Objet du Conseil n. 519 du 10 mai 1989 - Resoconto
OGGETTO N. 519/IX - REVOCA DELLA PRECEDENTE DELIBERAZIONE N. 3751/VIII IN DATA 9 MAGGIO 1988 RECANTE: "ACQUISTO DI UNITA' IMMOBILIARI SITE NELL'EX ALBERGO SPLENDOR DI AOSTA DA DESTINARE A SEDE DEL COSTITUENDO "CREDIT VALDOTAIN". DELEGA ALLA GIUNTA"
PRESIDENTE:Do lettura della proposta di deliberazione in oggetto, presentata dalla Giunta regionale ed iscritta al punto n. 20 dell'ordine del giorno dell'adunanza odierna.
IL CONSIGLIO
DELIBERA
di revocare la propria precedente deliberazione n. 3751/VIII in data 9.5.1933 recante: "Acquisto di unità immobiliari site nell'ex Albergo Splendor di Aosta, da destinare a sede del costituendo "Crédit Valdôtain" delega alla Giunta".
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.
ROLLANDIN (UV):Il s'agit d'une délibération conséquent la sentence de la Court Constitutionnelle, que tout le monde connaît (la n° 512 du 1988), d'après laquelle il n'es plus possible prévoir des achats avec un acte administratif, avec une délibération, mais il faut prévoir une loi. Par conséquent, il faut révoquer la précédente délibération du Conseil et présenter au prochain Conseil le projet de loi concernant l'achat de l'immeuble, loi qui fait suite à l'expertise faite entre-temps.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (NS):Come mai questa revoca di una precedente deliberazione arriva solo adesso all'esame del Consiglio, mentre per tutta un'altra serie di acquisti abbiamo provveduto fin dagli ultimi mesi dell'anno scorso a revocare le delibere già approvate?
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.
ROLLANDIN (UV):Le retard est dû au fait que pour les autres cas on avait présenté en même temps la délibération, où on révoquait la proposition et on prévoyait le projet de loi relatif. Ici, en effet, on avait prévu de proposer la délibération et, en même temps, le projet de loi qu'en prévoyait l'achat.
Pour des raisons techniques, pour le fait qu'on n'a pas encore eu la discussion aux Commissions compétentes on a prévu, ici, la discussion pour ce qui est la révocation de la délibération et, dans le prochain Conseil, la discussion sur la proposition d'achat. On a retardé car il y a eu des difficultés pour avoir tout de suite l'expertise de l'immeuble et donc les données techniques pour la présentation de l'ensemble. Alors on a cru qu'il était bien de présenter les deux choses ensemble, chose qui n'a pas eu lieu pour les raisons que je viens d'expliquer.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione in oggetto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 23
Il Consiglio approva all'unanimità