Objet du Conseil n. 3104 du 19 mars 2003 - Resoconto
OBJET N° 3104/XI Approbation du bilan du Conseil régional de 2002. Ratification de délibérations du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires.
Délibération Le Conseil
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 67/2003 du 28 février 2003, a préparé le bilan du Conseil régional de 2002;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2002 et que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, le patrimoine des biens immobiliers du Conseil étant inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2002 (délibération n° 104/02 du 28 juin 2002);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2002 (délibération n° 165/02 du 31 octobre 2002);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 104/02 du 28/06/02 et n° 165/02 du 31/10/02;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2002 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2001 5.511.595,25
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 15.371.124,51
Restes 1.100.094,51 16.471.219,02
___________
21.982.814,27
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 12.808.047,42
Restes 3.077.985,10 15.886.032,52
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2002 6.096.781,75
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 1.175.644,99
Restes 154.937,07 1.330.582,06
7.427.363,81
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 3.959.154,59
Restes 1.909.416,48 5.868.571,07
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2002 1.558.792,74
excédent à la clôture de l'exercice 2001 1.242.636,31
utilisé dans le budget de 2002 1.242.636,31
___________
Excédent financier à la clôture de l'exercice 2002 1.558.792,74
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2002 (délibération n° 104/02 du 28 juin 2002);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2002 (délibération n° 165/02 du 31 octobre 2002).
Allegato
(Omissis)
Président Je pense que le Conseil n'a rien au contraire afin que l'on procède à une petite inversion de l'ordre du jour, compte tenu du fait que demain l'Assesseur Perrin sera à Rome.
Je propose donc qu'après l'examen des points 29.1 et 29.2 l'on examine le point 32 à l'ordre du jour.
Je soumets au vote le point 29.1:
Conseillers présents et votants: 28
Pour: 28
Le Conseil approuve à l'unanimité.