Objet du Conseil n. 756 du 7 octobre 2009 - Resoconto
OBJET N° 756/XIII - Question avec réponse immédiate: "Démission d'un des administrateurs de la société des autoroutes et du Tunnel du Mont-Blanc".
Question avec réponse immédiate
Considérant que la presse vient tout récemment d'annoncer la démission d'un des administrateurs de la société des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) de son mandat de conseiller d'administration de ladite société;
Considérant que ladite démission serait motivée par le fait que la sécurité dans le Tunnel du Mont-Blanc ne serait pas suivie avec suffisamment d'attention;
Considérant qu'il est important que les conditions de sécurité dans le Tunnel du Mont-Blanc soient entretenues et améliorées et que les sujets mandatés à cet effet accordent toujours la plus grande attention à ce problème;
les Conseillers régionaux soussignés
Interrogent
le Président de la Région pour savoir si des approfondissements sur la situation du Tunnel du Mont-Blanc au lendemain de ladite démission ont été conduits et quels sont les résultats de ces approfondissements.
Signé: Empereur - Agostino
Président - La parole au Conseiller Empereur.
Empereur (UV) - Merci, Monsieur le Président. Nous avons appris par la presse de ces derniers jours que Monsieur Bertrand Lévy, Administrateur indépendant de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, a décidé jeudi 24 septembre dernier de démissionner de son poste au sein du Conseil d'administration de la société. Monsieur Lévy, toujours selon les nouvelles apparues sur la presse, aurait pris cette décision estimant que la programmation des investissements de la société de l'Etat français qui détient la majorité de la société pour équiper le tunnel en dispositifs de sécurité n'est pas suffisante et ne correspond pas aux engagements pris lors de la réouverture du tunnel en 2002. Tout en prenant acte que Monsieur Lévy a en même temps précisé qu'aucun doute est jeté sur la sécurité immédiate du Tunnel du Mont Blanc, il est toutefois évident que ses affirmations méritent la nécessaire attention étant donné que nous estimons important que les conditions de sécurité au Tunnel du Mont Blanc soient maintenues et améliorées en permanence et que les sujets responsables assurent toujours la plus grande considération à ce problème. Nous demandons donc au Président de la Région de nous informer sur les éventuelles démarches entreprises suite aux démissions de Monsieur Lévy et sur les résultats de celles-ci. Merci.
Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci, Monsieur le Président. En effet, suite aux nouvelles de presse, on a tout de suite envoyé une lettre aux responsables, le Directeur gestionnaire, soit au Président de la délégation de la Commission intergouvernementale pour avoir des réponses. Suite à ces réponses, je donne deux données. En premier lieu il faut rappeler que Monsieur Lévy était Administrateur indépendant du Conseil d'administration de la société ATMB, auquel il a justement présenté sa démission et qu'il avait été membre du Conseil de surveillance du GEIE du tunnel, organisme au sein duquel l'ATMB n'avait pas prorogé son mandat. La société donc l'avait déjà exclu de cette charge à la date d'expiration de celui-ci et ce bien avant qu'il démissionne du Conseil. Il y a eu donc des questions internes qui sûrement n'ont pas aidé sur l'ensemble des rapports et qui ont porté peut-être à exaspérer les rapports. En second lieu, les réponses que nous avons reçues précisent que l'attention à la sécurité dans le tunnel est maximale comme elle a toujours été depuis le renouveau de ce dernier en 2002. Comme il a été déjà rappelé, il est opportun de souligner que Monsieur Lévy lui-même a aussi précisé que la sécurité n'est toutefois pas mise en cause dans l'immédiat.
Le Comité de sécurité du tunnel s'est réuni les 29 et 30 septembre dernier et il a immédiatement pris acte des déclarations publiques de Monsieur Lévy et les Chefs de département... des délégations italiennes et françaises, en collaboration avec l'agent de sécurité, prépareront une réponse ponctuelle qu'ils nous enverront, dont je donnerai copie aux Conseillers, sur le problème. Ils donnent quand même toute la garantie qu'il y a toute la sécurité nécessaire et bien sûr, pour l'avenir, ils seront à même de suivre le problème, comme nous avons toujours souligné l'importance du tunnel pour nous tous, je crois que c'est un point des plus importants.
Il y a eu les réponses concernant le thème et pour la suite je donnerai la copie des réponses écrites que le Responsable, Monsieur Fornara, m'a envoyées.
Président - La parole au Conseiller Empereur.
Empereur (UV) - Très brièvement pour remercier le Président de la Région pour sa réponse, ce qui démontre l'attention de notre Région sur un thème de grande envergure, telle qu'elle est la sûreté au sein du Tunnel du Mont Blanc. Merci.