Objet du Conseil n. 3381 du 19 mars 2008 - Resoconto

OGGETTO N. 3381/XII - Rinvio del disegno di legge: "Disposizioni per la tutela dei fossili e dei minerali da collezione".

Presidente - La parola alla Consigliera Charles Teresa.

Charles (UV) - J'ai demandé la parole seulement pour 30 secondes, parce qu'avec le partage de tous les groupes du Conseil - que j'ai déjà interpellés - je demande d'anticiper la discussion du point n° 39 de la loi n° 192, parce que, si j'obtiens le consensus de cette Assemblée, je demande le renvoi de ce projet de loi en III^e et IV^e Commission.

Président - Si le Conseil partage, on peut le faire maintenant.

Charles (UV) - Voilà, c'est ce que je demande.

Président - Tout le Conseil partage la proposition? Accueillie.

Le Conseil

prend acte, en renvoyant à la III^e e IV^e Commission permanente du Conseil le projet de loi: "Disposizioni per la tutela dei fossili e dei minerali da collezione".

Président - Le projet est donc renvoyé en III^e et IV^e Commission. Predisponiamo noi un oggetto. Con questo punto esauriamo i lavori per questa mattina; i successivi punti sono rinviati al pomeriggio.

La seduta è tolta.

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La seduta termina alle ore 13,07.