Objet du Conseil n. 442 du 26 février 2014 - Resoconto

OBJET N° 442/XIV - Communications du Président du Conseil régional.

Presidente - Punto 1 all'ordine del giorno.

Je vous communique que les projets de loi suivants ont été déposés à la Présidence du Conseil:

Projet de loi n° 15, présenté par le Gouvernement régional le 25 février 2014: "Disposizioni in materia di impiego di organismi geneticamente modificati sul territorio della Regione autonoma Valle d'Aosta-Vallée d'Aoste. Abrogazione della legge regionale 18 novembre 2005, n. 29 (Disposizioni in materia di coesistenza tra colture transgeniche, convenzionali e biologiche);

Proposition de loi n° 16, présentée par les Conseillers Ego Perron, Claudio Restano, David Follien, Marilena Péaquin Bertolin, Stefano Borrello et André Lanièce le 25 février 2014: "Disciplina dell'esercizio associato di funzioni e servizi comunali. Istituzione delle Unités des Communes valdôtaines e soppressione delle Comunità montane".

Une proposition d'acte administratif a été également déposée: "Proroga sino al 31 dicembre 2014 delle direttive di programmazione e di indirizzo 2010-2012 dell'Office régional du tourisme-Ufficio regionale del turismo già prorogate, con modificazioni, fino al 31 dicembre 2013", à l'examen de la IV^e Commission.

Je vous communique qu'à partir du 12 février les réunions suivantes ont eu lieu:

Bureau de Présidence: deux;

Conférence des Chefs de groupe: une;

I^e Commission: une;

II^e Commission: une;

III^e Commission: une;

IV^e Commission: deux;

V^e Commission: une.

Scuso l'assenza della Presidente Emily Rini, che per problemi di salute non è presente all'apertura di quest'adunanza, ma che ci raggiungerà più tardi, così come scuso anche l'assenza, sempre per problemi di salute, dei colleghi Bertin e Isabellon.

En ouverture de cette séance du Conseil qu'il me soit permis de rappeler qu'il y a 66 ans, le 26 février 1948, fut promulgué le Statut spécial de la Vallée d'Aoste sous forme de loi constitutionnelle. Les célébrations ont eu lieu dimanche dernier, mais j'aime rappeler l'importance de cette date dans cette salle, parce que le Conseil de la Vallée travailla lui aussi à la mise au point d'un projet de Statut d'autonomie fédérale dont le texte définitif fut adopté à l'unanimité le 3 mars 1947. Si aujourd'hui nous sommes ici, c'est grâce aux luttes et au dévouement des femmes et des hommes valdôtains qui ont sacrifié leur vie au service des idéaux et des principes qui sont à la base de notre autonomie. Le Statut spécial et ses modifications successives ont permis de tracer un chemin d'autogouvernement et de développement. Notre Statut a permis à notre communauté de s'épanouir et à nos institutions de réaliser un modèle de démocratie de proximité attentif aux exigences et à la qualité de vie de nos citoyennes et de nos citoyens. Aujourd'hui, après 66 ans, nous sommes d'autant plus prêts à le défendre et à lutter pour notre autonomie, en revendiquant nos droits et en montrant les résultats que notre parcours a permis de réaliser en faveur de la Vallée d'Aoste.

C'è qualcuno che intende intervenire sulle comunicazioni del Presidente del Consiglio? Se non vi sono richieste di intervento, passiamo al punto 2 all'ordine del giorno.