Oggetto del Consiglio n. 1034 del 14 febbraio 1990 - Resoconto

OBJET N° 1034/IX - OCTROI ET LIQUIDATION D'UNE PREMIERE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES COMMUNALES - ANNEE SCOLAIRE 1989/90 APPROBATION ET LIQUIDATION DE LA DEPENSE.

PRESIDENTE:Do lettura della proposta di deliberazione iscritta al punto 27 dell'ordine del giorno.

LE CONSEIL

- vu les demandes présentées par les Syndics de Bionaz, Champorcher, Gressan et Rhêmes-Notre-Dame en vue d’obtenir l'octroi, par l’Administration régionale, d’une subvention leur permettant de faire face aux frais de fonctionnement, pendant l'année scolaire 1989/90, des écoles maternelles locales;

- attendu que l'ouverture d’une école régionale n'a pu être autorisée faute des qualités requises par la loi régionale n° 22 du 3 août 1972;

- ayant pris acte que les frais prévus par chaque Commune se situent entre 21.000.000 et 33.000.000 de lires environ;

- estimé d'accueillir lesdites demandes moyennant la prise en charge, comme les années dernières, des frais relatifs au personnel enseignant;

- estimé donc d'accorder aux ci-dessus énumérées Communes une première subvention de lire 6.000.000 chacune;

DELIBERE

1) d'approuver l'octroi de lires 6.000.000 chacune aux Communes de Bionaz, Champorcher, Gressan et Rhêmes-Notre-Dame, à titre de première subvention pour le fonctionnement, pendant l'année scolaire 1989/90, des écoles maternelles locales;

2) d'engager et de liquider la dépense totale de lires 24.000.000 qui grèvera le chapitre 45475 du budget de la Région pour l'année 1990 ("Contributi per la gestione e il funzionamento di altre iniziative scolastiche ivi compresi i corsi per lavoratori e studenti lavoratori"), qui présente la disponibilité nécessaire;

3) d'ordonnancer la dépense selon les modalités prévues par l'art. 59 de la loi régionale n° 90 du 27.12.1989;

4) d'établir qu'il sera procédé au règlement du solde de la subvention, à l'issue de l'année scolaire, sur présentation des comptes rendus.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l’Assessore alla Pubblica Istruzione, Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (UV):Les communes de Bionaz, Champorcher, Gressan et Rhêmes-Notre-Dame, qui ont institué des écoles communales au titre de l'année scolaire en cours, ont demandé de pouvoir bénéficier de la subvention y afférente. Les frais prévus, pour chaque commune, se situent entre 21 et 30 millions de lires. Nous demandons donc au Conseil de pourvoir à une première subvention pour le fonctionnement des ces écoles maternelles. Par la suite, sur présentation des comptes rendus, le Conseil pourverra à liquider le montant définitif.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione in oggetto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 19

Il Consiglio approva all'unanimità