Objet du Conseil n. 2732 du 19 décembre 2012 - Resoconto

OGGETTO N. 2732/XIII - Interrogazione: "Interventi per garantire le migliori condizioni di sicurezza all'interno del Tunnel del Monte Bianco".

Interrogazione

Ricordata la nostra mozione del 6 settembre 2012 riguardante l'impegno del Presidente della Regione a relazionare in commissione in merito alla sicurezza nel tunnel del Monte Bianco;

Appreso che la Federazione Nazionale CONFSAL Vigili del Fuoco ha proclamato lo stato di agitazione nazionale della Categoria, per protestare contro la riduzione del valore posto a base d'asta del bando di gara per l'affidamento del servizio di lotta contro gli incendi e di primo soccorso sulle pertinenze del traforo del Monte Bianco, che la stessa definisce "inaccettabile";

Sottolineata la necessità di garantire sempre le migliori condizioni di sicurezza all'interno del tunnel del Monte Bianco, memori anche del drammatico incidente che causò 39 vittime e ingentissimi danni;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per sapere:

1) se si è valutata la fondatezza delle accuse sollevate dal CONFSAL Vigili del Fuoco;

2) se si è proceduto ad avviare incontri chiarificatori con le parti interessate e quali ne sono state le risultanze.

F.to: Patrizia Morelli - Bertin - Cerise

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci Président.

Pour ce qui est des questions posées par les collègues à propos du thème de la sécurité dans le Tunnel du Mont Blanc, en premier lieu il faut préciser que ce n'est pas la Région à qui revient d'évaluer le bien-fondé des accusations de la CONFSAL. Pour ce qui est des déclarations de cette organisation syndicale et de la proclamation de la mobilisation nationale, le 10 décembre dernier la structure organisationnelle Affaires préfectorales de la Présidence de la Région, aux termes de la loi n° 146, relative à l'exercice du droit de grève dans les services publics essentiels, a convoqué, pour une réunion de conciliation, les représentants de ladite organisation syndicale, du GEIE Tunnel de Mont Blanc et de la société Gruppo Servizi Associati, qui est actuellement l'adjudicataire du service de sécurité anti-incendie du Tunnel du Mont Blanc. Cette réunion a permis de constater que les raisons de la controverse ne sont pas liées à des problèmes contractuels avec l'employeur - la rencontre avait pour objet de vérifier qu'il n'y ait pas de modifications unilatérales dans ce sens -, mais bien à la contestation de décisions prises par l'adjudicateur et de plus relatives à l'avis des marchés publics en vue de l'attribution prochaine du service de sécurité. C'est en effet le montant fixé pour la mise à prix qui est contesté, à savoir 12.000.000 d'euros, alors que l'avis de 2009 en prévoyait 15. Selon CONFSAL, ce rabais aurait des répercussions sur la sécurité des employés et des usagers du tunnel dans la mesure où il impliquerait nécessairement une réduction des postes de travail. A cet égard le Directeur gérant du GEIE a précisé que la procédure est conforme à la loi française, qui prévoit une sélection en deux temps, avec remise du cahier des charges uniquement au sujet retenu à l'issue de la première phase. D'autre part dans l'avis relatif à la première phase - et c'est à ce stade que nous nous trouvons aujourd'hui - le montant de la mise à prix est purement indicatif et il ne sert qu'à donner une idée de grandeur aux entreprises qui entendent présenter leur candidature et ne constitue en aucun cas un plafond. Le GEIE procédera à l'évaluation des propositions sur la base des offres économiques, mais aussi des dossiers techniques et en France il n'est pas rare qu'un marché soit attribué à l'entreprise qui présente le meilleur dossier technique, même si le prix qu'elle demande est plus élevé. Le Directeur du GEIE a également indiqué qu'en tout état de cause l'adjudication à une autre entreprise que celle qui est actuellement chargée de ce service comporterait nécessairement l'embauche des personnes actuellement employées et ce aux mêmes conditions économiques.

La réunion aurait dû se poursuivre lundi dernier, 17 décembre, mais la procédure entreprise aux sens de la loi n° 146 a été suspendue suite à la demande des organisations syndicales CGIL, CISL, UIL et SAVT et remplacée par une table de négociations institutionnelles auprès du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales de la Protection civile. C'est donc hier mardi 18 décembre que s'est tenue une première réunion entre le GEIE et toutes les organisations syndicales, y compris CONFSAL, qui avait demandé la procédure de conciliation. A l'issue de cette rencontre a été décidé que le GEIE du tunnel convoquera des nouvelles réunions selon les procédures prévues par le contrat en vigueur, avec la participation aussi des organisations syndicales françaises, afin d'examiner les clauses contractuelles prévues à tutelle des travailleurs. Ces réunions, auxquelles participera aussi CONFSAL, partiront dans l'immédiat afin d'éclaircir la situation avant le début du marché public en question. Du résultat de ces rencontres, qui ont une nature exclusivement syndicale, sera donné information à l'Administration régionale. Pour en revenir à la question, je rappelle que ce qu'intéresse en premier chef la Région et par-là le Conseil, autant que le Gouvernement, c'est la sécurité du Tunnel du Mont Blanc. Là il y a eu des différends entre la participation seulement de CONFSAL et les autres organisations syndicales. J'espère avoir répondu aux questions posées, merci.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci Madame la Présidente.

Vous avez répondu, M. le Président, aux questions, nous partageons le fait que l'argument principal pour nous est la garantie de la sécurité dans le Tunnel du Mont Blanc. Tout de même les perplexités de CONFSAL quelque fondement l'ont, parce qu'une éventuelle réduction du montant du marché public pourrait avoir des répercussions sur la sécurité. Nous suivons donc avec attention le développement et nous vous rappelons aussi qu'avec une motion il y avait eu un engagement à l'intérieur de la commission de bien vouloir faire un rapport sur des caractéristiques concernant la sécurité à l'intérieur du Mont Blanc. Le sens de notre question allait simplement dans la direction de vérifier que les soucis pour la sécurité...soient bien sous le contrôle et donc voilà je vous remercie.