Objet du Conseil n. 28 du 11 juillet 2018 - Verbale

Le Président FOSSON, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 14 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Prend la parole le Conseiller VESAN qui demande une brève suspension des travaux.

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La séance est suspendue de 12h03 à 12h42.

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À la reprise des travaux le Conseiller MANFRIN propose, pour les forces politiques de majorité, les Conseillers LUCIANAZ et MORELLI et le Conseiller TESTOLIN propose, pour les forces politiques de minorité, le Conseiller SORBARA.

Prend la parole, pour motion d'ordre, le Conseiller VESAN qui demande que les bulletins de vote soient mélangés dans l'urne, avant de procéder au dépouillement.

LE CONSEIL

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2017, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquelles comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissairedoit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l’avis favorable formulé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité du texte proposé pour la présente délibération;

Après vote au scrutin secret (la Conseillère MORELLI remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers COGNETTA, FARCOZ et MANFRIN remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-cinq;

- Bulletins valablement exprimés: trente-cinq;

- Bulletins blancs: trois.

Nombre de voix réunies:

- LUCIANAZ: huit;

- MORELLI: dix;

- SORBARA: quatorze;

DÉLIBÈRE

la nomination des Conseillers LUCIANAZ, MORELLI et SORBARA en tant que Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2017.

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