Oggetto del Consiglio n. 1033 del 14 febbraio 1990 - Resoconto

OBJET N° 1033/IX - OCTROI ET LIQUIDATION D'UNE SUBVENTION DE 21.824.800 LIRES A' LA COMMUNE D'OLLOMONT POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE COMMUNALE - ANNEE SCOLAIRE 1988/89.

PRESIDENTE:Do lettura della proposta di deliberazione iscritta al punto 26 dell'ordine del giorno.

LE CONSEIL

- après avoir rappelé la délibération n° 813/IX en date du 8 novembre 1989

DELIBERE

1) d'approuver l’octroi à la Commune d'Ollomont de la somme de 21.824.800 lires, à titre de subvention extraordinaire dans les frais soutenus pour le fonctionnement, pendant l'année scolaire 1988/89, de l'école maternelle communale;

2) d'engager et de liquider la dépense de 21.824.800 lires qui grèvera le chapitre 45475 du budget de la Région pour l'année 1990 ("Contributi per la gestione e il funzionamento di altre iniziative scolastiche ivi compresi i corsi per lavoratori e studenti lavoratori"), qui présente la disponibilité nécessaire;

3) d'ordonnancer la dépense selon les modalités prévues par l'art. 59 de la loi régionale n° 90 du 27.12.1989.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l’Assessore alla Pubblica Istruzione, Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (UV):La Commune d'Ollomont a institué une école maternelle communale, vu que le nombre d'élèves ne permettait pas l'institution d'une école maternelle régionale. Elle a présenté le compte rendu des frais soutenus au cours de l'année scolaire 1988-89. Nous demandons, comme d'ailleurs il a déjà été fait pour les communes de Bionaz, de Champorcher, de Rhêmes-Notre-Dame, de Valgrisenche et de Valsavarenche, de bien vouloir approuver l'octroi à cette commune d'une somme couvrant les frais du personnel.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione in oggetto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 24

Il Consiglio approva all'unanimità