Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 787 du 4 août 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 787/XII - Rinvio del disegno di legge: "Modificazioni alla legge regionale 10 aprile 1997, n. 11 (Disciplina delle nomine e delle designazioni di competenza regionale)".

Président - Comme concordé hier, le projet de loi n° 34 concernant les nominations est renvoyé à la IIe Commission pour l'examen.

Il Consiglio prende atto, concordando.