Objet du Conseil n. 2778 du 1er octobre 2002 - Resoconto

OBJET N° 2778/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Propositions de loi présentées:

Projet de loi n° 172, présenté par le Gouvernement régional le 25 septembre 2002: "Disposizioni in materia di personale del Dipartimento delle politiche del lavoro dell'Amministrazione regionale";

Projet de loi n° 173, présenté par le Gouvernement régional le 30 septembre 2002: "Secondo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per gli anni 2002 e 2003 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa".

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Chefs de Groupes: 1

I^ère Commission: 1

II^ème Commission: 2

IV^ème Commission: 1

V^ème Commission: 1

Lundi 30 septembre, les membres de la Conférence des Chefs de groupes et du Bureau de la Présidence ont rencontré le Député européen Luciano Caveri, Président de la Commission Transports du Parlement européen.

Il m'appartient également d'informer l'Assemblée que le Ministre des Affaires régionales, Enrico La Loggia, a transmis à cette Présidence, aux termes du III^ème alinéa de l'article 50 du Statut, tel qu'il a été intégré par l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2 de 2001, le projet de loi constitutionnelle n° 1.238, à l'initiative du Sénateur Rollandin et autres, dans le but d'avoir l'avis du Conseil régional en la matière. Y-a-t'il des requêtes d'intervention?

Il s'agit, pour ce qui est de cette dernière communication, d'une procédure que nous suivons pour la première fois après la modification du Statut spécial régional, à savoir la procédure qui demande que tout projet portant modifications au Statut soit soumis à l'avis préalable du Conseil de la Vallée lorsqu'il s'agit d'initiatives du Gouvernement national ou d'initiatives des Parlementaires.