Objet du Conseil n. 776 du 25 octobre 1989 - Resoconto
OBJET N° 776/IX - LOI REGIONALE N° 77, DU 30 DECEMBRE 1986 - INTERVENTIONS REGIONALES FAVORISANT L'ACCES AU CREDIT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCEPTATION DES DEMANDES.
PRESIDENTE:Do lettura della proposta di deliberazione in oggetto, iscritta al punto 28 dell'ordine del giorno.
LE CONSEIL
- Vu les dossiers présentés par les Communes indiquées ci-après, pour la réalisation des ouvrages suivants:
Villeneuve
Elargissement de la route de Champleval Dessus;
Villeneuve
Elargissement de la route de Montovert;
Arvier
Travaux d'aménagement de la route de Leverogne et construction d'une place;
Arvier
Travaux d'aménagement routier;
Saint-Pierre
Construction de la route de Bussan;
Saint-Pierre
Construction de la route de Praulin;
Saint-Pierre
Construction de la route de Chantel;
Saint-Pierre
Travaux électriques de la route nationale n° 26;
Saint-Pierre
Travaux électriques de la rue Liberté;
Saint-Pierre
Travaux électriques du Bourg;
Saint-Pierre
Construction de la route de Cognein;
Saint-Pierre
Construction du pont de Bussan;
Introd
Travaux électriques;
Gressoney-St-Jean
Egouts;
Saint-Marcel
Construction d'une salle de gymnastique;
Saint-Christophe
Travaux d'aménagement routier;
Sarre
Elargissement des routes Chapelle Champé et Rovine
Sarre
Travaux électriques des rues Don Duc et Condemine;
Sarre
Elargissement de la route de Don Duc;
Cogne
Travaux d'aménagement routier de Gimillian;
Arvier
Elargissement de la route Grand Haury III Tranche;
Avise
Construction du réseau d'égouts. Hameaux de Vedun, La Revoire, Le Cré;
Pollein
Travaux d'aménagement au cimetière;
Saint-Nicolas
Travaux d'aménagement des routes communales et voie d'accès hameau de Persod;
Rhêmes-St-Georges
Achèvement du réseau d'égouts et de l'aqueduc;
Gressoney-La-Trinité
Elargissement du pont de Staffal;
Roisan
Achèvement du réseau d'égouts hameau Massinod-Emprunt complémentaire;
Gaby
Construction d'une installation sportive pour l'enseignement gratuit obligatoire;
Pont-Saint-Martin
Construction des tribunes de la court de tennis et travaux électriques des jardin publics;
Pont-Saint-Martin
Parking rue Perloz - I tranche;
Arvier
Augmentation du réseau électrique public;
Donnas
Egouts rue Bréan;
Donnas
Aqueduc Artada-Barme;
Donnas
Travaux électriques hameau Rovarey;
Perloz
Aménagement des structures de l'aqueduc communal;
Villeneuve
Aqueduc;
Gressoney-St-Jean
Travaux d'aménagement routier et accotement pour les piétons;
Saint-Oyen
Achat chasse-neige;
Lillianes
Construction route du Suc - tranche expertise complémentaire;
Chatillon
Réseau routier.
- Attendu que ces dossiers ont été constitués aux termes de l'art. 4 de la L.R. n° 77 du 30.12.1986
DELIBERE
a) d'accueillir, en règle générale et sans préjudice des déterminations de la Caisse des dépôts et consignations, les demandes de subvention visées à la L.R. n° 77/1986 sur les emprunts demandés par les communes susmentionnées;
b) de déléguer à l'Exécutif régional le pouvoir de prendre toute délibération ultérieure en matière de détermination du pourcentage de la subvention et du montant de la dépense y afférente.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Voyat; ne ha facoltà.
VOYAT (UV):Selon ce que la loi n° 77 du 1986 prévoit, nous avons la liste des Communes qui ont demandé des financements à la Caisse des Dépôts et Consignations. Vous avez aussi les chiffres que les différentes Communes ont demandés, le pourcentage et les années pendant lesquelles les financements peuvent se réaliser.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di deliberazione in oggetto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 25
Il Consiglio approva all'unanimità