Objet du Conseil n. 597 du 10 juin 2009 - Resoconto

OBJET N° 597/XIII - Désignation de trois Conseillers régionaux au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale.

Président - L'article 8 de la loi régionale n° 6, du 17 avril 2007, modifié par l'article 15 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008, portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale dispose l'institution à la Présidence de la Région du Comité pour la coopération au développement. Le susdit Comité, présidé par le Président de la Région, comprend aussi trois Conseillers régionaux, dont un représentant la minorité, désignés par le Conseil régional. Le Conseil est invité à procéder à l'élection. Vi sono proposte?

La parola al Consigliere Empereur.

Empereur (UV) - Merci, M. le Président. Seulement pour indiquer, au nom de la majorité, les noms des collègues André Lanièce et Alberto Crétaz.

Presidente - La parola al Consigliere Rigo.

Rigo (PD) - Il nome e il cognome condivisi dalle forze di opposizione sono quelli della Consigliera Carmela Fontana.

Presidente - Sulla scheda di votazione avete la possibilità di scrivere tre nominativi, è sufficiente mettere i cognomi dei personaggi designati, quindi per la maggioranza Crétaz e André Lanièce, per la minoranza Carmela Fontana. Adesso vengono distribuite le schede e poi vi chiameremo per metterle nell'urna.

Consiglieri presenti e votanti: 31

Schede valide: 31

Hanno riportato voti:

- Crétaz: 29

- André Lanièce: 29

- Carmela Fontana: 26

Presidente - Dichiaro quindi eletti nel Comité i Consiglieri Crétaz, André Lanièce e Carmela Fontana.

Le Conseil

Etant donné que l'article 8 de la loi régionale n° 6, du 17 avril 2007, modifié par l'article 15 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008, portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale est ainsi rédigé:

"1. Est institué à la Présidence de la Région le Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, ci-après dénommé Comité, qui comprend:

a) le Président de la Région, ou son délégué, qui le préside;

b) trois conseillers régionaux, dont un représentant la minorité, désignés par le Conseil régional;

c) deux représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil permanent des collectivités locales;

d) un représentant désigné par l'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta;

e) un représentant désigné par la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales/Camera valdostana delle imprese e delle professioni;

f) quatre représentants désignés de concert par les sujets visés à la lettre c du premier alinéa de l'art. 3 de la présente loi.

2. Le Comité est nommé par arrêté du Président de la Région pour la durée de la législature. Le Comité peut valablement être constitué et délibérer lorsqu'à l'expiration d'un délai de soixante jours à compter des demandes de désignations six de ses membres au moins ont été effectivement désignés."

(Omissis)

Considérant que, par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional, il est nécessaire de pourvoir à l'élection de trois Conseillers régionaux, dont un représentant la minorité au sein du Comité pour la coopération;

Vu la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur de la Direction des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

de désigner, au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, les Conseillers régionaux MM. Crétaz et André Lanièce, représentants la majorité, et Mme Carmela Fontana, représentant la minorité.