Objet du Conseil n. 179 du 31 juillet 1970 - Resoconto

OBJET N° 179/70 - Question concernant le personnel de l'Administration régionale. (Approbation de motion)

Andrione (U.V.) - Je crois que tout le monde est d'accord sur un point, c'est-à-dire que le problème du personnel régional est en train de devenir un des problèmes les plus graves de l'Administration régionale.

Dans la motion que j'ai présentée, le point le plus important est le point numéro 2, c'est-à-dire celui de la nomination d'une Commission, nommée par la Junte mais d'inspiration du Conseil, qui devrait relater à la Junte et au Conseil dans un délai assez court - dans la motion on parlait de trois mois -, vu que nous sommes à la veille du mois d'août, il faudrait corriger et dire quatre mois, parce que pendant le mois d'août on peut rien faire, c'est-à-dire apporter des suggestions à la Junte et au Conseil sur le personnel.

Nous avons constaté, depuis plusieurs années, soit avec la loi du personnel du 1956, soit avec les modifications qui ont été apportées après, soit finalement avec la nouvelle loi organique du 1966, que le problème du personnel n'a pas été résolu.

Je crois qu'avant d'essayer de présenter une nouvelle loi, il faudrait quand même faire une réflexion générale sur ce problème, réflexion qui n'empêche pas que, si quelque problème est urgent, par exemple, si Monsieur l'Assesseur à l'agriculture a nécessité urgente de présenter une transformation, une modification des services régionaux, cela ne puisse pas être approuvé avec l'avis favorable de cette Commission. Ce qui est nécessaire c'est de voir le problème dans son ensemble. Je ne citerai qu'un exemple, celui des notes annuelles qu'on appelle en italien les "note di qualifica", problème qui est devenu simplement ridicule, parce que en réalité il n'y a qu'une seule note annuelle qui puisse être donnée. Quel que soit le côté politique des membres de la Junte, quel que soit leur engagement personnel, finalement tout cela se traduit en une espèce de farce où on ne peut que donner une seule note, c'est-à-dire la note maximale.

Je crois qui est nécessaire une réflexion au problème du personnel régional, parce que si non les Juntes, celle actuelle comme celles qui vont venir, manqueront toujours de l'instrument nécessaire pour affronter n'importe quel problème régional, n'importe quelles réformes non seulement des services, n'importe quelles réformes politiques en Vallée d'Aoste.

Là-dessus, et avec, je pense, l'accord de M. Chabod, qui est en train de rigoler dans son coin, je crois que le point le plus important est le numéro 2) de cette motion, c'est-à-dire celui de nommer une Commission qui se rende responsable du numéro 1), c'est-à-dire une Commission qui doit être consultée avant d'apporter, n'importe quelle modification, à la loi organique du personnel.

Je crois d'avoir entendu, de la part du Président de la Junte, que la Junte n'est pas contraire, en principe, à cette motion et je voudrais simplement prier les différents groupes politiques de ne pas nommer une Commission trop lourde, c'est-à-dire d'éviter que Monsieur Bordon il soit, parce qu'il parle beaucoup trop, hors de trop, c'est-à-dire de nommer une Commission qui soit composée et d'Assesseurs et de trois Conseillers, pas plus, que cette Commission, dans un délai raisonnable - j'ai dit trois mois, il pourrait être de quatre mois - présente un rapport avant à la Junte et après au Conseil, que ce rapport soit discuté en séance secrète. Il faudra évidemment nommer par nom et prénom les individus, les gens, tout ce qui concerne l'Administration régionale, que le Secrétaire de cette Commission ne soit que le Secrétaire régional de l'Administration et, finalement, présenter quelque chose d'organique, de complet, qui puisse être discuté par le Conseil régional en complète et absolue liberté.

Fosson (U.V.) - Entendu ce qui a été exposé par le Conseiller Andrione, je ne sais pas ce qui pense la Junte en tout cas sur ce point. Nous sommes d'accord sur la question du point 2 et, tout de même, après l'exposition faite, je pense que le Conseiller Andrione devrait proposer une légère modification au point 1, en rapport à ce qu'il a expliqué, de façon qui soit complètement valable le point 2 qui est une question d'absolue nécessité de nommer cette Commission et ici je n'entre pas dans les détails comme doit être formée cette Commission mais, en relation à ce qui doit référer cette Commission, il faudrait peut-être apporter une petite modification au point 1 comme il est mis dans la motion. Et je prierais vraiment le Conseiller Andrione, en tout cas après que nous aurons entendu ce qui est l'avis de la Junte, si sera nécessaire, de porter cette modification.

Bordon (D.C.) - Monsieur le Secrétaire, maître Andrione, il est susceptible et délicat aujourd'hui, parce que nous sommes tout à fait d'accord avec ce qu'il a dit et ce qu'il a écrit. Je pense que, si on voudra porter des modifications, il pourra le faire parce que qui fasse ce qui croit, mais nous sommes parfaitement d'accord avec lui surtout sur la substance du discours, parce que nous avons eu occasion, quand nous avons parlé du budget, de voir que les salaires et les paies du personnel absorbent une certaine tranche du budget et naturellement, si ceci continue, nous arrivons à un certain moment qu'une grande tranche du budget sera prise pour ces dépenses. Et alors je ne sais pas pourquoi M. Andrione il a voulu nous dire quelque chose, mais nous sommes parfaitement d'accord avec lui.

Andrione (U.V.) - Je veux expliquer à M. Bordon que je n'avais rien contre lui, sauf ce que m'a été dit très souvent, il y a quelques années, quand j'étais encore... je dérangeais! Mais cela dit, je crois accepter la subjection de M. Fosson en ajoutant à la motion, au numéro 1, cette phrase: "de bloquer, sauf avis favorable de la Commission prévue au numéro 2, pour au moins deux ans..." etcetera etcetera. C'est-à-dire, ce que je demande c'est que toute mutation de la loi organique du personnel soit faite dans un certain esprit, c'est-à-dire qui ne s'agisse pas de modifications qui intéressent une, le plus souvent, et parfois quatre ou cinq personnes et que sur cette mutation on établisse un principe, de façon que chaque individu, qui se trouve dans un assessorat différent de celui où la modification est arrivée, mais qui pourrait appliquer plus au moins le même principe demande à son tour la même modification. Je sais que M. Fosson me comprend très bien et je voudrais dire que le premier but de cette Commission c'est vraiment de prévoir toutes les réformes nécessaires, et je sais qu'il y en a, en toute confiance il y en a, toutes les réformes nécessaires dans une certaine organicité. Par conséquent j'accepte la suggestion que vous avez faite avec cette phrase, c'est-à-dire: "sauf avis favorable". Là, où il y a une nécessité urgente, on peut procéder à une modification, mais que cela ne se passe pas, par un tour de passe passe où quelque Assesseur est maître de sa paroisse et fait ce qu'il entend faire dans un certain secteur sans tenir compte que quand même les assessorats sont nombreux. Les cas particuliers sont nombreux, les gens qui sont en souffrance depuis plusieurs années, parce que demandent un avancement ou autres choses, ces gens sont encore plus nombreux et que tout ce qu'on déplace c'est une espèce de jeux: si vous touchez d'un côté il faut quand même réformer de l'autre.

Là je crois que jusqu'à maintenant l'Administration régionale a procédé par un système qui est contraire à la logique, c'est-à-dire qu'elle a toujours regardé aux personnes et elle n'a jamais regardé les grandes lignes générales nécessaires en ce domaine.

La Commission, j'ai dit avant et je le répète, devrait avoir un terme pour présenter son rapport, comme ce terme, j'ai dit avant et je le répète, on pourrait l'allonger à quatre mois parce que il y a le mois d'août, quand même un terme assez bref, à la suite de ce rapport qui devrait être discuté au Conseil, tous les membres, tous les groupes pourraient reprendre leur liberté, mais il est nécessaire quand même qu'on fasse le point de la situation et qu'on dise à quelqu'un que nous sommes en matière de personnel régional.

Si nous ne faisons pas cela, nous continuerons à marcher avec un bandeau sur les yeux sans savoir ce qui se passe dans les services régionaux, sans savoir - et cela est dit, parce que quand même en Vallée d'Aoste ce n'est pas tellement "grame" qu'on connaisse les services régionaux - sans que les historiettes sur le loup de Pila, l'ours, pardon j'ai dit le loup, je me suis trompé - autres historiettes de ce genre deviennent finalement assez ressemblantes à la réalité pour que nous devions nous gêner à être Conseillers régionaux. Et bien je crois que nous devons prendre nos responsabilités et parler finalement de ce problème qui est, certainement en ce moment, le problème central de l'Administration régionale.

Fosson (U.V.) - Il me semble que sur le point fondamental nous sommes d'accord et je vois que le Conseiller Andrione est d'accord aussi sur la modification. Il me semble tout de même que, toujours en base à ce qu'il a dit en ce moment, il reste encore une petite différence, c'est-à-dire: sur l'article 1 nous disons pendant deux ans: "sauf avis contraire" serait la modification, mais moi je suis d'accord sur la substance, mais je dis: si demain la Commission, après avoir fait son travail sur lequel je partage entièrement ce qui a été dit, après quatre mois de son travail, vient dans la nécessité de changer quelque chose, ce terme de deux ans, que nous mettons aujourd'hui ici, c'est une question qui est un peu hors de place. Voilà, et alors comme substance nous sommes d'accord, peut-être seulement une question de forme et je demanderais si on ne peut pas le mettre d'une façon meilleure tout en disant ce que vous avez dit.

Andrione (U.V.) - J'accepte parfaitement qu'on mette six mois à la face de deux ans, parce que comme j'ai dit: "sauf avis favorable de cette Commission", j'accepte qu'on mette six mois. Ce qui m'intéresse c'est qu'on n'efface pas "pendant les travaux de la Commission les modifications particulières qui seraient dictées vraiment par l'existence d'une Commission qui s'intéresse au problème". Je crois que vous comprenez très bien. Et bien je propose de modifier l'expression "au moins deux ans" pendant "au moins six mois".

Dujany (D.P.) - Ici, du point de vue de la substance, tout le monde est d'accord. Il n'y a qu'à préciser vraiment le contenu du point car sur le point 2 nous sommes d'accord.

Alors dans le point 2 on a prévu la nomination d'une Commission qui devrait, dans le délai de quatre mois, donner une certaine vision globale de la situation du personnel et avancer des propositions. Or, évidemment, la suggestion qui avait proposé M. Andrione c'était de bloquer pour au moins six mois, sauf avis de la Commission, toute augmentation... etcetera. Mais moi je voudrais faire une autre observation. Si la Junte prend l'engagement de ne plus faire de propositions au sujet de variations du nombre total des places prévues par la loi régionale, évidemment, n'importe quelle variation, c'est de compétence du Conseil. Si le Conseil ne l'approuve pas et si la Junte, auparavant, prend l'engagement de ne pas faire aucune proposition au sujet de la variation des places prévues par la loi régionale, je crois que le premier point pourrait tomber par lui-même, parce que évidemment n'importe quelle variation de places prévues et prévu par une loi régionale compétente à approuver la loi régionale est le Conseil régional.

En plus moi je peux dire, au nom de la Junte, et je pense que la Junte partage mon idée, n'est-ce pas? Qu'on prend engagement que, pendant cette période de quatre-cinq mois, la Junte ne fera aucune proposition, sauf des cas particuliers, comme il a été bien dit par le Conseiller Andrione.

Andrione (U.V.) - J'accepte les explications du Président de la Junte et je propose d'abroger le numéro 1 sauf une entente qui vient d'être expliquée par le Président de la Junte et sur laquelle je suis parfaitement satisfait. Mais cette entente je demande qu'elle soit mise au procès-verbal, c'est-à-dire que la Junte, même dans les cas d'urgence, ne procèdera pas à des variations de la loi organique du personnel sans l'avis de cette Commission.

Sur ce point-là je suis d'accord avec le Président de la Junte et par conséquent je demande que la motion soit votée avec la suppression du numéro 1, c'est-à-dire, après décide: 1) "de nommer une Commission régionale qui se charge d'étudier les problèmes de la position économique et juridique du personnel régional avec l'obligation d'en référer à la Junte et au Conseil dans le délai de quatre mois".

Bordon (D.C.) - Je fais part de la minorité et je n'ai rien à ajouter sur la motion que vous avez présentée mais je veux faire résalter cet étonnement que je vois venir dehors maintenant parce que, à un certain moment, c'est drôle. Je voulais me féliciter avec M. Andrione parce que effectivement c'est un problème, une proposition, une suggestion d'une certaine seriété, parce que effectivement il disait pendant deux années on augmenterait pas le numéro du personnel etcetera, pardon?

Andrione (U.V.) - Le numéro des places.

Bordon (D.C.) - Les places, tout ce que tu veux, bon, et à présent j'ai l'impression, mais faite-le, parce que c'est drôle qu'il arrive cela, mais faite-le seulement. J'ai l'impression qu'on veut vider cette suggestion de son importance, parce que à un certain moment il y a une Commission, alors qu'est-ce qu'on établit? Pendant quatre mois on ne pourra plus rien dans l'attente qui viennent dehors les réponses de la Commission, c'est comme ça, parce que autrement il n'aurait plus aucune valeur!

Andrione (U.V.) - Je crois que M. Bordon, comme il a été très bien nourri, il est malin! Je voulais seulement dire ceci. Ce qui m'intéressait, quand j'ai présenté cette motion, c'était de permettre au Conseil régional un tant de réflexion sur le problème du personnel. Ce qui ne devrait pas arriver c'est des interventions sectorielles, c'est-à-dire la solution de certains problèmes. Je fais un exemple: il y a un problème à l'assessorat de l'instruction publique, on donne priorité à ce problème, on arrive à résoudre peut-être bien celui-là. Cependant c'est comme si comme on enchainait le mailleau d'une chaine, il y a quelqu'un à l'agriculture, quelqu'un au tourisme qui se trouve dans la même position - tu connais le problème mieux que moi - chacun se réfère à l'autre et finalement on n'arrive pas à avoir une vision organique du problème.

J'avais proposé le terme de deux ans parce que personnellement je pense que le Conseil régional, pour arriver à une nouvelle loi organique du personnel, mettra un terme de ce genre. Cependant l'engagement de la Junte, qui a été pris par le Président maintenant, d'en référer toujours à cette Commission, nous garantit de la même façon, parce que les variations, toutes variations de la loi organique doivent être approuvées par le Conseil. Par conséquent le Conseil, ayant approuvé et accepté cette proposition, se trouve exactement dans la mesure de contrôler ce qui arrive en matière de loi organique du personnel. C'est simplement dans ce... pratique d'organique, ce n'est pas une question du principe, ce n'est pas une question de polémique, parce que je crois qu'ici nous sommes tous conscients de l'impopularité qu'on peut gagner en faisant une question de ce genre, parce que je crois que tout ce rapport si est sérieux, sera quand même un rapport qui dira des vérités et il est tant que ces vérités soient dites. Par conséquent chacun prenne sa responsabilité.

Bordon (D.C.) - J'ai apprécié vraiment cette suggestion et naturellement je me souhaite, qu'avec les modifications que vous avez cru bien d'apporter, se vérifie ce que toi tu as expliqué si bien et si clairement. Mais je ne voudrais pas, qu'après avoir tenté de faire quelque chose de sérieux qui viennent dehors, ce fameux proverbe que vous me consentirez de le lire en piémontais: "de péro pero lassa sté le cose cume ca ierun". Je ne voudrais pas qu'à un certain moment "vi è un ripensamento", parce que c'est vraiment une suggestion, est quelque chose que l'Administration devait faire parce que nous en avions besoin, parce que à un certain moment il suffira de voir cette Commission, qui aura certainement un travail très intéressant à faire, de voir quelle est la situation des employés, de voir quelles sont les positions de certains assessorats et la situation de certains assessorats et puis on s'étonnera plus de certains milliards qui sont dépensés toutes les années et qui continuent à augmenter, parce que on était à 350 dépendants, après à 500, après à 600, à 650, et ça ce n'est pas que je dise nous nous en avons pas pris des employés "in soprannumero", mais sans doute c'est une chose que nous devons faire.

Alors, avec cet exploit, qu'effectivement cette Commission serve à quelque chose nous sommes parfaitement d'accord, mais moi j'aurais préféré de laisser les choses comme ils étaient ici et alors je vous laisse faire.

Andrione (U.V.) - Comme je suis un type simple que tu connais, il m'arrive parfois des pensées et je n'arrive jamais à repenser.

Germano (P.C.I.) - Quei vantaggi del cambiamento di posto io avrei voluto invece che Bordon avesse sempre fatto così come dice adesso e invece ha fatto sempre esattamente il contrario.

Bordon (D.C.) - Posso parlare Signor Presidente? Non ti spiace Signor Germano? No? E allora dico che queste battute di Germano rientrano sempre in quelle solite situazioni di battibecco che vengono fuori tra Germano e Bordon e che, non dico che ci uniscano proprio con amicizia, perché insomma non siamo a questo punto, ma che ci consentono di vederci sorridenti ancora. Però la verità è questa: che, quando Bordon ha presentato i bilanci della Regione e ha visto quali erano gli importi e gli stipendi, i salari che si versavano, ha sempre detto che dovevamo mettere un freno alle assunzioni e vorrei vedere durante il periodo... se mi consenti vado fino alla fine, salvo che tu mi voglia togliere la parola, ma non ti è ancora concesso per il momento, e mi auguro che questo non accada mai qui in Italia... E quindi ripeto che, quando sono stato in quel posto di Presidenza per un certo lasso di tempo, ti invito a farti dare l'elenco del personale che è stato assunto, perché, se ne troverai, l'illustrerai qui dentro, facendo nome e cognome, e non facendo delle illazioni come sei sempre abituato a fare!

Germano (P.C.I.) - Io avrei smesso la discussione, ma insomma, l'enorme responsabilità della Giunta di centro-sinistra è stata quella di aver trasformato la situazione dell'apparato burocratico della Regione e adesso cosa vuoi fare? Vuoi dire che nei tre mesi che ci sei stato tu questo non è stato fatto? Nel periodo prima invece sì? Cos'è quello? È la cosa che la Giunta deve cambiare e mi pare, dall'atteggiamento del Presidente, che qualche cosa in questo senso si farà. Questo mi auguro che si faccia. Però quello che avete fatto voi lasciamolo stare lì, che tutti lo sanno, non c'è bisogno di enormi illustrazioni.

Bordon (D.C.) - Chiedo scusa solo per questa battuta, la scusa la chiedo ai Consiglieri perché è inutile continuare con questi battibecchi inutili. Ripeto che il centro-sinistra a cui si riferisce e attribuisce, per quanto mi concerne, il periodo di assessorato aveva con me gli stessi rappresentanti che siedono lì in gran quantità e per il periodo di presidenza ripeto quello che ho detto prima: non mi risulta che abbiamo aumentato né modificato la burocrazia della Regione, se tu riesci a provare il contrario, ne sono veramente lieto.

Germano (P.C.I.) - Io invito il Consigliere Bordon ad andare a vedere i tre, quattro bilanci dove sono segnati il personale, il numero di persone occupate e avrà agio di controllare lui stesso, con molta calma e con molta tranquillità, quello che è avvenuto.

Bordon (D.C.) - Vedremo, ne riparleremo, e vedremo che cosa ne dirà il Consiglio.

Montesano (P.S.D.I.) - Allora, prima di mettere ai voti, però io vorrei chiedere una spiegazione al proponente e al Presidente della Giunta, cioè se il Consiglio è chiamato oggi a nominare questa Commissione, se la Commissione deve essere consiliare, se è una Commissione della Giunta, io chiederei questo.

Andrione (U.V.) - La Commissione dovrebbe essere emanazione della Giunta con l'accordo dei voti consiliari, dovrebbe essere demandata al Presidente della Giunta.

Montesano (P.S.D.I.) - Va bene. Allora io preciserei qui di nominare una Commissione regionale, cioè che la Giunta nomina una Commissione regionale, perché altrimenti si intenderebbe che il Consiglio nomina la Commissione regionale e allora siamo fuori della finalità che si propone il proponente.

Andrione (U.V.) - No, no, no, chiedo scusa, secondo me dovrebbe essere una Commissione regionale, la cui proposta è fatta dal Presidente della Giunta, ma la cui proposta è stata presentata ai Gruppi consiliari, in quanto questa Commissione deve riferire prima alla Giunta e poi al Consiglio.

Montesano (P.S.D.I.) - È la dizione della mozione, dice: "Le Conseil régional décide de nommer une Commission régionale".

Andrione (U.V.) - Allora io, se Lei crede, posso modificare, però mi sembrava che il testo permettesse appunto questa elasticità di dare al Presidente della Giunta la facoltà di consultare i differenti Capigruppo.

Montesano (P.S.D.I.) - A mio giudizio, non è molto chiaro, anzi, sarebbe indicato che il Consiglio nomini una Commissione, invita a nominare una Commissione.

Andrione (U.V.) - Allora io propongo una cosa: "décide d'inviter la Junte régionale à nommer une Commission".

Dujany (D.P.) - Composée de quatre membres?

Andrione (U.V.) - La Junte régionale verra elle-même après d'avoir parlé.

Bordon (D.C.) - Avec les groupes consiliaires.

Andrione (U.V.) - Après avoir... oui, j'ai dit: "décide d'inviter la Junte régionale"; nous avons toujours fait comme cela, tu le sais très bien.

Montesano (P.S.D.I.) - Allora le modifiche le dà poi...

Andrione (U.V.) - Sì, "décide d'inviter la Junte régionale à nommer...".

Montesano (P.S.D.I.) - Allora nessun altro interviene? Mettiamo ai voti la mozione. Chi approva alzi la mano. Contrari? Astenuti? Il Consiglio approva.