Objet du Conseil n. 562 du 28 octobre 1982 - Resoconto

OGGETTO N. 562/VII - DISEGNO DI LEGGE CONCERNENTE: "SESSIONI D'ESAMI PER IL CONSEGUIMENTO DELL'ABILITAZIONE ALL'INSEGNAMENTO, RISERVATE AL PERSONALE DOCENTE DELLE SCUOLE REGIONALI".

PRESIDENTE: Colleghi, l'argomento è iscritto come urgente; c'è il parere delle Commissioni, che è allegato (I^ e V^ Commissione riunite in seduta congiunta il 22 ottobre) e vi sarà distribuito un ulteriore parere, frutto di una successiva riunione, recante alcune proposte di emendamenti di cui vi parlerà l'Assessore alla Pubblica Istruzione, che è anche relatore della legge.

La parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): La loi n. 270 du 20.5.1982 à l'art. 1 reprend un article qui avait déjà été écrit dans la loi n. 463 du 21.8.1978 en ce qui concerne le recrutement du personnel enseignant dans les écoles. En effet l'art. 26 de la loi 1978 parle du recrutement pour la titularisation du personnel enseignant sur la base des concours qui doivent être effectués par examens et comprendre une épreuve écrite, une épreuve pratique et dans les cas prévus, une épreuve orale.

La loi du 20 mai 1982, n. 270 reprend exactement le même article et le place cette fois-ci à l'art. 1 "l'accesso ai ruoli del personale docente della scuola materna, elementare, secondaria e dei licei artistici e degli istituti d'arte del personale educativo delle istituzioni educative statali avviene mediante concorsi per esami e coloro i quali superano il concorso sono nominati in ruolo".

Or, la Région s'est trouvée face à cette loi et a reconnu de pouvoir en faire une application relative à ce personnel. La Région ne pouvait absolument pas ignorer que le cours a été prévu pour la Vallée d'Aoste sur la base du décret délégué n. 861 du 21 octobre 1975 et précisément à l'art. 7: "Ai concorsi per gli accessi ai ruoli di cui al precedente art. 1 sono ammessi coloro che, in possesso dei requisiti generalmente previsti dalle norme vigenti, dimostrino attraverso appositi accertamenti piena conoscenza della lingua francese".

Je dois vous dire que la loi n. 270 a prévu à un certain moment des dispositions spéciales pour deux catégories d'enseignants. Une première catégorie d'enseignants, ayant le titre de "abilitazione all'insegnamento", comprend automatiquement les instituteurs et institutrices des écoles élémentaires parce que leur diplôme est une "abilitazione all'insegnamento". Dans le cas de la Région il y a 149 enseignants de l'école élémentaire et 17 enseignants des écoles supérieures qui se trouvent dans les conditions prévues par cette loi et qui possèdent l'habilitation à l'enseignement. La loi n° 270 contemple également une deuxième catégorie qui se trouve dans des conditions spéciales, c'est-à-dire avoir enseigné pendant certaines années, avoir eu ce qu'on appelle "l'incarico" et ne pas avoir encore le titre de "abilitazione all'insegnamento". Pour cette deuxième catégorie on a prévu des examens spéciaux.

En ce qui concerne la première catégorie la loi parle de titularisation. Or vu que la Vallée d'Aoste non seulement doit faire les concours sur la base de l'art. 5 de la n. 861, mais après avoir approfondi le problème (ce qui a demandé du temps et c'est la raison pour laquelle j'avais accepté un accord avec les organisations syndicales ) la conclusion a été que la Région doit également penser aux sections d'examens spéciaux pour son personnel.

Donc nous nous trouvons exactement dans les conditions prévues pour les concours de titularisation. C'est pour ce motif que nous présentons aujourd'hui ce projet de loi n° 438, qui constitue quelque chose de tout à fait nouveau pour la Région, puisque dans ce projet de loi il est prévu que c'est la Région qui effectue les examens spéciaux pour "abilitazioni". Sans ce projet de loi la Région ne pourrait absolument pas effectuer ce service ce qui priverait les catégories concernées de la possibilité d'avoir droit aux mêmes examens prévus pour le restant du territoire.

Cette loi a été longuement discutée, il y a eu pas mal de polémiques comme vous avez lu dans les journaux; les organisations syndicales ont présenté des documents et les deux commissions, la I^ et la V^, ont fait des réunions, la première très longue, pour approfondir ce problème. Sur le premier texte les membres des commissions ont fait des réflexions, ont suggéré quelques amendements et hier, à 15 h. nous avons présenté le texte définitif accepté, comme il est dit dans le procès-verbal distribué, par la majorité, sauf M. De Grandis qui s'est réservé d'approfondir un peu plus l'argument, puisque il a des doutes encore sur quelques points.

Je dois répéter que nous ne pouvons pas ignorer l'art. 5 de la loi 861 et nous ne pouvons pas aussi ignorer que pour être titularisé en Vallée d'Aoste, dans nos écoles, il faut auparavant démontrer la pleine connaissance de la langue française. Le point central du problème est celui-ci, parce que les organisations syndicales demandent que les enseignants ayant leur "abilitazione all'insegnamento", c'est à dire en particuliers les 149 des écoles élémentaires et le 17 des écoles secondaires, soient immédiatement titularisés, ensuite on leur fera l'épreuve de pleine connaissance de la langue française, et au moment d'être confirmés dans leurs places ceux qui n'auront pas eu un résultat positif dans cette épreuve ne pourront pas être confirmés dans leur place. Donc à un moment donné, après un système qui est prévu dans la loi, ils devraient être licenciés.

Or, c'était le contenu du premier accord que j'avais souscrit avec toutes les organisations syndicales, mais lorsque j'ai souscrit cet accord nous ne savions absolument pas que c'était la Région qui devait elle même prévoir les sections d'examens pour "l'abilitazione"; quand nous en avons été informés, j'ai compris que j'avais fait une erreur et je pense que cela peut arriver à tout le monde, d'avoir mal interprété, donc j'ai immédiatement dénoncé cette affaire. D'ailleurs, j'avais malgré tout, eu de forts doutes parce que, dès le début, j'avais dit que nous devions appliquer ici le même principe que nous avions appliqué en 1980 lorsque, pour la première fois, la Région a publié un avis de concours pour 6 places dans les écoles maternelles. L'avis de concours prévoyait un examen écrit et oral de pleine connaissance de la langue française, sans lequel le candidat ne pouvait pas accéder aux épreuves du concours. Les épreuves du concours ont été faites de cette façon - une écrite où nous avons laissé la liberté aux candidats d'employer le français ou l'italien, une orale bilingue dans laquelle le candidat, en développant une partie de son programme en italien, devait répondre sur un argument en français et vice-versa.

Et bien il y a eu 60 personnes qui ont demandé de faire ce concours, 35 ont été reçues à l'épreuve de langue française et ont pris part aux examens du concours; 18 ont été reçues, évidemment seulement 6 ont été nommées parce que nous n'avions que 6 places.

C'est pour ce motif que, dans cette loi nous disons que les autres candidats ne feront pas le cours de recyclage prévu, parce que selon notre point de vue ils ont démontré, mieux que n'importe quel autre candidat, de connaître la langue française.

Donc je ne vois pas pourquoi cette fois-ci il y a une telle réaction pour le fait que nous proposons que les enseignants élémentaires et les 16, 17 enseignants des écoles secondaires, après avoir fréquenté un cours de 3 semaines (ils seront détachés de l'enseignement) devront se soumettre à une vérification de leur connaissance de la langue française devant une commission, vérification qui consiste, comme on dit à l'art. 2, dans une relation sur un des arguments développés pendant ce cours.

En confiance, si vous savez ce que signifient les articles de loi et le principe de notre Statut régional, c'est le minimum qu'on puisse demander à nos enseignants, après les avoir aidés de toutes les façons, afin de leur permettre de se soumettre à cette vérification sans aucun problème. Je suis certaine qu'un très grand nombre d'entre eux, pour ne pas dire tous, seront à même de passer cette vérification. Mais si nous renonçons, ou bien si nous admettons que cette épreuve, cette vérification se passe après la titularisation nous n'appliquons absolument pas les lois nationales, et surtout nous ne reconnaissons pas les art. 38, 39 et 40 de notre Statut et donc nous ne reconnaissons même pas (notre droit) d'être des Conseillers régionaux.

Voilà pourquoi je vous soumets cette proposition de loi. On a concordé avec la commission des amendements qui permettront plus facilement d'avoir la réciprocité des titres. A ce sujet, le Président a déjà écrit au Ministère de l'Instruction Publique une lettre le 9 octobre, adressée à la "Sezione riservata di esame di abilitazione all'insegnamento", dans laquelle on demande que le titre qui sera délivré par la Vallée d'Aoste soit reconnu à tous les effets sur le territoire de l'Etat italien. Nous avons eu des contacts directs avec le Ministère, qui pour son compte ne voit pas de difficultés à ce qu'il y ait cette réciprocité. Il se réserve simplement de consulter encore la Présidence du Conseil des Ministres, Bureau des Régions - qui devra répondre à la lettre du Président, et cela demandera peut être un peu de temps.

C'est pourquoi nous avons accepté, c'est-à-dire que j'ai accepté comme Assesseur et je prends mes responsabilités, un amendement à l'art. 1 où à la place de "indice apposite sessioni di esami per il conseguimento dell'abilitazione" nous disons "indice le apposite sessioni di esami per il conseguimento dell'abilitazione di cui agli articoli 26 e 35 della legge 20 maggio 1982, n. 270" et à l'art. 3 nous avons effectué la même rectification et disons "di cui all'art. 76 della legge 20 maggio n. 270".

PRESIDENTE: E' aperta la discussione generale, la parola al Consigliere Cout, ne ha facoltà.

COUT - (P.C.I.): Questo è senz'altro un problema che, come tanti altri, solleverà grosse discussioni in quanto tocca tutta una serie di questioni che vanno dallo stato giuridico degli insegnanti allo statuto ed al bilinguismo.

Proprio per questo motivo penso sia necessario intanto esaminare le difficoltà che si sono manifestate nell'approfondita discussione su questo argomento avvenuta ieri. Pertanto diciamo che su questi provvedimenti sarebbe più opportuno non esaminare una legge presentata come provvedimento d'urgenza, ma discuterne ampiamente in Commissione visto che, secondo il nostro parere, non sono bastate quelle lunghe riunioni già fatte.

Sono state infatti convocate due riunioni delle Commissioni congiunte; in una riunione non abbiamo potuto intervenire perché c'è stata l'illustrazione dell'Assessore con l'opposizione dei sindacati e dei rappresentanti dei precari; nella riunione di ieri, durata un'ora, la Commissione è riuscita a concordare a maggioranza una serie di emendamenti, ma restano in sospeso diversi problemi e noi ci eravamo riservati di esprimere il nostro parere e presentare eventualmente degli emendamenti nel corso del dibattito consiliare. Anche in questa sede ritengo però che sarebbe difficile esporre tutta una serie di problemi in quanto la materia è vasta e complessa.

Ci limiteremo quindi per il momento ad esprimere un nostro punto di vista su alcune questioni forse più generali, successivamente ci riserveremo di illustrare gli emendamenti presentati.

Noi siamo convinti intanto che quando si discute di questi argomenti generalmente si tiene in considerazione un aspetto che è sì molto importante, però, sotto altri punti di vista, non risolve tutti i problemi esistenti, in quanto qui si parla anche di stato giuridico. Al di fuori dell'esame per gli insegnanti nella scuola valdostana rimangono in piedi una serie di problemi concernenti l'insegnamento, il contenuto dei programmi che vengono presentati e le materie che, quando sarà possibile, saranno svolte in lingua francese, in base agli articoli dello Statuto.

Comunque noi riconosciamo la validità del decreto 861: quando si era trattato di discuterne la bozza, il PCI aveva assunto una posizione favorevole, anche se nella discussione che ebbe luogo successivamente, per quanto riguardava le norme di attuazione, avevamo fatto presente che esistevano, al di là di quella che poteva essere non attuazione, alcuni problemi sospesi. Riconoscendo, ad esempio, con un esame che gli insegnanti delle scuole superiori hanno la piena conoscenza della lingua francese, che differenza potrebbe ancora esserci fra questi e gli insegnanti delle elementari e della scuola materna, al di là del prolungamento dell'orario? Mi sembra di ricordare che verso la metà di marzo del '77, il Presidente della Giunta si era impegnato a che venisse gradualmente riconosciuta agli insegnanti delle secondarie una indennità specifica per il fatto che si chiedeva la conoscenza della lingua francese. A questo proposito era stato presentato, anche a nome del PCI, un ordine del giorno, ritirato in quanto necessitava di ulteriori approfondimenti, in cui si chiedeva al Consiglio di impegnare la Giunta ad affrontare questo argomento, in collaborazione con le organizzazioni sindacali.

Un altro problema penso che rimanga comunque quello di arrivare a definire una volta per tutte che non è il caso di fare sostenere agli insegnanti delle scuole della Valle d'Aosta una unica prova della conoscenza del francese (attualmente ci sono verifiche successive). Una verifica può essere per gli insegnanti elementari il diploma, che in qualche modo è abilitante, una verifica è il colloquio di francese che si deve in seguito sostenere. Secondo alcuni vi sarebbero dubbi sulla legalità di una ripetizione di queste prove. Comunque rimane il fatto che, oltre alle questioni del francese, questa legge è stata predisposta in riferimento ala legge n. 270. Giustamente l'Assessore ha citato questo riferimento anche nel disegno di legge, proprio perché, è necessario risolvere il problema dei precari anche in Vale d'Aosta come nel resto d'Italia, dando la possibilità agli insegnanti di veder riconosciuti certi diritti che hanno maturato in questi anni di insegnamento; quindi è un rapporto di lavoro esistente tra l'Amministrazione regionale ed i lavoratori o i loro rappresentanti sindacali che deve essere definito. Vi sono stati in effetti avvicinamenti fra l'Amministrazione, le organizzazioni sindacali e i rappresentanti dei lavoratori.

Giustamente l'Assessore ricordava che è stato fatto un corso per quanto riguarda la conoscenza del francese; giustamente va riconosciuto inoltre che anche i sindacati, in questo momento, hanno ammesso la possibilità di effettuare questo esame di francese. La divergenza più grossa rimane comunque su problemi che interessano la decorrenza per il riconoscimento dell'anzianità maturata da questi insegnanti e direi che forse, stringendo molto le cose, le proposte di emendamenti fatte dalle organizzazioni sindacali non vanno contro gli esami che devono svolgersi per quanto riguarda la conoscenza della lingua francese, ma piuttosto in altri sensi, che ci sentiamo di riproporre e riproporremo in questo Consiglio.

Voglio fare rilevare che per il momento abbiamo illustrato quelli che, in generale, sono i nostri punti di vista su problematiche che meriterebbero ben altra discussione; comunque ci riserviamo di illustrare più ampiamente gli emendamenti quando saranno posti in discussione.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Carlassare, ne ha facoltà.

CARLASSARE - (Dem. Prol. - Nuova Sin.): Vorrei iniziare questo mio intervento facendo una serie di riflessioni di carattere generale. Ritengo che questo sia un argomento la cui importanza è riconosciuta da tutti all'interno e fuori di questa aula. Lo ha ribadito l'Assessore, lo hanno ribadito i sindacati, lo ribadiscono tutti i Consiglieri regionali che hanno modo di intervenire in questa argomentazione.

Argomento importante dunque e, sotto certi aspetti, anche complesso perché riguarda un insieme di leggi, un insieme di figure giuridiche, un insieme di elementi che concorrono anche a determinare un certo rapporto di lavoro.

Come seconda riflessione devo dire che quello dell'immissione nel ruolo degli insegnanti è un problema che si trascina da parecchio tempo e presenta tutta una serie di risvolti da approfondire. I diretti interessati lo ritengono importante, ma non urgentissimo, nel senso che se fosse ritardato di qualche tempo per potere approfondire la discussione i diretti interessati, cioè i precari e le organizzazioni sindacali, non solleverebbero alcuna obiezione. A questo punto emerge una prima deduzione, ed è che, secondo me, è stato scorretto da parte dell'Assessore presentare questo progetto di legge, iscriverlo con urgenza alla discussione tenendo conto che l'art. 37 del regolamento per il funzionamento del Consiglio, ultimo comma, dice "per gli oggetti di poca importanza o nei casi di urgenza il Presidente del Consiglio può iscrivere all'ordine del giorno oggetti in deroga al termine prescritto per la trasmissione degli allegati, dandone comunicazione almeno 24 ore prima della data dell'adunanza" e qui non abbiamo, e non è giusto, né l'uno, né l'altro fattore. Infatti non vi è una premura tale da giustificare l'iscrizione in via d'urgenza di questa legge, né tanto meno sussiste l'altro fattore, cioè considerare di scarsa importanza questo argomento. Ritengo che sarebbe stato più corretto far percorrere a questa legge l'iter normale seguito da tutte le leggi, dando la possibilità ai Consiglieri di approfondire tutti gli aspetti di questo problema. Comunque ritengo che l'avere avuto da parte dell'Assessore tutta una serie di contatti con le organizzazioni sindacali di categoria sia stato un modo di procedere corretto e giusto.

In data 3 settembre si è arrivati alla definizione di un protocollo di intesa in cui l'Assessore incaricato di formulare questa proposta di legge era addivenuto ad un accordo con le organizzazioni sindacali, in modo che se la presentazione della legge avesse ricalcato questo protocollo di intesa da parte delle associazioni di categoria, presumo che anche da parte dei diretti interessati non ci sarebbero state obiezioni. L'Assessore ci ha detto che sono intervenuti fattori nuovi che lo hanno indotto a denunciare questo accordo ed a ritenerlo non più valido, dicendo che sarebbe stato buona cosa se si fosse riaperta una trattativa, tenuto conto fra l'altro che i sindacati continuano a considerare valido questo protocollo di intesa, per poter arrivare alla formulazione della legge. Secondo me questo avrebbe tolto tutta una serie di possibili spunti polemici e probabilmente questa legge avrebbe incontrato meno difficoltà.

Terza riflessione. Ci sono dubbi unanimi sulla legittimità di questo provvedimento, dubbi espressi - così mi è parso di cogliere - anche da parte dell'Assessore e dubbi non cancellati da una comunicazione telefonica con un funzionario del Ministero della Pubblica Istruzione, tant'è che l'Assessore per cercare di non accentuare questi possibili elementi di illegittimità che potrebbero essere contestati a questa legge, ha inserito il riferimento alla legge 270, senza però avere la garanzia che questo disegno di legge sia effettivamente legittimo. Sarebbe auspicabile, anche per una corretta prassi, avere la garanzia che una legge di questa importanza sia considerata legittima da tutti. Diversamente qualcuno potrebbe ricorrere contro di essa, e si potrebbe trattare sia del Ministero, che degli interessati e anche di tutti quelli che hanno la possibilità di farlo; anche questo potrebbe essere un elemento a sostegno della necessità di allungare i tempi, in modo da avere anche questa garanzia.

Quarta riflessione (che probabilmente c'entra poco con questa legge ma reputo necessario rilevare): ritengo che una qualsiasi cosa si voglia far amare perché la si ama, qualsiasi cosa che si voglia far considerare importante, debba basarsi sulla dimostrazione che questa cosa è una cosa buona. Secondo me pochi risultati ottiene chi vuole imporre una determinata cosa, sia essa una lingua, un modo di dire, o semplicemente andare a vedere una partita di calcio la domenica pomeriggio; cioè l'imporre un qualcosa, un modo di vivere, una lingua - in questo preciso caso - comporta fatti che vengono considerati dai diretti interessati come punitivi. In effetti il vero nocciolo dell'attuale discussione non è che il francese debba essere inserito all'interno del riconoscimento del ruolo dei docenti che operano in Valle d'Aosta; l'elemento di discussione è che i diretti interessati debbano sostenere un esame di francese che in un certo qual modo è punitivo, ed impedisce loro di usufruire degli identici diritti spettanti agli altri insegnanti nel territorio nazionale.

Ritengo inoltre che imporre questo metodo per divulgare e far praticare, agli insegnanti prima e agli studenti poi, la lingua francese sia un metodo che otterrà ben pochi risultati; infatti chi è costretto ad apprendere bene il francese onde superare un esame abilitante all'insegnamento sicuramente non sarà portato ad amare la lingua francese, anzi, per reazione, se prima la praticava poco, dopo la praticherà ancora meno.

Per tutte queste motivazioni dunque ritengo corretto chiedere il rinvio della discussione di questa legge, affinché si possa approfondire questo tema all'interno delle Commissioni consiliari interessate con i rappresentanti degli insegnanti precari, dei supplenti e delle organizzazioni sindacali per arrivare alla formulazione di una legge che tenga conto di tutti i rilievi fatti dai diretti interessati e sia concordata con le organizzazioni sindacali di categoria.

PRESIDENTE: Colleghi Consiglieri c'è la proposta del Consigliere Carlassare di rinviare ad altra seduta la discussione del provvedimento. Un Consigliere a favore e un Consigliere contro.

La parola all'Assessore Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Evidemment je demande au Conseil de ne pas accepter la proposition de M. Carlassare. Le motif extrêmement important est que si nous renvoyons cette loi, même de 15 jours, nous n'arriverons pas à établir les examens prévus par la loi même pour notre corps enseignant en même temps que ceux que l'Etat a prévu, avec toutes les conséquences que cela peut avoir. Donc je demande que le Conseil discute maintenant cette loi.

PRESIDENTE: Qualcuno intende prendere la parola a favore? Il Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Questo è un problema di natura particolare che riguarda i rapporti tra l'Amministrazione ed il personale. I titolari del diritto a discutere questi argomenti in prima persona sono, a nostro giudizio, le organizzazioni che rappresentano gli interessati. Tra l'Amministrazione e queste organizzazioni c'era stato un primo accordo; se questo accordo gli fosse stato presentato, probabilmente il Consiglio lo avrebbe recepito, senza difficoltà.

L'Assessore, per valutazioni che commenteremo in seguito se non passa la proposta di rinvio, ha denunciato questo accordo e nel contempo ho accolto alcune delle osservazioni che provenivano dalle organizzazioni sindacali. Noi riteniamo che se ci fosse ancora tempo probabilmente potrebbe essere nuovamente raggiunto un accordo tra l'Amministrazione e le organizzazioni sindacali, affrontando quei problemi che ancora sono irrisolti.

Crediamo che le obiezioni fatte dall'Assessore in merito alla possibilità che la data delle abilitazioni in valle d'Aosta debba slittare possa anche essere evitata con misure di organizzazione dei corpi stessi e quindi riteniamo che 15 giorni di tempo possano essere utili per giungere nuovamente ad una intesa tra l'Amministrazione e le organizzazioni sindacali.

PRESIDENTE: Si passa alla votazione palese della proposta del Consigliere Carlassare.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 30

Votanti: 30

Favorevoli: 10

Contrari: 20

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE: Continua la discussione generale sul Disegno di legge n. 438.

La parola al Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Da anni la scuola italiana vive in situazione di estrema confusione. Era ormai terminato il periodo degli anni '70 quando si parlava di nuove forme di reclutamento del personale, che fino a quel momento era avvenuto attraverso sessioni per l'abilitazione e sessioni di esame per i concorsi per l'immissione in ruolo. Agli inizi degli anni '70 si andò alla ricerca di nuove forme per il reclutamento e nei primi anni '70 furono svolti corsi abilitanti.

Da allora ad oggi, per parecchi anni, non sono stati effettuati né corsi abilitanti, né concorsi per l'immissione in ruolo del personale, con la conseguenza che, in tutta Italia, gli insegnanti che erano in servizio sono diventati centinaia di migliaia in situazioni differenti, senza occupare in modo stabile una cattedra con tutti i diritti conseguenti. Da questo stato di fatto si è sviluppato in questi anni un fenomeno che ha preso il nome di precariato e che ha assunto forme massicce anche nella nostra Regione. Infatti in Vale d'Aosta, come diceva prima l'Assessore Viglino, sono circa 400 le persone attualmente in servizio nella scuola e non ancora immesse nei ruoli. Come capita spesso in Italia, dopo aver trascurato i problemi per anni si cerca una via di uscita, che fondamentalmente è quella della sanatoria.

Credo che la legge n. 270 abbia prevalentemente questo carattere; quindi per rimediare in qualche modo una situazione creatasi si è stabilito che il personale in determinate condizioni di servizio (cioè un certo numero di anni), ove riesca a superare un concorso abilitante venga immesso immediatamente nei ruoli. Ritengo che questo sia fondamentalmente il senso della legge 270, permettere cioè a chi ha già l'abilitazione o la ottiene superando l'esame relativo,e a chi già insegna da anni in una scuola di essere immediatamente immesso nei ruoli.

A questo punto si poneva il problema di come procedere in Valle d'Aosta. In un primo tempo era stato raggiunto un accordo tra l'Assessore ala Pubblica Istruzione e le principali organizzazioni sindacali valdostane. Questo accordo prevedeva l'immissione immediata nei ruoli del personale interessato di cui alla legge n. 270, e successivamente una conferma nei ruoli dopo una verifica, al termine di un corso di approfondimento, della conoscenza della lingua francese. Questo accordo è stato denunciato dall'Assessore qualche tempo dopo la sua sottoscrizione.

A nostro giudizio - l'ho detto prima - occorreva continuare nella trattativa fino a raggiungere un accordo, che fino ad oggi però non è stato ancora raggiunto. Oggi viene presentata alla discussione del Consiglio una legge che fondamentalmente cambia i termini di quell'accordo, prevedendo prima un corso con relativa verifica, successivamente l'immissione a ruolo. Fondamentalmente la differenza tra l'accordo raggiunto il 3 settembre e il testo di legge che oggi stiamo discutendo sta tutta qui.

Nell'accordo si diceva che gli insegnanti che ne hanno diritto, ove abbiano tutti i requisiti richiesti dalla 270, verranno immessi nei ruoli, salvo conferma che verrà da una verifica fatta al termine di un corso, le cui modalità saranno stabilite. La proposta di legge in discussione sposta i termini, dice "prima si faranno i corsi, si farà la verifica e quindi ci sarà l'immissione nei ruoli".

A noi sembra che l'accordo non tocchi, come ha cercato di illustrare l'Assessore in precedenza, la questione di principio della conoscenza della lingua francese, perché l'accordo siglato il 3 settembre accettava una verifica della piena conoscenza della lingua francese e diceva "il personale deve essere immesso nei ruoli in forma provvisoria", verrà confermato in questi ruoli soltanto dopo una verifica della conoscenza della lingua francese". Quindi problema di principio non è posto, non esiste in questo caso.

Il problema che viene posto dalle organizzazioni sindacali è quello della tutela dei diritti acquisiti dal personale che da numerosi anni è in servizio nelle scuole valdostane. Accettando questo condizionamento dell'immissione in ruolo con una verifica al termine del corso da parte delle organizzazioni sindacali, si è accettato un condizionamento che è relativo alla realtà della Valle d'Aosta e quindi diciamo che ha cessato il principio che viene sancito dall'art. 5 della legge 861.

Si tratta poi - credo che si debba rilevare anche questo - di personale che ha già dato prova pubblica, secondo requisiti stabiliti dall'Amministrazione, di conoscenza della lingua francese, diversamente non potrebbe insegnare nelle scuole della Vale d'Aosta. Si tratta di personale quindi che ha superato un colloquio, oppure ha frequentato le scuole in Valle d'Aosta ottenendo la maturità o il diploma in una prova di esami in cui era prevista la conoscenza della lingua francese.

Questo personale ha, e l'Amministrazione lo riconosce, il requisito della conoscenza della lingua francese; diversamente non sarebbe in servizio nelle scuole valdostane e l'Amministrazione regionale non dovrebbe concedergli l'indennità prevista per l'insegnamento della lingua francese. E' un personale che è in servizio e continuerà a restare in servizio perché esiste un certo numero di cattedre che diventano o posti di ruolo in quanto che il personale in servizio li ricopre o saranno ricoperti da queste stesse persone che hanno i requisiti per continuare ad essere precari. Infatti, poiché hanno questa conoscenza della lingua francese che consente loro di essere dei precari nel caso non fossero immessi in ruolo continuerebbero ad insegnare semplicemente non avendo i riconoscimenti economici che conseguono all'immissione in ruolo. Questa sarebbe l'unica differenza nel caso non ci fosse una immissione in ruolo definitiva di questo personale.

Noi sosteniamo che la differenza tra le posizioni riconfermate dai sindacati e le posizioni dell'Amministrazione, in sostanza, non sono altro che questioni molto semplici e molto concrete. Le organizzazioni sindacali in sostanza chiedono che sia riconosciuto anche in Valle d'Aosta questo tipo di soluzione prospettata dalla legge 270, cioè dell'immissione a ruolo e della sistemazione definitiva del personale che è nella scuola e che continuerà a rimanerci. L'Assessore Viglino ha chiesto, in quanto le condizioni particolari della nostra Regione lo esigono, che si faccia una verifica preventiva della conoscenza della lingua francese; la discussione si accentua sul fatto se una certa procedura debba avvenire prima o dopo l'immissione, rispettando o meno quello che prevede una legge di carattere generale.

Come gruppo noi vediamo il problema come una trattativa tra l'Amministrazione ed i rappresentanti del personale interessato, come del resto facciamo sempre quando c'è una trattativa tra l'Amministrazione ed il personale, tra il datore di lavoro e gli occupati in una certa azienda e noi siamo portati a sostenere, perché ci sembra che in questo caso siano motivate, le richieste delle organizzazioni sindacali. Ritengo quindi che convenga rimanere su questo terreno non allargando la discussione su altri terreni. D'altronde mi sembra molto strano che l'Assessore Viglino, a cui tutti riconoscono una particolare sensibilità in questa materia abbia potuto firmare il 3 settembre un documento che vada contro i diritti della Valle d'Aosta o contro la tutela del bilinguismo. Se l'Assessore il 3 settembre sosteneva che il meccanismo della riforma era possibile, che serviva tramite un corso a migliorare la conoscenza della lingua francese non credo che per il fatto di doverlo applicare mediante una legge regionale siano cambiate le condizioni di principio. Si tratta io credo di rispettare ancora quell'accordo.

Votando prima per il rinvio noi abbiamo sostenuto che era necessario raggiungere un accordo tra l'Amministrazione regionale e organizzazioni sindacali. Il rinvio non è stato accettato, quindi siamo disposti a discutere sulla legge proprio perché ci interessano i fatti e cioè la definitiva sistemazione del personale interessato. Per questo motivo quindi abbiamo presentato degli emendamenti che riproducono integralmente quelli che le organizzazioni sindacali avevano predisposto.

PRESIDENTE: La parola al Consigliere Lustrissy, ne ha facoltà.

LUSTRISSY - (D.P.): I Consiglieri che mi hanno preceduto si sono molto dilungati sugli aspetti formali di questa vicenda però, sul piano sostanziale, devo dire che non vi sono grosse novità. Noi riteniamo che la questione sia abbastanza urgente perché ci sono dei tempi tecnici da rispettare e ogni giorno che si perde nell'iter della formazione di questo disegno di legge rischia di compromettere la posizione di coloro che legittimamente attendono una definizione del loro problema. Riteniamo anche che, oltre alla proposta iniziale fatta dall'Assessore Viglino, gli incontri avuti come commissione consiliare e le possibilità di confronto avute in seno alla Commissione stessa con le organizzazioni sindacali ci abbiano permesso di confrontare le posizioni e di conseguenza maturare oggi una decisione che sia non dico un compromesso onorevole sulla situazione prospettata, ma che soddisfi entrambe le parti per la risoluzione di questo problema. Come ha ricordato Mafrica, non si può certo addebitare a noi la situazione di confusione esistente nella scuola italiana, anche se questa si è determinata in un certo modo e se continuamente è necessario ricorrere a sanatorie.

In Valle d'Aosta la posizione dello stato giuridico del personale insegnante è ben definita, per cui questa situazione è condizionata dallo Statuto regionale e dalla particolare legislazione vigente nella nostra Regione.

Pertanto, in definitiva, i problemi evidenziati da questi incontri erano relativi in primo luogo alla certezza o alla assicurazione che le abilitazioni conseguite in Valle d'Aosta avessero effetto su tutto il territorio nazionale. Un altro aspetto del problema era quello che la verifica, conseguente ad un corso di lingua francese, fosse determinata nel miglior modo possibile dalla legge, per non lasciare adito a delle supposizioni o per lasciare credere (per lo meno in mala fede) che questo corso e la susseguente verifica avrebbero avuto un carattere selettivo, così da impedire a coloro che avessero già conseguito l'abilitazione di poter ottenere l'immissione nei ruoli. Dai chiarimenti fornitici in sede di discussione dall'Assessore Viglino, dalla successiva proposta di emendamento che ieri abbiamo esaminato in Commissione, onestamente dobbiamo dire che questa verifica è il minimo che si potesse pretendere affinché questa conoscenza della lingua, così come previsto dalla nostra legislazione, sia assicurata. E questo lo affermo soltanto sul piano formale poiché, per com'è stato delineato il corso e la successiva verifica, nella proposta di modifiche dell'Assessore fatta ieri in sede di Commissione, mi pare onestamente non si possa avere il sospetto che questo tipo di prova porti inevitabilmente ad una selezione e ad eventuali non immissioni in ruolo, così com'era stato prospettato.

Un terzo aspetto del problema era sulla decorrenza della immissione in ruolo rispetto a quelle che sono le statuizioni della legge 270 per cui era necessario, nei limiti del possibile, salvaguardare la decorrenza di legge anche in Valle d'Aosta per coloro che si trovavano nelle condizioni previste dalla legge. Mi pare che anche questo problema abbia trovato una soluzione provvisoria essendovi, con quell'aggiunta all'art. 2 e con quel richiamo ad una successiva legge regionale, una volontà manifesta del Consiglio regionale, di tenere valide ai fini dell'immissione a ruolo le decorrenze che sono state fissate dalla legge nazionale. Ebbene credo che ci sia stato un accordo tra la posizione iniziale dell'Assessore e quella della controparte nel corso delle successive riunioni.

La nostra è un'opera politica di mediazione che non può essere a tutti i costi vista come sponsorizzazione dei problemi in qualsiasi modo e sempre.

Noi riteniamo che sia questa una soluzione onorevole della questione con un avvicinamento delle due posizioni, cosa che è avvenuta a seguito dell'incontro avvenuto nelle due Commissioni. L'Amministrazione, da parte sua, ha ritenuto validi certi suggerimenti e li ha recepiti, per quanto possibile, sostanzialmente negli articoli che prima ho citato. Per quanto poi riguarda la validità dell'abilitazione che si conseguirà in Valle d'Aosta tramite i corsi che verranno organizzati dalla Regione, credo che più delle assicurazioni verbali o scritte avute dal Ministero, che sono valutazioni espresse da organi competenti a livello ministeriale, ben più fondate siano le indicazioni che dà il disegno di legge. Infatti, all'art. 1, si richiamano gli articoli specifici della legge 270; con la proposta di emendamento fatta dall'Assessore, con il riferimento agli artt. 23 e 35 della legge 270, mi pare che ci sia già, almeno per quanto ci riguarda, una volontà di considerare e finalizzare questi corsi ad un riconoscimento di questo tipo. Credo che valga di più una proposta di legge rispetto a qualsiasi lettera di chiarimento da parte del Ministero.

Sotto questo profilo perlomeno noi abbiamo pensato di introdurre il concetto nella proposta di legge, affinché si possa meglio in seguito prendere accordi col Ministero per estendere la validità a queste abilitazioni.

Per quanto riguarda la verifica, credo che il subordinare la piena conoscenza della lingua francese all'immissione in ruolo come condizione iniziale, sia una posizione molto più legittima di quella che era stata individuata nel protocollo di intesa sottoscritto dall'Assessore Viglino con le rappresentanze sindacali. Questo perché c'è il rischio - e nessuno può dire il contrario - che il condizionare l'immissione a ruolo ad una successiva verifica, di modo che ci sia una conferma, di creare una situazione di illegittimità, per cui il non confermato in ruolo, in sede di contenzioso, potrebbe benissimo avere la sua posizione salvaguardata dall'immissione in ruolo così stabilita. Infatti, in tutto il settore del pubblico impiego, l'immissione in ruolo avviene in conseguenza del verificarsi di determinati presupposti, che prevedono il possesso di certi requisiti come superare determinate prove, per cui, all'atto dell'immissione a ruolo, queste situazioni devono essere già conseguite, chiare e definite. Quindi non è possibile, a livello di principio, subordinare l'immissione in ruolo oltre che al prescritto periodo di prova - anche questo lo ritroviamo in tutti gli statuti del pubblico impiego - ad una verifica ulteriore che di per sé potrebbe lasciare adito al sospetto di operare veramente una selezione successiva all'immissione a ruolo. Le condizioni per l'immissione a ruolo devono pertanto essere acquisite prima della immissione stessa. Questo ritengo sia pacifico e poco confutabile almeno al lume della legislazione del nostro paese per quanto riguarda il settore del pubblico impiego.

Detto questo, vogliamo anche rilevare in merito alle modalità di svolgimento dei corsi e al contenuto della verifica successiva, che in fin dei conti questa si traduce nella discussione orale di una relazione approntata sugli argomenti svolti durante il corso, con possibilità garantita a tutti gli effetti di poterlo frequentare con la dovuta diligenza, perché ci sarà il distacco per il periodo di frequenza. Non ritengo quindi che possa esserci alcun sospetto che questa prova abbia carattere di selettività, come una qualsiasi altra prova d'esame, che d'altra parte molti, nel passato, hanno sostenuto per conseguire l'immissione ai ruoli. Sono dell'opinione che questa sia non dico una grossa concessione, ma il chiarimento dovuto, necessario ai fini di tranquillizzare tutti coloro che si trovano in questa situazione, e cioè che le intenzioni dell'Amministrazione regionale sono di operare seriamente in una certa direzione.

Noi ci auguriamo che siano molto più proficui questi corsi così organizzati che non gli esami di sbarramento, che portano sempre molte sorprese ed il più delle volte significano un'avventura.

Non credo che si possa in buona fede affermare che questa verifica prevista dalla legge vada nella direzione di operare una selezione per coloro che hanno già conseguito una abilitazione ai fini della non immissione nei ruoli, tanti sono gli strumenti previsti dall'ordinamento scolastico per dichiarare una persona non idonea all'insegnamento; purtroppo però questi strumenti sono poco e male utilizzati da parte di coloro che devono emettere il giudizio definitivo: ci sono già stati parecchi casi di questo tipo, in cui si deve valutare la prestazione dell'insegnante durante il suo svolgimento ed emettere giudizi obiettivi sull'attitudine a ricoprire un determinato incarico.

Questi sono gli strumenti previsti dalla nostra legislazione, più che le prove di esame e di concorso, che tra l'altro sono state abbandonate da un po' di tempo a questa parte. Noi riteniamo che, ricorrendo a dei corsi abilitanti ed a dei corsi per la conoscenza della lingua francese così come sono stati ipotizzati dalla legge, giungeremo ad una finalità più concreta.

In ultimo devo ribadire l'impegno, previsto dalla legge, di riconoscere al personale messo a ruolo con quelle modalità la decorrenza economica per l'inserimento nei ruoli prevista dalla legge n. 270, sperando che l'emendamento apportato al disegno di legge (è stato aggiunto un comma) ed il chiaro riferimento alla legge n. 270 dimostrino, almeno per quanto ci riguarda, la volontà dell'Amministrazione di operare in questa direzione.

Rimangono alcuni problemi aperti che forse potranno meglio essere definiti in un successivo provvedimento; cioè, con una successiva legge regionale, si potranno ancora esaminare alcuni casi ben definiti quali sono quelli, ad esempio, degli insegnanti che hanno operato nei corsi d'arte regionali, dei quali abbiamo discusso anche in Commissione, la cui posizione, negli anni precedenti, dovrà essere meglio valutata ed approfondita al fine di garantire anche a questo personale la possibilità di frequentare i corsi abilitanti e di utilizzare l'abilitazione secondo quanto prescrive la legge. Ecco, la prudenza vuole che si accantonino alcune statuizioni richieste, che potrebbero in definitiva ritardare l'iter della formazione della legge; mi ricollego alla proposta di rinvio a successivi approfondimenti, che non reputo utili quando nella sostanza le proposte venute dal sindacato sono state in massima parte recepite. Il voler introdurre cioè altre novità in questa legge potrebbe significare il rischio, se non valutate opportunamente, di un rinvio con una ulteriore perdita di tempo. Per cui diciamo in definitiva che è necessario addivenire al più presto all'adozione della proposta di legge iniziale così emendata, discussa ieri in Commissione e con le proposte dell'Assessore Viglino, per permettere agli organismi preposti di procedere come previsto dalla legge affinché le posizioni giuridiche acquisite da questo personale vengano al più presto definite. Se eventualmente sussisteranno ancora problemi, successivamente potranno essere meglio chiariti, discussi tra sindacati e insegnanti. La successiva legge regionale, prevista come valvola di sicurezza, servirà per approfondire alcuni argomenti che sono stati toccati e la cui soluzione non è ancora certa, ed anche per apportare eventuali modifiche e correttivi che si rendessero necessari in sede di attuazione della legge.

Pertanto, come Gruppo Democratico Popolare, esprimiamo il nostro consenso a questa proposta di legge con gli emendamenti presentati e con le riserve già indicate, che riguardano le questioni insolute che dovranno trovare un maggiore approfondimento con le parti interessate e una maggiore specificazione nel successivo disegno di legge da presentare all'esame di questo Consiglio.

PRESIDENTE: E' iscritto a parlare il Consigliere Fosson, ne ha facoltà.

FOSSON - (D.C.): Convengo sulle affermazioni che sono state fatte riguardo l'estrema delicatezza e l'estrema importanza della materia che stiamo trattando. Infatti quando si parla di scuola si tratta del futuro dei nostri figli e di tutta una comunità, quindi è giusto che l'esame che è stato fatto di questo problema da parte di tutte le forze politiche sia stato estremamente sensato e direi corretto in termini positivi. Ci sono ovviamente dei risvolti giuridici, già illustrati ampiamente dal collega Lustrissy dall'alto della sua scienza giuridica, e sui quali non mi attarderò anche perché rischierei di perdermi in meandri di cui non sono molto esperto.

A me pare estremamente importante sottolineare un dato di fatto politico generale, cioè il fatto che l'abilitazione conseguita in Valle d'Aosta sia una abilitazione valida per tutto il territorio nazionale e che viceversa l'abilitazione conseguita in tutto il territorio nazionale sia valida in Valle d'Aosta, a meno della prova di francese, e mi spiego.

Noi siamo convinti che la base della nostra autonomia debba essere per forza ragguagliata con l'esistenza del bilinguismo in Valle d'Aosta. Noi dobbiamo mantenere questo bilinguismo, lo dobbiamo sostenere, se vogliamo avere una giustificazione della nostra autonomia.

In caso contrario noi rischiamo di perdere quei connotati che ci fanno sussistere come Regione Autonoma a Statuto Speciale. Ciò detto quindi siamo d'accordo sul fatto che sia istituito un esame, un accertamento preventivo di conoscenza della lingua francese. A questo proposito sono nate diverse perplessità da parte degli insegnanti, professori e del loro sindacato, che temevano un esame a carattere altamente selettivo e ritenevano questo un esame di tipo punitivo. Così però non viene inteso da questo Consiglio così come non viene inteso dalla legge, nel testo che è stato proposto. Nella legge infatti si parla chiaramente di un corso di aggiornamento, quindi si tratta di un corso di apprendimento.

Noi riteniamo di dover dare ai professori ulteriori elementi per approfondire la loro conoscenza del francese; a questo corso seguirà una verifica orale, di carattere, come dicevo prima, non punitivo. E' ovvio che non è il caso di farsi illusioni: non basta un corso di aggiornamento o un esame a mantenere la pratica della lingua francese nella nostra Regione. Il problema è molto più ampio e meriterebbe considerazioni che esulano dalla discussione di questa legge.

Ciò detto, mi pare che la posizione del sindacato, così come è espressa nel documento consegnatoci ieri, e la posizione contenuta negli emendamenti presentati dall'Assessore e fatti propri dalla V^ e dalla I^ Commissione, non siano molto divergenti o perlomeno mi pare che non ci siano divergenze sostanziali, nel senso che anche il sindacato riconosce la validità di un approfondimento della conoscenza della lingua francese. Pertanto temo che la differenziazione sia una questione formale tra la conferma e l'immissione.

A me pare che quando noi diciamo che "l'immissione in ruolo avverrà previo superamento dell'esame di lingua francese" e poi all'ultimo comma dell'art. 2 diciamo "con successiva legge regionale da adottarsi entro il 31 dicembre '82 saranno stabilite le norme relative all'immissione in ruolo del personale di cui ai precedenti commi secondo le decorrenze previste dalla legge 20 maggio '82, n. 270" noi garantiamo agli interessati i diritti stabiliti nella legge sul precariato: per cui rimandando a queste successive leggi gli approfondimenti dei temi non ancora completamente sviscerati o perlomeno dei temi sui quali non c'è una unanimità di giudizio, a noi pare di avere compiuto fino ad oggi un buon lavoro, soprattutto un lavoro serio, ed abbiamo dimostrato di essere aperti a quelle modifiche che dovranno ancora esserci. La nostra quindi non è una posizione di chiusura, ma bensì una posizione di apertura al proseguo della discussione e con i punti fermi che abbiamo stabilito.

Per questo il gruppo della D.C. dà un giudizio favorevole alla legge così come è stata presentata.

PRESIDENTE: E' iscritto a parlare il Consigliere Nebbia, ne ha facoltà.

NEBBIA - (P.S.I.): Io vorrei fare solo alcune considerazioni di carattere generale perché mi sembra che su aspetti specifici del provvedimento, sia in questa sede che in sede di Commissione consiliare permanente, si siano già sufficientemente discussi ed approfonditi i diversi problemi. Vorrei quindi fare delle considerazioni generali sulla caratteristica della legge 270 e su un tipo di governo che, in diversi settori, si basa fondamentalmente sulle sanatorie e sui condoni. Il Consigliere Mafrica ha affermato che la legge 270 deve essere interpretata prevalentemente come una sanatoria, basata su fatti concreti, su esigenze effettive e su questo noi concordiamo. Ricordiamo però che si sono avute, in questi ultimi tempi, anche sanatorie edilizie, il condono fiscale e, con una certa ricorrenza, amnistie e condoni di carattere penale. E' questo un modo di governare che non ci convince del tutto e perché anche se in sede nazionale vi è una certa responsabilità del nostro partito su questo tipo di operazioni; si tratta in fondo di un modo per riconoscere errori che sono stati fatti e per sanarli. Tutto ciò ha del provvidenziale mentre una impostazione calvinista forse ci sarebbe più congeniale se non altro per vicinanza territoriale. Tutti questi provvedimenti hanno motivazioni in sede nazionale per situazioni obiettive che esistono, ma che sono spesso insufficienti nella nostra Regione. Mi riferisco al settore edilizio: vi sono intere Regioni ove si costruisce senza alcuna concessione; sappiamo per esempio che a Roma sono stati costruiti da 800 mila a 1 milioni di metri cubi senza autorizzazione alcuna. Nella nostra Regione invece le minime difformità vengono verificate dai Comuni o penalizzate dalla sovrintendenza. Data di pochi giorni fa la notizia, pubblicata da alcuni giornali, che in campo fiscale la Valle d'Aosta è la Regione ove l'evasione fiscale è minore rispetto a tutte le altre Province e Regioni d'Italia; quindi i provvedimenti che sono studiati per situazioni esistenti non trovano riscontro e giustificazione nella nostra Regione.

Dopo questa riflessione di carattere generale, vorrei far rilevare che alcune considerazioni simili possono essere fatte a proposito della legge n. 270, nata dopo lunga discussione in Parlamento, fatta per sanare situazioni createsi spesso per grosse responsabilità dello Stato, in quanto c'è stato un modo per arruolare, come ha detto il Consigliere Mafrica, il personale nel campo della scuola che non era stato più conseguente ad una scelta di concorsi, ma piuttosto a una scelta di corsi abilitanti. Nella nostra Regione la situazione è stata analoga e direi che la responsabilità probabilmente, in parte, è anche della Regione, che non si è fatta promotrice in prima persona, se non in minima parte, di concorsi e per questo si è incancrenita una situazione che non è da addebitare certamente agli insegnanti. In Valle d'Aosta dovremmo applicare globalmente una legge che non tiene sempre conto che la nostra Regione presenta caratteristiche molto diverse. La prima è che tutto il carico economico della scuola grava sulla Regione; inoltre si assiste, in questi ultimi anni, al crollo della natalità (siamo infatti alla metà dei valori di 7/8 anni fa per quanto riguarda il tasso di natalità) con conseguente calo degli studenti; non tiene inoltre conto - ed è questo il punto discriminante e più importante della legge - del fatto che si tratta di una Regione bilingue.

Dovremmo quindi, come Regione, valutare il provvedimento in vista della necessità di definire l'organico indispensabile nel campo dei diversi livelli scolastici a fronte delle nuove situazioni, tenendo conto sia dell'insegnamento a tempo pieno, sia dell'insegnamento a carattere integrativo, che dovrebbe però perdere tale caratteristica e far parte in modo completo dell'insegnamento, in quanto sono sempre più utili ed indispensabili, con l'evoluzione della conoscenza.

Per quanto riguarda il problema del bilinguismo noi diciamo che, entro questi limiti, ha ben poca importanza valutare un insegnante dal fatto che conosca o meno la lingua francese; molto più importante invece è valutare se la lingua francese viene insegnata e come essa viene insegnata.

Noi in questa sede, e con documenti di partito, abbiamo detto altre volte che l'obiettivo è la realizzazione del bilinguismo più completo, quindi abbiamo attribuito alla scuola una importanza non unica, non esclusiva ma fondamentale. Dobbiamo pertanto fare in modo che la scuola riesca, per quanto è di sua competenza, ad educare una popolazione, fin dalla più tenera età, al bilinguismo come acquisizione definitiva e completa. Secondo noi conta molto più valutare e controllare se questo avviene nella scuola, piuttosto che verificare se l'insegnante conosca il francese o meno, in quanto non sappiamo se successivamente sarà impegnato in quel settore. Sappiamo che ci sono delle difficoltà tecniche e pratiche, specie nelle scuole superiori, difficoltà di terminologia, anche perché siamo ancora in una situazione in cui il proseguo degli studi è limitato al campo nazionale; ad esempio, nel campo della matematica e delle scienze ci sono delle terminologie che sono abbastanza specifiche in ogni lingua e forse un uso promiscuo potrebbe anche generare delle confusioni.

Noi riteniamo che la scuola dovrebbe formare la popolazione il più possibile al bilinguismo e quindi gli insegnanti devono essere preparati e coscienti; pertanto i corsi che sono stati organizzati da anni e che saranno organizzati in futuro dovranno fare in modo che questo avvenga. Dopo questo inquadramento di carattere generale, mi pare che il testo ultimo presentato tenga conto delle richieste dei diretti interessati, salvo per un fatto riguardante la conferma o meno della immissione a ruolo immediato. Su questo noi riteniamo che si debbano applicare le leggi - in questo momento la 861 - dicendo che più che questa verifica puntuale e personale conta molto e conterà molto di più una verifica non fiscale, ma curricolare, continua, della validità di una scuola che tutti vogliono sia efficiente al massimo, ma che sappiamo bene comunque in quali limiti e con quali difficoltà si muova.

Con queste indicazioni, ritenendo quindi il testo di legge il migliore che si potesse raggiungere, tenuto conto di tutte le valutazioni (tra parentesi rilevo che non tutti i Sindacati sono stati d'accordo sugli emendamenti della Commissione Affari Generali) ci auguriamo che possa essere condiviso e votato dal Consiglio.

PRESIDENTE: E' iscritto a parlare il Consigliere De Grandis, ne ha facoltà.

DE GRANDIS - (P.R.I.): Mi preme in particolare sottolineare un punto anche perché le molte considerazioni che sono state fatte in precedenza dal Consigliere Mafrica mi trovano d'accordo.

Ritengo opportuno sottolineare ancora una questione che è poi quella centrale di questo disegno di legge. L'Assessore ha detto di avere commesso un errore, è stato molto onesto in questo, ma l'errore, a mio avviso, non è stato quello di sottoscrivere il protocollo di intesa con le organizzazioni sindacali, bensì quello di denunciarlo. Perché se la legge 270 ha stabilito che per i precari, in possesso di determinati requisiti, viene effettuata automaticamente la immissione in ruolo, evidentemente l'esistenza di questi requisiti, per quanto riguarda la Valle d'Aosta, comprende anche la conoscenza della lingua francese. Infatti non mi risulta che sia possibile, nella nostra Regione, affidare incarichi di insegnamento senza la conoscenza della lingua francese. Questo sembra anche confermato dal fatto che per alcune categorie di insegnanti, in posizione di precari, la conoscenza della lingua francese comporta un diverso trattamento economico; ragione per cui non si capisce per quale motivo dovrebbe essere richiesto un esame preliminare per dimostrare quanto è già stato dato per certo in precedenza, diversamente l'incarico non sarebbe stato affidato.

Poiché non credo che nelle intenzioni dell'Assessore, ponendo questo esame preliminare per l'immissione in ruolo, vi siano degli intenti punitivi nei confronti di chicchessia, non credo alla stessa maniera che, da parte degli insegnanti incaricati, vi sia la volontà di sottrarsi ad una verifica di conoscenza della lingua francese.

Il fatto stesso che nel protocollo di intesa si accetti di buon grado che vi siano dei corsi non per l'apprendimento, ma per l'approfondimento della conoscenza della lingua francese, riconoscendo non tanto agli esami, ma al corso la possibilità di migliorare le proprie conoscenze ed anche i propri metodi pedagogici, evidentemente il punto si sposta su un altro piano. Non si tratta più di avere la garanzia che c'è la conoscenza della lingua francese, ma si tratta di vedere se il provvedimento, introdotto con questo disegno di legge di un esame preliminare per l'immissione in ruolo, sia legittimo o meno.

Ritengo che non sia legittimo. Per quale motivo? Prima di tutto perché gli insegnanti precari sono già stati riconosciuti in possesso della piena conoscenza della lingua francese, in secondo luogo se così non facessimo, se non avvallassimo questo principio, noi finiremmo per riservare agli insegnanti che operano in Valle d'Aosta un trattamento diverso che li discrimina rispetto agli altri insegnanti nel resto del territorio nazionale e quindi andremmo ad imbatterci nell'art. 3 della Costituzione.

Sono fermamente convinto che esista una notevole urgenza di approvazione del provvedimento in quanto lo stesso risponde a determinate esigenze di questo personale; in caso contrario sarebbe un provvedimento che rischia di non poter ottenere il visto della Commissione di Coordinamento per un vizio di legittimità. In questo caso aggraveremmo i tempi, ormai stretti, che ci rimangono per fare in modo che i corsi abilitanti avvengano contestualmente a quelli istituiti in campo nazionale.

Questa è la considerazione di carattere generale, ma che a mio avviso è anche quella centrale, che tenevo a sottolineare, poiché corriamo il rischio di un rinvio. Ritengo che dovremmo rimeditare un momentino sul metodo che abbiamo scelto, senz'altro in perfetta buona fede, proprio nello spirito di volere conservare ed esaltare quel bilinguismo che ci contraddistingue; ci potrebbe però essere il rischio, così facendo, di imbattersi in un rinvio della Commissione di Coordinamento e questa sarebbe veramente l'operazione peggiore da fare.

PRESIDENTE: La proposta della Presidenza è, come già annunciato questa mattina, che si esaurisca questo oggetto nella seduta antimeridiana. Il Consiglio decida se proseguire o meno i lavori. Stiamo dunque sempre in sede di discussione generale.

Chiusa allora la discussione generale, la parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Je ne veux pas reprendre tous les arguments qui ont été énoncés dans ce Conseil parce que j'estime qu'il y a eu des réponses, d'un côté et de l'autre. J'insiste simplement sur un point, celui qui a été soulevé par M. De Grandis, par rapport à la légitimité ou non de ce projet. Il faut se rappeler que les épreuves de langue française que nous faisons passer aux enseignants en Vallée d'Aoste avaient le but de permettre leurs insertion dans un classement pour effectuer des remplacements, tandis que en ce cas il s'agit de prévoir une titularisation et je pense que tout le problème est là:

Je répète, nous avons, à travers les ordonnances d'intégration de l'Assesseur, reconnu que pour avoir une place, pour être inséré dans un classement et pour obtenir des remplacements il faut subir ce que nous appelons un "colloquio'", ici nous devons appliquer l'art. 5 de la loi n° 861 parce qu'il s'agit d'une titularisation.

PRESIDENTE: Passiamo adesso all'esame dell'articolato. Sono stati distribuiti degli emendamenti, presentati a firma dei colleghi De Grandis, Minuzzo, Mafrica e Carlassare.

Richiamerei l'attenzione del Consiglio sulla necessità di prendere in esame, e lo dice anche il regolamento, per la descrizione degli articoli il testo rassegnato dalla Commissione. Pertanto gli artt. 1 e 2, e il primo comma dell'art. 3, su cui il Consiglio è chiamato a pronunciarsi, sono quelli che sono stati distribuiti e che sono stati rassegnati dalla Commissione. Su questo testo sono stati presentati degli emendamenti. Il Consiglio è d'accordo. Mi sembra che la procedura sia quella corretta e prevista non solo dalla prassi, ma anche dal regolamento, pertanto prendiamo in esame l'articolo 1 a pag. 2 del parere della Commissione consiliare del 27 ottobre e mi sembra ovvio che su questo testo sono stati presentati gli emendamenti.

Do lettura dell'art. l, nel testo rassegnato dalla Commissione.

Art. 1

Ai fini della successiva immissione nei ruoli regionali del personale docente della scuola materna e delle scuole ed istituti di istruzione secondaria, la Regione indice le apposite sessioni d'esami per il conseguimento dell'abilitazione all'insegnamento, di cui agli articoli 23 e 35 della legge 20 maggio 1982, n. 270, riservate agli insegnanti non provvisti della prescritta abilitazione, in servizio nell'anno scolastico 1982-1983 nelle scuole da essa dipendenti, compresi i corsi sperimentali di scuola media per lavoratori, con incarico a tempo indeterminato o annuale conferito non posteriormente all'anno scolastico 1980-1981 e successivamente prorogato.

Gli insegnanti di cui al precedente comma sono ammessi a partecipare alla sessione riservata d'esami per il conseguimento della sola abilitazione relativa all'insegnamento prestato con incarico nel corrente anno scolastico, sempre che essi siano in possesso dei prescritti titoli di studio.

Coloro che non conseguono l'abilitazione sono mantenuti in servizio sino al termine dell'anno scolastico in cui viene ultimata la sessione riservata di esami.

PRESIDENTE: Ci sono due emendamenti presentati dai colleghi e riguardano: uno, al 1° comma, sostituire "in servizio nell'anno scolastico 82/83" con l'espressione "in servizio alla data in vigore della legge 20.5.1982, n. 270". Al 2° comma, ultima riga, sostituire con "dell'anno scolastico 81/82" le parole "corrente anno scolastico".

Questi sono i due emendamenti. I presentatori intendono illustrarli?

Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): La differenza tra il testo del disegno di legge 438 ed il testo degli emendamenti è che con gli emendamenti si fa riferimento al fatto di essere in servizio alla data di entrata in vigore della legge n. 270. Siccome questi emendamenti riprendono quelli presentati dalle organizzazioni sindacali, che richiedono l'applicazione per ciò che riguarda la decorrenza dei termini della legge 270, per collegarci a successivi emendamenti è necessario inserire questo riferimento all'entrata in vigore della legge e non all'anno scolastico in corso.

PRESIDENTE: Altri chiedono la parola sugli emendamenti? Prima della votazione la parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Io non posso accettare questo emendamento e ne ho anche spiegato chiaramente la ragione nella relazione, in quanto la legge 270 è stata pubblicata e quindi è entrata in vigore nel giugno 1982, data che è ancora nel precedente anno scolastico. Noi ovviamente la dobbiamo utilizzare posticipatamente perché la nostra legge entra in vigore in questo anno scolastico e quindi ribadisco che bisognava indicare l'anno scolastico 82/83.

PRESIDENTE: Colleghi, per il primo emendamento, le votazioni saranno separate.

Lo metto in approvazione per alzata di mano.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 10

Contrari: 18

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE: Secondo emendamento. Al 2° comma, all'ultima riga sostituire "anno scolastico 81/82" con il "corrente anno scolastico".

La parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Mi riallaccio a quanto ha detto il Consigliere Nebbia e a quanto, d'altra parte, abbiamo specificato anche nella relazione. Noi indichiamo il corrente anno scolastico perché rispecchia la situazione reale in valle d'Aosta ed anche per evitare eventuali soprannumerari. Debbo aggiungere che questo non danneggia nessuno degli insegnanti che sono in servizio.

PRESIDENTE: Metto in approvazione il secondo emendamento all'art. l.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 10

Contrari: 18

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE: Metto in votazione l'articolo 1 nel testo originario.

Per dichiarazione di voto la parola al Consigliere Minuzzo, ne ha facoltà.

MINUZZO - (P.S.D.I.): Per affermare che avevamo, in Commissione, concordato che all'art. l, alla quinta riga, dopo "indice" va inserito un "e apposite Commissioni". Non avevo questa bozza di emendamento.

PRESIDENTE: Discutiamo i testi rassegnati dalla Commissione. Altri per eventuali dichiarazioni di voto?

Metto in approvazione l'art. l.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 19

Contrari: 9

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 2.

Art. 2

Gli insegnanti incaricati, che conseguono l'abilitazione nelle sessioni riservate d'esami indette ai sensi del precedente articolo 1, sono mantenuti in servizio sino all'immissione in ruolo, a condizione che superino con esito positivo una prova di verifica della piena conoscenza della lingua francese, da effettuarsi al termine di appositi corsi di aggiornamento organizzati dall'Amministrazione regionale.

Alle stesse condizioni sono mantenuti in servizio sino all'immissione in ruolo gli insegnanti incaricati in servizio nelle scuole elementari della Regione alla data di entrata in vigore della presente legge e gli insegnanti incaricati in servizio alla stessa data negli istituti e scuole di istruzione secondaria della Regione, già forniti di abilitazione, ove prescritta.

La prova di verifica della piena conoscenza della lingua francese consisterà nella discussione orale di un argomento proposto dalla Commissione tra quelli svolti nel corso di aggiornamento. Gli insegnanti che non superano tale prova potranno ripeterla una sola volta e saranno ulteriormente mantenuti in servizio sino al termine dell'anno scolastico immediatamente successivo, nel corso del quale saranno tenuti a frequentare una seconda volta l'apposito corso.

Le modalità di svolgimento dei corsi di aggiornamento di lingua francese e della susseguente verifica e la composizione delle relative Commissioni saranno stabilite dall'Assessore regionale alla Pubblica Istruzione, sentite le Organizzazioni Sindacali scolastiche.

Gli insegnanti che, nelle sessioni riservate d'esami indette ai sensi del precedente articolo 1, conseguono l'abilitazione per l'insegnamento della lingua francese e quelli che sostengono l'esame di abilitazione interamente nella lingua medesima sono esonerati, ai fini dell'immissione in ruolo, dalla frequenza dei corsi di aggiornamento e dalla susseguente verifica previsti dal precedente primo comma.

Parimenti sono mantenuti in servizio sino all'immissione in ruolo, con esonero dalla verifica della piena conoscenza della lingua francese, gli insegnanti incaricati in servizio nella scuola materna regionale nel corrente anno scolastico, che hanno conseguito l'abilitazione all'insegnamento a seguito dell'ultimo concorso ordinario espletato nella Regione prima dell'entrata in vigore della presente legge.

Con successiva legge regionale, da adottarsi entro il 31 dicembre 1982, saranno stabilite le norme relative all'immissione in ruolo del personale di cui ai precedenti commi, secondo le decorrenze previste dalla legge 20 maggio 1982, n. 270, e le modalità di assegnazione della sede".

PRESIDENTE: All'art. 2 c'è un emendamento sostitutivo di tutto l'art. 2. Viene proposto di sostituire l'intero articolo. Ne do lettura.

"Gli insegnanti incaricati, che conseguono l'abilitazione nelle sessioni riservate d'esami indette ai sensi del precedente articolo 1, sono mantenuti in servizio sino all'immissione in ruolo e conseguiranno la conferma in ruolo solo a condizione che superino una prova di verifica della conoscenza della lingua francese, da effettuarsi al termine di appositi corsi di aggiornamento, organizzati dall'Amministrazione regionale.

Gli insegnanti incaricati, in servizio nelle scuole elementari della Regione alla data di entrata in vigore della legge 270/82 e gli insegnanti incaricati in servizio alla stessa data nella scuola materna e negli istituti e scuole secondarie della Regione, già forniti di abilitazione, ove prescritta sono nominati in ruolo con decorrenza agli effetti economici dal 10 settembre 1982, ferme restando le decorrenze giuridiche previste dalla legge 270. Tali insegnanti saranno confermati in ruolo alle stesse condizioni previste nel comma precedente.

La prova di verifica della piena conoscenza della lingua francese consisterà nella discussione orale di un argomento proposto dalla Commissione tra quelli svolti nel corso di aggiornamento. Gli insegnanti che non superano tale prova potranno ripeterla altre due volte negli anni scolastici successivi.

Le modalità di svolgimento dei corsi di aggiornamento di lingua francese e della susseguente verifica e la composizione delle relative Commissioni saranno stabilite dall'Assessore regionale alla Pubblica Istruzione, sentite le organizzazioni sindacali scolastiche.

Gli insegnanti che, nelle sessioni riservate d'esami indette ai sensi del precedente articolo 1, conseguono l'abilitazione per l'insegnamento della lingua francese e quelli che sostengono l'esame di abilitazione interamente nella lingua medesima sono esonerati dalla frequenza dei corsi di aggiornamento e della susseguente verifica previsti dal precedente primo comma.

Parimenti sono esonerati dalla verifica della piena conoscenza della lingua francese, gli insegnanti incaricati in servizio nella scuola materna regionale alla data di entrata in vigore della legge 270/82, che hanno conseguito l'abilitazione all'insegnamento a seguito dell'ultimo concorso ordinario espletato nella Regione prima dell'entrata in vigore della presente legge".

PRESIDENTE: Qualcuno chiede la parola? La parola al Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Questo è l'emendamento principale che riprende le posizioni proposte dalle organizzazioni sindacali. Fondamentalmente, nel primo comma, si dice che gli insegnanti sono immessi in ruolo e sono mantenuti in servizio, salvo la conferma al termine del corso. Questo emendamento contiene un'altra differenza rispetto alle impostazioni dell'art. 2 proposto dalla Commissione che è quello del numero delle volte in cui si può ripetere la prova. Secondo l'art. 2 della Commissione, la prova può essere ripetuta una sola volta. Nell'art. 2 proposto dai Consiglieri De Grandis, Mafrica, Minuzzo e Carlassare la prova può essere ripetuta due volte. Queste le diversità principali fra i due emendamenti.

PRESIDENTE: La parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Car nous avons déjà discuté à suffisance, je demande simplement de repousser cet amendement.

PRESIDENTE: Per scrupolo di coscienza metto in votazione l'emendamento sostitutivo all'art. 2.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 10

Contrari: 18

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE: Metto quindi in approvazione l'art. 2 nel testo rassegnato dalla Commissione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 27

Astenuti: 1 (Minuzzo)

Favorevoli: 18

Contrari: 9

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 3. Consideriamo inserito nel primo comma il testo rassegnato dalla Commissione al posto del vecchio primo comma, previsto nel testo originario.

Art. 3

Ai soli fini del conseguimento dell'abilitazione all'insegnamento la Regione indice le apposite sessioni d'esami, di cui all'articolo 76 della legge 20 maggio 1982, n. 270, riservate agli insegnanti non provvisti della prescritta abilitazione, in servizio negli anni scolastici 1980-1981 e 1981-1982, in qualità di supplenti, nelle scuole materne e negli istituti e scuole di istruzione secondaria da essa dipendenti, ovvero in servizio negli stessi anni scolastici, con nomina di durata almeno annuale conferita secondo le norme di legge, nelle scuole materne autorizzate o, rispettivamente, negli istituti e scuole di istruzione secondaria legalmente riconosciuti, funzionanti nel territorio della Regione.

Agli effetti del precedente comma il servizio prestato nell'anno scolastico 1980-1981 nelle scuole statali è equiparato a quello prestato nelle scuole dipendenti dalla Regione ed il servizio prestato nelle scuole materne autorizzate e negli istituti e scuole di istruzione secondaria legalmente riconosciuti del restante territorio dello Stato è equiparato al servizio prestato nelle corrispondenti scuole ed istituti funzionanti nel territorio della Regione.

Gli anni di servizio, richiesti dal primo comma del presente articolo, sono computati sulla base di 180 giorni di servizio effettivo, prestato in ciascun anno con il possesso del prescritto titolo di studio. E' comunque computato come anno di servizio quello per il quale l'interessato abbia maturato, ai sensi delle vigenti disposizioni, il diritto alla retribuzione per il periodo estivo.

Sono ammessi alla sessione riservata d'esami prevista dal presente articolo gli insegnanti laureati, sforniti d'abilitazione, in servizio negli anni scolastici 1980-1981 e 1981-1982 negli istituti tecnici e professionali dipendenti dalla Regione in qualità di assistenti di cattedra, con incarico conferito dalla Giunta regionale. Detto personale è ammesso a partecipare per una sola classe di abilitazione tra quelle previste dal vigente ordinamento scolastico statale, in base al titolo di studio posseduto.

PRESIDENTE: C'è un emendamento, sempre nel primo comma: proporre di inserire dopo le parole "da esse dipendenti" "ivi compresi i corsi regionali d'arte".

La parola al Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Questo emendamento mira ad avere, nel numero delle persone che possono godere dei vantaggi previsti dalla legge, anche il personale dell'Istituto d'Arte, che è diventato scuola regionale recentemente.

PRESIDENTE: La parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): M. Lustrissy a rappelé tout à l'heure que nous avons pris des engagements par rapport à ce personnel en expliquant aussi les motivations; nous le ferons dans la prochaine loi que nous discuterons le plus vite possible. Donc je ne peux pas accepter, pour les raisons qui ont déjà été illustrées par le Conseiller Lustrissy, c'est-à-dire la crainte de voir cette loi repoussée à cause de cet amendement, donc je demande qu'il ne soit pas approuvé.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione per alzata di mano.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 10

Contrari: 18

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE: Metto quindi in approvazione l'art. 3, nel testo originale con la sostituzione del primo comma rassegnato dalla Commissione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 27

Astenuti: 1 (Minuzzo)

Favorevoli: 18

Contrari: 9

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Ritorniamo, colleghi Consiglieri, al testo originale. Do lettura dell'art. 4.

Art. 4

Le prove di esame delle sessioni riservate di cui ai precedenti articoli 1 e 3 si svolgeranno con le modalità indicate negli articoli 23 e 35 della legge 20 maggio 1982, n. 270.

In ossequio al principio statutario della parità linguistica tra italiano e francese nella Valle d'Aosta, le prove suddette potranno essere svolte indifferentemente nell'una o nell'altra lingua, a scelta del candidato; la prova orale potrà essere svolta anche in entrambe le lingue. Fanno eccezione le prove per il conseguimento dell'abilitazione all'insegnamento della lingua francese o di una lingua estera, che dovranno essere svolte interamente nella lingua di insegnamento.

Le Commissioni esaminatrici saranno nominate dal sovrintendente agli studi della Regione. Il Presidente ed i componenti delle Commissioni saranno scelti tra il personale in possesso dei requisiti prescritti per la partecipazione alle Commissioni giudicatrici dei concorsi a cattedre e a posti di insegnamento nelle scuole statali, secondo modalità stabilite dall'Assessore regionale alla Pubblica Istruzione, sentito il Consiglio scolastico regionale.

Ai membri delle Commissioni esaminatrici si applicano le disposizioni dell'articolo 5 della legge 20 maggio 1982, n. 270.

PRESIDENTE: C'è un emendamento: inserire dopo "l'insegnamento della lingua francese" "della lingua italiana".

La parola al Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Il testo prevede che si debba sostenere in francese l'esame di abilitazione all'insegnamento della lingua francese, in inglese l'esame di abilitazione all'insegnamento della lingua inglese. Si chiede che l'esame di abilitazione all'insegnamento della lingua italiana venga sostenuto in lingua italiana per questioni di analogia.

PRESIDENTE: La parola all'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Je ne suis pas d'accord sur ce principe qui, selon mon point de vue, est contraire à l'art. 40 du Statut régional.

PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento previsto all'art. 4.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 10

Contrari: 18

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE: Metto ai voti l'art. 4 nel testo originale.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 27

Astenuti: 1 (Minuzzo)

Favorevoli: 18

Contrari: 9

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 5.

Art. 5

L'onere per l'applicazione della presente legge, valutato in lire 50 milioni graverà sul capitolo del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1983 corrispondente al capitolo 43300 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1982.

La copertura dell'onere di cui al comma precedente è assicurata dal normale incremento delle quote di ripartizione del gettito di tributi erariali.

Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 27

Astenuti: 1 (Minuzzo)

Favorevoli: 18

Contrari: 9

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 6.

Art. 6

Al bilancio pluriennale della Regione per gli anni 1982/1984 sono apportate le seguenti variazioni:

PARTE ENTRATA

Variazioni in aumento

TITOLO I - Entrate derivanti da tributi propri della Regione, dal gettito di tributi erariali o di quote di esso dovute alla Regione.

CATEGORIA 2^ - Compartecipazione di tributi erariali

Anno 1983 £ 50.000.000

PARTE SPESA

Variazioni in aumento

2.2.4 - Settore Promozione Sociale

- istruzione e cultura

2.2.4.01- Personale scolastico

Anno 1983 £ 50.000.000

PRESIDENTE: Metto in votazione l'articolo 6.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 27

Astenuti: 1 (Minuzzo)

Favorevoli: 18

Contrari: 9

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 7 e lo metto in votazione.

Art. 7

La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del terzo comma dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino Ufficiale della Regione.

E' fatto obbligo a chiunque spetti di osservarla e di farla osservare come legge della Regione Valle d'Aosta.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 27

Astenuti: 1 (Minuzzo)

Maggioranza: 18

Favorevoli: 18

Contrari: 9

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Prima che il Consiglio passi alla votazione segreta, c'è qualcuno che chiede la parola per dichiarazione di voto? La parola al Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Noi voteremo contro questo disegno di legge per ragioni che illustrerò rapidamente, considerando l'ora tarda. Sono stati respinti gli emendamenti che il nostro gruppo aveva sottoscritto; respingendoli, a nostro giudizio, si è alterato lo spirito della legge 270 che mirava all'immissione immediata in ruolo del personale precario in possesso dell'abilitazione e comunque, salvaguardando pienamente la particolarità linguistica della nostra Regione. Il corso previsto nell'emendamento che abbiamo presentato, e che non è stato accettato, presentava le stesse modalità di quello previsto nell'emendamento proposto dalla Commissione e l'esame ha le stesse caratteristiche. Quindi non è una questione relativa alla salvaguardia del bilinguismo, è una questione differente.

Noi crediamo che la proposta da noi sostenuta e che si rifaceva a quella sindacale salvaguardasse maggiormente la sicurezza economica e giuridica del personale. Questo è il punto principale per cui non possiamo votare a favore di questa legge. La proposta della Giunta, a nostro giudizio, rischia di aprire un contenzioso, mentre se fosse stato rispettato l'accordo probabilmente il previsto contenzioso sulla conferma non ci sarebbe stato. I sindacati, per il giudizio che possiamo dare noi, non chiedevano e non chiedono lo sconto sulla conoscenza del francese da parte degli insegnanti della Valle d'Aosta. Erano disponibili perché ci fosse la decadenza degli insegnanti che non superavano la verifica al termine dei corsi. Mi sembra che con questo disegno di legge, che sta per essere votato, rischiamo di riprodurre delle situazioni analoghe a quelle che l'Amministrazione ha già dovuto affrontare per gli assistenti dei lavori pubblici. C'è un largo numero di persone con un lavoro precario, la legge 270 ne prevedeva l'immissione in ruolo. In Valle d'Aosta era necessario confermare questa immissione in ruolo con una nuova verifica al termine di un corso di aggiornamento, comunque questo fatto formale dell'immissione doveva sussistere: in questo modo invece si rimanda l'immissione ad una fase successiva.

Non c'è nulla di mutato quindi rispetto al corso e alla conoscenza della lingua francese, cambia soltanto la decorrenza, il momento in cui questo personale viene inserito nei ruoli. Ritengo che gli insegnanti non avessero problemi relativi all'aggiornamento della conoscenza della lingua francese e alla verifica successiva; avevano ed hanno bensì problemi di sicurezza circa l'immissione in ruolo avendo certi requisiti. Poiché noi non riteniamo giusto che debbano ricadere sul personale certe situazioni che non dipendono da loro ma dal fatto che il Ministero per anni non ha bandito concorsi, e che neanche in Valle d'Aosta si è tentato di fare qualcosa prima, noi votiamo contro questa legge. Riteniamo di avere la coscienza a posto da tutti gli altri punti di vista. Riteniamo che l'accordo sottoscritto il 3 settembre, anche dall'Assessore, potesse dare tutte le garanzie necessarie e che pertanto dovesse essere salvaguardato.

PRESIDENTE: La parola al Consigliere Carlassare per dichiarazione di voto, ne ha facoltà.

CARLASSARE - (Dem. Prol. - Nuova Sin.): Ritenevo di avere, nel primo intervento, già chiarito quelle che erano delle motivazioni politiche generali che mi portavano a richiedere un approfondimento di questa legge.

Non avendo voluto accettare l'impostazione data dalle organizzazioni sindacali, che intendeva salvaguardare dei diritti acquisiti di tutti gli insegnanti italiani, si aprirà la strada ad un contenzioso che potrebbe portare all'inserimento obbligatorio di tutti gli insegnanti precari, al di là di tutte le prove di francese di questo mondo, per cui si corre il rischio di doverli immettere senza avere nessuna verifica di nessun genere. Questo potrebbe essere un elemento arrivando anche invano il contenzioso a livello giuridico, ma ritengo che si potrebbe anche arrivare a questo. Il problema che ci pare doveroso sottolineare con forza è che è necessario salvaguardare alcune caratteristiche della Valle d'Aosta e rafforzarle, però all'interno della salvaguardia dei diritti acquisiti da determinate categorie che devono essere difesi per quanto consentito dalla legge. Ritengo che le organizzazioni sindacali dovranno impegnarsi in questo senso e mi pare che si siano mosse richiedendo pareri giuridici che contestano quanto affermato da Lustrissy e pertanto si apre il discorso del contenzioso.

Vorrei fare rilevare infine che si sta aprendo un discorso in termini abbastanza pericolosi. Il fatto di avere rifiutato il comma II dell'art. 4 mi pare un non senso, Assessore Viglino, proprio perché lei ha sempre ribadito in discorsi privati che era disponibile a difendere qualsiasi lingua parlata da una determinata popolazione ed io sono d'accordo che il francese sia insegnato in francese, sono d'accordo che l'inglese sia insegnato in inglese, pertanto mi pare ovvio che l'italiano venga insegnato in italiano. Voler negare questa possibilità significa buttare un germe che sa di xenofobia, Assessore Viglino e lo ritengo pericoloso. Comunque ribadisco il mio voto contrario alla legge.

PRESIDENTE: Ci sono altri che vogliono esprimere dichiarazioni di voto?

Il Consiglio è chiamato ad esprimersi per votazione segreta sul complesso della legge.

I^ VOTAZIONE SEGRETA

PRESIDENTE: Colleghi Consiglieri gli scrutatori mi fanno presente che non corrispondendo i voti espressi nell'urna con le palline nell'urna dei resti questa votazione deve essere immediatamente ripetuta, non essendo valida quella testè effettuata. Ricordo anche che se la votazione che stiamo eseguendo cioè la seconda votazione, non sarà regolare, si passerà alla votazione per schede segrete.

I^ VOTAZIONE SEGRETA

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 20

Contrari: 8

Il Consiglio approva