Objet du Conseil n. 142 du 4 octobre 1962 - Verbale

OBJET N° 142/62 - INSTITUTION DE COURS DE LANGUE FRANÇAISE DANS LES COMMUNES DE LA RÉGION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 1962/1963.- APPROBATION ET ALLOCATION DES FOND NÉCESSAIRES.- DÉLÉGATION À LA JUNTE.

Monsieur GEX, Assesseur à l'Instruction Publique, relate au Conseil au sujet de la proposition d'instituer vingt cours de langue française dans les différentes Communes de la Région, pour l'année scolaire 1962/1963, dont à la relation transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 4/5 octobre 1962:

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Ces années passées le Conseil régional, afin de favoriser le perfectionnement de l'instruction élémentaire et d'orienter les adultes et les enfants qui ont plus de 12 ans vers l'étude de la langue française, a institué dans les Communes de la Région des Cours de langue française.

Les résultat de ces Cours ont été appréciables.

C'est pourquoi il serait nécessaire que le Conseil régional approuve encore, pour l'année scolaire 1962/1963, l'institution de 20 Cours de langue française dans les Communes de la Région.

La dépense pour chaque cours est d'environ 150.000 lires, pour un total de 3.000.000 lires.

Le Conseil régional est donc appelé à

délibérer

1°) d'approuver l'institution de 20 Cours de langue française dans les différentes Communes de la Région pour l'année scolaire 1962/1963,

2°) d'approuver et d'engager les fonds nécessaires d'environ 3.000.000 (trois millions) de lires, qui seront imputés au chapitre 85 du budget de l'exercice financier en cours, qui présente les disponibilités nécessaires: "Dépenses pour les cours annuels des écoles populaires (D.R. n. 577 du 5.2.1928), pour l'institution de cours de langue française et allemande, pour l'institution de centres de lecture, pour les bibliothèques scolaires et populaires et pour l'impression du bulletin scolaire";

3°) de déléguer à la Junte et à l'Assessorat régional à l'Instruction Publique l'adoption de toute mesure d'exécution de la présente délibération, pour la réalisation des cours de langue française et pour le paiement des dépenses nécessaires.

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Monsieur le Président, FILLIETROZ, ayant constaté qu'aucun Conseiller n'entend prendre la parole sur la proposition de la Junte, met en votation, par levée de main, l'approbation de la proposition même.

LE CONSEIL

à l'unanimité de voix, exprimées à main levée (Conseillers présents et votants: vingt-huit);

DELIBERE

1°) d'approuver l'institution de 20 cours de langue française dans les différentes Communes de la Région pour l'année scolaire 1962/63;

2°) d'approuver et de engager les fonds nécessaires, d'environ 3.000.000 (trois millions) de lires, qui seront imputés au chapitre 85 du budget de l'exercice financier en cors, qui présente les disponibilités nécessaires: "Dépenses pour les cours annuels des écoles populaires (D.R. d.577 du 5.2.1928), pour l'institution de cours de langue française et allemande, pour l'institution de centres de lecture, pour les bibliothèques scolaires et populaires et pour l'impression du bulletin scolaire";

3°) de déléguer à la Junte et à l'Assessorat régional à l'Instruction Publique l'adoption de toute mesure d'exécution de la présente délibération, pour la réalisation des cours de langue française et pour le paiement des dépenses nécessaires.

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