Objet du Conseil n. 2681 du 13 novembre 2012 - Verbale
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Objet n° 2681/XIII du 13/11/2012 |
ILLUSTRATION DES LOIS DE RÉVISION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE, DE FINANCE ET DE BUDGET POUR LE TRIENNAT 2013/2015. |
Le Président Emily RINI, selon les accords pris au cours de la réunion de la Conférence des Chefs de groupe, propose la discussion conjointe des objets inscrits aux points 14, 15 et 16 de l'ordre du jour, concernant la loi de révision de la dépense publique, la loi de finance et la loi de budget pour le triennat 2013/2015 (projets de loi n° 209, n° 210 et n° 211).
Le Conseiller LOUVIN pose la question suspensive, au sens de l'article 61 du Règlement, sur la discussion des trois projets de loi, pour examiner les effets de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 241/2012.
Interviennent l'Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine, LA TORRE, (contre la suspension) et le Conseiller DONZEL (à faveur de la suspension).
Le Président invite les Conseillers à s'exprimer sur la question suspensive posée par le Conseiller LOUVIN.
LE CONSEIL
- par huit voix pour et vingt-quatre voix contre (présents et votants: trente-deux);
REJETTE
la question suspensive.
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Interviennent le Conseiller LOUVIN, qui demande une suspension des travaux, et le Président de la Région, ROLLANDIN.
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La séance est suspendue de 18h18 à 18h26.
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À la reprise des travaux interviennent le Conseiller LOUVIN et le Président de la Région, ROLLANDIN.
Le rapporteur, Conseiller ROSSET, intervient.
Illustre l'Assesseur LA TORRE.
Le Président de la Région, ROLLANDIN, illustre le compte rendu des activités visées aux articles 66 et 116 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 et les rapports sur les activités visées à l'article 7 de la loi régionale n° 6 du 7 avril 2007, et sur les objectifs du plan socio-sanitaire visés à l'article 2, alinéa 3bis, de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.
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