Objet du Conseil n. 814 du 5 octobre 1984 - Resoconto

OGGETTO N. 814/VIII - RINVIO OGGETTI.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare alla Pubblica Istruzione Faval, ne ha facoltà.

FAVAL - (U.V.): Les objets n° 28 e 31 de l'ordre du jour concernent des modifications aux bourses d'étude d'après les méthodes qu'on avait adoptées à partir du mois de décembre de l'année passée. Il s'agit là de certaines modifications d'ordre technique, et puisqu'on m'a signalé qu'on pourrait apporter encore d'autres modifications qui peuvent, d'une certaine façon, être acquises de la part de l'Assessorat, en s'agissant quand même de calculs assez compliqués, pour éviter de faire maintenant ce genre de travail qui est assez difficile, surtout pour vérifier qu'il ne change pas la philosophie et la logique à travers lesquelles a été présentée cette proposition, moi je demande que les objets n° 28 et n° 31 soient renvoyés au prochain Conseil, après avoir discuté ensemble la question en Commission.

En ce qui concerne au contraire les objets n° 29 et 30, là c'est très simple. Il s'agit de renouveler ce genre de bourses d'étude et également la titularité aux étudiants qui en ont droit; on apporte aussi des petites modifications d'ordre technique, voire, évidemment, où nous avions l'année scolaire 1983-84, on passe à 1984-85 et ainsi de suite.

La seule modification de quelque substance qu'on va proposer, est celle de modifier le montant maximum des revenus, là où on propose de passer de 15 a 16 millions de lire, parce qu'on a constaté que le premier chiffre était un peu trop bas.

PRESIDENT: Vous avez entendu la proposition de l'Assesseur Faval, je demande au Conseil s'il est d'accord de renvoyer à la prochaine séance du Conseil les objets n° 28 et 31.

A l'unanimité les objets numéros 28 et 31 sont renvoyés au prochain Conseil.