Objet du Conseil n. 2544 du 25 juillet 2012 - Resoconto
OBJET N° 2544/XIII - Désignation des représentants de la Région au sein du Comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno".
Presidente - L'articolo 3 della legge regionale n. 33/1991 recante "Promozione della fondazione Centro di studi storico-letterali Natalino Sapegno", prevede l'istituzione di un Comitato scientifico composto dal Direttore della fondazione e da 8 membri, di cui 3 esperti in discipline umanistiche, di cui 2 designati con voto limitato dal Consiglio regionale, avente il compito di individuare ed indicare all'organo di amministrazione le scelte fondamentali e le iniziative per il raggiungimento delle finalità dell'ente. Il mandato quadriennale del Comitato scadrà il 12 settembre 2012; il Consiglio regionale, con atto n. 117 della XIII legislatura del 4 ottobre 2008, aveva designato quali componenti i signori Gianfranco Telloli e Giacomo Jori. La Segreteria di Giunta ha attivato la procedura prevista dalla legge regionale n. 11/1997 per la designazione dei componenti del Comitato scientifico e ha trasmesso i seguenti nominativi dei candidati e relativi curricula: Jean Balsamo, Giacomo Jori, Giuseppe Rivolin, Emanuela Vassoney, Adriana Viérin, Donatella Cinà. Il Consiglio deve procedere alla designazione con voto limitato di due rappresentanti in seno al Comitato scientifico. Durante la Conferenza dei Capigruppo sono state espresse dalla maggioranza e dalla minoranza rispettivamente le designazioni di Giuseppe Rivolin e Jean Balsamo.
Esito della votazione:
Consiglieri presenti e votanti: trentadue
Schede valide: trentadue.
Hanno riportato voti:
Giuseppe Rivolin: ventiquattro
Jean Balsamo: otto.
Presidente - In base all'esito della votazione risultano eletti, come rappresentanti della Regione all'interno della Fondazione "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno", i signori Giuseppe Rivolin e Jean Balsamo.
Le Conseil
Attendu que:
- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et qu'en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;
- l'article 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d'un comité scientifique ayant pour mission de définir et d'indiquer à l'organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;
- l'article 13 des statuts de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres - choisis parmi des spécialistes en sciences humaines - dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelables;
- le mandat quadriennal du comité scientifique précité arrivera à échéance le 12 septembre 2012;
Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l'acte n° 117/XIII du 2 octobre 2008, sont M. Giancarlo TELLOLI et M. Giacomo JORI;
Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno", les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la L.R. n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:
- Jean BALSAMO, né à Paris le 24 juin 1951, résidant à Paris, 22, rue de Savoie;
- Donatella CINÀ, née à Palermo le 11 janvier 1961, résidante à Aoste, 4, rue de Sant'Anselmo;
- Giacomo JORI, né à Moncalieri (TO) le 3 juillet 1966, résidant à Moncalieri, 7, rue des Martiri della Libertà;
- Giuseppe RIVOLIN, né à Aoste le 11 janvier 1956, résidant à Aoste, 57, rue de Torino;
- Emanuela VASSONEY, née à Torino, le 6 septembre 1961, résidante à Issime, 75, localité de Cugna;
- Adriana VIÉRIN, née à Aoste le 5 février 1957, résidante à Saint-Christophe, 19/A, hameau de Rouye;
Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quadriennat 2012/2016 qui arrivera à échéance le 12 septembre 2016;
Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;
Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
quant à la désignation des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" au titre de la période 2012/2016:
- M. Giuseppe RIVOLIN (résidant à Aoste, 57, rue de Torino);
- M. Jean BALSAMO (résidant à Paris, 22, rue de Savoie).