Objet du Conseil n. 2971 du 7 novembre 2017 - Resoconto

OBJET N° 2971/XIV - Communications du Président de la Région.

Rosset (Presidente) - Punto n. 2 all'ordine del giorno. Ha chiesto la parola il Presidente della Regione; ne ha facoltà.

Viérin (UVP) - Chers collègues, quelques communications, avant tout sur la situation en matière d'incendies. Ces derniers jours, comme beaucoup d'entre nous l'ont vu, le Piémont a dû faire front à une très importante vague d'incendies, probablement d'origine criminelle. Ces incendies ont été tellement étendus que, dans la journée du 26 octobre dernier, une arrivée en altitude de masses d'air chargées de particules fines a été observée dans notre région. Les postes de relevé de l'ARPE ont suivi l'évolution du phénomène et ont notamment enregistré une nette augmentation des concentrations de micropoussières, mais heureusement, dès l'aube du 27 octobre, les effets du Foehn ont contribué à ramener la situation à la normalité. Les 26 et 27 octobre nos sapeurs-pompiers du Corps valdôtain ont apporté leur aide aux pompiers piémontais dans la Commune de Tavagnasco où la situation était particulièrement difficile et nous tenons à les remercier. Pour ce qui est du territoire régional, afin que tout le monde soit informé, le Bureau des incendies de forêt du Département du Corps forestier de la Vallée d'Aoste et des ressources naturelles, ainsi que les sapeurs-pompiers sont intervenus vendredi 27 octobre à Montjovet, dans une zone boisée proche du Col D'Arlaz. Le jour suivant, le 28 octobre, il y a eu plusieurs interventions à Allein, Etroubles et à Runaz, où l'incendie était moins étendu et enfin, le dimanche 29, à Brissogne. Disons que l'intervention immédiate - pour ce qui est du territoire régional - de nos professionnels et des volontaires, a permis de contrôler et de résoudre ces situations d'une manière efficace. Nous remercions donc tout le système de Protection civile pour le professionnalisme de ses membres et pour l'excellente coordination. En outre, pour ce qui est de la sécheresse, les actions de sensibilisation de la population ont été augmentées - cela évidemment avant l'arrivée de la pluie et des perturbations - là aussi avec un soutien des sapeurs-pompiers volontaires. Nous tenons donc à souligner qu'il y a eu une action sur le territoire et celle-ci continue pour éviter ou contrôler les effets des incendies volontaires de la part de l'homme. Nous avons eu, cette fin de semaine, la possibilité de participer à Valtournenche, avec d'autres collègues, à l'assemblée des volontaires des sapeurs-pompiers et là nous avons réaffirmé la validité de ce projet qui, grâce à des choix dans les décennies et surtout grâce à un système d'autonomie qui nous a donné la possibilité de maintenir le Corps forestier valdôtain, permet la prévention et surtout l'action immédiate pour éviter que notre territoire ait des problèmes de plus grande envergure.

Deuxième communication. Même s'il y a des initiatives et nous serons plus ponctuels lors que nous discuterons sur celles-ci, nous croyons qu'il faut mettre au courant le Conseil sur la question du tunnel, sans entrer dans les détails. Il nous semble opportun d'informer l'Assemblée du Conseil de l'évolution de la situation du Tunnel du Grand-Saint-Bernard, en commençant par les actions mises en œuvre: c'est une situation qui voit dans nos priorités la réouverture en sûreté du tunnel, comme nous avons essayé de le gérer en termes de communication. En effet, il y a la nécessité d'informer les populations locales et cela parce que les médias insistent et posent des questions. Il y avait une impasse technique sur la définition des types de travaux à effectuer et donc nous nous sommes coordonnés avec le Président du Conseil d'État du Valais, Jacques Melly, que nous remercions pour sa disponibilité. Avec le collègue Aurelio Marguerettaz nous avons participé à des rencontres avec les Syndics de toute l'Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin et les associations de catégorie. Dans une première phase nous avons débloqué la question pour sortir de l'impasse et informer ponctuellement, avec l'objectif de réduire au minimum les délais nécessaires à la réalisation des travaux, tout en assurant la sécurité de la circulation lors de la réouverture du tunnel. Nous sommes profondément convaincus qu'une réponse rapide doit être donnée, car il y a des attentes; il y a aussi, d'un point de vue des retombées économiques, une situation négative qu'il faut absolument résoudre et nous devrons aussi raisonner pour l'avenir sur des programmations ponctuelles afin qu'on évite ce qui s'est passé. Cela pour ce qui est du tunnel, nous serons plus précis lorsqu'on discutera sur les initiatives des collègues.

Nous avons aussi la situation du Col. Comme cela a été communiqué, les autorités valaisannes ont décidé de fermer les routes d'accès samedi dernier, le 4 novembre, en raison de la dégradation des conditions météo. Nous avons demandé la disponibilité aux autorités valaisannes - si la météo devait le permettre - à évaluer une possibilité de réouverture, mais bien évidemment il faut maintenir une situation de sécurité et cela nous a été signalé. Nous avons aussi demandé à la société du Tunnel du Mont Blanc - nous l'avons formalisé pendant la rencontre avec les associations - la possibilité de travailler sur les flux de trafic, de sensibiliser sur ce thème et d'évaluer la possibilité de travailler sur des politiques tarifaires d'ici à la réouverture.

Nous devons aussi prendre acte du fait que le jeudi 2 novembre le Président de SITRASB a démissionné. Par une lettre, il nous a informé qu'il ne relie pas sa démission à la situation de fermeture du tunnel, mais plutôt au climat qui s'est créé à l'intérieur de la société. On veut souligner que la priorité de la réouverture en sûreté est le premier objectif que nous devons aujourd'hui continuer à poursuivre; on a eu aussi ce matin une réunion avec le Conseil d'administration de SITRASB pour avoir des informations ponctuelles à apporter au Conseil, donc en discutant les interpellations nous vous dirons l'évolution. La question du tunnel a été l'occasion - et nous l'annonçons - pour informer les collègues de la convocation du Grand Conseil Valais-Vallée d'Aoste dont on avait déjà parlé dans ces derniers mois et dans ces dernières années: la date concordée entre le Grand Conseil du Valais, le Président Melly et notre Gouvernement est fixée pour le 29 janvier.

Ieri con il collega Ego Perron siamo stati in II Commissione e ci pareva importante informare tutto il Consiglio sulla "questione finanziaria". Abbiamo relazionato su due incontri che abbiamo avuto. Il primo incontro è avvenuto il 26 ottobre, a Roma, con una delegazione valdostana composta dai Parlamentari, dai funzionari del bilancio e dell'Ufficio legale per condividere assieme al Viceministro dell'economia, Enrico Morando, la nostra posizione e le nostre preoccupazioni sulla soluzione della famosa "questione finanziaria". Il secondo incontro si è tenuto questo fine settimana scorso ad Aosta, sempre con il Viceministro dell'economia Enrico Morando; qui è stata confermata la volontà di trovare un accordo già nella legge di bilancio dello Stato in corso di discussione alle Camere, per superare la situazione del contenzioso aperto. Abbiamo ribadito, come ieri in Commissione, le nostre prerogative, abbiamo formalizzato questa nostra volontà con una lettera che abbiamo messo a disposizione della II Commissione - e di chi la richiedesse - affinché nei prossimi giorni si possano continuare i contatti per parte tecnica, come anticipato alla Commissione stessa, e si possa arrivare ad un emendamento alla legge di bilancio che definisca una volta per tutte la questione finanziaria, garantendo la certezza delle risorse, soprattutto che si risolva definitivamente la questione del contributo che noi riteniamo non dovuto. La causa portata avanti questi anni, quella che sottolineava la bontà delle scelte di non accantonare quelle somme dovute, dovrà però oggi essere formalizzata attraverso un articolato, al fine di chiudere questa situazione ed avere la possibilità di lavorare (come stiamo facendo) per un bilancio di prospettiva, con risorse certe.

Enfin, nous suivons avec attention les évènements qui se passent en Catalogne. Il est évident que, pour tous ceux qui croient au principe de l'autodétermination des peuples et à la liberté des revendications démocratiques, nous ne pouvons que regarder à cette situation avec un peu de préoccupation. Nous annonçons que nous travaillerons et nous ferons circuler pendant ces deux jours un texte, car le Conseil de la Vallée s'est souvent penché sur le thème de la Catalogne. Nous avons souvent à l'unanimité exprimé notre solidarité au peuple catalan. Nous croyons que ce Conseil, qui est l'organe principal de notre communauté, expression de notre autonomie, devra se prononcer sur cette volonté d'autodétermination du peuple catalan, qui, aujourd'hui, malheureusement n'est pas reconnue, ni par l'État espagnol, ni par une Europe différente par rapport à celle que nous souhaitions et que nous avons rêvée. Nous soumettrons donc à l'attention de cette Assemblée un document ouvert pour travailler à un texte qui puisse être partagé afin que ce Conseil s'exprime sur cette volonté, sur la liberté d'autodétermination du peuple catalan.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Chatrian; ne ha facoltà.

Chatrian (ALPE) - Ho ascoltato attentamente soprattutto l'ultima parte dell'intervento del Presidente della Regione, legato ai rapporti con lo Stato e a come questo Consiglio potrà affrontare nelle prossime settimane la discussione della nostra Finanziaria 2018/2020; una Finanziaria di fine legislatura da una parte e una Finanziaria che, immagino - lo speriamo tutti - sia di prospettiva, al di là delle scelte nel merito che si faranno in quest'aula.

Tre considerazioni. Sul contenzioso aperto con lo Stato, quello che ci è stato ribadito ieri dal Presidente e dall'Assessore anche in seguito ai due incontri svolti, speriamo vivamente che per quanto riguarda il 2018 - accantonerei un attimo il discorso annualità 2017 - ci sia un azzeramento dei 144 milioni di euro, proprio per il fatto che il contributo era, ed è, temporaneo: era legato ad un'emergenza, al decreto legge n. 95/2012, articolo 16, comma 3. Quindi speriamo che ci sia la piena disponibilità di poter utilizzare i 144 milioni di euro sul 2018, lasciando sempre aperto comunque il contenzioso legato all'annualità 2017, accantonato dal nostro Consiglio.

La nostra posizione, per quanto ci riguarda, su questo tema così importante e delicato - da come abbiamo capito ieri, la Finanziaria verrà scaricata dal Governo regionale nella prossima settimana - è che ci sia contezza totale di avere una piena disponibilità dei 144 milioni di euro sul 2018, per poi affrontare anche nel merito la sentenza legata al 2017. È un contributo che la Valle d'Aosta in questi anni ha messo troppo sul tavolo nei confronti dello Stato, soprattutto per i suoi numeri, per la sua peculiarità e per la sua autonomia. Nel momento in cui avremo la certezza - la prossima settimana - di come sarà scaricata la bozza di bilancio dal Governo, che ci sia la possibilità di utilizzare al 100 percento i 144 milioni, quindi non di accantonarli, ma di utilizzarli a pieno titolo nel 2018.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Bertin; ne ha facoltà.

Bertin (GM) - Sull'argomento dei lavori del tunnel ritorneremo in seguito con un'interrogazione. Resta il fatto che la società di gestione SITRASB, che sta gestendo il tunnel, si trova in una situazione estremamente critica: prima si è decapitata tutta la dirigenza di questa società e oggi abbiamo anche le dimissioni del Presidente (già non avevamo capito le ragioni che stavano alla base della sua nomina, ora cercheremo almeno di capire quelle delle sue dimissioni!). A questi si aggiungono dei pessimi rapporti - è di dominio pubblico - con i partner elvetici. Pertanto, nel complesso, c'è una situazione estremamente critica di questa società, che viene proprio a manifestarsi nel periodo della chiusura del tunnel e di tutto quello che ne consegue, certamente nel periodo peggiore. Bisogna riaprire in fretta questo tunnel e fare maggiore attenzione, innanzitutto alla sicurezza, perché in questi anni mi sembra sia stata un po' sottovalutata.

Visto che le comunicazioni sono state lunghe e articolate, passo alla questione della Catalogna che - come detto - ha più volte visto questo Consiglio esprimersi. In questi giorni, con l'arresto di esponenti di un Governo democraticamente eletto, secondo me si è fatto un passo nella direzione sbagliata e non si può rimanere indifferenti, in qualche modo si rischia una deriva pericolosa. La "questione catalana" non può che essere risolta con la politica e non con azioni giudiziarie o, peggio ancora, militari. Comunque, da come ho capito, avremo tempo di riparlarne in questo Consiglio.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Regione; ne ha facoltà.

Viérin (UVP) - Solo per chiarire al collega Chatrian che siamo in linea con quanto dice, l'abbiamo ribadito ieri in Commissione e anche formalizzato con una lettera. Chiaramente, per come stiamo predisponendo il bilancio, il nostro modo di procedere è per il non accantonamento, l'accantonamento non dovuto. Pertanto la parte aperta non è riferita solo alla questione del 2018, ma è sul contenzioso ancora aperto anche sul 2017; noi non vi rinunciamo e siamo disponibili a discutere. Quindi è per dire che - come ribadito in Commissione - stiamo lavorando al bilancio e lo stiamo predisponendo con questa previsione.