Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 2860 du 20 novembre 2002 - Resoconto

OBJET N° 2860/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 179, présenté par le Gouvernement régional le 8 novembre 2002: "Soppressione della Commissione regionale di controllo sugli atti degli enti locali. Disposizioni in materia di controllo preventivo di legittimità sugli atti di enti pubblici non economici dipendenti dalla Regione";

Projet de loi n° 180, présenté par le Gouvernement régional le 8 novembre 2002: "Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale della Regione autonoma Valle d'Aosta (legge finanziaria per gli anni 2003/2005). Modificazioni di leggi regionali";

Projet de loi n° 181, présenté par le Gouvernement régional le 8 novembre 2002: "Bilancio di previsione della Regione autonoma Valle d'Aosta per l'anno finanziario 2003 e per il triennio 2003/2005";

Projet de loi n° 182, présenté par le Gouvernement régional le 19 novembre 2002: "Modificazioni alle leggi regionali 7 dicembre 1998, n. 54 (Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta), da ultimo modificata dalla legge regionale 11 dicembre 2001, n. 38, e 9 febbraio 1995, n. 4 (Elezione diretta del sindaco, del vice sindaco e del consiglio comunale), da ultimo modificata dalla legge regionale 4 settembre 2001, n. 22";

Projet de loi n° 183, présenté par le Gouvernement régional le 19 novembre 2002: "Incentivi per la realizzazione di interventi di edilizia abitativa convenzionata".

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Chefs de Groupes: 2

Ière Commission: 1

IIème Commission: 3

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 2

Vème Commission: 1

Le 13 novembre dernier le Président de la Région, la Conférence des Chefs de groupe du Conseil et moi-même avons reçu une délégation du Comité de coordination valdôtain contre le passage des tir à travers le Tunnel du Mont-Blanc. Au cours de la rencontre les représentants des différentes associations qui font partie du comité ont demandé l'engagement des autorités régionales à maintenir le sens unique alterné pour les poids lourds, la réalisation d'un plan d'action à mettre en ?uvre en cas de tentatives d'imposition contraires aux décisions prises à plusieurs reprises par le Conseil régional, le refus de la philosophie dite du "rééquilibre" des passages des tir entre les Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, l'engagement à transmettre rapidement les informations concernant les données sur le transit à l'intérieur du tunnel. Telles donc ont été les requêtes avancées par le comité.

Une délégation du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, composée des Conseillers Giulio Fiou, Rudi Marguerettaz et de moi-même, a participé aux travaux de l'Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui s'est tenue à Bruxelles les 18, 19 et 20 novembre dernier.

Aux termes de l'article 2, troisième alinéa, de la loi régionale n° 48 du 11 août 1981 "Institution du repérage des fortunes des conseillers régionaux", je vous informe que tous les conseillers régionaux ont présenté une déclaration de laquelle ressort la situation de leur fortune et de tous leurs revenus provenant de n'importe quelle activité et ce dans les délais fixés pour la présentation de la déclaration des revenus. Le bulletin officiel de la Région publiera prochainement les documents établis à cet effet.

Comme il en a été convenu dans la Conférence des Chefs de groupe, les deux commémorations qui sont prévues pour la journée d'aujourd'hui vont avoir lieu tout de suite. Je demanderais au Président de la Région de bien vouloir commémorer, au nom du Conseil tout entier, l'ancien Surintendant aux études de la Région valdôtaine, M. Bernardo Burro. Je donnerais par la suite la parole au collègue La Torre pour la commémoration du Sénateur Francesco De Martino.

La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) M. Bernardo Burro nous a quittés le 11 novembre dernier après une cruelle maladie qui, en l'espace de trois mois, a peu à peu affaibli son physique et son courage.

Agé de 75 ans, cet homme, de par ses qualités reconnues, a marqué d'un signe ineffaçable l'histoire de l'administration scolaire des décennies 1970-1990. Né à Turin le 23 février 1927, Bernardo Burro a fait ses études secondaires en Vallée d'Aoste; toute sa vie a été marquée par un profond attachement à sa ville, la ville d'Aoste, dont il chérissait les coins et l'ambiance du centre, tout particulièrement Croix de Ville. Dans cette rue, son père, originaire de Cuorgnè, tenait la fameuse "Cartolibreria Burro", reprise ensuite par sa s?ur Albina. Une maîtrise de droit, obtenue à l'Université de Turin en 1952, et ensuite un certificat d'aptitude lui ont permis d'exercer les fonctions de secrétaire communal de 1955 à 1962, respectivement à Doues, Ollomont, Aymavilles, Etroubles, Allein, Saint-Rhémy et Saint-Oyen. Il a également exercé ces fonctions pour une courte durée à la Commune d'Aoste.

Nommé Premier Secrétaire en chef des services administratifs de l'Assessorat de l'instruction publique, le 1er août 1962 il commence une carrière au sein de l'Administration régionale qui le verra investi de responsabilités de direction en étroite collaboration avec M. Auguste Thiébat, à cette époque Surintendant des études. En 1976, suite à la retraite de M. Thiébat, la charge de Surintendant des études lui est attribuée. Ce sont les années de la réforme scolaire, marquées par les "decreti delegati", où l'on envisage l'enjeu de la collégialité de l'école et de la participation des parents et des élèves à sa gestion.

Parallèlement, la Région autonome Vallée d'Aoste se voyait reconnues par l'Etat des compétences promises en 1946 et octroyées par le décret du Président de la République n° 861/1975. A partir de ce texte législatif il s'agissait donc de donner application à la matière, en construisant la structure de l'école valdôtaine. Par son activité inlassable, M. Burro a porté cette responsabilité en s'engageant dans la dialectique convaincue et rigoureuse des confrontations avec les autorités politiques, les responsables des syndicats et ?uvrant en faveur des idéaux du particularisme linguistique que Mme Viglino soutenait, animée qu'elle était d'une foi politique passionnée. En sa qualité de profond connaisseur des dispositifs juridiques et scolaires, il a été l'un des acteurs de l'élaboration de nombreuses et importantes lois régionales, portant dispositions sur des matières de compétence primaire ou déléguée. Il suffit de rappeler à titre d'exemple la régionalisation du Collège national Frédéric Chabod, la régionalisation de l'école maternelle de la Commune d'Aoste, l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial aux écoles maternelles et primaires, l'institution de l'IRRSAE Vallée d'Aoste et aussi l'institution de l'école maternelle régionale.

Au cours des dernières années de sa charge et jusqu'au moment de sa retraite, en 1992, il a su participer avec enthousiasme à la réforme de l'école primaire et appuyer les idées novatrices du partage de l'enseignement, en anticipant au niveau valdôtain l'application des "moduli". Nous rappelons tous avec quelle passion il s'était dédié à l'application de cette importante réforme, en essayant de conjuguer l'application des articles 39 et 40, mais aussi l'innovation du système scolaire et de l'enseignement valdôtain.

Silencieux, réservé, déterminé comme nous l'avons connu tout au long de sa vie professionnelle, c'est ainsi qu'il restera durant les années de la retraite où, seul, il voulait faire face à son sort. Sa famille d'adoption, l'Administration régionale, et notamment la Surintendance des études, l'Assessorat de l'instruction publique, à qui ne manquait pas rendre visite chaque année à Noël et à Pâques, ainsi que deux cousins, lui ont rendu un dernier hommage reconnaissant lorsqu'il a rejoint les siens au cimetière d'Aoste, où il repose en paix.

Président Je remercie le Président Viérin d'avoir rappelé à notre Assemblée cette personnalité marquante qui a servi avec honneur, esprit de sérieux et compétence tout au long de son existence.

La parole au Conseiller La Torre pour commémorer le Sénateur Francesco De Martino.

La Torre (SA) A mio nome e del collega Giovanni Aloisi consentitemi alcune parole per commemorare la figura di Francesco De Martino, morto all'età di 95 anni. Senatore a vita e decano del Parlamento italiano, storico e politologo, professore di storia del diritto romano, fu senza dubbio protagonista della vita politica italiana negli anni '60 e '70. Segretario del "partito socialista" dopo Nenni, lasciò il "passo" nel celebre "Convegno del Midas" all'epoca Craxi. Nel suo ricordo e nella speranza che i Socialisti possano ritrovare una casa comune, un sentito riconoscimento ad un grande uomo politico, coerente e serio com'era il Senatore Francesco De Martino.

Président Bien entendu, tout le Conseil s'associe aux mots de solidarité et témoignage qui ont été rendus tout à l'heure.