Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 162 du 8 octobre 2013 - Resoconto

OGGETTO N. 162/XIV - Ordine dei lavori. Iscrizione di un atto all'ordine del giorno.

Président - A demandé la parole le collègue Perron.

Perron (UV) - Merci Madame la Présidente.

Simplement pour demander à la Présidence l'inscription aux travaux de ce Conseil d'un acte qui a été discuté conjointement avec la IVe Commission et c'est une requête que je fais également au nom du Président Isabellon. Il s'agit d'un document concernant la riprogrammazione, a seguito di aggiornamento, del programma attuativo regionale (PAR) FAS Valle d'Aosta 2007-2013, cofinanziato dal fondo per le aree sottoutilizzate. Je le demande maintenant parce que, s'agissant d'un acte complexe, vous puissiez convenablement organiser les travaux de discussion. Il y avait là - je voulais simplement le rappeler - un engagement collégial de toutes les forces politiques, à inscrire dans la salle du Conseil cet acte, donc je me permets maintenant, Madame la Présidente, de vous en faire demande. Merci.

Président - Merci, collègue Perron. On peut donc passer à la votation pour l'inscription de l'acte? La votation est ouverte. Collègues, vous êtes invités à voter. Tout le monde a voté? On peut fermer la votation.

Présents: 35

Votants: 35

Favorables: 35

L'acte est inscrit à l'ordre du jour?come da Regolamento, sarà iscritto al punto 4.1. Possiamo passare al punto 3.1 all'ordine del giorno.