Objet du Conseil n. 150 du 29 décembre 1949 - Verbale

OGGETTO N. 150/49 - CONCESSIONE DI SUSSIDI AI COSTRUTTORI DI TETTI IN ARDESIA E DI BALCONATE IN LEGNO (MOZIONE E PROPOSTE DEI CONSIGLIERI SIGNORI BOTTEL GIOVANNI E PERRON MAURIZIO) - STANZIAMENTO DELLA SOMMA DI LIRE 10 MILIONI SUL BILANCIO DELL'ESERCIZIO FINANZIARIO 1950 - APPROVAZIONE DI NORME REGOLAMENTARI PER LA EROGAZIONE DI SUSSIDI.

Si fa menzione che il Consigliere Ing. FRESIA Luigi, Assessore alle Finanze, interviene all'adunanza durante la trattazione del presente oggetto (ore 18).

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Il Presidente del Consiglio, Avv. Dott. BONDAZ, dichiara aperta la discussione sulla mozione e sulle proposte seguenti presentate dai Consiglieri Sigg. BOTTEL Giovanni e PERRON Maurizio, concernenti la concessione di sussidi ai costruttori di tetti in ardesia e di balconate in legno, mozione e proposte di cui copia è stata trasmessa ai Signori Consiglieri, unitamente all'ordine del giorno dell'adunanza odierna:

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"Attribution de subsides aux constructeurs de toits en ardoises et de galeries en bois.

Cette motion a le double but de venir en aide aux constructeurs de maisons, surtout rurales, et de maintenir à notre pays les caractéristiques fondamentales de son style dans les constructions, caractéristiques universellement appréciées des touristes et des visiteurs.

On sait que les toits recouverts en ardoises durent beaucoup plus que les autres, car ils sont très adaptés à nos conditions climatériques; les toits en tuiles ou en éternit ont d'autre part l'avantage de coûter moins et d'exiger une charpente plus légère.

Il faut donc mettre nos paysans dans les conditions les meilleures pour construire ces toits en leur donnant une aide qui corresponde à peu près à la différence de coût entre un toit d'ardoise et un toit de tuiles.

Les Commissions d'édilité demandent toujours, et à juste titre, que les toits soient construit en ardoises, mais bien souvent les constructeurs ne sont pas à même de faire face à la dépense. D'où la nécessité de les aider.

En ce qui concerne les balcons, nous assistons à ce drôle de phénomène, que le bois de nos forêts sort de la Vallée tandis que nos beaux balcons en bois travaillé sont remplacés par d'horribles balcons en ciment ou en fer.

Il faut encourager par des subsides la construction de balcons en bois, car nos maisons doivent maintenir leur aspect alpestre, non pas ressembler à des blocs carrés des faubourgs des villes. La maison valdôtaine doit être belle et attrayante soit au point de vue de l'esthétique (tourisme) soit dans le but de la faire aimer de ceux qui l'habitent en augmentant leur attachement au pays.

En revenant aux toits il est nécessaire que les subsides aillent avant tout aux petits propriétaires agricoles et que ce subside tienne compte aussi des frais de transport, d'autant plus si ce transport est fait à dos de mulet. Ces subsides ne devraient pas être accordés à ceux qui en reçoivent déjà pour la construction d'hôtels ou d'alpages. On devrait les donner à ceux qui refont entièrement leurs toits ou bien une aile entière.

Je propose donc que le Conseil délibère:

1) L'Administration régionale peut accorder un subside à tous ceux qui à partir du 1er janvier 1950 construisent ou reconstruisent partiellement des toits en ardoises dans la mesure de L. 700 le m/2 pour les maisons rurales et de L. 500 pour les autres.

2) Le subside est augmenté de L. 10 le m/2 pour chaque Km. de distance de la maison au dépôt des ardoises et de L. 60 le m/2 pour chaque Km. de mulet de la route ou du dépôt à la maison.

3) L'Administration régionale peut accorder un subside à tous ceux qui construisent ou reconstruisent des balcons en bois y compris le plancher dans la mesure de L. 2.000 le mètre de longueur.

4) Le dessin de ces balcons doit être approuvé par la Surintendance des Monuments de la Vallée d'Aoste.

5) Les hôtels, les maisons rurales et les alpages construits ou reconstruits moyennant des subsides de l'Etat ou de la Région ne bénéficient pas des subsides sus-indiqués. Le subside est nié aussi aux maisons construites par des Sociétés industrielles, par des Institutions publiques ou par des Sociétés de construction de maisons ou par d' autres institutions analogues.

6) Les subsides sont niés à ceux qui n'auraient pas entendu les conseils des Commissions d'édilité dans l'exécution de leurs constructions.

7) La mesure des subsides est proposée par les Assesseurs à l'Agriculture et aux Beaux Arts à la Junte qui délibère définitivement à ce sujet.

8) La demande d'obtention de ces subsides doit être présentée avant le commencement des travaux.

Signé Bottel Jean

Signé Perron Maurice"

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Monsieur le Conseiller BOTTEL expose que la motion signée par Mr. le Conseiller Perron et par lui-même se propose de venir en aide aux constructeurs de maisons, de maisons rurales en particulier, et de conserver, en même temps, à chacun de nos villages son cachet particulier. Cela, en accordant des subventions pour la construction ou la reconstruction des toits en ardoises et des balcons en bois. Il est notoire, dit-il, que les toits recouverts en ardoises durent plus longtemps que ceux recouverts en tuiles, car ils s'adaptent parfaitement aux conditions climatiques de la Vallée d'Aoste. Il est donc nécessaire que l'Administration régionale accorde des subventions dans une mesure correspondant à la différence entre le prix du toit en ardoises et le prix du même toit recouvert en tuiles. Il exprime le vœu que le Conseil régional de la Vallée - qui a déjà alloué de très fortes sommes pour les travaux publics - veuille également être généreux à l'égard des petits paysans, dans la plus large mesure.

Mr. le Conseiller PERRON remarque qu'il n'a pas grand chose à ajouter, après ce qui vient d'être dit par Mr. le Conseiller Bottel. Les signataires de la motion dont il est question, ont cru bon de faire des propositions, vu que la Commission d'édilité avait obligé à construire les toits en ardoises, qui sont plus solides que les toits en tuiles, mais, aussi plus coûteux, puisque la charpente doit être plus solide. Il fait ressortir que les données, en ce qui concerne le prix de revient, sont assez précises, puisqu'elles lui ont été fournies par des constructeurs de toits; néanmoins, ajoute-t-il, le Conseil régional pourra, s'il le juge opportun, réduire l'importance des subventions à accorder. Il conclut en mettant l'accent sur l'utilité et l'opportunité qu'il y a à ce que le Conseil accepte les propositions contenues dans la motion en discussion, en accordant des subventions qui permettent de construire ou de reconstruire les maisons selon les caractéristiques traditionnelles, qui font la beauté et l'attrait du paysage valdôtain, tout en venant en aide aux paysans.

Mr. le Conseiller CUAZ déclare qu'il approuve et se rallie à ce qui a été exposé par MM. les Con­seillers Bottel et Perron. Il est d'avis qu'il faut améliorer et tâcher de conserver le cachet traditionnel des constructions valdôtaines dans leur tout, soit à l'extérieur - toits, balcons, fenêtres - soit à l'intérieur. Il fait ressortir à ce propos que la vie, dans nos montagnes, se déroule à l'intérieur des maisons pendant sept ou huit mois; par conséquent, ce n'est qu'en apportant des améliorations dans l'aménagement des habitations rurales qu'il sera possible d'élever le niveau de vie de nos montagnards. Il est donc nécessaire, conclut-il, de résoudre le problème des maisons de montagne dans son ensemble. Il souhaite que l'Autorité compétente mette à l'étude au plus tôt une règlementation édilitaire rurale.

M.me RONC-DESAYMONET, Conseiller, se rallie à ce qui a été dit par les Conseillers précités. Elle est d'avis qu'il est nécessaire d'éviter que les façades aient des couleurs trop criardes qui détonnent avec le ton gris de ces toits valdôtains paraissant jaillir des rochers. C'est bien là, dit-elle, le trait saillant de notre architecture, qui charme les étrangers.

M.me Ronc-Désaymonet soutient qu'il est indispensable de conserver et de sauvegarder le patrimoine artistique et folklorique de la Vallée d'Aoste. Tout en se déclarant incompétente au point de vue tecnique, elle avance une proposition qui pourrait être examinée par l'Assesseur à l'Instruction Publique. Elle demande que dans les écoles de toutes les Communes de la Vallée, les enfants soient invités à dessiner les balcons de leurs villages; un modeste concours pourrait être ouvert et des prix pourraient être distribués aux élèves s'étant particulièrement distingués par la reproduction fidèle et exacte des balcons qui existent, ou par des dessins de balcons de leur création, mais répondant surtout au cachet du village.

M.me Ronc-Désaymonet conclut, en affirmant que ce serait, là aussi, une façon d'encourage l'artisanat valdôtain.

Mr. le Conseiller DUJANY déclare qu'il partage entièrement le point de vue de MM. les Conseillers qui ont parlé sur la question dont il s'agit. Il est, néanmoins, de l'avis qu'il est nécessaire, en premier lieu, d'établir quel est le montant de la dépense si on approuvait les propositions formulées dans la motion présentée par MM. les Conseillers Bottel et Perron, et ce, afin de pouvoir porter au budget la somme nécessaire.

Passant ensuite à l'analyse du n. 1 de la proposition, il voudrait qu'on l'explique mieux, en précisant si par "reconstruire partiellement des toits en ardoises" il faut comprendre aussi la remise en état des toits.

Pour ce qui regarde le n. 5, il croit qu'après les mots "institutions publiques", on doit y ajouter, également, les paroles "et les écoles", en rappelant les subventions que l'on devrait allouer pour la construction de balcons.

Il Consigliere Geom. G. NICCO rileva che i contributi proposti dai Consiglieri Signori Bottel e Perron, con la mozione di cui trattasi, serviranno soltanto a risolvere in parte il problema che è complesso e va, invece, esaminato tenendo conto di tutte le necessità dei contadini e cioè le provvidenze agricole, igieniche e sociali (miglioramenti agricoli, stalle, letamai, gabinetti e abitazioni). Pertanto, propone che l'Amministrazione regionale predisponga un programma delle provvidenze e dei sussidi da finanziarsi e stabilisca, con norme precise, le modalità di erogazione dei sussidi stessi, tenendo presenti le disponibilità di bilancio dell'Amministrazione regionale. Conclude rilevando l'opportunità, per le ragioni esposte, che i sottoscrittori della mozione soprassiedano alla loro proposta, in attesa che da parte della Giunta regionale o di apposita Commissione di studio sia predisposto uno schema di legge per tutte le provvidenze di cui si tratta. Aggiunge che la sua proposta esula da qualsiasi considerazione di carattere politico e ritiene che possa essere accolta in quanto il Consiglio è unanime nell'affermare che occorre aiutare i piccoli contadini i quali, come è noto, si trovano in condizioni molto precarie, dopo le calamità causate dell'ultima guerra.

Mr. l'Assesseur DEFFEYES fait remarquer que la question soulevée par MM. les Conseillers Bottel et Perron, avec leur motion, se rapporte à un problème assez complexe, et qui est l'objet, de la part de la Junte régionale, depuis longtemps, de préoccupation et d'étude.

En fait, on sait que les touristes se plaignent de ce qu'en Vallée d'Aoste l'on n'y puisse séjourner commodément soit au point de vue technique, soit au point de vue hygiénique. Il fait noter que c'est pour cette raison que la Junte, depuis longtemps, surveille la construction des nouveaux immeubles qui s'édifient en Vallée, et que ce problème ne trouvera sa solution qu'avec la promulgation d'une loi qui discipline, avec des règles précises, tout le chapitre de la construction en Vallée d'Aoste. Il précise qu'un projet de loi est, actuellement, à l'étude. On rassemble, par ailleurs, les données qui seront remises à la Commission que l'on nommera pour la rédaction de cette loi, qui statuera sur la défense du paysage, l'urbanisme, la construction et la circulation. Il fait remarquer que le Conseil a pouvoir législatif, aux termes de l'art. 2 du Statut, lettre g), en matière d'urbanisme, de plans d'aménagement des villes dans les zones qui ont une certaine importance touristique, et qu'aux termes de l'art. 3, lettre m) il a le pouvoir de promulguer des règles législatives d'intégration en matière de monuments historiques et de beaux-arts. Il fait noter que le projet de loi dont il s'agit sera soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil. Par ailleurs, il pense que le Conseil peut, dès maintenant, accepter les propositions formulées par MM. les Conseillers Perron et Bottel, prenant en considération le fait que toutes les mesures proposées pourront être aussi réglementées par la loi qui est à l'étude.

Rappelant la proposition de suspension faite par M. le Conseiller Nicco, il dit que le Conseil est unanime à reconnaître la nécessité d'allouer des subventions aux paysans pour construire des maisons et pour diverses améliorations agricoles. Il attire pourtant son attention sur le fait que les agriculteurs peuvent déjà bénéficier de subventions, pour les améliorations agricoles, allouées par l'Etat. Cela, par le canal de l'Assessorat à l'Agriculture, et il ne serait pas opportun de renoncer à ces subventions. Il fait remarquer que l'Administration régionale pourrait allouer des subventions pour des améliorations agricoles diverses seulement aux agriculteurs qui ne peuvent bénéficier des subventions de l'Etat.

Répondant à M. le Conseiller Cuaz, dit qu'il est d'accord sur la nécessité de surveiller l'exécution des nouvelles constructions de maisons en Vallée d'Aoste. Il fait observer que c'est justement parce que la Junte était convaincue de cette nécessité, qu'il y a quelques mois elle avait décidé de faire ouvrir, par les soins de la Surintendance des Monuments et des Beaux-Arts, un cours d'architecture destiné à tous les techniciens de la Vallée, où l'on étudiât tout particulièrement l'architecture locale. Il précise que ce cours obtint le meilleur résultat, les leçons ayant été données par des architectes connus (Tarchini, Morbelli, Carducci) et ayant été suivies par plus de quarante personnes, géomètres, ingénieurs, entrepreneurs, etc. Il fait remarquer qu'à cette occasion on élabora des plans pour la construction de maisons rurales valdôtaines, d'écoles, d'hôtels, etc. A peine les copies de ces plans seront achevées, on les enverra à toutes les Communes, aux ingénieurs et aux géomètres de la Vallée, de façon à pouvoir donner des directives et une orientation de construction dans la Vallée d' Aoste.

Passant ensuite à l'examen de la proposition formulée par MM. les Conseillers Bottel et Perron, il met en évidence la nécessité qu'il y a à ce que les propositions soient reçues afin d'inciter les paysans, les propriétaires d'hôtels, etc. à construire les toits en ardoises au lieu de les faire en tuiles, respectant les lignes du paysage valdôtain.

C'est seulement de cette manière, affirme-t-il, c'est-à-dire, en accordant aux constructeurs une subvention correspondant à la différence entre le coût des toits en ardoises et celui des toits en tuiles, qu'il sera possible de prétendre que 1'on respecte les lignes architectoniques locales.

Il donne connaissance d'une première partie de la loi qui sera soumise à l'examen du Conseil régional, concernant justement les règles de défense des caractéristiques locales, et entre autre, l'obligation de pourvoir à couvrir les toits en ardoises au lieu de tuiles.

Passant ensuite à l'examen analytique de la motion, M. l'Assesseur Deffeyes fait quelques observations, et propose les amendements suivants dans l'ordre des propositions qui ont été formulées:

En ce qui Concerne le n. 1, il est d'accord pour qu'on maintienne la disposition: "...peut accorder un subside..." afin que l'Administration régionale soit libre d'accorder ou de refuser les subventions que l'on demande suivant les possibilités et les conditions économiques et financières des demandeurs.

Il pense, cependant, que la subvention doit être accordée à partir du 1er janvier 1950, pour la construction de toits neufs en ardoises et pour la reconstruction totale en ardoises des toits qui existent déjà.

Il propose, ensuite, que l'on ajoute la disposition suivante: "Le calcul des mètres carrés est fait sur les toits à travail terminé", parce qu'il pense que la subvention doit être allouée seulement lorsque les toits sont terminés et après un contrôle effectué par un technicien envoyé sur les lieux par l'Administration régionale. Cela est en rapport aussi, avec le n. 8 de la proposition où l'on précise que "la demande d'obtention de ces subsides doit être présentée avant le commencement des travaux".

Pour le n 5, il pense que par "sociétés industrielles" on doit entendre seulement les grosses sociétés industrielles, étant donné qu'il pourrait se constituer de petites coopératives de paysans qui aient l'intention de construire des maisons. Ces coopératives, à son avis, doivent pouvoir bénéficier des subventions en question.

Il fait remarquer ensuite, que le refus d'allocation de subvention ne doit pas être appliqué aux sinistrés de guerre. Il propose donc que l'on approuve, au n. 5, la phrase additionnelle suivante "les exclusions susdites ne sont pas applicables aux sinistrés de guerre".

Pour le n. 6, il fait remarquer que le mot "entendu" devrait être remplacé par le mot "suivi".

Pour le n. 7, il dit que l'importance et l'allocation des subventions devraient être décidées par des mesures émanant de la Junte régionale.

Il fait ressortir, ensuite, que l'Administration régionale devrait pouvoir se faire présenter les factures se rapportant à l'achat des ardoises. Il propose donc, se reportant à ses remarques, que l'alinéa n. 7 soit modifié en ces termes: "la mesure des subventions est délibérée par la Junte d'une façon définitive. L'intéressé doit démontrer la provenance des ardoises utilisées".

Pour le n. 8, il fait noter qu'il est nécessaire que la demande d'allocation de subvention porte "un projet ou un croquis des maisons à construire s'il s'agit de maisons nouvelles" afin que l'on puisse suggérer d'utiles changements et modifications dans la construction de maisons, hôtels, etc.

Il fait observer que la subvention ne devrait pas être accordée à ceux qui se refusent de suivre les conseils de modifications que l'on pourrait donner éventuellement. Il juge qu'il est nécessaire, si le Conseil approuve la motion en question, que l'on inscrive dans le budget l'ouverture d'un important crédit.

Il propose, en conséquence, l'adjonction du n. 9 ci-après: "Le Conseil de la Vallée inscrit à cet effet dans le bilan la somme de Lires...". M. l'Assesseur Deffeyes attire, ensuite, l'attention du Conseil sur le montant des subventions à allouer. Il pense qu'il serait bon de réduire ces sommes afin de pouvoir aider un plus grand nombre de personnes. Il présente donc les propositions ci-après:

Pour ce qui regarde le n. 1, il propose que la somme de 700 lires le mètre carré, pour les maisons rurales, soit ramenée à 500 lires et que la somme de 500 lires pour les autres maisons soit ramenée à 350 lires.

Pour le n. 2, il propose que la subvention de 10 lires par mètre carré soit ramenée à 2 lires, et que la subvention de 60 lires soit ramenée à 50 lires.

Il fait noter que la proposition de réduction de la subvention pour le transport des ardoises est motivée, aussi, par le fait qu'il faudrait inciter les paysans à extraire les ardoises le plus près possible de chez eux, afin de revaloriser ainsi l'artisanat valdôtain. Il fait remarquer que la subvention devrait être accordée seulement pour les toitures réalisées avec des ardoises "neuves".

M. l'Assesseur BIONAZ déclare qu'il partage complètement les préoccupations qui ont incité MM. les Conseillers Bottel et Perron à présenter leur motion.

Il déclare, d'ailleurs, de prendre part également, aux préoccupations de l'Assesseur au Tourisme pour ce qui concerne l'importance de la somme des subventions à allouer, par rapport au montant de la somme qui pourra être mise à disposition.

Il pense qu'il est nécessaire, en premier lieu, de connaitre le montant des subventions que l'on demandera et, pour cela, il propose que l'on fixe la date à laquelle, chaque année, les constructeurs de maisons devront présenter les demandes pour allocation de subvention.

Il fait remarquer que, connaissant le montant total, la Région aura la possibilité d'ouvrir, sur le budget, les crédits nécessaires, et les propriétaires de carrière d'ardoise pourront s'organiser et prendre à temps les mesures nécessaires pour l'extraction des ardoises. Car la production actuelle, ainsi qu'on le sait, n'est pas toujours suffisante pour satisfaire les demandes locales.

Il envisage la possibilité de subventionner les propriétaires de carrières, ce qui aurait comme conséquence une réduction du prix des ardoises.

Il propose, ensuite, que le Conseil approuve la motion, tenant compte des observations de M. l'Assesseur Deffeyes et en fixant la date-limite pour la présentation des demandes chaque année.

Il Consigliere Geom. G. NICCO ribadisce il punto di vista già esposto in precedenza, chiarendo che il sussidio da concedersi per l'attuazione delle provvidenze a favore dei piccoli costruttori dovrebbe es­sere erogato dall'Amministrazione stessa nel caso che i contadini non possano beneficiare dei sussidi statali.

Rileva che in Valle d'Aosta vi sono attualmente in attività soltanto due cave per l'estrazione dell'ardesia: una a Morgex e l'altra al Gran San Bernardo; la quale ultima, però, data l'altitudine, può essere sfruttata solo nei mesi estivi.

Ritiene che la concessione di sussidi a favore dei cavatori di ardesia non risolverebbe il problema, a meno che non venga organizzato meglio il servizio per l'estrazione di detta pietra e formula alcuni suggerimenti in proposito.

Dichiara che il gruppo dei Consiglieri social-comunisti non si oppone alla concessione dei sussidi di cui trattasi. Ritiene, però, che debba essere esaminato e studiato il problema nel suo complesso, come già ha accennato in precedenza.

Accennando ai sussidi da concedersi per la ricostruzione di tetti, osserva che nello stabilire la misura dei sussidi, dovrà essere tenuto conto delle minori spese per impiego del legname riutilizzabile. È del parere che non possa, pertanto, essere fissata la misura del sussidio che dovrà, di volta in volta, essere stabilita dall'Amministrazione regionale, in relazione alle spese per il materiale impiegato.

Ritiene che la dizione "peut accorder", di cui al numero 1, sia alquanto vaga, rilevando, pertanto, l'opportunità che si stabilisca che non potrà concedersi il sussidio a costruttori di ville private o di fabbricati per grandi alpeggi.

Il Vice Presidente del Consiglio, Ing. PASQUALI, ritiene che il Consiglio possa approvare la mozione dei Consiglieri Sigg. Perron e Bottel, a condizione, però, che sia stanziata in bilancio una somma rilevante, tale da poter far fronte alle richieste di sussidi. Propone che, in sede di esame delle richieste di sussidio, si proceda ad attento esame dei progetti o dei disegni allegati alle domande e si suggeriscano eventuali opportune varianti allo scopo di migliorare, per quanto possibile, l'edilizia in Valle d'Aosta.

Esprime parere che la somma da stanziare in bilancio debba essere fissata in venti-trenta milioni per il 1950.

M. l'Assesseur FOSSON, pense que la production de l'ardoise, si elle était insuffisante en 1949, pourra être en augmentation l'année prochaine, si l'on organise mieux les méthodes d'extraction.

Il déclare partager le point de vue de M. le Vice-Président Pasquali en ce qui concerne l'amélioration des nouvelles constructions. Il propose que pour la distribution des subventions dont il s'agit, on ouvre sur le bilan un crédit de 10 millions de lires, pour l'année 1950, dans la mesure des possibilités actuelles.

M. l'Assesseur DEFFEYES pense que la somme de 10 millions de lires est suffisante pour satisfaire les demandes qui pourront parvenir à l'Administration régionale en 1950.

Il fait remarquer que dans le cas où, au cours de l'année, la somme allouée serait insuffisante par rapport aux demandes reçues, le Conseil pourra augmenter cette somme.

Il fait observer qu'avec l'allocation des subventions en question, il sera possible d'améliorer la construction des maisons, conciliant l'intérêt des montagnards avec la beauté du paysage, mariant le bon goût avec l'utile, et redonner à la Vallée son visage d'autrefois.

M. le Conseiller CUAZ est préoccupé par le fait qu'augmentant excessivement la demande en ardoises, les producteurs d'ardoises pourraient à leur tour, augmenter les prix de vente. Il pense qu'il est nécessaire que l'Administration régionale effectue un contrôle sur ces prix.

Il Consigliere Geom. G. NICCO fa presente l'opportunità che le norme le quali fanno obbligo di costruire i tetti in ardesia siano fatte rispettare da tutti indistintamente i costruttori di case, siano essi contadini o industriali, ad evitare che si ripeta l'inconveniente verificatosi ultimamente a Châtillon, ove ad un operaio fu proibito di coprire il tetto con tegole, mentre la Società "S.I.P." e la Società "LA SOIE di Châtillon" ricoprono i loro palazzi con tegole rosse, anziché con ardesie.

Il Consigliere Sig. MANGANONI dichiara di essere favorevole alla concessione di sussidi per la costruzione di tetti in ardesia e di balconate in legno, rileva, però, la necessità che siano concessi sussidi anche per le riparazioni di case rurali che, com'è noto, lasciano molto a desiderare, ed anche per le costruzioni o le sistemazioni di concimaie. Fa presente che si conseguirebbe, in tal modo, il duplice scopo di dare abitazioni decenti ai contadini e di sistemare razionalmente le concimaie, abbellendo, in pari tempo, il paesaggio.

Il Consigliere Sig. DUJANY fa presente che, dalle varie considerazioni fatte dai Signori Consiglieri, appare evidente la necessità della approvazione di un piano organico o programma per la costruzione e per il miglioramento delle case agricole, ai fini anche della elaborazione della legge regionale, cui ha accennato l'Assessore Prof. Deffeyes. Propone, pertanto, che il Consiglio proceda subito alla nomina di una Commissione incaricata della elaborazione del testo di tale legge.

M. l'Assesseur DEFFEYES, se reportant à la proposition formulée par M. le Conseiller Nicco, propose que les montants des subventions dont il est question au n. 1 de la motion, pour ce qui concerne les reconstructions de toits, soient réduit comme suit:

- de 700 lires à 400 pour les maisons rurales;

- de 500 lires à 250 pour les autres maisons.

Il fait remarquer, également, que le problème édilitaire et de la reconstruction des maisons rurales est très ardu et complexe. Il comporte une disponibilité de moyens proportionnée, car l'on ne pourra obliger les paysans à construire, ou à reconstruire leurs maisons suivant des principes déterminés et avec certains matériaux plus coûteux que lorsque l'on pourra leur allouer des subventions qui leur permettront de faire face à des dépenses supérieures.

Faisant allusion, ensuite, aux propositions faites par M. le Conseiller DUJANY, il fait remarquer qu'il est trop tôt, actuellement, pour procéder à la nomination de la Commission chargée de l'élaboration du projet de loi régionale.

En effet, étant donné qu'il s'agit d'un problème assez complexe, il est nécessaire de préparer le matériel d'étude indispensable ainsi qu'une proposition ou une ébauche pour la Commission chargée de procéder à l'élaboration du projet de loi. Rien, pourtant, empêche, ajoute-t-il, que le Conseil régional formule des propositions et des suggestions qui seront examinées par la Commission au cours de l'élaboration du projet de loi.

M. le Conseiller DAYNÉ, se reportant aussi à l'allocation de subventions déjà approuvée, faite en faveur de l'industrie hôtelière, propose que l'on alloue des subventions pour les maisons rurales actuellement en construction et qui ne sont pas encore terminées.

M. l'Assesseur DEFFEYES fait remarquer, que bien qu'il soit, en principe, favorable à la proposition de M. le Conseiller Dayné, il faut considérer qu'une grande part des fonds serait absorbée pour des travaux exécutés déjà avant le 1er janvier 1950.

Il y aurait, aussi, plusieurs difficultés pour la vérification de la date d'achèvement des travaux. Il ajoute que, d'autre part, le but des mesures en discussion est d'assurer un contrôle préventif de projets de nouvelles maisons, et de conseiller aux constructeurs des améliorations opportunes et des modifications en rapport aux caractéristiques de l'édilité locale. Il retient, à cet effet, que les subsides doivent être accordés seulement à ceux qui feront ou referont le toit des maisons à partir du 1er janvier 1950.

L'Assessore Geom. ARBANEY rileva la necessità della concessione di sussidi per la costruzione dei tetti in ardesia, il cui costo è di molto superiore al costo dei tetti in tegole. Per quanto concerne la proposta formulata dal Consigliere Geom. Nicco, fa presente che per metterla in attuazione, occorrono molti fondi, mentre attualmente vi è poca disponibilità di fondi. Concorda sulla necessità di migliorie alle case valdostane.

Ritiene che il sussidio debba essere corrisposto soltanto per l'acquisto e per il trasporto dell'ardesia (non per il legname) e che sia stabilita una diversa misura del sussidio, a seconda che si tratti di ardesia nuova o di ardesia già utilizzata.

Rileva l'opportunità che siano studiate misure atte a favorire, incrementandola, l'industria estrattiva di tale pietra, attualmente insufficiente ai bisogni dell'edilizia.

Per quanto concerne il numero 2) della mozione, ritiene che debba essere specificata la distanza chi­lometrica (viaggio di sola andata) per il trasporto di ardesie dal luogo di produzione al luogo di co­struzione.

In ordine al numero 5) osserva che sono generiche e imprecise le dizioni "institutions publiques" e "societés de construction de maisons".

Il termine en faisant ressortir la gravité et l'importance du problème concernant la réparation des étables des alpages, et il pense qu'il est nécessaire d'allouer des subventions pour leur remise en état, étant donné le manque de fonds importants de la part de l'Etat dont dispose l'Inspectorat agraire divisionnaire de Turin. Il fait noter qu'en général, les alpages appartiennent en indivis à plusieurs personnes.

Il fait noter qu'un contrôle préventif des devis des maisons rurales est nécessaire. Ceci, dans le but de donner des conseils judicieux, sur les améliorations esthético-constructives, surtout en ce qui regarde une distribution et une disposition plus rationnelle des locaux.

L'Assessore Prof. DEFFEYES, in ordine al numero 5), precisa che l'esclusione dal sussidio, sancita per gli alberghi, le case rurali e gli alpeggi, non ha luogo allorché i proprietari degli alberghi, delle case rurali o degli alpeggi non abbiano effettivamente potuto usufruire di sussidi da parte dello Stato o da parte della Regione.

Sempre in ordine al numero 5), e in relazione ai rilievi formulati dall'Assessore Geom. Arbaney, ritiene che possa essere soppressa la dizione "par des institutions publiques", allo scopo di evitare che i sussidi possano essere negati a ricoveri per vecchi, ad asili infantili o ad altre istituzioni del genere.

Ritiene, inoltre, che debbano essere esclusi dal beneficio del sussidio soltanto le grandi società in­dustriali e le grandi cooperative o grandi società di costruzioni di case. Propone, pertanto, che le rispettive dizioni siano rettificate in "les grandes sociétés industrielles" e "grandes sociétés de construction de maisons".

Il Presidente della Giunta, Avv. CAVERI, riferendosi a quanto detto in precedenza dal Vice Presidente del Consiglio, Ing. Pasquali, precisa che, approvando la concessione di sussidi per la costruzione dei tetti in ardesia e di balconate in legno, si stabilisce, per la prima volta, un primo passo e un principio che servirà di base per la preparazione della legge regionale che dovrà regolamentare il piano per il miglioramento della edilizia e della urbanistica locale.

Conferma che si sta attualmente predisponendo il materiale per l'elaborazione di tale legge regionale. Precisa che, nell'adunanza odierna, si tratta di fissare i criteri di massima in base ai quali la Giunta regionale possa deliberare la concessione di sussidi, allo scopo di orientare le costruzioni dei contadini verso le linee e le caratteristiche tradizionali della architettura locale. Propone, quindi, che il Consiglio approvi la proposta formulata dai Consiglieri Sigg. Bottel e Perron, con le modificazioni proposte dall'Assessore Prof. Deffeyes e dia mandato alla Giunta per l'erogazione dei sussidi stessi, con un primo fondo di Lire dieci milioni, fermo restando il principio che dovranno essere aiutati in primo luogo i piccoli contadini.

Il Consigliere Geom. G. NICCO dichiara di concordare, in linea di massima, sulle proposte formulate dal Presidente della Giunta e dall'Assessore Prof. Deffeyes; in particolare approva sia lo stanziamento in bilancio, per l'anno 1950 della somma di 10 milioni, sia la delega, alla Giunta regionale per la concessione dei sussidi, sempreché si tenga conto della sua proposta in base alla quale i sussidi stessi siano concessi soltanto ai "petits hôtels" e i "petits alpages", in relazione alla necessità di favorire, in primo luogo, i piccoli proprietari.

Propone, quindi, che le proposte di cui trattasi siano rielaborate dalla Giunta regionale anche nella forma e nelle disposizioni esecutive e sottoposte al Consiglio regionale per la loro approvazione.

L'Assessore Prof. DEFFEYES rileva la urgente necessità che i sussidi di cui trattasi possano essere erogati al più presto possibile, in modo da poter soddisfare alle numerose richieste di sussidio che sono pervenute, o che potranno pervenire, all'Amministrazione regionale. Insiste, quindi, sulla necessità che il Consiglio regionale approvi, nella adunanza odierna, gli emendamenti da lui formulati in ordine alle varie proposte di cui alla mozione dei Consiglieri Sigg. Bottel e Perron. Riepiloga, pertanto, gli emendamenti stessi, rilevando l'assoluta necessità - in ordine al numero 1) - che sia mantenuta la data del 1° gennaio 1950.

Il Consigliere Sig. VACHER propone che siano esclusi dal beneficio del sussidio i costruttori di ville e di case da affittare. Ritiene che, con lo stanziamento di Lire 10 milioni debbono essere aiutati, in primo luogo i piccoli proprietari.

L'Assessore Prof. DEFFEYES, dichiara di concordare sul punto di vista del Consigliere Sig. Vacher, ma non ritiene che debbano essere esclusi, a priori, dal sussidio tutti i costruttori di ville e di case da affittare, sia perché, approvando la dizione "peut accorder", di cui al numero 1), l'Amministrazione regionale ha già la facoltà di negare o di concedere il sussidio richiesto, sia perché è a conoscenza che a Courmayeur, per esempio, ed in altre località, piccoli proprietari hanno in animo di costituirsi in consorzio per costruire ville da affittare, il che costituisce un'ottima iniziativa da incoraggiarsi

Il Presidente della Giunta, Avv. CAVERI, concorda con l'Assessore Prof. Deffeyes.

Segue, in merito al controllo delle spese e delle fatture per l'acquisto delle ardesie, ampia discussione, a cui prendono parte gli Assessori P.I. FOSSON, Geom. BIONAZ e il Consigliere Geom. G. NICCO.

L'Assessore Prof. DEFFEYES propone che sia fatto obbligo ai costruttori di dimostrare la provenienza delle ardesie utilizzate.

Si dà atto che il Consiglio approva la proposta.

Il Presidente, Avv. Dott. BONDAZ, rileva che il Consiglio regionale deve ancora pronunciarsi sulla proposta formulata in precedenza dal Consigliere Dayné, tendente ad ottenere che sussidi possano anche essere concessi per le costruzioni fatte antecedentemente al 1° gennaio 1950.

Segue discussione, cui prendono parte gli Assessori Geom. ARBANEY, Geom. BIONAZ, i Consiglieri Sigg. CUAZ, DUJANY e DAYNÉ, nonché l'Assessore Prof. DEFFEYES, il quale propone di mantenere la data del 1° gennaio 1950, di cui al n. 1 della proposta.

Il Consigliere Sig. DAYNÉ Celestino, dichiara che, in considerazione del fatto che non viene accolto il suo emendamento, si asterrà dalla votazione in ordine alla mozione per la concessione dei sussidi di cui si tratta.

Il Consigliere Sig. MATHAMEL dichiara pure di astenersi dalla votazione in quanto non è bene al corrente delle varie questioni che sono state discusse.

Il Presidente del Consiglio, Avv. Dott. BONDAZ, ritenendo esaurita la discussione, invita il Consiglio a procedere all'approvazione della mozione e delle proposte di norme regolamentari per la concessione di sussidi ai costruttori di tetti in ardesia e di balconate in legno, formulate dai Consiglieri Signori Perron e Bottel, con le modifiche ed aggiunte di cui sopra suggerite dall'Assessore al Turismo Prof. Deffeyes e da altri Consiglieri.

IL CONSIGLIO

ritenuta l'opportunità della concessione di sussidi ai costruttori di case con tetti in ardesia e con balconate in legno, quale primo provvedimento tendente al miglioramento dell'edilizia locale;

con votazione fatta per alzata di mano;

ad unanimità di voti, astenutisi i Consiglieri Signori Dayné Celestino (perché non accettata la sua richiesta di emendamento) e Mathamel Giovanni (perché non bene al corrente sulle varie questioni);

Delibera

di approvare la concessione di sussidi ai costruttori di tetti in ardesia e balconate in legno e di stanziare, a tal uopo, nel bilancio dell'esercizio finanziario 1950, la somma di Lire 10.000.000 (diecimilioni), da erogarsi in base alle norme regolamentari sottoriportate:

1) L'Administration régionale peut accorder un subside à tous ceux qui, à partir du 1er janvier 1950, construisent ou reconstruisent entièrement à neuf des toits en ardoises nouvelles dans la mesure de Lires 500 le mètre carré pour les maisons rurales et de lires 350 pour les autres. Le calcul des mètres carrés est fait sur les toits à travail terminé.

2) Le subside est augmenté de lires 2 le mètre carré pour chaque Kilomètre de distance de la maison au dépôt des ardoises et de Lires 50 le mètre carré pour chaque Kilomètre de mulet de la route ou du dépôt à la maison.

3) L'Administration régionale peut accorder un subside à tous ceux qui construisent ou reconstruisent des balcons en bois y compris le plancher dans la mesure de lires 2.000 le mètre de longueur.

4) Le dessin de ces balcons doit être approuvé par la Surintendance des Monuments de la Vallée d'Aoste.

5) Les hôtels, les maisons rurales et les alpages construits ou reconstruits moyennant des subsides des l'Etat ou de la Région ne bénéficient pas des subsides sus-indiqués. Le subside est nié aussi aux grands hôtels, aux grands alpages et aux maisons construites par de grandes Sociétés industrielles, ou par de grandes Sociétés de construction analogues. Les exclusions susdites ne sont pas appliquées pour les sinistrés de guerre.

6) Les subsides sont niés à ceux qui n'auraient pas suivi les conseils des Commissions d'édilité dans l'exécution de leurs constructions.

7) La mesure des subsides est délibérée par la Junte d'une façon définitive. L'intéressé doit démontrer la provenance des ardoises utilisées.

8) La demande d'obtention de ces subsides doit être présentée avant le commencement des travaux avec un projet ou un croquis des maisons à construire s'il s'agit de maisons nouvelles.

9) Le Conseil de la Vallée inscrit, à cet effet, dans le budget la somme de lires 10.000.000.

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