Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 2339 du 4 avril 2012 - Resoconto

OGGETTO N. 2339/XIII - Interrogazione: "Trasferimento della Società INVA S.p.A. nella nuova sede presso la Torre delle Comunicazioni in comune di Brissogne".

Interrogazione

Appreso che l'INVA S.p.A., società in house della Regione Autonoma Valle d'Aosta, sta attualmente realizzando il previsto trasloco dai locali di proprietà situati in regione Borgnalle alla nuova sede nel comune di Brissogne presso la Torre delle Comunicazioni;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per conoscere:

1) a quanto ammontano la rata di leasing della società INVA per l'acquisto dei locali di regione Borgnalle ad Aosta, il canone di locazione della nuova sede nella Torre delle Comunicazioni, nonché i costi a carico dell'INVA per l'allestimento degli uffici, degli impianti tecnologici e le spese complessive di gestione (climatizzazione, pulizie, ecc.) della sede nella Torre delle Comunicazioni;

2) se è confermato che i locali ex-Inva saranno occupati dalla Chambre Valdôtaine e dall'Ufficio Affari europei della Presidenza delle Regione, e a quanto ammonteranno complessivamente i canoni di locazione percepiti da INVA per i locali di proprietà situati in regione Borgnalle ad Aosta.

F.to: Bertin - Giuseppe Cerise - Chatrian - Louvin - Patrizia Morelli

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci M. le Président.

Pour ce qui est des questions posées, concernant le déplacement de la société INVA dans les nouveaux bureaux de la Tour des Communications dans la commune de Brissogne. Venant à la première question, la mensualité du crédit-bail souscrit par la société INVA pour l'achat des locaux situés Région Borgnalle est de 13.722 euros par mois (après je donnerai le double), qui donnerait un montant de 164.000 euros par an. Pour ce qui est du loyer relatif aux locaux loués par INVA dans la Tour des Communications, celui-ci est de 16.667 euros par mois, ce qui donne un montant de 200.000 euros par an. Les dépenses prises en charge par INVA pour l'aménagement des nouveaux bureaux et la réalisation des installations technologiques ont été d'environ 1.642.000 euros, mobilier, aménagement des parois internes à peu près 1.000.000, achat des nouveaux appareils technologiques 110.000, aménagements divers, y compris la mise en place du concentrateur du réseau en étoile nécessaire à la fourniture des services à distance. Les frais de gestion globaux sont estimés à 335.000 euros par an, mais dans la mesure où il s'agit de locaux neufs le montant exact des dépenses ne pourra être chiffré qu'à l'issue de la première année d'utilisation de la structure, d'autant plus que le bâtiment est classé dans la catégorie énergétique B et il est réalisé de réseau de téléchauffage alimenté par des sources d'énergie renouvelable, biogaz et copeaux de bois. Du fait de sa bonne isolation et du recours aux énergies renouvelables qui ouvrent droit à la déduction fiscale significative, les frais de climatisation de la structure devaient être évidemment limités.

Pour ce qui est du deuxième point, il est confirmé que la Chambre valdôtaine et le Département des affaires européennes de la Présidence de la Région iront s'installer dans les locaux appartenant à INVA, à Borgnalle. Ils disposeront d'une surface de 1.495 mètres carrés d'entrepôt et de places de stationnement réservées. Le montant annuel du loyer y afférent est de 180.000 euros, IVA exclue. La location comprend aussi un entrepôt; ce dernier n'est pas actuellement encore disponible, puisqu'il abrite des centres de calcul de l'ex INVA qui seront transférés, dès que possible, à la Tour des Communications. D'ailleurs le loyer sera initialement réduit proportionnellement à la surface des entrepôts.

Enfin il est important de remarquer que le déplacement de la structure Système informatif à la Tour des Communications n'est que la première d'une série de déménagements qu'en 2012 concernera différents secteurs de l'Administration régionale et vise à rationaliser l'organisation logistique et à réviser la planification contractuelle relative aux locations logistiques. Pour l'Administration régionale le déplacement de la structure Système informatif présente non seulement des avantages indéniables du point de vue de la logistique - grâce à la réunion dans un même immeuble de tous les bureaux du département et la création d'un pôle technologique avec la société INVA -, mais également des avantages économiques. Cette réorganisation rend possible la réalisation de deux contrats de location relatifs aux locaux occupés jusqu'à maintenant par ladite structure, qui comportait globalement le paiement des loyers de plus de 66.000 euros pour un an, et pour 618 mètres carrés, alors que le loyer relatif à la Tour des Communications a été fixé à 30.000 euros par an, pour environ 1.000 mètres carrés. La location des locaux de la Tour des Communications comportera pour la structure Système informatif une dépense d'environ 96 euros par mètre carré, loyer et frais accessoires compris, alors que la location actuelle coûte à ladite structure environ 160 euros par mètre carré.

Finalement on a eu la possibilité, avec ce déplacement, d'utiliser la Tour des Communications, qui avait eu à l'origine un certain système d'utilisation qui ne pouvait pas être maintenu. On a modifié toute la partie interne et on l'a rendue accessible aux bureaux: en effet cette collocation est profitable pour l'ensemble du système et donnera des résultats importants. On a eu quelques retards, mais les temps quand même ont été maintenus. Merci.

Président - La parole au Conseiller Bertin.

Bertin (ALPE) - Grazie Presidente.

L'obiettivo di questa interrogazione era cercare di capire da un punto di vista strettamente economico cosa rappresentasse questa specie di Domino, nel quale, a seguire, una serie di caselle si spostano con trasferimenti di vari soggetti. Una specie di Domino o Monopoli, nel quale ci sono cambiamenti rapidi e trasferimenti di vari soggetti, piuttosto difficili da capire...poi mi farò dare il documento per poterlo analizzare in modo approfondito.

Ho l'impressione che questo gioco non sia un grande affare, soprattutto per INVA, anzi sia un gioco quasi in perdita per una società che sembra non essere in una fase delle migliori. Si ha l'impressione che negli ultimi anni la situazione di INVA sia piuttosto peggiorata e che questo ulteriore "trasferimento obbligatorio", fra virgolette, non vada dal punto di vista economico nella direzione giusta. Non vorremmo soprattutto che a pagare i conti siano, come al solito, i cittadini, attraverso un aumento delle tariffe fatte da INVA ai propri clienti, essendo poi una società in house, sostanzialmente l'Amministrazione regionale. Un Monopoli nel quale, alla fine, i soldi non sono quelli del Monopoli, ma sono i soldi veri dei cittadini, dei contribuenti. L'impressione è questa: che questo gioco di Domino alla fine costerà soprattutto ad INVA più che avere dei benefici. Ci riserviamo di analizzare nel dettaglio la questione. Grazie.