Objet du Conseil n. 505 du 10 mai 1989 - Resoconto
OBJET N° 505/IX - SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL SUR LES CARNETS DES PECHEURS VALDOTAINS. (Question)
PRESIDENTE:Do lettura dell'interrogazione in oggetto, presentata dal Consigliere Gremmo ed iscritta al punto 6 dell'ordine del giorno dell'adunanza odierna.
INTERROGATION
ETANT DONNE' que l'application d'un timbre fiscal de f. 5.000 sur le carnet des pêcheurs valdôtains est considéré par la plupart comme une dépense inutile;
ESTIMANT cette considération tout à fait motivée;
le soussigné Conseiller régional
DEMANDE
à la Présidence du Gouvernement si elle a l'intention d'intervenir afin de supprimer cette charge supplémentaire, compte tenu du fait que la somme de 100.000 lires pour le permis régional, à laquelle s'ajoutent 8.000 lires de taxe gouvernementale, semble largement suffisante en fonction de la quantité toujours plus réduite du patrimoine de la pêche valdôtaine.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.
PERRIN (UV):Le problème qui a été soulevé par le Conseiller Gremmo a été à l'attention de l'Assessorat pour plusieurs mois. En 1984 nous avions reçu un télégramme du Ministère de l'Agriculture (rédigé par le directeur général Pilo sous l'ordre du Ministre) qui demandait l'application de cet impôt sur les carnets de chasse et de pêche; ceci à cause de l'article 6 du décret du Président de la République du 26 octobre 1972, n° 642.
Avant d'arriver à l'application de cet impôt de la part du consortium de la pêche et du comité de la chasse, nous avons voulu, évidemment, y voir un peu plus clair; nous avons donc informé le bureau légal de l'Administration régionale pour évaluer s'il y avait l'obligation d'arriver à cette imposition. Le bureau légal, à sont tour, a demandé un avis de l'Assessorat aux Finances et les réponses parvenues soulignent la nécessité d'appliquer cette disposition. Voilà pourquoi nous avons transmis le tout au comité de la chasse d'un côté et au consortium de la pêche de l'autre; ils se sont donc trouvés dans la nécessité de faire payer les 5.000 £. pour chaque carnet de chasse et de pêche.
La chose n'est pas encore conclue parce que nous avons ouvert à nouveau le problème avec le Ministère de l'Agriculture pour voir s'il s'agit d'une obligation; nous voulons aussi tenir compte du fait que nous sommes une Région autonome et, même si celle-ci serait une recette pour l'Administration régionale, nous préférions ne pas appliquer cet impôt. Plutôt, il serait mieux que le comité de la chasse et le consortium de la pêche augmentent de 5.000 £. leurs carnets, car cette somme trait au bénéfice du comité et du consortium mêmes, et à travers cela on aurait la possibilité d'agir d'une façon plus spécifique et d'améliorer d'un côté la possibilité de lancer du gibier et de l'autre de lancer des poissons dans nos torrents.
En tout cas, à ce moment, que l'on veuille ou non, nous devons appliquer cette disposition.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Gremmo; ne ha facoltà.
GREMMO (UAP):Mi fa piacere che la vicenda non è chiusa e che c'è l'impegno ad ottenere ulteriori chiarimenti per trovare comunque, dal punto di vista legale, la possibilità di superare una questione che in qualche modo ha creato notevoli preoccupazioni e malumore nella categoria.
Mi chiedo, però, se non sia possibile trovare il modo di inglobare quelle 5.000 lire nelle 100.000 lire del permesso...
(...Interruzione dell'Assessore Perrin...)
... No, non è possibile? Perché?...
(...Interruzione dell'Assessore Perrin...)
Ho capito che sono due cose diverse, ma la mia proposta tendeva a fare cifra tonda e ad evitare il versamento prima di 100.000 e poi di altre 5.000 lire.
Il mio discorso è un po' diverso da quello che ha fatto lei, ma torno a ripetere che le persone interessate sono rimaste abbastanza sconcertate da questo ulteriore aggravio che le ha disturbate.