auxquels doit se conformer le programme annuel d’activité de l’I.R.R.S.A.E., au titre de l’année 1990;

- Attendu que, pour la réalisation des objectifs établis par la délibération précitée, il s’avère indispensable un prolongement aussi au titre de l’année 1991;

- Ayant pris acte qu’il est nécessaire d’intégrer ladite délibération, avec l’insertion de deux objectifs supplémentaires et précisément: 1) l’éducation à l’environnement; 2) l’application des articles 39 et 40 du statut spécial de la Vallée d’Aoste à l’école moyenne;

- Vu l’avis de la 5ème Commission permanente du Conseil;

délibère

1°) de confirmer les orientations ainsi que les objectifs généraux, établis par sa délibération n° 746/IX du 4.10.1989, auxquels doit se conformer le conseil de direction de l’I.R.R.S.A.E. lors de l’approbation de son programme annuel d’activité, au titre de l’année 1991;

2°) d’intégrer le document ci-dessus avec l’insertion des objectifs suivants:

- l’éducation à l’environnement;

- la mise au point du cadre opérationnel concernant l’application des articles 39 et 40 du statut spécial de la Vallée d’Aoste à l’école moyenne.

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Au mois d’octobre dernier le Conseil régional, aux termes de l’article 3 de la loi du mois d’août de 1980, portant institution de l’IRRSAE pour la Vallée d’Aoste, a approuvé le texte contenant les orientations et les objectifs généraux auxquels l’IRRSAE s’est ensuite conformée pour la définition de son programme d’activité pour 1990.

Sur la base des indications formulées par le comité directeur de l’IRRSAE, la réalisation des objectifs établis par ce programme nécessite un prolongement d’activité aussi au titre de l’année 1991. Afin de permettre donc à l’IRRSAE de préparer son programme 1991, nous vous demandons de bien vouloir d’une part reconduire les orientations ainsi que les objectifs généraux définis par la délibération d’octobre 1989, d’autre part intégrer cette délibération avec l’insertion de deux objectifs supplémentaires, et précisément l’éducation à l’environnement et l’application des articles 39 et 40 de nos statuts à l’école moyenne.

Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 24

Il Consiglio approva all’unanimità

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