Objet du Conseil n. 141 du 4 octobre 1962 - Verbale

OBJET N° 141/62 - INSTITUTION DE COURS POPULAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 1962/1963.- APPROBATION ET ALLOCATION DES FONDS NÉCESSAIRES.- DÉLÉGATION À LA JUNTE.

Monsieur GEX, Assesseur à l'Instruction Publique, relate au Conseil au sujet de la proposition d'instituer douze cours populaires dans les différentes Communes de la Région, pour l'année scolaire 1962/1963, dont à la relation transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 4/5 octobre 1962:

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Le Conseil régional, ces années passées, a approuvé l'institution, dans les Communes de la Région, de cours populaires, qui ont été très appréciés par la population.

Il semblerait donc opportun que le Conseil régional délibère d'instituer 12 cours populaires également pour l'année scolaire 1962/1963.

Les frais prévus pour chaque cours populaire s'élèvent à 230 mille lires, environ, pour un total de 2.760.000 lires.

Le Conseil régional est donc appelé à

DELIBERER

1°) d'approuver l'institution de 12 cours populaires dans les différentes Communes de la Région pour l'année scolaire 1962/1963;

2°) d'approuver et d'engager les fonds nécessaires, d'environ 2.760.000 lires, qui seront liquidés par délibération de la Junte régionale et dont le montant sera imputé au chapitre 85 du budget de l'exercice financier en cours, qui présente les disponibilités nécessaires: "Dépense pour les cours annuels d'Ecoles populaires (D.R. n. 577 du 5.2.1928), pour l'institution de Centres de lecture, pour les bibliothèques scolaires et populaires et pour l'impression du bulletin scolaire";

3°) de déléguer à la Junte et à l'Assessorat régional à l'Instruction Publique l'adoption de toute mesure d'exécution de la présente délibération, pour la réalisation des cours populaires et pour le paiement des dépenses nécessaires.

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Suit une brève discussion entre Monsieur l'Assesseur GEX et Monsieur le Conseiller DUJANY, à la suite de laquelle Monsieur le Président FILLIETROZ, ayant constaté qu'aucun autre Conseiller n'entend prendre la parole sur l'argument en question, met en votation, par levée de main, l'approbation de la proposition de la Junte.

LE CONSEIL

à l'unanimité de voix favorables, exprimées à main levée (Conseillers présents et votants: vingt-huit);

DELIBERE

1°) d'approuver l'institution de 12 cours populaires dans les différentes Communes de la Région pour l'année scolaire 1962/1963;

2°) d'approuver et d'engager les fond nécessaires, d'environ 2.760.000 (deux millions sept cent soixante mille) lires, qui seront liquidés par délibération de la Junte régionale et dont le montant sera imputé au chapitre 85 du budget de l'exercice financier en cours, qui présente les disponibilités nécessaires: "Dépense pour les cours annuels d'Ecole populaires (D.R. n. 577 du 5.2.1928), pour l'institution de Centre de lecture, pour les bibliothèque scolaires et populaires et pour l'impression du bulletin scolaire";

3°) de déléguer à la Junte et à l'Assessorat régional à l'instruction Publique l'adoption de toute mesure d'exécution de la présente délibération, pour la réalisation des cours populaires et pour le paiement des dépenses nécessaires.

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