Objet du Conseil n. 268 du 1er décembre 2003 - Verbale

OBJET N° 268/XII - ORDRE DES TRAVAUX: REJET DE LA QUESTION PRÉJUDICIELLE.

Le Président, PERRON, selon les accords pris au cours de la réunion de la Conférence des Chefs de groupe, propose la discussion conjointe des objets inscrits aux points 22 et 23 de l'ordre du jour, concernant respectivement la loi de finance et la loi de budget pour l'année 2004 (projets de loi n° 7 et n° 8).

Prend la parole le Conseiller RICCARAND, qui demande la suspension des travaux.

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La séance est suspendue de 17h38 à 18h05.

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À la reprise des travaux, le Conseiller RICCARAND pose la question préjudicielle, aux sens de l'article 61 du Règlement, sur la discussion de la loi de finance, n'étant pas conforme à la loi régionale 90/89.

Interviennent les Conseillers BORRE (contraire), FRASSY, SALZONE et CURTAZ (favorables) et SANDRI (contraire).

Le Conseiller COMÉ prend la parole pour motion d'ordre.

Le Président invite les Conseillers à s'exprimer sur la question préjudicielle posée par le Conseiller RICCARAND.

LE CONSEIL

- par onze voix pour et deux voix contre (présents: trente-deux; votants: treize; abstenus: dix-neuf, les Conseillers BORRE, CAVERI, CERISE, CESAL, Teresa CHARLES, FERRARIS, FEY, FIOU, FOSSON, MAQUIGNAZ, MARGUERETTAZ, NICCO, PASTORET, PERRIN, PRADUROUX, RINI, SANDRI, Adriana VIÉRIN et Laurent VIÉRIN

REJETTE

la question préjudicielle.

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Prend la parole, pour motion d'ordre, le Conseiller RICCARAND, qui demande que l'examen des deux lois ne soit pas conjoint.

Interviennent les Conseillers CURTAZ et BORRE, qui demande une brève suspension des travaux.

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La séance est suspendue de 18h52 à 19h33.

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À la reprise des travaux, l'Assesseur au Budget, aux Finances, à la Programmation et aux Participations régionales MARGUERETTAZ demande l'inversion de l'ordre du jour pour l'examen de l'objet n° 22 (loi de finance).

LE CONSEIL

prend acte.

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