Objet du Conseil n. 3024 du 22 janvier 1992 - Resoconto

OBJET N° 3024/IX Conservation des fonds des Archives notariales d'Etat d'Aoste. (Interpellation)

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Perrin, Viérin, Faval e Louvin.

Interpellation Rappelant que la Tour du Baillage d'Aoste devrait être restructurée pour pouvoir y placer les fonds des Archives notariales d'Etat d'Aoste;

Constatant que provisoirement ces archives ont été déposées dans des locaux de l'Evêché d'Aoste;

Considérant que ces fonds ont une valeur historique exceptionnelle par la qualité et la quantité des documents qui constituent, le plus souvent, une source unique pour la connaissance de notre passé;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine interpellent l'Assesseur compétent pour connaître:

1) quand va échoir le loyer des locaux de l'Evêché et s'il y aura la possibilité de le renouveler;

2) quelle est la situation actuelle à l'égard de la restructuration de la Tour du Baillage;

3) s'il y a des entraves à la destination de ce bâtiment à siège des Archives notariales;

4) de quelle façon il entend agir pour parvenir dans le plus court délai possible au but proposé.

Presidente La parola al Consigliere Perrin.

Perrin (UV) Finalement la Tour du Baillage est passée définitivement à l'Administration régionale, tout récemment finalement le contrat de cession à été signé et nous en sommes propriétaires.

J'avais présenté cette interpellation, si je ne me trompe pas, à la veille de la signature de l'acte et je m'en réjouis. Le problème que j'avais voulu poser à l'attention du Conseil et de la Junte est justement celui de l'utilisation de cette tour. Dans le passé on avait prévu de transférer les archives notariales d'Etat d'Aoste dans la Tour du Baillage, à ce moment là elles étaient conservées dans le sous-sol du Palais du Tribunal d'Aoste dans un endroit presque inaccessible, poussiéreux, humide et donc, évidemment, non adapté pour conserver des documents si précieux.

En effet les archives notariales conservent les volumes des actes notariaux: il y en a à partir de la fin du treizième siècle et du début du quatorzième siècle. Il s'agit là d'actes uniques parce que très souvent on ne retrouve plus ni dans les Archives des Seigneuries, ni, évidemment, chez les privés, toute une série d'actes qui, par contre, sont contenus dans les volumes des notaires. L'accès à ces archives constitue donc pour les chercheurs, pour les historiens, une source très importante pour l'histoire valdôtaine.

Depuis quelques années les archives notariales ont trouvé place dans des salles du bâtiment de l'Evêché, mais il s'agit là d'un dépôt provisoire dans l'attente justement d'avoir pour ces archives un siège définitif.

A travers cette interpellation nous voulons connaître: si la location des locaux de l'Evêché a une échéance et, dans ce cas, quand le loyer de ces locaux mêmes va échoir, s'il y a la possibilité de renouveler cette location, quelle est en ce moment la situation à l'égard de la restructuration du Baillage, s'il y a toujours la volonté et de la part de l'Administration régionale et de la part de l'organe compétent de transférer dans ce bâtiment les archives et de quelle façon l'exécutif entend agir pour parvenir, dans le plus bref délai possible, a donner un siège définitif aux archives notariales d'Aoste.

Presidente La parola al Presidente della Giunta.

Bondaz (DC) Per rispondere all'interpellanza appare opportuno, in primo luogo, precisare che il trasferimento in proprietà alla Regione dell'immobile Tour du Baillage non è ancora perfezionato; infatti soltanto nei giorni scorsi, con lettera in data 13 gennaio, il Ministero delle finanze ha trasmesso la pratica all'Intendenza di finanza di Aosta e, per conoscenza, a questa Presidenza, il decreto relativo al trasferimento. Nei prossimi giorni si potrà procedere al passaggio delle consegne da sanzionarsi con un apposito verbale.

Nel decreto di trasferimento è precisato che l'immobile è trasferito alla Regione per essere adibito da quest'ultima ad Archivio di Stato. Quando la Regione avrà la disponibilità dell'immobile si potrà procedere alla sua ristrutturazione. Esiste già un progetto di massima, a firma dell'arch. Andrea Bruno, finalizzato all'insediamento dell'archivio notarile.

Per ciò che concerne gli archivi notarili, la sede provvisoria presso il Vescovado di Aosta, che la Regione ha assunto in affitto dalla Curia con contratto avente la durata di sei anni, rinnovabile - e quindi che scadrebbe nel 1994 - è pronta da tempo.

Si prevede che il materiale di Archivio, non appena terminato l'inventario in corso affidato al signor Tumiger, potrà essere trasferito nella nuova sede sotto la direzione di un funzionario dell'Archivio di Stato che si potrà avvalere della collaborazione del personale della Regione.

Presidente Il Consigliere interpellante intende replicare? La parola al Consigliere Perrin.

Perrin (UV) Je remercie le Président, je vois que la volonté est d'aller dans cette direction, d'ailleurs j'ai entendu que d'après le décret il y a même cette obligation pour l'Administration régionale, il s'agit évidemment d'accélérer l'Etat.

Le projet existe, dès qu'il y aura le passage définitif à l'Administration régionale, la prise d'acte de la possession de cet immeuble, il faudrait, à travers un appel d'offre convenable, commencer à pourvoir aux travaux de restructuration même.

Je demanderai à Monsieur le Président d'avoir l'amabilité, s'il veut, de fournir la lettre qu'il vient de citer concernant justement le passage. Avec cela je remercie.