Objet du Conseil n. 565 du 20 mai 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 565/XIII - Interpellanza: "Situazione dell'organico dei segretari comunali a fronte di eventuali richieste di collocamento a riposo".

Interpellanza

Premesso che:

- nell'anno 2010 si svolgeranno le elezioni comunali generali che coinvolgeranno 68 Comuni della Regione ed in tale occasione i nuovi Sindaci, Presidenti di Comunità montane e Presidente del Bim potranno cambiare o confermare i segretari dei loro enti;

- se le sedi di segreteria non cambieranno rispetto alle attuali, dal punto di vista numerico, il numero di segretari di ruolo non utilizzati da altri enti del comparto potrebbe non essere sufficiente a ricoprire tali sedi;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

il Presidente della Regione per sapere:

1) per quale motivo non è stato ritenuto opportuno finora bandire un nuovo concorso per Segretari comunali;

2) quali siano gli intendimenti della Giunta regionale alla luce del fatto che molto probabilmente nel 2010 e negli anni immediatamente successivi alcuni Segretari "di ruolo" chiedano il collocamento a riposo.

F.to: Louvin - Bertin - Giuseppe Cerise - Chatrian

Président - La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (VdAV-R) - Merci, M. le Président. La nostra interpellanza mira a conoscere un po' la situazione inerente i segretari comunali, normati dalla legge n. 46: "Norme in materia di segretari degli enti locali della Regione autonoma Valle d'Aosta" e soprattutto a ribadire qualche perplessità legata indubbiamente alla percentuale massima del 15%, che corrisponde solo a 9 sedi di segreteria ricopribili con soggetti esterni ed è stata invece ampiamente superata. Al momento, al 1° maggio 2009, 45 sono le sedi coperte da segretari di ruolo e ben 13 sono coperte da soggetti esterni, quindi la nostra interpellanza mira a conoscere le motivazioni in primis per quanto riguarda un ipotetico nuovo concorso e in seconda battuta, visto che l'anno prossimo ci saranno 68 enti locali, comuni coinvolti nelle elezioni comunali, quali sono i passi successivi. Grazie.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Ringrazio il collega Chatrian per portare l'attenzione su un tema sicuramente non solo di attualità, ma molto impegnativo, in quanto la figura del segretario ha assunto sempre più a livello comunale un ruolo di grande rilievo e quindi è necessario che sia garantita la giusta e necessaria competenza proprio a sostegno dell'azione dei sindaci.

Comme chacun connaît, les secrétaires des collectivités locales (communes et communautés de montagne et consortium BIM) sont encadrés par l'Agence régionale des secrétaires des collectivités locales. Aux termes de l'article 14 du règlement n° 4 de 1999 c'est à cette dernière qui revient le soin de vérifier la couverture des postes de secrétaires et, par conséquent, de décider s'il convient, ou non, de lancer des avis de concours publics pour la couverture desdits postes. A ce propos il est nécessaire de préciser que le choix quant aux modalités de couverture des postes de secrétaires est plutôt complexe et ce pour les raisons suivantes: le nombre de postes de secrétaires n'est pas fixe, mais varie en fonction de la décision de chaque collectivité locale de s'associer, ou non, avec une ou plusieurs autres collectivités locales, afin de constituer un centre unique de secrétariat conventionné, décision qui rentre dans le cadre de l'autonomie de chaque collectivité locale, ce qui empêche d'avoir dès le début un numéro fixé, car, selon s'il y ait ou non cette association, évidemment change le numéro conséquent. Ainsi, par exemple, les trois collectivités locales dont le poste de secrétaire est actuellement vacant pourraient: décider de ne pas s'associer, auquel cas il serait nécessaire de recruter trois nouveaux secrétaires; décider de souscrire une convention entre elles, par conséquent il serait nécessaire de recruter un ou deux secrétaires et troisième hypothèse: décider chacune de passer une convention avec d'autres secrétariats, dans lesquels sont présents des secrétaires titulaires, dans ce cas il ne serait pas nécessaire de recruter d'autres secrétaires. C'est donc évidemment les trois hypothèses qui se sont déjà passées, se passent en Vallée d'Aoste.

Il faut considérer que, pendant les deux années suivant les dernières élections générales communales, la question de lancer ou non un avis de concours ne s'est même pas posée: en 2005, après la nomination de secrétaires par les nouveaux élus des collectivités locales, 4 secrétaires se sont trouvés sans affectation. Au cours des années suivantes, ces derniers ont été nommés aux postes qui étaient devenus vacants entre-temps, mais, comme je crois, le collègue sait, les quatre étaient disponibles, selon le règlement, étaient là à disposition du CELVA pour éventuelles dispositions. Ce n'est qu'en 2008 que le nombre de postes a dépassé celui des secrétaires disponibles. A la suite de la couverture de trois postes devenus vacants grâce à la nomination de sujets inscrits à la deuxième partie du tableau, à ce jour trois secrétariats sont aujourd'hui à nouveau sans personnel. Il faut par ailleurs considérer que les secrétaires des collectivités locales inscrits dans la première partie du tableau régional des secrétaires et temporairement non disponibles devraient théoriquement et dès que la cause de leur non disponibilité aura disparu, réintégrer les tableaux régionaux des secrétaires des collectivités locales dans la mesure où ils ont été recrutés sous contrat à durée indéterminée et ont donc conservé le droit d'occuper des postes de secrétaires. Ce sont ceux qui ont... d'autres places. Les secrétaires se trouvant dans cette situation sont actuellement au nombre de 9, dont 1 en disponibilité et 8 qui travaillent sous contrat à durée déterminée auprès d'organismes relevant du Statut unique régional (Région, ARPA - le dernier est à l'ARPA -, Chambre de commerce de la Vallée d'Aoste, Agence régionale des secrétaires, collectivités locales) dans le cadre de la mobilité temporaire des fonctionnaires relevant du statut unique, ce qui entraîne évidemment des conséquences car il y a 9 personnes qui sont détachées, qui ont un autre contrat... toujours un rôle, c'est dans leur possibilité d'avoir une place différente soit dans l'Administration, à l'ARPA et, comme j'ai dit, dans la Chambre.

La décision adoptée par le Conseil d'administration de l'Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de ne pas lancer l'avis de concours public afin d'augmenter l'organigramme des secrétaires recrutés sous contrat à durée indéterminée est donc motivée tant par la difficulté de programmer le concours, que par le fait que l'une des priorités insérées dans le programme de la XIII^e législature est de "réorganiser la catégorie publique régionale, à travers une réécriture de la loi n° 45/1995", à laquelle la loi régionale n° 46, spécifique pour les secrétaires, comme vous avez bien dit, relative aux secrétaires des collectivités locales, est étroitement liée, puisque lesdits secrétaires appartiennent à la catégorie de direction unique.

Dans la mesure où l'on peut raisonnablement envisager que les postes de secrétaires vacants seront plus nombreux dans un avenir proche, à la suite du départ en retraite de certains secrétaires, le Gouvernement régional entend, avant les élections générales communales de 2010, revoir la loi n° 46/1998 dans le but de faciliter le recours à une deuxième partie du tableau pour les collectivités locales et surtout fournir à celles-ci du personnel mieux préparé, grâce à la mise en place d'un cours d'habilitation préparatoire à l'inscription au tableau régional des secrétaires communaux. C'est-à-dire: on a examiné les deux options, comme vous savez il y a la liste des secrétaires qui sont de rôle et la liste annexe, la liste deux, qui prévoit qu'il y ait du personnel qui ait les caractéristiques pour faire le secrétaire et qui puisse être appelé à faire le secrétaire dans le cas où il y ait un manque de disponibilité de la première liste ou bien un choix, comme il s'est passé, des syndics qui désirent avoir cette deuxième option. Ce problème est - je parle de la liste deux - plutôt important car tandis que la liste n° 1, c'est-à-dire l'organigramme qui prévoit un certain numéro, ce qui est lié au concours, donne l'obligation de tenir par la suite les personnes concernées, les secrétaires évidemment, en activité, la liste n° 2 pourra prévoir qu'il y ait une série de personnes qualifiées, qui aient bien sûr le doctorat dans les différents secteurs, qui puissent avoir un cours de préparation spécifique obligatoire, qui puissent dire suite à un examen final: "la personne telle ou telle autre qui a son bac en physique, plutôt que dans d'autres secteurs a fait un cours qui va certifier sa compétence pour faire le secrétaire", mais entre-temps il peut faire sa profession, il peut continuer à exercer et, s'il est appelé, il va faire le secrétaire. Là alors il y aurait une ductilité, il y aurait la possibilité de modifier selon les exigences des syndics et donnant aux syndics surtout un choix qui soit un peu plus garant de ce qui s'est passé, car très souvent les syndics se trouvent... les premiers choix bien sûr sont d'un certain niveau, les communes les plus petites vont choisir entre guillemets ce qui reste, tout en respectant la compétence des secrétaires. Je crois que ce qu'on veut modifier, en accord avec les collectivités locales, c'est la loi n° 46, qui est liée à la n° 45, pour donner cette opportunité d'avoir du personnel préparé, du personnel qui soit à même de faire le secrétaire et qui puisse être disponible dans le cas échéant à couvrir la place de secrétaire dans les différentes communes, au-delà du numéro concernant la liste n° 1. C'est un parcours que nous sommes en train de voir en accord avec les communes, qui sera réglé en modifiant aussi la loi n° 46.

Président - La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (VdAV-R) - Grazie, Presidente. Materia complessa, complicata nel suo genere e lega indubbiamente le due leggi, le due norme: la n. 45 e la n. 46, quindi il comparto unico da una parte, quello regionale, e l'Albo dei segretari, dall'altra; nello stesso tempo i segretari possono ricoprire delle cariche all'interno delle strutture regionali annesse, quindi agenzie varie. La nostra preoccupazione riguarda indubbiamente questa percentuale che non era e non è sufficiente: quella del 15%, ecco perché ci si chiedeva se forse non fosse il caso di programmare o pianificare un concorso, pur capendo e pur essendo consci che il numero dei segretari è variabile, oltre che delle postazioni delle strutture dirigenziali in quanto più comuni possono consorziarsi. Dall'altra qui però dobbiamo fare un po' chiarezza, ma soprattutto dobbiamo fermare il percorso sulla competenza, sulla professionalità, quindi da lì partire con il ragionamento. Ecco perché da una parte un concorso, un bando comunque crea le condizioni e dà quella trasparenza e nello stesso tempo quella possibilità, a chi ha in primis i requisiti, ma soprattutto la competenza; in seconda battuta può essere un primo passaggio, quello di aumentare la percentuale. Cerchiamo veramente di mettere un punto importante, fermo sulla competenza, non solo sui requisiti, ma ribadisco sulla competenza, perché i comuni hanno bisogno di segretari competenti; il grande comune, così come il piccolo comune consorziato deve avere delle persone professionalmente valide, che hanno non solo i requisiti, ma la competenza per far fronte alle dinamiche dell'amministrazione pubblica. Grazie.