Objet du Conseil n. 2220 du 25 octobre 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2220/XII - Appalto di lavori di manutenzione programmata di edifici scolastici. (Interpellanza)

Interpellanza

Premesso che:

- la Direzione opere edili ha nel mese di settembre proceduto ad appaltare tre lotti di "lavori di manutenzione programmata" per importi inferiori alla soglia comunitaria nell'ambito di edifici scolastici;

- la tipologia dell'appalto, richiedendo la categoria "OG11", preclude l'abituale partecipazione delle maggior parte delle piccole imprese artigiane locali, le quali non posseggono tale iscrizione;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

il Presidente della Regione e gli Assessori delegati per conoscere:

1) i motivi che hanno indotto l'Amministrazione a percorrere tali modalità di affido lavori;

2) se è intenzione per il futuro mantenere tale impostazione ed estenderla anche ad altri settori;

3) quante sono le imprese valdostane con categoria OG 11;

4) se non ritengano tale procedura di appalto penalizzante per le PMI locali.

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

Presidente - Il Consigliere la dà per illustrata.

La parola all'Assessore al territorio, ambiente e opere pubbliche, Cerise.

Cerise (UV) - Il y a un protocole d'accord signé par le Président de la Région et par les dirigeants scolaires, qui prévoit, entre autres, que l'Assessorat assure l'entretien ordinaire et extraordinaire de chaque partie des bâtiments scolaires. Ce texte précise également que les obligations relatives aux travaux destinés à garantir la sécurité des bâtiments affectés à usage scolaire sont considérées comme remplies par les dirigeants scolaires concernés dès le dépôt de la demande relative à la réalisation desdits travaux auprès de l'Administration compétente (soit la Direction du bâtiment), c'est-à-dire les dirigeants scolaires nous informent qu'il y a une intervention à faire et qui est urgent de le faire, surtout quand il s'agit de mettre en sécurité les locaux vis-à-vis des implantations électriques... Une fois que nous recevons cette information, la fonction d'administration responsable de ce qu'il arrive dans le bâtiment revient au Directeur de la Direction du bâtiment. Pour remplir cette tâche et répondre en état d'urgence à la nécessité de réaliser rapidement des travaux, on a procédé au lancement d'une expérimentation quant à l'entretien global des bâtiments, surtout en cas de pannes des installations et, d'une façon générale, chaque fois qu'il existe un risque pour la sécurité des élèves et des usagers de la structure. Nous l'avons déjà fait dans d'autres secteurs, c'est-à-dire pour tous les bâtiments de propriété de la Région, mais pour l'entretien global, mais j'y reviendrais là-dessus.

Nous avons divisé ces bâtiments en 3 lots: haute Vallée, moyenne Vallée, basse Vallée, en fonction de leur emplacement, et attribué à 3 préposés à l'entretien différents, afin de ne pas surcharger de travail un seul et même prestataire en cas de pannes simultanées dans des édifices n'appartenant pas au même lot. Etant donnée l'urgence, le choix ne pouvait être que celui d'attribuer les travaux d'entretien des bâtiments scolaires en régie, c'est-à-dire selon le système le plus rapide et le plus flexible, comme prévu par les dispositions de la loi régionale n° 12/1996 en matière de travaux publics, et nous avons désigné une entreprise unique responsable pour toutes les opérations d'entretien des bâtiments composant chaque lot, de façon à pouvoir répondre rapidement et efficacement à toutes les demandes d'intervention.

La forme du marché public n'a donc pas été adoptée - nous n'avons pas fait "un appalto", mais nous avons fait "una trattativa privata" - et nous avons procédé à la demande, séquentielle pour chaque lot, de révision de l'offre à la baisse sur les prix inscrits au cahier des charges. La réglementation prévoyait d'inviter au moins 9 entreprises, nous en avons invité 13 et nous avons adopté cette formule: l'entreprise chargée des lots précédents a été exclue de la liste des soumissionnaires pour les travaux relatifs aux autres lots, selon le système du "marché distinct" - tornata di gara - et cela pour éviter que la même entreprise prenne 2 ou 3 lots, notre intention étant celle d'avoir un responsable différent par lot. Dans cette démarche l'inscription "OG11" ne figure pas parmi les conditions nécessaires pour la participation au marché, parce que le volume du montant il était inférieur au seuil prévu pour avoir "OG11". On a, au contraire, choisi d'inviter des entreprises locales ayant déjà travaillé pour l'Administration et s'occupant principalement des installations, voire même, dans certains cas, de l'entretien au sens large. Les 3 entreprises prestataires sont inscrites au Registre des entreprises de la Chambre de commerce d'Aoste et peuvent être classées parmi les petites et moyennes entreprises du fait que, sur la base des données publiées sur le site de l'Autorité de surveillance des travaux publics, elles sont inscrites au titre des classements II (deux entreprises) et III (une entreprise) jusqu'à concurrence respectivement de 516.457 euros et 1.032.913 euros.

Pour venir à la deuxième demande de l'interpellation, nous avons l'intention de procéder, dès que possible, à titre expérimental, à l'attribution du mandat afférent à l'entretien global de 3 bâtiments utilisés comme bureaux et d'un édifice n'ayant plus accueilli de bureaux pendant au moins un an, compte tenu des ressources financières disponibles pour les chapitres relatifs à cette question. On pourra continuer de cette façon si les résultats de cette expérimentation s'avèrent satisfaisants et si cette organisation permet de maintenir les bâtiments en bon état et de garantir une meilleure sécurité de leurs usagers. En alternative, si on le souhaite, on pourrait bien partir avec un véritable marché public, le lancer pour un plus grand nombre d'édifices, comme cela se produit déjà pour le marché public de gestion des installations thermiques, où il y a une seule entreprise, mais en ce cas l'inscription à la catégorie "OG11" serait nécessaire. Nous ne voudrions pas en ce cas regretter que quelques entreprises extérieures à la Vallée d'Aoste soit chargée de ces travaux, comme il s'est passé.

Troisième point: sur le site de l'Autorité de surveillance des travaux publics, il apparaît qu'à la date du 18 octobre 2006, 19 entreprises valdôtaines étaient qualifiées au titre de la catégorie "OG11", classement 1 ou supérieur.

Pour venir à la quatrième question, par la suite de ce que nous avons dit au point précédent, il est évident que cette procédure ne pénalise pas les petites et moyennes entreprises locales, bien au contraire nous avons confié la gestion d'une partie du patrimoine immobilier régional à plusieurs entreprises locales, que nous confions puissent fournir des services de la meilleure qualité dans le secteur des installations.

Président - La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (CdL) - Alcune brevi considerazioni a margine della risposta articolata e tecnica da parte dell'Assessore.

La risposta tecnica sicuramente è stata esaustiva, diciamo che quello che forse manca in questa risposta è il ragionamento politico, che, purtroppo, è sempre il solito. In questa Regione abbiamo potuto constatare con l'evidenza delle risultanze delle varie gare di appalto, e soprattutto delle gare importanti, come le imprese valdostane siano destinate a un ruolo sempre più marginale nei grandi appalti. I meccanismi delle classificazioni e delle categorie soprattutto sono penalizzanti per quelle che sono, da un lato, le dimensioni piccole delle imprese valdostane, dall'altro, le dimensioni grandi di certi importanti appalti pubblici che andiamo sistematicamente ad assegnare ad imprese che arrivano da fuori Valle.

Il paradosso che tutti noi conosciamo è che questi lavori vengono realizzati attraverso il meccanismo del subappalto, vuoi lecito, nelle percentuali lecite, vuoi con sistemi più o meno elusivi del divieto di subappalto, ma alla fine la stragrande maggioranza di questi lavori importanti vengono realizzati con clausole economiche capestro dalle imprese locali. Più volte si è ragionato su come risolvere questo aspetto, c'era stato il tentativo, poi "abortito" alla luce della nota sentenza della Corte costituzionale di regionalizzare le procedure attraverso l'Albo regionale. Questi lavori, anche se sono una piccola cosa, costituiscono uno sfogo importante per l'imprenditoria edile, soprattutto, e dell'indotto valdostano.

Ora lei ci dice: "noi l'abbiamo fatto in via sperimentale e in via sperimentale abbiamo evitato di chiedere i codici, ma ci siamo limitati a chiedere le classifiche" e, di conseguenza, lei dice "non abbiamo penalizzato le imprese valdostane", anche perché se avessimo chiesto l'"OG11" - che è l'impiantistica generale -, in Valle d'Aosta le imprese sarebbero 19 - questo è il numero che è emerso -, rispetto invece ai 3 lotti noi ne abbiamo invitate 13 per ogni lotto. Sì, sarà anche vero; il dato importante che valeva la pena di darci era anche quante di queste 13 poi hanno risposto e partecipato, e dico questo per 2 motivi. Il primo riguarda le tempistiche; lei dice che ci sono delle urgenze che coincidono con l'inizio dell'anno scolastico, io le faccio presente che non è una novità; il calendario dell'anno scolastico può slittare di un giorno in più o di un giorno in meno, ma ormai coincide con i primi di settembre. Allora, quando i suoi servizi fanno la scelta dei lotti in via sperimentale e vedo che c'è un 2° lotto che parte con lettera raccomandata del 6 settembre, venerdì per la cronaca, e l'offerta deve essere fatta al 14 che è un sabato, contando i giorni di calendario io conto 8 giorni, e mi sembrano dei tempi ristretti per voler avere una partecipazione ampia, come potevano essere le 13 imprese invitate. È così anche per gli altri lotti. La cosa strana è che questi lotti sono stati scaglionati nel mese di settembre, non si sa per quale motivo non siano partiti tutti assieme, ma la caratteristica sono 8 giorni; lei converrà con me che 8 giorni, considerando i tempi di spedizione e di ricezione, si riducono a una manciata di giorni, sicuramente poca cosa per poter consentire un certo tipo di partecipazione, e questo è un elemento di perplessità, ma non è l'unico, perché anche in questa materia vige il divieto del subappalto, o... sbaglio?

Allora è vero che non avete chiesto l'"OG11", ma nei fatti anche qui o l'"OG11" diventa vincolante perché la manutenzione programmata comporta problematiche che vanno da edilizia, impiantistica idraulica, impiantistica elettrica, ascensori e via dicendo... ora, sono comunque poche le imprese in Valle d'Aosta che hanno questo ventaglio professionale, perciò o ricorrono al subappalto per la quota lecita di subappalto oppure ricorrono ai soliti metodi più o meno elusivi. Perciò il fatto di non aver individuato l'"OG11" e l'aver usato procedure ristrette è quanto meno sospetto rispetto alla filosofia che lei ha evidenziato, e che noi condividiamo, ossia di allargare la partecipazione. Dirò di più: su questi aspetti mi chiedo qual è il problema, al di là della difficoltà che possono avere i nostri uffici, ma penso che sia una difficoltà facilmente superabile, gestire più imprese in queste trattative private: la parte impiantistica, la parte tecnologica, la parte edile. Vorrebbe dire che su tutte le scuole della Valle d'Aosta, anziché avere 3 imprese, ne avremmo avute 9 valdostane, che lavoravano e che probabilmente lavoravano non con i subappalti, ma prendendosi i lavori a prezzi sostenibili sul mercato.

Qual è la riflessione finale? È la sperimentazione. Ci auguriamo che questa sperimentazione venga valutata per il risultato che ha dato. A sentire il risultato fuori da quest'aula non è entusiasmante, perlomeno non è un risultato che ha entusiasmato gli operatori del settore, i quali sui grandi appalti sono tagliati fuori, mentre su questi lavori, qui, probabilmente si potrebbe fare un ragionamento che dia maggiori opportunità a un maggior numero di imprese valdostane, intendendo per "valdostane" quelle imprese che operano sul territorio regionale, anche perché o usiamo dei provvedimenti concreti per tutelare l'imprenditoria valdostana nel settore dell'edilizia...

(interruzione dell'Assessore Cerise, fuori microfono)

... no, scusi, lei fa la manutenzione programmata, se anziché fare un'unica aggiudicazione faceva in ogni lotto 3 aggiudicazioni: edilizia, impiantistica, termico-sanitaria e parte elettrica e ascensori, non andava ad attirarsi le ditte da fuori Valle, anzi gli importi erano ancora più piccoli, di conseguenza l'appetibilità per le ditte esterne diminuiva e consentiva una maggiore ripartizione del lavoro in appalto. Questa è una riflessione che la invitiamo a fare, perché riteniamo che non andrebbe a penalizzare né l'efficacia, né l'efficienza dell'impianto dell'appalto, ma andrebbe a ridistribuire nelle imprese locali la possibilità di lavorare in loco.