Objet du Conseil n. 3 du 6 avril 1955 - Verbale
OBJET N. 3/55 - ORGANISATION DES ECOLES EN VALLEE D'AOSTE - ROLES REGIONAUX POUR ENSEIGNANTS DES ECOLES MOYENNES ET DES ECOLES ELEMENTAIRES - REQUETES D'ECLAIRCISSEMENTS. (INTERPELLATION DU CONSEILLER REGIONAL MADAME PERRUCHON MARIE CELESTE VEUVE CHANOUX)
Le Président, Monsieur PAREYSON, déclare ouverte la discussion sur l'interpellation suivante du Conseiller Madame Perruchon Marie Céleste Veuve Chanoux, concernant l'objet "Organisation des écoles en Vallée d'Aoste - Rôles régionaux pour enseignants des écoles moyennes et des écoles élémentaires", interpellation transmise à Messieurs les Conseillers conjointement à l'ordre du jour de la séance du 6 et 7 avril 1955:
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A Mr le PRESIDENT de la Junte régionale
A Mr l'ASSESSEUR à l'Instruction Publique
La soussignée Marie Céleste Perruchon, Veuve du Notaire Emile Chanoux, s'adresse à Vous et Vous expose ce qui suit:
Plusieurs revues scolaires ont publié l'interpellation du Député démochrétien Helfer et la réponse du sous-secrétaire à la Présidence du Conseil, M. Scalfaro, démochrétien aussi.
Ces déclarations sont très graves et de nature telle qu'elles alarment vivement ceux qui ne sont pas seulement des autonomistes de parade.
Je Vous interpelle formellement afin qu'à la prochaine réunion du Conseil Vous me répondiez:
1) si Votre volonté est celle de défendre et continuer la compétence administrative pleine et exclusive de la Région en matière d'école, comme elle a été réalisée depuis le 10 janvier 1946 jusqu'au 14 novembre 1954;
2) si Votre volonté est celle d'instituer les rôles régionaux des professeurs et des instituteurs;
3) en cas contraire, quel est votre programme en matière d'Ecoles et surtout si vous voulez supprimer la Surintendance et permettre la restauration d'un "Provveditorato" dépendant du Ministre de l'Instruction Publique.
Aoste, le 28 décembre 1954.
Signé: Marie Céleste Perruchon Veuve Chanoux
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Le Conseiller Madame PERRUCHON Veuve CHANOUX communique, sur demande du Président, de n'avoir rien à ajouter à l'interpellation.
L'Assesseur à l'Instruction Publique, BERTHET, répond en ces termes aux questions posées par Madame Perruchon Veuve Chanoux:
"En répondant à l'interpellation présentée par Madame PERRUCHON Veuve CHANOUX, au sujet de l'avenir de l'Ecole Valdôtaine, je tiens à Vous rassurer et à calmer vos craintes aussi soudaines que sans fondement.
Au premier point, sur la question de notre volonté de défendre la compétence administrative de la Région en matière d'écoles, je tiens à vous dire que ma réponse est affirmative. Personne n'a jamais pensé à renoncer à la plus complète compétence administrative de la Région en matière d'écoles.
Sur le deuxième point "Si votre volonté est celle d'instituer les rôles régionaux", ma réponse est que le but que nous poursuivons est d'harmoniser notre Statut avec les exigences bien compréhensibles de l'état juridique du corps enseignant. Nous avons une base juridique légale qui est le Statut régional et alors nous nous tenons formellement à ce Statut.
Pour le troisième point "En cas contraire...", puisque le cas contraire n'est pas, étant donné ce que je viens de dire pour les deux premiers points, il est tout naturel que nous n'entendons rien changer au régime de la Surintendance régionale aux écoles".
Le Conseiller Madame PERRUCHON Veuve CHANOUX informe d'avoir en ses mains une copie de la revue "La vita scolastica" du 20 décembre 1954, contenant un article qui rapporte quelque chose de bien grave pour les Valdôtains, ce qui l'a vivement alarmée en tant que mère de famille.
Elle donne lecture, à ce propos, de l'extrait suivant du dit article:
"In definitiva gli Insegnanti della Valle d'Aosta continueranno ad appartenere ai ruoli nazionali, né potranno essere realizzati ruoli regionali o ruoli speciali che, comunque, determinerebbero una fisionomia giuridica diversa da quella comune a tutti gli Insegnanti d'Italia.
Inoltre è chiaro che, avendo l'Assemblea Costituente "negato" la propria approvazione all'articolo 40 dello schema di Statuto che prevedeva la nomina, da parte della Regione, del Sovraintendente agli Studi, degli Insegnanti, ecc., avendo voluto, invece, "ripristinare e ribadire, in modo non equivoco, la necessaria unitarietà della disciplina fondamentale della Scuola", è chiaro, dicevamo, che il Ministero della P. I. dovrà ricostituire gli Uffici del Provveditorato agli Studi, già soppresso col Decreto n. 365 e nominare il Provveditore agli Studi per la Valle d'Aosta.
L'equivoco, più polemico che giuridico, che si era determinato in Valle d'Aosta con il Decreto 365 e che, purtroppo, ha potuto ancora sussistere dopo la pubblicazione dello Statuto, viene definitivamente chiarito da questa limpida ed onesta risposta del Sottosegretario di Stato alla Presidenza del Consiglio.
Al Ministro Ermini, ora, il compito di far valere, con la necessaria sollecitudine, l'imperio della legislazione generale nazionale, onde far cessare, al più presto, una situazione illegale, fonte di polemiche e di dannosi equivoci".
Monsieur l'Assesseur BERTHET objecte que les Administrateurs ne sont pas responsables de tout ce que les journaux publient.
Le Président, Monsieur PAREYSON, rappelle à Madame Perruchon Veuve Chanoux que la discussion n'est pas admise pour les interpellations et que, conséquemment, elle doit déclarer si elle est satisfaite ou non des éclaircissements reçus et, en cas négatif, présenter une motion par écrit.
Il précise qu'il s'agit d'une disposition du règlement à laquelle on ne peut déroger, bien qu'il ait déjà permis la lecture de l'extrait dont ci-dessus. Il répète qu'elle a le droit de présenter une motion sur l'argument si elle n'est pas satisfaite de la réponse qui lui a été donnée.
Le Conseiller Madame PERRUCHON Veuve CHANOUX déclare de ne pas être satisfaite, car elle désire avoir des écrits, quelque chose de précis et non seulement des promesses.
Le Conseil prend acte.
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