Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 3013 du 19 février 2003 - Resoconto

OBJET N° 3013/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 190, présenté par le Gouvernement régional le 13 février 2003: "Provvidenze economiche a favore di nefropatici cronici e trapiantati. Abrogazione delle leggi regionali 7 dicembre 1979, n. 70 e 15 luglio 1985, n. 43".

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Conférence des Chefs de groupe: 1

Ière Commission: 1

IIème Commission: 2

IVème Commission: 1

Commission d'enquête: 2

Par lettre du 5 février dernier, la Présidence de la Région nous a transmis copie du recours introduit au Tribunal administratif de la Région par les Sociétés SAVDA S.p.A., Benvenuto, VITA S.p.A. et SADEM S.p.A., pour obtenir l'annulation de la délibération du Gouvernement de la Région n° 4516 du 2 décembre 2003 concernant la proposition au Conseil régional du projet de loi portant "Determinazione dei contributi di esercizio alle imprese di trasporto pubblico di linea su gomma per gli anni 1982/1993". Une copie du document a déjà été transmise aux Chefs de groupe et aux Présidents des Commissions "Institution et Autonomie", "Affaires générales" et "Essor économique". Le document est à la disposition des Conseillers auprès du Secrétariat. L'audience de discussion de l'instance de sursis devrait se tenir aujourd'hui 19 février.

Au cours de sa réunion du 6 février dernier, à laquelle j'ai participé, la Conférence des Présidents des Conseils régionaux s'est exprimée sur différents thèmes particulièrement importants comme l'élection des représentants régionaux au sein de la Commission "Bicamerale" pour les questions régionales, la nouvelle organisation européenne et le rôle des Régions, les rapports institutionnels concernant la RAI et les Régions. La Conférence a chargé le Coordinateur de présenter aux Présidents de la Chambre et du Sénat l'ordre du jour voté à l'unanimité à propos de l'élection, par le Conseil, du représentant des Régions au sein de la "Bicamerale" pour les questions régionales.

En ce qui concerne la Convention européenne, la Conférence demande que le schéma de la Constitution soit intégré par certaines requêtes concernant le respect des réalités régionales et de leurs compétences et que les Assemblées législatives régionales soient insérées dans tous les domaines où sont cités les parlements nationaux.

La Conférence a également pris position sur le nouveau Contrat de Service de la RAI qui a été jugé inadéquat. Il convient en effet de valoriser l'information à caractère territorial afin de mettre en évidence les réalités locales et de protéger les minorités linguistiques et la coopération transfrontalière.

Le 10 février dernier, la Conférence des Chefs de groupe a rencontré les Parlementaires valdôtains pour un examen approfondi de la situation internationale en vue d'une déclaration à niveau parlementaire à ce sujet. Les participants à la réunion ont exprimé, à des degrés divers, la volonté de rechercher des solutions alternatives au conflit armé en Iraq à travers un rôle plus actif de l'ONU et de la diplomatie.

Les problèmes liés à la circulation des poids lourds dans le tunnel du Mont-Blanc ont été affrontés au cours d'une réunion qui s'est tenue le 17 février dernier et à laquelle ont participé les Syndics des Communes du Valdigne, les représentants de la Communauté de montagne Valdigne Mont-Blanc, de la Commune d'Aoste, du Consortium pour les Autonomies Locales de la Vallée d'Aoste Celva, de la Conférence des Chefs de groupe du Conseil et du Bureau de la Présidence, ainsi que les Parlementaires valdôtains, les Présidents des Commissions du Conseil, le Président de la Région et moi-même.

Les participants à la rencontre ont exprimé leur désaccord par rapport aux décisions adoptées par les Gouvernements italien et français qui n'ont pas prévu de garanties suffisantes afin d'éviter quel le seuil maximum des passages à l'intérieur du tunnel, indiqué par le Conseil régional et par les autonomies locales, soit respecté lorsque la circulation reprendra dans les deux sens. Un contrôle capillaire sur les véhicules transitant dans le tunnel a également été retenu nécessaire afin que les limites prévues par la loi en matière de sauvegarde de l'environnement, de santé et de sécurité routière soient respectées.

L'ex Conseiller régional Franco Chincheré est décédé le 14 février dernier à l'âge de 61 ans. Né à Aoste le 4 janvier 1942, diplômé à l'Institut Manzetti pour Géomètre, Franco Chincheré a vécu la situation politique et sociale mouvementée des années '60, caractérisée par la naissance du mouvement estudiantin et par le renforcement d'une politique de revendication sociale dans le monde du travail.

Franco Chincheré fut l'interprète de ces idéaux en Vallée d'Aoste comme tant d'autres jeunes qui se reconnaissaient dans ces valeurs. Militant du Parti Communiste Italien, Chincheré fit son entrée au Conseil régional le 13 mars 1972, suite aux démissions du Conseiller Pietro Germano, leader historique du Parti Communiste Italien en Vallée d'Aoste et candidat au Parlement. Réélu Conseiller régional pour la VIème législature (1973-1978), Franco Chincheré fut Secrétaire du Conseil de 1973 à 1975, ainsi que membre des Commissions de l'Instruction publique, du Tourisme et de l'Industrie. A sa passion pour la vie politique s'ajoutait celle pour le parachutisme et Franco Chincheré fut en effet l'un des plus actifs animateurs de "l'Areo Club Valle d'Aosta".

Ce sera le Conseiller Fiou tout à l'heure qui tiendra la commémoration.

A sa famille, notre Assemblée renouvelle ses plus sincères condoléances.

Né en 1907, Giulio Bich est décédé le 10 février dernier à l'âge de 95 ans. En 1928, il participa à l'expédition de secours "Tenda Rossa" envoyée au Pôle Nord pour récupérer les survivants du dirigeable "Italia" échoué sur la banquise. Moniteur de ski et guide de haute montagne, Giulio Bich accompagnera en montagne de nombreuses personnalités. En 1942, il participe à l'ascension du Cervin avec la reine Marie José et un autre grand alpiniste de l'époque Luigi Carrel.

A la famille de Giulio Bich, notre Assemblée présente ses plus sincères condoléances.

Né à Torgnon le 24 novembre 1923, Don Grato Vésan est décédé lundi dernier.

Après des études de théologie au Séminaire d'Aoste, il est ordonné prêtre le 20 juin 1948 et débute son sacerdoce en s'occupant des Paroisses de Courmayeur, Lillianes et de la Cathédrale d'Aoste. En 1953, Don Vésan est nommé Chanoine de la Collégiale de Saint-Ours où il exercera de 1966 à 1983. Le 2 février dernier il avait été nommé Prieur du Chapitre de la Collégiale de Saint-Ours. Don Vésan restera dans le souvenir des ses paroissiens pour son énergie, son enthousiasme et sa disponibilité totale à l'écoute des autres.

A sa famille, notre Assemblée présente ses plus sincères condoléances.

La parole au Conseiller Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) Nell'aggiungermi alle condoglianze riguardanti le personalità commemorate dal Presidente, voglio ricordare in particolare la figura di Franco Chincheré. Venerdì 14, un male inesorabile ha avuto la meglio sulla vitalità, sulla grinta di Franco Chincheré. Fino all'ultimo ha voluto essere coerente con il suo stile di vita, non concedendo nulla al compromesso, respingendo anche la retorica delle camere ardenti e dei picchetti dei Consiglieri e chiedendo che il suo decesso fosse annunciato a funerali avvenuti. Eravamo ugualmente in molti però, a Saint-Christophe, a salutarlo, ascoltando le commosse parole di un amico e l'inno dell'Armata Rossa, che rievocavano i miti che hanno accompagnato Franco per tutta la vita. Molti di noi, che avevamo vissuto le sue stesse passioni, ci siamo sentiti ripercorrere dalle emozioni che quei miti ci avevano procurato in gioventù.

La guerra di Spagna, le brigate internazionali, la Resistenza, Che Guevara, il Vietnam, l'Armata Rossa di Stalingrado. Per Franco Chincheré queste passioni sostenevano determinazione e volontà nelle battaglie politiche che aveva iniziato come Segretario della Federazione giovanile comunista. Ci ha poi preceduti, come già diceva il Presidente in quest'aula, dal 1972 al 1978, portando avanti molte battaglie per l'autonomia, per l'istituzione delle comunità montane, per la crescita dello sport nella nostra regione, contro iniziative speculative come quelle dell'Alpila, poi la sua attività all'interno dell'USL, con ancora l'impegno su molti fronti, ad esempio la battaglia per la ristrutturazione del Poliambulatorio di Donnas. Va anche ricordato, sempre per l'impegno che vi riversava, l'attività per l'Aero Club di cui è stato dirigente svolgendo, nel contempo, la sua grande passione: quella di paracadutista. Quel pomeriggio di sabato 15 febbraio ci sono passate nella mente tutte queste cose e, mentre guardavamo il cielo terso di quella limpida giornata, ci è parso di vedere lontano un paracadute che però, questa volta, non accennava a scendere. Invio anch'io le più sentite condoglianze alla moglie Emanuela, al figlio Massimiliano e a tutti i familiari e parenti.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU)Pur associandomi, a nome anche dei colleghi del mio gruppo, alle condoglianze per la scomparsa di tre eminenti figure valdostane, voglio intervenire brevemente sulla comunicazione relativa all'incontro svoltosi, nei giorni scorsi, fra le autorità regionali, i Sindaci dei Comuni della Valdigne e i Parlamentari valdostani a proposito dei problemi della riapertura del traffico ai mezzi pesanti nel traforo del Monte Bianco.

Come sappiamo, a livello intergovernativo è stato deciso che il senso unico alternato, che costituiva una barriera efficace contro il passaggio indiscriminato dei camion, è stato abolito. Sappiamo delle reazioni nella nostra regione - direi unanimi - di biasimo circa i metodi che, ancora una volta, sono stati utilizzati dai Governi francese e italiano. Particolarmente irritante, direi, l'atteggiamento del Ministro Lunardi, il quale, dopo aver dimostrato una qualche apertura nei confronti di istanze regionali, tanto che nello scorso Consiglio il Presidente Louvin manifestò qualche segnale di ottimismo in proposito…, dico "particolarmente irritante", perché a queste aperture non sono succeduti coerentemente degli atti concreti che andavano nel senso da noi auspicato, anzi, al contrario, abbiamo una decisione che rischia di essere assai penalizzante per la nostra regione. Credo che quell'incontro sia stato utile, è stato anche un po' un "incontro passerella" con ampia divulgazione mediatica, però sono emerse dai sindaci delle consapevolezze e delle proposte che giudico interessanti.

In questa sede voglio intanto prendere atto - amaramente, per quanto mi riguarda - che una certa politica del dialogo con i governi, con le istituzioni più importanti preposte alle decisioni in questa materia, questa politica del contatto informale, della mediazione a tutti i costi, non ha portato ai risultati auspicati, direi che non ha portato alcun risultato! Credo che oggi la situazione renda sempre più urgente quella predisposizione di un piano di controlli del passaggio dei TIR, un piano che serva a disincentivare il passaggio indiscriminato nella nostra regione; mi pare, peraltro, che questa proposta sia stata evidenziata da qualche sindaco con molta chiarezza. Chiediamo che vi sia un vero e proprio piano, se poi non vogliamo chiamarlo così perché lo abbiamo proposto noi, chiamiamolo in un altro modo, ma che vi siano una serie di iniziative coordinate e ben organizzate che consentano alla nostra regione di esercitare i controlli di legge ritenuti più opportuni. Vi saranno molti problemi: vi sono problemi di carenze di attrezzature, di carenze di personale; chiediamo al Presidente della Regione di attivarsi in tutti i modi affinché queste carenze vengano superate, vengano trovate delle risorse dall'esterno oppure anche delle risorse interne.

L'altro giorno ho sommessamente proposto - se non vi saranno poliziotti sufficienti - di utilizzare agenti della "forestale", o la Protezione civile; se è possibile - questo glielo annuncio, Presidente le associazioni che si occupano di questa materia possono mettere a disposizione cento volontari 24 ore su 24, disposti a collaborare con ogni forma di controllo possibile. Credo che vada quindi predisposta fin dai primi giorni - che saranno quelli cruciali - una serie di iniziative, affinché la Regione possa svolgere un ruolo efficace nell'opera di dissuasione nei confronti di un passaggio indiscriminato dei mezzi pesanti nella nostra regione.

Président La parole au Conseiller Cottino.

Cottino (UV) Tout simplement pour ajouter les condoléances les plus émues de la part du groupe de "l'Union Valdôtaine" aux familles de Bich, de Chincheré et du Chanoine Vésan, ainsi que, pour ce dernier, à tout le clergé valdôtain. En ce qui concerne la question du Mont-Blanc, je voudrais exprimer ma satisfaction pour la réunion qui a eu lieu avec les entités locales et qui a démontré l'unité des intentions soit de la Région que des communautés locales.

De cette réunion est ressortie, d'une façon forte, la nécessité d'un contrôle précis de la part de ceux qui sont députés à le faire et la volonté, dans le cas échéant où il n'y aurait pas de possibilité de faire valoir nos raisons de façon légale, de faire des actions qui puissent démontrer avec plus de force la volonté de toute la communauté valdôtaine, en particulier des communautés qui sont plus directement touchées, c'est-à-dire la volonté d'avoir à ce propos une diminution réelle du passage des poids lourds. C'est une diminution que nous avons tous indiquée en 50 pour cent, et cela pour garantir au mieux, à la fois, les questions de sécurité et les questions environnementales. Je peux assurer, que le groupe de "l'Union Valdôtaine" est sur cette ligne.