Objet du Conseil n. 2107 du 12 juillet 2001 - Verbale

OBJET N° 2107/XI - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL.

Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouverte la discussion sur la proposition susmentionnée, dont à l'objet inscrit au point n° 19 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Intervient le Conseiller FRASSY (qui présente un amendement).

Le Président LOUVIN annonce que la Commission pour le Règlement est convoquée.

---

La séance est suspendue de 9h40 à 10h03.

---

A la reprise des travaux, le Président LOUVIN annonce une nouvelle formulation de l'amendement du Conseiller FRASSY, approuvée par la Commission pour le Règlement.

Le Président invite le Conseil à voter les articles, qui sont approuvés avec l'amendement approuvé par la Commission pour le Règlement (qui consiste dans un nouveau article).

Prend la parole, pour explication de vote, le Conseiller COTTINO.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble du Règlement, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: vingt-six;

- Voix favorables: vingt-six;

a approuvé la proposition pour la modification du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional.

_____