Objet du Conseil n. 628 du 4 juillet 1989 - Resoconto

OBJET N° 628/IX - COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DE LA JUNTE.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):A propos du débat entamé ce matin sur les travaux des différentes Commissions et sur la production législative, je voudrais dire que en effet il y a eu, pendant cette période, toute une serie de lois que, à la suite d'un travail assez difficile de la part des représentants des Assessorats, on a pu présenter à l'attention des Commissions.

Il faut aussi considérer qu'on a réduit la période d'activité législative: aujourd'hui et demain nous tenons le dernier Conseil, tandis que les années dernières on allait jusqu'à la moitié de juillet.

Il y a un projet de loi sur le personnel qui, par exemple, est encore en train d'être discuté et il y a eu aussi un référendum voulu par les organisations syndicales. C'est pour cela qu'on est arrivé à présenter ce projet de loi à la dernière minute, mais celui-ci n'est pas un défaut de l'Administration régionale: il y a eu des temps techniques qui, malheureusement, ont conditionné toute l'activité et encore aujourd'hui on est en train de discuter les derniers points soulevés par les organisations syndicales.

Pour le reste, je crois que s'il y avait plus de temps pour discuter au niveau de travail des Commissions tout le monde en jouirait.

Pour ce qui est du débat politique, je pense que le lieu de confrontation des différents groupes ou partis est le Conseil régional. Encore, je pense qu'on peut présenter à l'attention du Conseil les discours et les thèmes objets des différents programmes politiques, bien sûr après avoir eu le temps pour y réfléchir.

Pour la production législative je ne crois pas qu'il y ait tous les problèmes que quelqu'un a voulu mentionner; il y a sans doute l'exigence d'améliorer le plus possible les textes et à ce sujet on a prévu l'institution d'un bureau compétent pour suivre d'un point de vue technique les textes mêmes. Evidemment autre chose est l'objet de ces textes, mais cela est le point de débat entre les forces politiques: la majorité présente un projet qui est considéré en Conseil.

Donc je pense que les règles ne peuvent que être respectées et reprises dans ce sens. Et en effet certains projets de loi (par exemple sur le problème des émergences et des interventions en cas de manque de neige) ont été présentés à la dernière minute et cela n'a pas été un défaut de la part de l'Administration régionale: avant on ne pouvait pas comprendre exactement ce qui se passait et on n'avait pas les données nécessaires, puis il y avait à faire une rencontre avec les forces sociales et les personnes intéressées et seulement après on pouvait présenter le projet de loi, même si un peu en retard. Donc, il s'agissait d'un retard dû aux temps techniques et non pas à un défaut de la procédure législative.