Objet du Conseil n. 3196 du 14 mai 2003 - Resoconto
OGGETTO N. 3196/XI Parere richiesto dalla Giunta regionale per procedere allo scioglimento del Consiglio comunale di Gaby, ai sensi dell'articolo 43, comma 2, dello Statuto speciale della Regione autonoma Valle d'Aosta.
Deliberazione Il Consiglio
Visto l'atto della Giunta regionale n. 1757 del 5 maggio 2003 con il quale si richiede al Consiglio regionale di esprimere il proprio parere sulla proposta di scioglimento del Consiglio comunale di Gaby;
Premesso che in data 28 aprile 2003 sono state assunte al protocollo del Comune di Gaby le dimissioni di n. 7 componenti il Consiglio comunale di cui: il Vice Sindaco, Signor Mauro Stévenin, e i consiglieri, Signori: Massimo Parisio, Paolo Ropele, Emilio Bastrenta, Alessandro Jaccond, Gilbert Lavoyer, Pierluigi Ropele, come da nota del Comune prot. 1804 del 28 aprile 2003;
Considerato che, ai sensi dell'articolo 19, comma 3, della legge regionale 7 dicembre 1998, n. 54 (Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta), sostituito dall'articolo 5 della legge regionale 31 marzo 2003, n. 8, e dell'articolo 30 ter, comma 6 della L.R. 54/1998, inserito dall'articolo 19 della L.R. 8/2003, le dimissioni dalla carica di Consigliere e di Vice Sindaco sono irrevocabili, non necessitano di presa d'atto e sono immediatamente efficaci;
Considerato che, ai sensi dell'articolo 19 bis, comma 4 della L.R. 54/1998, inserito dall'articolo 6 della L.R. 8/2003, non si fa luogo alla surrogazione qualora, ricorrendone i presupposti, si debba procedere allo scioglimento del Consiglio comunale a norma dell'articolo 70, comma 1, lett. c), n. 6, della L.R. 54/1998, come inserito dall'articolo 37 della L.R. 8/2003, e cioè quando non possa essere assicurato il normale funzionamento degli organi per cessazione dalla carica per dimissioni contestuali della maggioranza dei componenti assegnati al Consiglio;
Visto che il Consiglio del Comune di Gaby è composto dal Sindaco, dal Vice Sindaco e da 11 membri, per cui le dimissioni di 7 componenti del Consiglio comportano l'impossibilità di funzionamento dell'organo e costituiscono il presupposto per lo scioglimento dello stesso;
Visto l'articolo 43, comma 2, dello Statuto speciale della Regione Autonoma Valle d'Aosta, che assegna alla Giunta regionale la facoltà di sciogliere i Consigli comunali, sentito il Consiglio regionale, con l'osservanza delle norme stabilite dalla legge dello Stato;
Rilevato che l'acquisizione del parere in questione ha carattere di improrogabilità ed urgenza, in relazione all'impossibilità di funzionamento del Consiglio comunale di Gaby, già a decorrere dal 28 aprile 2003;
Visto il parere favorevole rilasciato dal Direttore della Direzione Enti locali del Dipartimento enti locali, servizi di prefettura e protezione civile, ai sensi del combinato disposto degli articoli 13, comma 1, lettera e) e 59, comma 2 della legge regionale 23 ottobre 1995, n. 45, sulla legittimità della presente deliberazione;
Delibera
di esprimere parere favorevole allo scioglimento del Consiglio comunale di Gaby, ai sensi dell'articoli 43, comma 2, dello Statuto speciale della Regione Autonoma Valle d'Aosta.
Président Par acte n° 1757 du 5 mai 2003, le Gouvernement régional a demandé au Conseil régional de s'exprimer quant à la proposition de dissolution du Conseil communal de Gaby. A ce propos, je rappelle qu'en date du 28 avril 2003, ont été enregistrées ce jour même les démissions de 7 membres du conseil communal. Conformément à la réglementation en vigueur, les démissions de la charge de vice-syndic et de conseiller sont irrévocables, ne nécessitent aucune constatation et prennent effet immédiatement. En plus, les sièges vacants ne sont pas pourvus s'il y a lieu de procéder à la dissolution du Conseil, c'est-à-dire quand le fonctionnement normal des organes ne peut être plus assuré à cause des démissions simultanées de la majorité des conseillers attribués. Etant donné que le Conseil communal de Gaby se compose du syndic, du vice-syndic et de 11 conseillers, la démission de 7 d'entre eux détermine l'impossibilité de fonctionner et constitue la prémisse pour la dissolution dudit conseil.
Le 2ème alinéa de l'article 43 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste dispose que le pouvoir de dissoudre les conseils des communes est exercé par le Gouvernement régional, entendu le Conseil de la Vallée, conformément aux dispositions établies par les lois de l'Etat. Même si la période qui précède les élections est caractérisée par la cessation du fonctionnement ordinaire de cette Assemblée régionale, je crois que des raisons d'urgence et d'impossibilité de renvoyer cette décision ont déterminé - entendus les Chefs de groupe le 6 mai 2003 - la convocation du Conseil régional en session extraordinaire en date d'aujourd'hui.
La parole au Président de la Région, Louvin.
Louvin (UV) Chers collègues, j'ai peut-être réitéré des informations qui vous ont déjà été fournies par le Président de l'Assemblée. Je tâcherai, en résumant le sens des évènements et des actes qu'il s'agit d'accomplir, d'être aussi détaillé que possible. Par une lettre datée du 28 avril dernier, la Secrétaire communale de Gaby a communiqué à la Présidence de la Région que ce même jour, sept membres du Conseil communal, à savoir le vice-syndic et six conseillers dont un assesseur, avaient démissionné, établissant à cet effet deux actes distincts, mais soumis simultanément au Bureau communal de l'enregistrement.
Au sens du 1er alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995, portant: "Dispositions en matière d'élection du syndic, du vice-syndic et du conseil communal", le Conseil communal de Gaby se compose de treize membres - le syndic, le vice-syndic et onze conseillers -, ce qui signifie que, si sept d'entre eux démissionnent, c'est la majorité du conseil communal qui s'en va avec eux. Il faut rappeler qu'aujourd'hui même, mercredi 14 mai, entre en vigueur la loi régionale n° 8 du 31 mars 2003 portant modifications tant à la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, "Système des autonomies en Vallée d'Aoste", qu'à la loi régionale n° 4 du 9 février 1995, "Dispositions en matière d'élection du syndic, du vice-syndic et du conseil communal".
La loi régionale n° 8 du 2003 a notamment inséré dans la loi régionale n° 54 du 1998 les dispositions concernant le fonctionnement des organes communaux, qui figuraient précédemment dans la loi régionale n° 4 du 1995 et elle a réorganisé organiquement les causes de dissolution des conseils communaux, ainsi que les procédures y afférentes. Cela n'a pas apporté de modifications substantielles à la législation en vigueur, ce qui fait que les dispositions que nous allons appliquer n'ont pas été fondamentalement modifiées par l'intervention législative apportée dans ces derniers mois. C'est ainsi qu'au sens du 3ème alinéa de l'article 19 et du 6ème alinéa de l'article 30 ter de la loi n° 54, comme modifié par la loi n° 8/2003, la démission de tout conseiller, comme celles du vice-syndic, est irrévocable, ne nécessite d'aucune constatation et prend effet immédiatement. Conformément au 1er alinéa de l'article 19 bis de la loi n° 54, tout conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat non élu de sa liste qui a totalisé le plus de suffrages personnels. Toutefois - et c'est le cas où nous nous trouvons par rapport à cette commune - aux termes du 4ème alinéa du même article, il n'est procédé à aucun remplacement si les circonstances imposent la dissolution du Conseil communal. Cela aux termes de la lettre c) du 1er alinéa de l'article 70 de la loi n° 54, tel qu'il a été inséré par la loi n° 8/2003, à savoir lorsque le fonctionnement normal des organes et des services ne saurait être assuré, du fait de la cessation de fonction de la majorité des conseillers après leur démission, présentée au moyen d'un seul acte ou d'actes distincts déposés simultanément au Bureau de l'enregistrement de la collectivité locale. C'est la dynamique qui provoque de façon automatique les conditions d'impossibilité de fonctionnement et par-là entraîne la dissolution du conseil communal.
Comme nous tous le savons, le 2ème alinéa de l'article 43 du Statut spécial de la Région donne au Gouvernement régional le pouvoir de dissoudre les conseils communaux, entendu le Conseil régional. Puisque la compétence consultative est reconnue à cette Assemblée directement par le Statut spécial, il est impossible de se passer de cet avis dans la procédure en cours. Comme le prévoit le Statut spécial, le 5 mai dernier le Gouvernement a adopté l'acte n° 1757, par lequel il demande au Conseil de la Vallée de s'exprimer quant à la dissolution du Conseil communal de Gaby, pour les raisons susmentionnées, en précisant que cet avis est urgent, ledit conseil communal n'étant plus à même de fonctionner depuis le 28 avril dernier. Là se trouve la raison pour laquelle nous avons estimé indispensable de procéder à la demande de convocation de cette séance, même à un moment où d'habitude le Conseil ne siège pas, suite à la convocation des comices électoraux.
Dès qu'il aura obtenu l'avis de ce Conseil, le Gouvernement estime devoir procéder à la dissolution du Conseil communal. Conformément à l'article 30 de la loi n° 54, tel qu'il a été inséré par l'article 19 de la loi n° 8/2003, cet acte emportera la démission d'office du syndic et de la junte communale, les deux seuls organes qui sont encore en fonction. Après quoi, comme le prévoit l'article 70 de la loi n° 54, le Président de la Région nommera un commissaire qui, jusqu'au renouvellement du Conseil communal, exercera les fonctions précisées dans l'acte portant sa nomination, à savoir les fonctions du Conseil, de la Junte et du Syndic. Enfin, je considère opportun de vous informer que, compte tenu du fait que les démissions ont été présentées après le 15 mars 2003, les élections - d'après l'article 20 de la loi régionale n° 4/1995 - devront être organisées un dimanche se situant entre le 1er novembre et le 15 décembre prochains. C'est donc dans cette fourchette aux termes de la loi que la date des prochaines consultations électorales sera fixée.
Président Le débat est ouvert.
La parole au Conseiller Curtaz.
Curtaz (Arc-VA)Un breve intervento, per esprimere la posizione del nostro gruppo. Come giustamente è stato rammentato sia dal Presidente del Consiglio che dal Presidente della Regione, ci troviamo di fronte ad un atto dovuto, a un parere nel caso di specie privo di possibilità discrezionali, atteso che il caso è disciplinato in maniera chiara dalla legge.
Aggiungerei che da questa vicenda emergono a nostro giudizio due criticità: l'una riguarda i rapporti fra un sindaco e la sua cittadinanza, ma non è questa secondo noi la sede per approfondire questo tipo di criticità; l'altra è quella relativa alle scuole di montagna e noi in questa legislatura ci siamo già occupati alcune volte, con iniziative ispettive, di questa questione. È un problema che ha posto in sofferenza altre comunità, se non ricordo male, per esempio ci sono state prese di posizione dei Comuni di Valsavarenche, di Ollomont, di altri comuni ancora; credo che possiamo oggi demandare al prossimo Consiglio una riflessione ulteriore su questa problematica. Venendo al merito del provvedimento in votazione, il nostro voto sarà ovviamente favorevole.
Président La parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV) Nous devons constater avec une certaine amertume que le Conseil communal de Gaby n'est plus dans les conditions de fonctionner. Je dis "amertume", car c'est toujours décevant d'assister à un échec et de voir interrompu un chemin qui en définitive avait été choisi par la population de la commune elle-même. Je ne crois pas que c'est à nous d'entrer dans le mérite de la querelle et des rapports interpersonnels, car, personne peut connaître mieux la situation locale de ceux qui la vivent au quotidien.
Il nostro dovere credo che sia quello di far sì che la popolazione di Gaby abbia al più presto un'amministrazione che possa occuparsi di tutti i problemi, anche se attraverso il commissariamento, che avoca a sé tutti i poteri, ma anche i doveri di tutti gli organi amministrativi comunali. La popolazione non deve subire dei danni dal deterioramento dei rapporti interpersonali, che sovente sono quelli che poi decidono più di altre cose queste problematiche. È in questa ottica che il nostro gruppo, nella Conferenza dei Capigruppo - come del resto tutti i gruppi -, ha accettato di buon grado la convocazione di questa Assemblea, proposta dal Presidente del Consiglio e dal Presidente della Regione, in ossequio a quanto prevede lo Statuto. La motivazione principale è quella di accelerare l'iter del commissariamento, per dare al più presto piena libertà alla popolazione di Gaby di muoversi anche in preparazione delle prossime elezioni comunali, che sono l'alternativa più completa e democratica al commissariamento stesso.
Con la certezza che questo momento difficile verrà superato con la massima civiltà e democrazia, nell'interesse della comunità di Gaby, annuncio il voto favorevole del nostro gruppo per quanto concerne lo scioglimento del Consiglio comunale di Gaby.
Président La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (LCdL)Al di là quella che sarà una presa d'atto doverosa, come è stato spiegato e come è intuitivo per meccanismi di tipo amministrativo soprattutto, penso che vada fatta - anche se siamo ormai a fine legislatura - una breve considerazione sulle politiche scolastiche che hanno caratterizzato buona parte del dibattito di questa legislatura. Sicuramente è una riflessione a futura memoria, perché penso che, fra i tanti importanti argomenti che dovranno caratterizzare la prossima legislatura, le problematiche scolastiche scriveranno probabilmente ancora una pagina nella storia politica di questa Regione.
Vorremmo evidenziare come, al di là di quella che è stata la linea trainante, ideologica, che ha caratterizzato l'impostazione delle politiche scolastiche di questa Regione - linea ideologica nel senso che, come da parte sindacale è stato più volte contestato, in più di un'occasione l'Assessore Pastoret ha cercato di asservire a un disegno politico il meccanismo funzionale della scuola valdostana e questo gli è stato contestato nero su bianco, come si suol dire, perciò ritengo che non sia solo un'affermazione politica di chi sta parlando -, sicuramente non si siano considerate invece nella legge dell'autonomia scolastica, adottata ad inizio di legislatura, le deroghe che la normativa nazionale consentiva alle regioni montane. Questo anche in riferimento a questioni meramente numeriche, ma che poi non sono così ininfluenti, perché questa vicenda nasce proprio da questioni di tipo numerico. Anche quelle deroghe, probabilmente, non avrebbero avuto "motivo" di evitare questa crisi, però va detto che il calo demografico da una parte, lo spostamento dei bacini di residenza dall'altro, cioè lo spopolamento delle montagne, sembrano non essere oggetto di una visione di insieme con la politica di edilizia scolastica. Assistiamo ancora in questi tempi ad edificazioni di nuovi plessi scolastici, mi riferisco alle ristrutturazioni fatte in Comune di Pré-Saint-Didier, a fronte di un grosso, importante ed innovativo, dal punto di vista tecnologico e funzionale, plesso scolastico come quello rimodernato e ristrutturato di Morgex. Sappiamo tutti che fra Morgex e Pré-Saint-Didier c'è poco meno di una passeggiata urbana come distanza e allora termino la mia riflessione dicendo che sarebbe opportuno che nella prossima legislatura le scelte non fossero solo di tipo ideologico, ma fossero anche di tipo funzionale e fossero soprattutto coerenti con le prospettive anche demografiche, e non solo, di questa Regione.
Il caso di Gaby ha evidenziato per certi versi in maniera macroscopica questa distonia; è un caso limitato, che forse ha più implicazioni di natura politica che non di natura prettamente scolastica, però sicuramente non è da sottovalutare una situazione, che caratterizza tutta la nostra Regione dal punto di vista di quelle che sono le tante insofferenze, da una parte, e ambizioni dall'altra di avere una diversa - forse - politica e una diversa ridistribuzione delle sedi scolastiche, che sono poi alla fin fine quelle nelle quali si formano i nostri ragazzi e nelle quali si fa l'istruzione.
Président La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (SA)Brevissimamente per dichiarare la posizione del nostro gruppo, che non può essere che favorevole; direi quasi che qui si tratta di una presa d'atto di uno scioglimento di un Consiglio comunale che non ha più i numeri per funzionare. Ne approfitto per sollecitare la nomina del commissario in tempi i più brevi possibili, proprio per permettere di accelerare al massimo i tempi per poi giungere alle nuove elezioni.
Una considerazione brevissima, che non vuole avere il carattere della polemica, ma semplicemente dell'invito alla riflessione. Temo che casi come quello di Gaby ne siano già avvenuti nella nostra realtà valdostana e che molto probabilmente continueranno ad accaderne: non mi riferisco alla questione dello scioglimento del Consiglio comunale, ma al tema caldo attorno al quale il Consiglio ha avuto tutti questi problemi e questa crisi politico-amministrativa. Credo che in queste nostre piccole realtà un'impostazione così rigida di una legge, che prevede la soppressione di una scuola qualora la stessa non raggiunga un livello minimo di alunni, debba essere ripresa in mano, soprattutto alla luce di tante realtà che si trovano ad avere temporaneamente la carenza del numero di alunni necessari per poter dare vita ad una scuola. È chiaro che la popolazione della nostra Regione, soprattutto di alcune realtà, risente di un andamento demografico diverso di anno in anno ed è paradossale che alcune realtà debbano dover sopprimere una sede scolastica magari per un anno o più, sapendo già al momento della soppressione della sede che da lì a qualche anno ci saranno di nuovo i numeri che permetteranno l'avviamento della scuola stessa. Credo quindi che, come altri colleghi hanno detto, questo dovrà essere un tema all'attenzione del futuro Consiglio.
Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV) Juste pour quelques précisions. Tout d'abord je suis convaincu qu'on ne conclut pas une législature en ayant conclu toutes les discussions sur les problématiques scolaires. Il y aura aussi du boulot pour la législature successive. Bien évidemment, réforme ou pas réforme, l'école est toujours un argument bruyant et important pour toute communauté. Je ne veux pas entrer dans le mérite des questions qui se sont passées dans la Commune de Gaby, mais je voudrais dire que nous avons donné la possibilité, selon la loi régionale sur l'autonomie scolaire, aux collectivités locales d'assumer des décisions pour ce qui est des écoles du territoire. L'article 7 au 1er alinéa prévoit la compétence des communes en matière de suppression, d'institution et de déplacement des établissements, seuls ou groupés, des écoles maternelles, élémentaires ou moyennes; elles exercent les fonctions y afférentes sous forme associée, par l'intermédiaire des communautés de montagne, aux termes de la loi régionale n° 54/1998.
Je voudrais aussi signaler que, pour ce qui est des prévisions de l'année scolaire 2003-2004, par rapport à l'année scolaire précédente, on passera d'un nombre de 20 enseignants à un nombre de 21 enseignants, donc il n'y a pas eu une diminution d'enseignants. Il y a eu par contre un souci de la part des collectivités locales de s'organiser pour le futur face à une différente composition des élèves étant obligés à la fréquence de l'école primaire. Je ne veux pas entrer dans le mérite des décisions, je veux seulement citer le fait que, dans toute la correspondance qui nous a été adressée en ce qui concerne ce problème, nous avons toujours été concernés pour information, sauf transmission des actes officiels, tels que les délibérations du Conseil communal, mais, pour le reste, toute cette matière a été gérée, comme nous l'avions préconisé dans la loi n° 19, par les communes elles-mêmes. Sur le nombre minimal des élèves dans une communauté pour avoir une école, on pourra discuter combien de temps. Nous avons essayé - et nous l'avons fait -, au cours de cette législature, d'intervenir pour les communes plus défavorisées; en fait, en 1999, nous avons approuvé une nouvelle loi sur les écoles de montagne, voire scuole sussidiate; d'autres effets après ont mis en discussion cette loi, mais c'est un argument sur lequel on devra revenir.
Par contre, dans le respect d'un événement qui est difficile pour la communauté de Gaby, je voudrais éviter de faire des polémiques, mais je voudrais tout d'abord rappeler à M. Frassy que, lorsqu'il nous dit, en nous citant l'exemple de Pré-Saint-Didier et de Morgex, qu'il serait nécessaire de mettre ensemble les écoles de ces deux communes, implicitement il reconnaît que la procédure qui avait été adoptée entre les Communes de Gaby et de Issime avait été partagée sur la base de ce qu'il préconise pour la Valdigne. Il me semble alors que, hors de toutes ces considérations, il faudrait avoir un peu de logique: on ne peut pas dire que les écoles de Pré-Saint-Didier devraient être groupées à Morgex, tandis qu'on dit qu'on ne devrait pas le faire à Gaby et Issime, mais bien sûr cela ne relève pas de nous de dire s'il est bien ou s'il est mal.
Moi je suis convaincu que nous avons adopté les critères pour respecter la possibilité des communes d'?uvrer des choix, si après il faudra définir des paramètres nouveaux, sera le nouveau Conseil à le faire. Je lance seulement un avertissement: chaque fois qu'on fixe par des paramètres rigides le nombre - ce que nous n'avons pas fait - on court le risque après de se trouver dans des pièges desquelles il sera difficile sortir.
Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (Arc-VA)Come hanno già detto gli altri colleghi e il mio Capogruppo, a noi non rimane che prendere atto della conseguenza della decisione dei Consiglieri del Consiglio comunale di Gaby di rassegnare le dimissioni: in tal modo si consente la nomina di un commissario e il normale funzionamento dell'amministrazione, è un atto dovuto. Vorrei tornare sull'argomento trattato già in questo Consiglio dallo stesso Assessore Pastoret, cioè tornare a riflettere sul motivo che è stata la causa scatenante delle dimissioni, cioè la scuola delle piccole comunità di montagna. Ogni comunità chiede - lei lo sa benissimo, Assessore, lo sa benissimo questa Giunta e il partito a cui lei, Assessore, appartiene - di avere in loco le sue scuole per consentire ai propri figli una frequenza più agevole. Sempre più le comunità di montagna si trovano confrontate con piccoli numeri, mentre le norme organizzative sono tarate su numeri superiori; è un problema che chiede di essere affrontato a livello regionale con norme più flessibili, con aiuti mirati alle scuole, le cosiddette "sussidiate" di una volta, con il ripristino di interventi differenziati, tali da fornire risposte valide nei diversi contesti. Credo che una parte di responsabilità di quanto è accaduto vada attribuita anche all'attuale politica scolastica; il tema della sorte delle scuole materne ed elementari dei piccoli comuni di montagna è stato sollevato recentemente sia dal Sindaco di Valsavarenche, sia dal Sindaco di Issime, ma senza che siano state date loro risposte esaurienti.
L'Assessore prima ha fatto un elenco di interventi che l'Amministrazione regionale ha messo in opera, sono interventi che non sono sufficienti, altrimenti non sarebbero venute dai Consigli comunali di Valsavarenche e di Issime delle richieste precise all'organo politico. Lei ha parlato di autonomia delle scuole e dei comuni, è vero, ma gli stessi comuni hanno chiesto un aiuto, hanno domandato all'Assessore regionale alla pubblica istruzione di intervenire con norme diverse, hanno sollevato un problema aspettando che la Regione intervenisse per offrire soluzioni. Il Comune di Issime ha sollevato queste questioni il 24 ottobre 2002, non ieri o l'altro ieri, ma in tempo e lo ha sollevato senza avere risposte adeguate. I problemi esistono e lei, Assessore, lo sa benissimo, lo stesso Consiglio comunale di Issime aveva detto: "Noi, in qualità di amministratori del denaro pubblico e da buoni manager, dovremmo seguire i dettami legislativi e lasciare che la soluzione a questo scottante problema, cioè dei piccoli numeri nei piccoli comuni, scaturisca automaticamente dall'iter inesorabile della legge, tuttavia come amministratori non possiamo non fare una pausa di riflessione, non porci alcuni problemi."
Ora, nel caso del Comune di Issime ci sono i problemi della Comunità Walser, ma ci sono problemi più generali che riguardano tutti i comuni di montagna, che sono proprio quelli della salvaguardia della scuola all'interno di un progetto più ampio di salvaguardia della montagna. La salvaguardia della montagna, un tema così sentito ed auspicato a tutti i livelli socio-politici, si concretizza con il mantenimento in loco della popolazione residente, nonché con l'incentivazione al ritorno di coloro che hanno dovuto, per varie ragioni, lasciare il proprio Paese. È innegabile che il raggiungimento dei suddetti obiettivi è possibile solo offrendo alla popolazione le strutture e i servizi essenziali: la scuola - e qui lo sottolineo - rientra a tutti gli effetti nella suddetta categoria. Questo è uno dei problemi che va affrontato, l'Assessore dice: "non vogliamo esaurire tutto noi, perché vogliamo lasciare anche alla prossima Giunta altri problemi da risolvere, in modo che possano dimostrare la loro capacità amministrativa". Credo però che, di fronte a questo problema, uno sforzo di trovare risposte più flessibili andava fatto. La gente sente profondamente questa problematica della scuola e lo dimostra il fatto stesso che su questo tema sia caduto un Consiglio comunale di cui oggi siamo chiamati ad accettare le dimissioni.
Président La parole au Conseiller Beneforti.
Beneforti (PVA-cU)Credo che il provvedimento su cui siamo chiamati oggi ad esprimere un parere non è altro che la conseguenza di una politica scolastica condotta dalla maggioranza nella legislatura che sta per chiudersi.
C'è da augurarsi che il problema venga ripreso dal nuovo Consiglio regionale dopo le elezioni, in modo da dare alla scuola un'organizzazione che tenga conto delle necessità che sussistono sul territorio valdostano, anche per evitare di inciampare in quel campanilismo che, come nel caso di Gaby, può portare alla crisi di un'amministrazione comunale. È con questo proposito che esprimo anch'io il mio parere favorevole al provvedimento che ci viene sottoposto.
Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV) Seulement pour une précision. On pourrait débattre, comme je le disais tout à l'heure, pendant des journées sur ce thème, si vous me permettez, je voudrais seulement donner la lecture d'une partie de ce qui a été déclaré par les Conseillers démissionnaires de la Commune de Gaby, déclaration qui a été reportée sur la page de "La Stampa" du 13 mai dernier: "A seguito della decisione presa dal sindaco sul trasferimento delle scuole elementari a Issime, nonostante la volontà del consiglio comunale di mantenere la sede scolastica a Gaby, a seguito della riunione con le famiglie dei bambini, non potendo manifestare in altro modo il dissenso su una scelta che non condividiamo, diamo le dimissioni e auspichiamo che la questione scolastica sia affrontata attraverso un accordo con gli amministratori di Issime, affinché le scuole dei due paesi siano accorpate, mantenendo in ciascun comune la sede di una delle due scuole materne o elementari".
Il reste beaucoup de choses à dire sur les écoles, mais moi je dirais aussi qu'il faudrait prendre acte, même si les opinions sont partagées, de ce que pensent les gens de Gaby et non pas seulement de ce que parfois nous avons envie de supposer quant à des situations que nous ne connaissons pas en partie entière.
Président S'il n'y a pas d'autres collègues qui souhaitent intervenir, chers collègues, suite à l'entrée en vigueur aujourd'hui, 14 mai, de la loi régionale n° 8 du 31 mars 2003, qui a été publiée sur le bulletin de la Région le 29 avril 2003, il faut simplement modifier les références normatives mentionnées dans le préambule de l'acte en question, en particulier les 3ème et 4ème alinéas. Si vous êtes d'accord, ce sera la Présidence qui procède à modifier l'acte en question. Merci.
Je soumets au vote la dissolution du Conseil communal de Gaby aux termes du 2ème alinéa de l'article 43 du Statut spécial de la Région autonome Vallée d'Aoste, avec les corrections formelles dont je vous ai parlé:
Conseillers présents et votants: 34
Pour: 34
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Chers collègues, je vous remercie pour votre disponibilité.
La séance est levée.