Objet du Conseil n. 76 du 16 juillet 1958 - Verbale

OGGETTO N. 76/58 - RISARCIMENTO DEI DANNI CAUSATI DALLA SELVAGGINA DEL PARCO NAZIONALE DEL GRAN PARADISO. (Mozione dei Consiglieri Signora Perruchon Maria Celeste Vedova Chanoux e Signor Manganoni Claudio)

Il Presidente, PAREYSON, dichiara aperta la discussione sulla seguente mozione, presentata dai Consiglieri regionali Signora Perruchon Maria Celeste Vedova Chanoux e Signor Manganoni Claudio, concernente l'oggetto: "Risarcimento danni causati dalla selvaggina del Parco Nazionale del Gran Paradiso", mozione trasmessa in copia ai Signori Consiglieri, unitamente all'ordine del giorno dell'adunanza:

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Geom. PAREYSON

Presidente del Consiglio della Valle d'Aosta

AOSTA

Preghiamo la S.V. di voler portare sull'ordine del giorno della prossima seduta la seguente mozione:

Il Consiglio regionale, preso atto dell'intervento della Provincia di Torino, con lo stanziamento di un milione, per risarcire i danni causali dalla selvaggina ai proprietari dei terreni inclusi nel Parco Nazionale del Gran Paradiso e ricadenti nel territorio della Provincia di Torino,

dà mandato

alla Giunta regionale di intervenire in favore dei Comuni valdostani compresi nel Parco (Valsavaranche, Valli di Cogne e di Rhêmes) con un contributo che rispecchi, per ciascun Comune, la superficie soggetta ai vincoli del Parco.

Aosta, li 2 aprile 1958

F.to Celeste Perruchon Claudio Manganoni

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Le Conseiller Madame PERRUCHON Veuve CHANOUX déclare ce que suit:

"Cette demande est très pertinente aujourd'hui, puisque les populations des Vallées de Cogne, Valsavaranche et Rhêmes se plaignent que les bouquetins et les chamois descendent en masse brouter l'herbe des alpages, ne pouvant s'alimenter sur les très hauts pâturages, à cause du manque de "olline" dû au temps particulièrement inclément cette année.

Au Nivolet, sur Valsavaranche, le bétail a dû laisser l'alpage et redescendre dans la Vallée parce que les bouquetins occupent régulièrement les pâturages et dévorent l'herbe à mesure que elle repousse.

Les chamois descendent jusqu'aux villages et endommagent gravement les blés et les foins.

Les Vallées de Cogne et de Rhêmes se trouvent dans la même situation.

Les habitants se plaignent, avec raison, de ce grave inconvénient qui leur cause des pertes considérables.

Je demande à la Junte régionale, et j'insiste, afin qu'elle intervienne au plus tôt, avec une subvention proportionnée aux dommages causés aux populations de ces Vallées ».

Monsieur le Président de la Junte, BONDAZ, relate ce qui suit:

"Messieurs les Conseillers se souviendront certainement que, dans une séance de l'année dernière, j'ai affirmé et répété que l'Administration du Parc National du Grand Paradis avait le devoir de indemniser les habitants des Vallées de Cogne, Valsavaranche et Rhêmes des dommages causés à leurs alpages par les chamois et les bouquetins.

J'ai toujours soutenu celle thèse et maintes fois j'ai prié les représentants de la Région au sein du Conseil d'Administration du Parc de vouloir l'appuyer auprès du dit Conseil d'Administration.

Poursuivant ce but, j'ai convoqué dans mon bureau les Syndics des Communes intéressées et même quelques-uns des propriétaires qui faisaient partie d'un Consortium qui avait initié une cause devant le Tribunal d'Aoste pour obtenir le paiement des dommages.

Comme le Conseil est à connaissance, cette cause n'a pas eu lieu et le dit Consortium a initié une autre cause devant le Tribunal d'Aoste.

Je me suis préoccupé de la question et, ayant à nouveau convoqué les Syndics des Communes intéressées, je leur fis noter que, pour pouvoir soutenir concrètement et valablement leur thèse, il fallait établir préalablement le montant des dommages causés à chaque propriétaire afin de pouvoir faire une requête globale précise à l'Administration du Parc.

Vu, cependant, que l'on ne pouvait venir à un accord sur ce point, j'ai suggéré aux Syndics de charger un géomètre d'évaluer le montant des dommages causés.

Les Syndics accueillèrent ma proposition et chargèrent le géomètre Louvin de faire l'expertise des dommages et, comme ils ne réussissaient pas à se mettre d'accord pour le payement des frais d'expertise, la junte régionale décida de venir en aide au Consortium pour le payement des frais d'expertise.

Cette expertise est, à mon avis, indispensable afin que l'Administration du Parc ne puisse pas dire que le montant de l'indemnité requise par le Consortium est exagéré.

Aussitôt que le géomètre Louvin aura accompli son mandat, nous inviterons et solliciterons l'Administration du Parc à payer au Consortium, à titre d'indemnité, une somme correspondante au montant des dommages évalués dans l'expertise.

Si l'Administration du Parc venait à se trouver en difficulté pour payer aux propriétaires endommagés l'indemnité qui leur est due l'Administration régionale pourrait alors examiner la possibilité de lui venir en aide pour le payement de cette indemnité; mais, dans ce cas, aussi la Province de Turin et le Ministère de l'Agriculture et Forêt devront faire autant.

Selon mon point de vue, nous devons donc attendre l'expertise, en tant que, même si nous voulions allouer une certaine somme, pour une année ou pour plusieurs années, nous ne saurions à qui la distribuer et en quelle mesure.

Je proposerais, partant, de surseoir pour le moment à toute allocation de somme, dans l'attente que le géomètre Louvin finisse l'expertise, étant donné qu'il faut connaitre préalablement le montant des dommages et savoir comment distribuer la subvention que le Conseil retiendrait d'accorder à titre de contribution pour le payement des indemnités dues aux propriétaires qui ont eu des dommages".

Monsieur le Conseiller NORAT déclare que l'Administration du Parc du Grand Paradis entend, dans la mesure de ses moyens, payer les dommages causés par la faune du Parc et que ce serait une très bonne chose si l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste, la Province de Turin et l'Etat venaient en aide au Parc pour le payement total des dommages.

Il retient, cependant, opportun que l'on attende l'expertise du géomètre Louvin, afin que l'Administration du Parc ait de données concrètes en ce qui concerne le montant des dommages causés par la faune du Parc.

Monsieur le Conseiller MANGANONI communique d'avoir appris, par un journal de Turin, que la Province de Turin a établi d'allouer chaque année la somme de 1 million de lires pour indemniser les propriétaires des dommages causés par la faune du Parc.

Il pense que l'Administration régionale devrait faire autant.

Etant donné, cependant, qu'un géomètre a été chargé d'évaluer le montant des dommages causés par la faune du Parc dans le territoire de la Vallée d'Aoste, il convient que c'est opportun d'attendre de connaître les résultats de l'expertise.

Il Consigliere BARMASSE ricorda di avere proposto a suo tempo al Consiglio di estendere a varie zone di montagna della Valle d'Aosta il vincolo protettivo sulla fauna alpina, al fine del ripopolamento dei camosci e delle marmotte, che vanno scomparendo dalle nostre montagne.

Osserva che, se tale sua proposta fosse stata allora accettata, parte dei camosci e degli stambecchi del Parco Nazionale del Gran Paradiso, avrebbe potuto emigrare in altre zone protette della Valle e così sarebbero meno gravi i danni che vengono ora lamentati negli alpeggi delle Valli di Cogne, Valsavaranche e Rhêmes.

Il Consigliere SAVIOZ informa che, secondo quanto gli è stato riferito circa il 40% dell'alpeggio denominato "Gran Nomenon", che ha una capacità di 120-130 capi di bestiame ed è situato nella Valle di Cogne ai piedi della Grivola, sarebbe stato acquistato dall'Amministrazione del Parco Nazionale del Gran Paradiso, che si rifiuterebbe di pagare i danni arrecati dalla fauna alla rimanente parte dell'alpeggio adducendo, a giustificazione, di essere comproprietario dell'alpeggio stesso.

Osserva che il lato più grave di tale questione è che fra pochi anni uno dei più belli alpeggi della Valle di Cogne passerà totalmente di proprietà del Parco Nazionale del Gran Paradiso, con riflessi negativi per l'agricoltura e per la popolazione della Valle di Cogne.

Dichiara che, se l'Amministrazione regionale non interverrà, si vedranno un po' per volta scomparire altri importanti alpeggi, il che comporterebbe, come conseguenza, una notevole riduzione della produttività agricola della Valle di Cogne.

Afferma che la tutela degli stambecchi e dei camosci non deve andare a detrimento dell'agricoltura.

Il Consigliere NORAT dichiara che il pericolo prospettato dal Consigliere Savioz non si verificherà e ne illustra le ragioni.

Comunica che gli stambecchi del Parco sono attualmente circa 2.500 ed i camosci circa 3.000 e, che ogni anno molti stambecchi e camosci muoiono a causa delle valanghe e dei rigori invernali e che, inoltre, l'Amministrazione del Parco autorizza ogni anno l'abbattimento di circa 25-30 camosci e di una quindicina di stambecchi scelti fra i più vecchi.

Monsieur le Président, PAREYSON, demande au Conseiller Madame Perruchon Veuve Chanoux si elle est disposée, à la suite des éclaircissements donnés par Monsieur le Président de la Junte, Bondaz, à retirer la motion ou si elle entend également que la motion soit mise à votation.

Le Conseiller Madame PERRUCHON Veuve CHANOUX déclare que, tout en ayant pris atte des renseignements et des assurances donnés par Monsieur le Président de la Junte, elle n'entend pas retirer la motion.

Monsieur le Président de la Junte, BONDAZ, remarque que la motion termine en proposant "si dà mandato alla Giunta regionale d'intervenire in favore dei Comuni valdostani..." et fait noter que la Junte a déjà accompli ce mandat et qu'il ne reste qu'à attendre l'expertise pour pouvoir établir les bases d'une intervention concrète de la part de l'Administration régionale.

Monsieur le Président, PAREYSON, communique de n'être pas de l'avis que la motion doive être mise à votation, étant donné que, en définitive, la Junte s'est déclarée d'accord sur la requête faite par les Conseillers qui ont présenté la motion.

Il Consiglio prende atto.

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