Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 1477 du 17 novembre 2010 - Resoconto

OBJET N° 1477/XIII - Communications du Président du Conseil sur l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura. (Approbation de trois résolutions)

Le Conseil

Vu que:

"Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, par son acte n° 1649/XI du 16 novembre 2000, a approuvé l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire, dont les Statuts ont étés signés le 23 novembre 2000;

Le Comité de coopération interparlementaire a pour objet le développement de la coopération interparlementaire entre les trois Assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants de la Vallée d'Aoste, de la Communauté française de Belgique et du Canton du Jura et, à cette fin, il peut recommander aux Gouvernements et aux Assemblées des trois Entités toutes initiatives et mesures propres à développer une politique de coopération, dans le cadre des compétences des trois Assemblées;

Le 9 janvier 2003, par son acte n° 2953/XI, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, suite à l'invitation faite par le Comité réuni en novembre 2002 à Delémont, s'est formellement engagé à adopter en séance plénière les résolutions soumises par le Comité de coopération interparlementaire;

Les 27 et 28 octobre 2010, les délégations du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, du Parlement de la Communauté française de Belgique et du Parlement de la République et Canton du Jura, réunies au sein du Comité de coopération interparlementaire, ont tenu à Bruxelles leur onzième session. Les trois délégations se sont intéressées à l'état de la coopération entre leurs gouvernements et ont ensuite abordé les thèmes de l'éducation à la vie affective et sexuelle et de l'enseignement spécifique pour les enfants handicapés.

Au terme de ses travaux, le Comité mixte a adopté trois résolutions portant sur les thèmes objet du débat";

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Résolution

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Considérant que le Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, réuni à Bruxelles les 27 et 28 octobre 2010, a adopté une résolution à propos de la coopération entre les entités;

Saluant les liens existant entre les sociétés civiles des trois entités et les efforts consentis par les pouvoirs publics pour les soutenir;

Rappelant la volonté de lever les freins à l'intensification de ces relations qui pourraient subsister;

Soulignant qu'un des objectifs principaux du Comité mixte est l'intensification de la coopération interparlementaire entre les trois assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants du Canton du Jura, de la Vallée d'Aoste et de la Communauté française de Belgique;

Encourage les gouvernements respectifs à instaurer, s'ils n'existent pas encore, des programmes de coopération permettant des échanges structurés entre populations jurassienne, valdôtaine et de la Communauté française de Belgique;

En appelle dès lors aux pouvoirs publics afin qu'ils facilitent les relations entre ressortissants des trois entités, principalement entre les jeunes, adultes de demain;

Entend promouvoir la coopération entre services administratifs des trois collectivités, afin de mettre en place une structure d'échange de bonnes pratiques et de renforcer et perpétuer les liens qui existent entre elles.

Résolution

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Considérant que l'accès à l'enseignement fait partie des droits fondamentaux dans nos sociétés;

Réaffirmant la nécessité de garantir la pleine jouissance de leurs droits aux personnes handicapées sans discrimination;

Reconnaissant la nécessité de promouvoir et protéger les droits de toutes les personnes handicapées, y compris de celles qui nécessitent un accompagnement plus poussé;

Encourage les pouvoirs publics à développer encore l'offre d'enseignement spécialisé et de l'ajuster pour répondre aux besoins spécifiques de chaque enfant handicapé, notamment en vue de son insertion future dans le monde du travail;

Affirme l'importance de favoriser l'intégration des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire afin de créer des ponts entre enfants avec et sans handicap, et ce, entre autre, dans le but de diminuer la stigmatisation de la personne handicapée;

Salue le courage et l'investissement des nombreux acteurs de terrain, professionnels et bénévoles, qui permettent aux enfants handicapés de vivre et de se développer dans les meilleures conditions possibles;

Encourage dès lors les pouvoirs publics à leur donner des moyens leur permettant de mener au mieux leur mission.

Résolution

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Rappelant l'importance d'une bonne connaissance de soi-même, que ce soit en termes de développement personnel de chaque individu voire de bien-être de la société en général;

Considérant que l'éducation à la vie affective et sexuelle concourt, entre autres, à la promotion du respect entre filles et garçons, ultérieurement entre femmes et hommes; prépare les jeunes aux multiples changements liés à la puberté; aide à réduire les discriminations sexuelles et l'homophobie; participe à la prévention des grossesses précoces et non désirées ainsi que des infections sexuellement transmissibles; promeut l'égalité entre partenaires; participe à la prévention des violences conjugales; favorise la prévention des conduites à risques; attire l'attention des enfants sur les effets de la pornographie à laquelle ils sont confrontés via les nouveaux médias;

Insistant sur le fait que l'éducation à la vie affective et sexuelle s'inscrit dans une démarche d'éducation à la citoyenneté et de promotion de la santé, particulièrement importante pour nos sociétés;

Reconnaissant que l'accès à un enseignement dans ce domaine est un droit;

Souligne l'importance que toutes les personnes concernées (parents, enseignants, animateurs, éducateurs,...) participent de manière résolue et coordonnée à l'éducation à la vie affective et sexuelle des plus jeunes;

Insiste sur l'importance d'une formation adéquate des animateurs afin qu'ils puissent répondre de façon appropriée aux situations auxquelles ils sont confrontés;

Exhorte, si cela n'est pas le cas, les pouvoirs publics à développer des animations d'éducation à la vie affective et sexuelle dans toutes les écoles et à destination de tous les élèves.

Président - Les 27 et 28 octobre 2010, les délégations du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, du Parlement de la Communauté française de Belgique et du Parlement de la République et Canton du Jura, réunies au sein du Comité de coopération interparlementaire, ont tenu à Bruxelles leur onzième session. Les trois délégations se sont intéressées à l'état de la coopération entre leurs gouvernements et ont ensuite abordé les thèmes de l'éducation à la vie affective et sexuelle et de l'enseignement spécifique pour les enfants handicapés. Au terme de ses travaux, le Comité mixte a adopté trois résolutions portant sur les thèmes objet du débat. Ces projets de résolution sont soumis à l'attention du Conseil pour leur adoption.

Je soumets au vote les trois résolutions:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 32

Le Conseil approuve à l'unanimité.