Objet du Conseil n. 3257 du 25 novembre 1987 - Resoconto

OGGETTO N. 3257/VIII - CONCESSIONE DELLA GARANZIA FIDEIUSSORIA DELLA REGIONE PRESSO L'ISTITUTO FEDERALE DI CREDITO AGRARIO PER IL PIEMONTE, LA LIGURIA E LA VALLE D'AOSTA NELL'INTERESSE DELLA COOPERATIVA "STALLA SOCIALE" DI CHARVENSOD PER L'ANNO 1988.

PRESIDENTE: Do lettura del testo della delibera:

IL CONSIGLIO

DELIBERA

di autorizzare, ai sensi del 2° e 3° comma dell'art. 23 della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30, la concessione della garanzia fideiussoria della Regione, per l'anno 1988, a favore della Cooperativa "Stalla Sociale Charvensod", con sede in Charvensod, presso l'Istituto Federale di Credito Agrario per il Piemonte, la Liguria e la Valle d'Aosta fino alla concorrenza massima di Lit. 200.000.000= (duecentomilioni) comprensive di capitale, interessi ed oneri accessori, per garantire operazioni di credito agrario di esercizio inerenti alle finalità statutarie della Cooperativa stessa.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN - (U.V.): Les articles 23 et 24 de la loi n° 30, ainsi que modifiée par la loi n° 62 de l'année dernière, autorisent le Conseil à octroyer des garanties fidéjussoires aux organisations collectives, et donc à coopératives, étables sociales, associations de différent degré etc., pour le recours au crédit agricole d'amélioration et pour le recours au crédit agricole d'exercice.

Nous portons aujourd'hui à l'attention du Conseil en bloc les requêtes qui sont parvenues des différentes Coopératives pour les garanties fidéjussoires pour l'année prochaine. Parmi ces vingt intervention prévues maintenant, il y a toute une série de coopératives concernant les différents secteurs et précisément une pour le secteur de l'arboriculture (la Cofruit), onze dans le secteur laitier-fromager, deux pour le secteur viticole, deux pour le secteur de la production et la vente de la viande, une étable sociale, deux pour les services généraux pour les coopératives agricoles, c'est-à-dire la fédération régionale des coopératives valdôtaines et le consortium des coopératives agricoles valdôtaines, ainsi que l'Institut agricole régional, qui par la loi est sur le même plan des coopératives pour ce qui concerne les garanties fidéjussoires ou les frais de gestion.

Il y a, par rapport aux interventions prévues l'année dernière, une augmentation d'environ 3 milliards, parce qu'il y a avant tout trois coopératives qui n'avaient pas encore utilisé cette formule auparavant, c'est-à-dire la fromagerie de Gignod, la coopérative Plan de Verrayes et la coopérative agricole d'Oyace.

Sur ces vingt coopératives, si onze ont la même intervention que l'année dernière, trois la demandent pour la première fois, les autres six ont une augmentation. Les augmentations plus considérables sont celles de la coopérative des producteurs de lait et de fontine, pour laquelle nous avions baissé l'année dernière à 6 milliards et qui a demandé cette année sept milliards de lires, la fédération régionale des coopératives qui de 150 passe à 250 millions, la coopérative fromagère de la Vallaise, de Fontainemore, de 80 a 150 millions, la coopérative de Saint-Marcel de 450 à 600 millions, la Vale del Marmore de 200 à 260 millions, et finalement la coopérative Evançon de Arnad de 330 à 600 millions.

Les raisons qui ont déterminé cette demande supérieure à l'année dernière sont dues à une augmentation assez considérable des sociétaires et donc à une exposition financière plus grande que les années dernières. En effet, la production dans le secteur fromager est en augmentation; par exemple pour ce qui concerne le secteur laitier pour les fontines de laiteries on est passé de 173.907 formes de l'année dernière à 204.874 formes de cette année; pour ce qui est des alpages, nous n'avons pas encore les données complètes parce qu'il y a une partie qui n'a pas encore rejoint la maturation. Dans le secteur fromager l'année prochaine la coopérative des producteurs de lait et de fontine donnera aux producteurs certainement plus de 10.000 lires par kilo de fontine, puisque le marché en ce moment est suffisamment bon, le prix de vente est excellent par rapport à d'autres fromages, je crois que nous avons rejoint le prix du parmesan, ce qui est extremement significatif, vu surtout la différence énorme qui existe entre les deux productions.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous avons accepté l'augmentation de 5 à 7 milliards pour la coopérative des producteurs de lait et de fontine et les autres augmentation demandées.

Dans le secteur aussi du vin et des fruits il y a une amélioration: on a rejoint maintenant 972 hectares de vignobles avec une augmentation aussi de production par hectare, et là il faut dire que certaines coopératives ont obtenu de très bons résultats: la coopérative du Vin Blanc de Morgex et de La Salle, qui n'a pas demandé de fidéjussion pour l'instant, a obtenu un prix de vente pour le vin blanc de Morgex et de La Salle qui est excellent surtout à travers la méthode champenoise. Le même discours vaut pour la Cave coopérative "La Crotta di Vegneron" de Chambave, il suffit de penser par exemple que pour le "passito" de Chambave la coopérative a donné le prix extrêmement rémunérateur de 3.150 lires le kilo, pour la production de ce vin. Ceci évidemment demande une anticipation considérable à la coopérative, voilà pourquoi on a donné cette fidéjussion.

Il faut cependant dire que, si on compare les intérêts payés aux banques l'année 1985 par rapport à l'année 1986, il y a une nette diminution, qui sera à supérieure pour 1987 aussi parce qu'à travers la modification de la loi n° 30 et par la loi n° 62 de l'année dernière, la possibilité d'anticiper le 50% des dépenses de gestion au début de l'année a permis d'être moins exposés envers les banques.

J'ai fait cette petite introduction générale qui vaut aussi pour les délibérations successives, je me permets seulement de signaler que je pourrais fournir toute une série de données concernant les différentes coopératives, c'est-à-dire les noms des sociétaires de chaque coopératives, le bilan 1986, la production de chaque coopérative et donc le global budgétaire de l'année dernière, la rente unitaire pour certaines coopératives, ainsi que la liste (demandée par M. Sandri) des différents Instituts de Crédit que les coopératives ont utilisés au cours de l'année 1987.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Millet, ne ha facoltà.

MILLET - (P.C.I.): Ringrazio l'Assessore per l'illustrazione dei vari provvedimenti.

Per quanto riguarda le richieste di aumento, l'Assessore ha dato delle risposte, suggerirei da parte della Regione di verificare se questa maggiore richiesta è dovuta solo ad aumenti di conferimento per quanto riguarda la cooperativa di produttori di latte e fontina, oppure a problemi di gestione.

Di fronte a questa dimensione della garanzia fideiussoria, sarebbe forse opportuno che la Regione attraverso le Confidi desse delle anticipazioni in modo da abbattere gli interessi. Questo strumento finanziario interessa soprattutto le banche, quindi vorrei sapere se gli interessi applicati sono tutti uguali oppure se ogni cooperativa paga interessi diversi a seconda dei vari istituti di credito. Meriterebbe fare uno studio particolareggiato per individuare lo strumento finanziario più idoneo.

Voteremo a favore di tutti questi provvedimenti.

PRESIDENTE: Pongo in votazione la delibera in oggetto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23;

Votanti: 23;

Favorevoli: 23.

Il Consiglio approva all'unanimità