Objet du Conseil n. 114 du 10 août 1966 - Verbale

OBJET N° 114/66 - OBTENTION, POUR LES VALDÔTAINS ÉMIGRÉS, DE LA PART DES AUTORITÉS SUISSES, DU PERMIS D'ÉTABLISSEMENT, TEL QU'IL EST ACCORDÉ AUX CITOYENS FRANÇAIS DÈS LA CINQUIÈME ANNÉE DE LEUR SÉJOUR EN SUISSE. (Motion présentée par Mr. le Conseiller Berthet et Mr. l'Assesseur Balestri)

Monsieur le Président, MONTESANO, déclare ouverte la discussion sur la motion suivante présentée par Monsieur le Conseiller Aimé Berthet et Monsieur l'Assesseur François Balestri, ayant pour objet: "Obtention pour les valdôtains émigrés, de la part des Autorités Suisses, du permis d'établissement, tel qu'il est accordé aux citoyens français dès la cinquième année de leur séjour régulier en Suisse", motion dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 10 août:

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A' Monsieur le Président du Conseil Régional

AOSTE

Nous vous prions de bien vouloir insérer à l'o.d.j. du prochain conseil la suivante motion:

"Les Conseillers soussignés demandent à Monsieur le Président de la Junte de vouloir dûment considérer avec les Autorités compétentes, Italiennes et Suisses, l'un des principaux "desiderata" exprimés lors du récent l^er congrès des valdôtains émigrés en Suisse et précisément l'obtention, pour les valdôtains émigrés, de la part des Autorités Suisses, du permis d'établissement, tel qu'il est accordé aux citoyens français dès la cinquième année de leur séjour régulier en Suisse.

Il est évident que si les citoyens français bénéficient de cette faveur, dans les Cantons Romans en particulier, c'est parce que les Français sont et frontaliers et francophones. Ce qui est exactement la position des Valdôtains qui confinent à la Suisse et sont, de par la loi, italophones et également francophones, et ils s'amalgament très rapidement à la vie suisse.

Signés: Aimé Berthet - Francesco Balestri.

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Monsieur le Conseiller BERTHET, se rapportant à la dernière phrase de la motion ("ils s'amalgament très rapidement à la vie suisse"), propose que les mots "s'amalgament" soient substitués par les mots "s'intègrent".

Le Conseil prend acte et concorde, à l'unanimité, sur la modification proposée par Monsieur le Conseiller Berthet.

Monsieur le Conseiller BERTHET déclare ce qui suit:

"Messieurs les Conseillers,

la motion que mon collègue, le Doct. Balestri, et moi-même avons présentée à votre examen, concernant la demande adressée à Mr. le Président de la Junte pour l'obtention du permis d'établissement à nos compatriotes émigrés en Suisse, répond à un devoir de justice auquel, j'en ai la certitude, vous voudrez bien vous associer.

En votant cette motion, vous fournirez un argument d'une grande importance à M. le Président de la Junte, lorsqu'il continuera, dans ce sens, les conversations déjà ébauchées avec le Ministre des Affaires Etrangères, qui présentera ensuite, officiellement, la demande italienne aux Autorités Suisses.

Ce désir, exprimé depuis longtemps, par nos compatriotes émigrés, affirmé lors de leur récent 1^er Congrès de Lausanne, repris par la presse suisse, française et nationale, est un désir légitime.

Si la Confédération Helvetique a accordé aux ressortissants français la jouissance du permis d'établissement après cinq ans de séjour régulier en Suisse, c'est en considération du fait que les français sont des frontaliers, pour les Cantons romans, et qu'ils parlent, bien entendu, la même langue qu'eux.

Les Valdôtains sont, pour la Suisse francophone, tout aussi frontaliers que les Français et nous devons, en grande partie, notre autonomie à notre langue maternelle, qui est le français.

Les problèmes sont donc identiques et, nous nous permettons d'insister là-dessus, ils sont particuliers à la Vallée d'Aoste.

Bien entendu, nous souhaitons vivement que ce permis d'établissement soit accordé à tous les émigrants italiens, car il s'agit de travailleurs qui ont droit à ce que les autorités reconnaissent combien leur situation est pénible. Mais en tant que représentants des électeurs valdôtains, notre devoir, en l'occurrence, nous commande de défendre les intérêts de nos mandats.

Et puis, il ne sera peut-être pas inutile d'ajouter qu'en fin de compte les Valdôtains de l'émigration ont assez souffert, au cours des siècles, pour ne pas nous précipiter, lors que la possibilité nous est offerte, dans un pays voisin, de demander comme un acte d'équité, pour nos compatriotes, le traitement que nos amis suisses réservent à nos amis français.

Car si le sort de tous les émigrés, qu'ils soient du sud ou du nord, est dur, toujours, celui des Valdôtains l'est peut-être davantage encore.

Vous vous souvenez tous de cette histoire, qui est vraie et qui est devenue de l'histoire tout court, disant que le roi de France avait interdit que l'on jouât l'air célèbre du "Ranz des Vaches", parce que, lorsqu'ils l'entendaient, les Suisses de son fameux régiment désertaient en masse, pris par la nostalgie de leur montagnes natales.

Mr. le Président Bionaz a bien exprimé, dimanche, à la Fête des Emigrés, ce sentiment d'attachement au sol natal, à leurs montagnes, de nos chers émigrés. Et il a donné l'assurance, à leurs représentants, au cours de la table ronde ayant suivi ce banquet qui fut ce qu'il devait être: une réussite, il leur a affirmé que la nouvelle Administration ferait tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux désirs de l'émigration.

Parce que ce sont des désirs légitimes, inspirés par l'amour du Pays, cet amour que nos compatriotes ressentent davantage que les autres, venant d'autres régions, peut-être parce que, comme aime à répéter le Président de la République Italienne, Mr. Saragat, il n'y a pas au monde d'autre Vallée plus belle que la Vallée d'Aoste !

Pour toutes ces raisons, sentimentales, sociales, parce qu'il s'agit d'humbles ouvriers ayant quitté, la mort dans l'âme, leur petite maisonnette au flanc de la montagne, nous vous demandons d'appuyer cette motion, dont l'approbation nous honorera tous, dans cette Assemblée".

Monsieur le Conseiller ALBANEY déclare ce qui suit:

"Monsieur le Président,

je ne peux qu'être favorable et partager la motion présentée par le Conseiller Berthet et l'Assesseur Balestri; il s'agit en effet d'une juste revendication qui a été souligné même par la Presse suisse.

J'ai sous mes yeux le "Courrier de Genève" du 30 et 31 juillet 1966, dans lequel on dit que c'est une juste revendication car, en effet, la Vallée d'Aoste a la même langue maternelle que les Suisses, a le même esprit, a la même culture.

Et m'ont plu, entre les lignes, deux paroles que je vais vous souligner: l'auteur de l'article, un suisse, Mr. Villard, dit, à un certain point, que les Valdôtains là-bas ne sont pas des déplacés, des déracinés, mais des voisins en visite d'amitié.

Ce sont des belles paroles, qui font honneur aux Valdôtains qui sont là-bas.

Je vôterai donc en faveur de cette motion".

Monsieur l'Assesseur MAPPELLI déclare de l'avoir rien à ajouter à ce que Mr. le Conseiller Berthet a dit, mais qu'il désire simplement remercier de tout cœur le Conseiller Berthet et l'Assesseur Balestri de leur très bonne initiative, qui a pour but l'obtention, pour les Valdôtains émigrés, de la part des Autorités suisses, du permis d'établissement tel qu'il est accordé aux citoyens français dès la cinquième année de leur séjour régulier en Suisse.

Il Consigliere CUSUMANO prospetta la opportunità che il Presidente della Giunta, Bionaz, - nel corso delle trattative che svolgerà a Roma presso il Ministero degli Affari Esteri, per l'accoglimento dei desideri espressi dagli emigrati valdostani residenti in Svizzera -, si interessi affinché sia abolito il visto di legalizzazione sui documenti ufficiali nei rapporti fra la Svizzera e l'Italia.

Informa che una Convenzione in tale senso è già stata stipulata tra l'Italia e la Francia in data 12 gennaio 1955 e tra l'Italia e la Jugoslavia in data 3 dicembre 1960.

Osserva che l'abolizione del visto di legalizzazione agevolerebbe notevolmente il giro degli affari fra l'Italia e la Svizzera.

L'Assessore BALESTRI dichiara di essersi sentito in dovere, - dopo aver partecipato al 1° Congresso degli emigrati valdostani a Losanna unitamente al Consigliere Berthet - di presentare con il Consigliere Berthet la mozione che è stata dallo stesso ampiamente illustrata.

Comunica di essere a conoscenza che il Presidente della Giunta, Bionaz, ha già avuto un contatto con l'On.le Fanfani, Ministro degli Esteri italiano, in merito all'oggetto della mozione ed informa che, avendo il Sottosegretario agli Esteri, On.le Zagari, annunciato una sua prossima visita in Valle d'Aosta, ove si fermerà qualche giorno, si potrebbe, in tale occasione, mettere a contatto diretto i rappresentanti degli emigrati valdostani con l'On.le Zagari, al quale potrebbero così esporre tutti i loro desiderata e chiedere il suo autorevole intervento per l'accoglimento della richiesta formulata nella mozione ora in esame.

Mr. le Président de la Junte, BIONAZ, se référant à ce que l'Assesseur Balestri a déclaré, confirme d'avoir déjà posé au Ministre Fanfani cette question qui tient au cœur des Valdôtains émigrés en Suisse; il ajoute qu'il ne manquera pas de lui en parler de nouveau à la première rencontre, ainsi qu'au Sous-Sécrétaire Zagari à l'occasion de sa prochaine venue en Vallée d'Aoste annoncée par Monsieur l'Assesseur Balestri.

Il ne se cache pas, cependant, qu'il y aura, peut-être, des difficultés à surmonter, comme il a déjà dit aux Présidents des Sociétés des émigrés valdôtains à l'occasion de la table ronde du dimanche dernier.

Il remarque, en effet, que d'autres émigrés italiens, se trouvant dans les mêmes conditions que les valdôtains, pourraient aussi demander l'obtention du permis d'établissement en question.

Il déclare que la Présidence de la Junte fera tout son possible afin d'obtenir que les desiderata des émigrés valdôtains soient exaucés et que le but soit rejoint.

Nous aimons, - dit-il - nos émigrés; qu'ils soient en France, en Amérique, en Suisse ou dans n'importe quel Pays nous les aimons comme des frères et nous leurs devons notre appui.

D'autant plus, - continue-t-il, - que les émigrés valdôtains se comportent à l'étranger d'une façon tout-à-fait exemplaire, comme il a été souligné, dans l'Assemblée des émigrés de dimanche dernier, par le Professeur Mr. Jans.

Il conclut, en donnant assurance qu'il s'intéressera de la question et en souhaitant que le but puisse être rejoint dans l'intérêt des émigrés valdôtains et comme reconnaissance de leur œuvre constante de valorisation du travail valdôtain à l'étranger.

Il Consigliere PEDRINI rileva che, dai vari interventi, risulta che il Consiglio concorda, unanime, sulla mozione presentata dal Consigliere Berthet e dall'Assessore Balestri.

Riferendosi, quindi, all'accenno fatto dal Presidente della Giunta alle eventuali difficoltà che potrebbero ostacolare l'accoglimento dei desiderata espressi dagli emigrati valdostani in Svizzera, difficoltà che potrebbero essere costituite dal fatto che altri emigrati italiani potrebbero formulare analoga richiesta, fa presente che la Valle d'Aosta è una Regione Autonoma a Statuto speciale e non può, quindi, essere messa sullo stesso piano di una qualsiasi Provincia d'Italia.

Rileva che il Presidente della Giunta, Bionaz, ha saputo in soli due mesi di amministrazione conseguire risultati che non sono mai stati raggiunti in lunghi anni dalle precedenti Amministrazioni e saprà, quindi, senz'altro impostare anche questo problema nel migliore dei modi e portarlo in porto.

Dichiara di avere, come il Consigliere Albaney, preso visione del giornale "Le Courrier de Genève" del 30 e 31 luglio ed osserva che sarebbe stata ottima cosa se il Consigliere Albaney avesse dato lettura di parte almeno dell'articolo di fondo da lui richiamato e, cioè, della parte in cui si dice che si sono riunite le Associazioni valdostane degli emigrati di Ginevra, Losanna, Martigny, Vevey e dintorni, con un numero di 3000 presenti, e che dette Associazioni hanno chiesto che fosse concesso dal Governo Federale Svizzero il permesso di soggiorno agli emigrati valdostani in Svizzera, dopo cinque anni di residenza in detto Paese, in analogia a quanto viene praticato agli emigrati francesi residenti in Svizzera.

Fa presente che detto articolo di fondo dice in proposito: "Cette demande nous parait parfaitement légitime car les contingences historiques et leurs affinités naturelles interdisent que l'on assimile les Valdôtains à des étrangers qui sont chez-nous avec les africains ou les asiatiques" e termina con queste parole: "devrait inciter les Gouvernements de Genève, Valais et Vaud à intervenir auprès des autorités fédérales pour que les Valdôtains bénéficient chez-nous des droits identiques à ceux qui sont justement accordés aux citoyens français".

Continuando nel suo intervento, il Consigliere Pedrini dichiara di avere preso atto con soddisfazione che al 1° Congresso degli emigrati valdostani in Svizzera ha partecipato, per la prima volta, un rappresentante ufficiale della Regione Valle d'Aosta nella persona dell'Assesore al Turismo, Dr. Balestri, il quale ha portato agli emigrati valdostani il saluto della Valle d'Aosta.

Informa che, personalmente, è intervenuto più volte a manifestazioni di Valdostani emigrati in Svizzera e di aver ascoltato in tali occasioni i loro desiderata.

Osserva che sarebbe stato auspicabile che il Consigliere Berthet e l'Assessore Balestri si fossero fatti portavoce, nella mozione da essi presentata, dalla viva aspirazione degli emigrati valdostani residenti in Svizzera e in Francia, per la istituzione a Ginevra ed a Parigi di uffici di propaganda turistica e di uffici di assistenza per i Valdostani.

Fa presente che l'istituzione di tali uffici corrisponde ad una esigenza molto sentita; basti pensare che soltanto all'Aeroporto di Ginevra fanno scalo circa 2 milioni di passeggeri ogni anno.

Chiede al Presidente della Giunta di esaminare se non sia il caso di accennare, nella mozione in discussione, alla necessità di istituire i predetti due uffici nelle Città capitali della Svizzera e della Francia, oppure se non ritenga più opportuno che tale problema sia preso in esame dall'apposita Commissione consiliare permanente per il turismo.

Passando quindi ad altro argomento, il Consigliere Pedrini fa presente che corre voce che verrebbe istituito a Roma un Ufficio di collegamento del Governo regionale con il Governo di Roma.

Rileva che è dall'anno 1945 che si sente parlare della prossima istituzione di un tale ufficio a Roma, ma constata che a tutt'oggi nulla è stato fatto.

Auspica, comunque, che la voce che corre abbia un fondo di verità e che al più presto sia istituito a Roma l'Ufficio di cui si tratta, al quale potrebbero fare capo i rappresentanti ufficiali della Valle d'Aosta per i loro rapporti con gli organi ministeriali.

Auspica pure che si provveda al più presto ad istituire a Ginevra ed a Parigi un Ufficio di propaganda turistica ed un Ufficio di assistenza per i valdostani e che, in prosieguo di tempo, analoga iniziativa sia attuata a Londra e a New York.

Conclude, dichiarando che i Consiglieri liberali concordano sull'approvazione della mozione in discussione, che dimostra l'interessamento della Regione per i problemi dei valdostani emigrati all'estero.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, risponde ai rilievi e quesiti postigli dal Consigliere Pedrini e dichiara di poter dare assicurazione che l'istituzione in Roma di un Ufficio regionale di collegamento è ormai una realtà, poiché proprio ieri è pervenuta alla Presidenza della Giunta la risposta che si attendeva alla richiesta di locali necessari per l'istituendo Ufficio, alcuni dei quali saranno destinati per la pubblicità dei prodotti tipici della Valle d'Aosta e del nostro turismo.

Osserva che si è, quindi, nella fase di attuazione della iniziativa e che, se non si fosse in un periodo feriale, sarebbe già stata inviata a Roma una persona esperta in materia di ambientazione, essendo intendimento della Giunta Regionale che i locali del predetto Ufficio abbiano una ambientazione degna della Valle d'Aosta.

Per quanto riguarda la proposta di istituire un Ufficio di propaganda turistica e un Ufficio di assistenza a Ginevra ed a Parigi, rileva che una iniziativa del genere era già stata presa in considerazione della precedente Amministrazione, per quanto riguarda la Città di Parigi, ma osserva che tale iniziativa non poté essere attuata per il diniego opposto dagli organi governativi centrali per varie ragioni che illustra.

Ritiene, pertanto, che non sia da escludere la possibilità di ottenere dagli organi governativi centrali una deroga, per la Valle d'Aosta, per quanto riguarda l'istituzione a Parigi e a Ginevra dei due uffici di propaganda turistica e di assistenza per gli emigrati valdostani, in considerazione anche del fatto che i Valdostani all'estero si sono sempre comportati con onore.

Per quanto riguarda l'oggetto della mozione in discussione, dichiara di essere personalmente dell'avviso che non saranno frapposte difficoltà particolari da parte del Governo Federale Elvetico alla concessione agli emigrati valdostani del "permis d'établissement tel qu'il est accordé aux citoyens français dès la cinquième année de leur séjour régulier en Suisse", proprio perché i Valdostani emigrati in Svizzera non hanno mai demeritato e non vi è, quindi, ragione che venga loro negata l'agevolazione richiesta.

Ritiene, però, opportuno che gli stessi emigrati interessino della questione le Autorità dei Cantoni svizzeri in quanto che, - egli dice -, un parere favorevole delle Autorità cantonali svizzere avrebbe un peso notevole sulla decisione del Governo Federale Svizzero.

Assicura, comunque, che nulla sarà trascurato da parte della Presidenza della Giunta e della Giunta al fine di ottenere che sia concesso il permesso di soggiorno ai Valdostani emigrati in Svizzera ed anche per quanto riguarda la soluzione degli altri problemi di cui si è prima trattato.

Monsieur le Président, MONTESANO, invite le Conseil à voter sur la proposition d'approbation de la motion présentée par Mr. le Conseiller Berthet et Mr. l'Assesseur Balestri.

La votation ayant eu lieu à main levée, le Président constate et communique que le Conseil, à l'unanimité de voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: dix-neuf ), a approuvé la motion suivante:

"Les conseillers soussignés demandent à Monsieur le Président de la Junte de vouloir dûment considérer avec les Autorités compétentes, Italiennes et Suisses, l'un des principaux "desiderata" exprimés lors du récent 1^er congrès des valdôtains émigrés en Suisse et précisément l'obtention, pour les valdôtains émigrés, de la part des Autorités Suisses, du permis d'établissement, tel qu'il est accordé aux citoyens français dès la cinquième année de leur séjour régulier en Suisse.

Le Conseil prend acte.

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