Objet du Conseil n. 2770 du 25 septembre 2002 - Verbale

OBJET N° 2770/XI - PRISE D'ACTE DE LA PÉTITION CONCERNANT: "MAINTIEN DE L'ACTUELLE DESTINATION DE LA ZONE VERTE DE PROPRIÉTÉ RÉGIONALE, SITUÉE LIEU-DIT CHAVONNE DANS LA COMMUNE DE VILLENEUVE".

Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la pétition en question, inscrite au point 19 de l'ordre du jour de la séance.

Interviennent les Conseillers RINI, LATTANZI et le Président de la Région Dino VIÉRIN.

LE CONSEIL

prend acte de la pétition et de la documentation y afférente.

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